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Acte - acte 2021 MAIRIE 050 Renforcement Poste Garenne
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2021 MAIRIE 050 Renforcement Poste Garenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 7 décembre 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-050
L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point n°9), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela.
Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à M RIBIERE Ludovic)
Mme NARDINI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : Délibération Etudes - Opération n° 21-REN-24 Renforcement issu du Poste "GARENNE" - Tr2
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
30/11/2021
Convocation le :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage
Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les
études.
Commune : MONTPEZAT
Projet : Renforcement issu du Poste "GARENNE" - Tr2
N° opération : 21-REN-24
Évaluation approximative des travaux : 45 000,00 € HT
Coût prévisionnel des études : 630,00 € HT
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de
prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des
études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 630,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de
l'opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,
2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
3. S’engage à verser sa participation aux études estimée à 630,00 € en cas de
renoncement au projet du fait de la commune,
4, Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à
l’élaboration de l’étude.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20211208-2021-MAIRIE-050-AI
Date de télétransmission : 08/12/2021
Date de réception préfecture : 08/12/2021