Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210185
Procès Verbal - DELB 20260199 01
Procès Verbal - DELB 20260425 01
Procès Verbal - DELB 20240226 01
Procès Verbal - DELB 20170408 01
Procès Verbal - DELB 20190111 01
Procès Verbal - DELB 20190273 01
Procès Verbal - DELB 20220280 01
Procès Verbal - DELB 20150221 01
Procès Verbal - DELB 20120446 01
Procès Verbal - DELB 20210185 01
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210185 01)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Banque,
INSCRIPTION & CONDITIONS GENERALES
« Reversement caritatif uniquement »
CONVENTION
RESPONSABLE DU PARTENARIAT AVEC AMMAREAL
Prénom : Dominique
Nom : ROUET
Titre : Directeur – Lecture publique et accès à la connaissance – Ville du Havre
Téléphone : 02 35 19 69 98
Email : dominique.rouet@lehavre.fr
VOTRE ORGANISATION
Nom : Ville du Havre – Direction lecture publique et accès à la connaissance
Adresse physique : 17 rue Jules Lecesne – CS 60853
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76085
CHOISIR UN PARTENAIRE CARITATIF
Ammareal reverse aussi 7,5% du Prix Net H.T. de chaque article vendu à des organisations œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme. A qui désirez-vous que votre quote-part revienne (choisir un partenaire ci-dessous) ?
[ ] Mots & Merveilles, association aidant plus de 800 adultes et 100 enfants en situation
d’illettrisme dans le Nord. www.asso-motsetmerveilles.fr
OU
[ ] Bibliothèque Sans Frontières, accès à la connaissance aux populations qui en sont le
plus éloignées
OU
[ ] Fonds Decitre, actions pour la lecture, l’écriture et la culture
OU
[ ] Le Secours Populaire Français, pour s es missions d’accès à l’éducation et à la culture.
[X ] Par dérogation, la ville du Havre souhaite qu’Ammareal reverse la quote-part à l’association :
« la bibliothèque sonore »
Ecole Renaissance
61, rue Edmond Rostand
BP N° 50130
76051 - LE HAVRE CEDEX02.35.41.73.79 bslehavre@gmail.com
En complétant et renvoyant ce formulaire, vous acceptez les Conditions Générales.
Formulaire complété le par
Pour le Maire, Pour Ammareal,
Fabienne Delafosse
Adjoint au Maire
en charge de la Culture
Formulaire à renvoyer scanné à partenaire@ammareal.fr ou à Ammareal – 6, rue de Bâtisseurs, 91350 Grigny, France. Des questions ? Contactez-nous au 01 69 39 49 56.
1
AMMAREAL SAS, société au capital de 25 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France -- Lauréat 2013 du Réseau EntreprendreAMMAREAL SAS, société au capital de 25 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France -- Lauréat 2013 du Réseau Entreprendre 2
AMMAREAL SAS
CONDITIONS GENERALES
Ammareal est une SAS au capital de 25 000€ ayant pour président Renan Ayrault et dont l’établissement principal est situé au 6 rue des Bâtisseurs, 91350 Grigny, France.
Ammareal vend des Articles d’occasion sur Internet et reverse une part du prix de vente à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme. Ammareal reprend et vend des livres, désigné sous le terme générique d’Articles.
FOURNISSEUR
Le Fournisseur (« Votre Organisation » dans le formulaire page 1) engage Ammareal pour transporter, trier, commercialiser, ou autrement librement disposer des Articles qu’il lui remet.
Le Fournisseur sélectionne et met en cartons les Articles qu’il désire remettre à Ammareal. Les « Articles » signifient ici tous les Articles que le Fournisseur désire voir vendus, recyclés ou donnés. Ces Articles sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes de qualité communiquées par Ammareal. Le Fournisseur s’efforce également de respecter la quantité minimum par envoi de 32 cartons Ammareal ou équivalent, soit, à titre d’exemple, environ 1000 livres. Ces cartons peuvent provenir de plusieurs Fournisseurs ; dans ce cas, ils doivent être rassemblés en un seul lieu d’enlèvement. Cette quantité peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts de transport et de la qualité des Articles remis.
AMMAREAL
Ammareal se charge d’organiser et de payer le transport des Articles depuis un lieu désigné par le Fournisseur et validé par Ammareal jusqu’à un lieu de tri désigné par Ammareal. Ammareal peut fournir les cartons et palettes servant à expédier les Articles, sur simple demande. Ammareal ou son représentant catalogue, entrepose, et expédie les Articles vendus. Ammareal se charge du prix de chaque Article, de sa promotion, des coûts de vente, de son entreposage et du service client. Ammareal détermine seul les prix à pratiquer pour les Articles.
Ammareal tient à la disposition du Fournisseur les éléments relatifs à la composition des Reversements caritatifs ainsi qu’un rapport synthétique sur le tri des Articles remis. Ces rapports sont disponibles sur simple demande. Ammareal envoie au Fournisseur chaque trimestre un rapport détaillé précisant les références de chaque Article vendu, sa date et son prix de vente ainsi que le montant du reversement caritatif s’y afférant.
PROPRIÉTÉ
Ammareal devient propriétaire des Articles au moment où ces Articles sont chargés dans le véhicule du transporteur dépêché par Ammareal chez le Fournisseur. Ammareal trie les Articles qui lui sont remis et se réserve le droit d’exclure de la vente les Articles non commercialisables, à son entière discrétion et quelle qu’en soit la raison (état physique dégradé, faible valeur économique, faibles ventes, etc.).
Un Article exclu de la vente peut être soit donné, soit recyclé par Ammareal à son entière discrétion. Un Article donné sera remis à un Partenaire Caritatif ou à une organisation à but non lucratif (association, école, etc.), choisi par Ammareal à sa seule discrétion. Un Article recyclé sera remis à un recycleur professionnel respectant les pratiques généralement admises comme bonnes pour notreAMMAREAL SAS, société au capital de 25 000€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n°797 906 906 Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France -- Lauréat 2013 du Réseau Entreprendre 3
environnement. Ammareal se réserve le droit de retirer les Articles de la vente à tout moment et quelle qu’en soit la raison.
Ammareal choisit les Partenaires Caritatifs présents dans le formulaire d’inscription à sa seule discrétion. Ce sont des organisations à but non lucratif, ayant entre autres pour objet l’éducation, la promotion de la lecture ou la lutte contre l’illettrisme.
REVERSEMENTS
Ammareal reverse au Partenaire Caritatif sélectionné par le Fournisseur 7,5% du Prix Net H.T. sur chaque Article vendu. Si le Fournisseur n’effectue aucun choix parmi la liste de Partenaires Caritatifs, Ammareal se réserve le droit de reverser ces sommes au Partenaire Caritatif de son choix.
Les Reversements se font dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil.
Le Prix Net H.T. de la vente d’un Article est le Prix de Vente T.T.C. de l’Article, hors : frais de port ; commission prise par la place de marché pour la vente de l’Article ; TVA applicable à l’Article.
ARRÊT DES RELATIONS
Le Fournisseur peut à tout moment arrêter de collaborer avec Ammareal. Il lui suffit de ne plus remettre de Articles à Ammareal. Dans ce cas, Ammareal s’engage à continuer les reversements au Partenaire sélectionné, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal, et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.
Ammareal peut à tout moment suspendre ou résilier sa collaboration avec le Fournisseur. Il lui suffit de notifier le Fournisseur par écrit, en motivant ses raisons. Ammareal s’engage dans ce cas à continuer les Reversements au Partenaire Caritatif, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Ammareal peut modifier ces Conditions Générales de temps en temps. Ammareal communiquera ces changements à ses Fournisseurs, par email ou tout autre moyen numérique. Le Fournisseur a quinze jours pour formuler ses réserves par écrit. Passé ce délai, les nouvelles Conditions Générales sont réputées approuvées par le Fournisseur.