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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Adoption du reglement interieur du portage de repas a domicile tampon 1)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260419-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 18 heures, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
de MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 17
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Florence
LECROART, Angélique CHANDELIER
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK, Robert LANNIAUX, Johan GRUSON, Eric BOGAERT, Arnaud DELERIVE, Rachid BECHKER
Etaient absents excusés :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Mesdames : Joëlle BOUTEN, Coralie VICO
Etait absent :
Monsieur : Vincent FIORILE
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2026/04/19 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le TT
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260419-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/04/19
OBJET: ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Vu la délibération n° CCAS/R/2023/07/28 du 20 novembre 2023 portant adoption du
règlement intérieur du portage de repas à domicile, transmise en préfecture le 23
novembre 2023 ;
Vu la délibération n° CCAS/R/2025/04/17 du 15 décembre 2025 portant constitution d'un
groupement de commande pour la passation d’un marché de restauration collective et de
préparation et de conditionnement de repas destinés au portage à domicile pour les
personnes âgées, transmise en préfecture le 17 décembre 2025 ;
Considérant que la société API restauration a été attributaire de ce nouveau marché qui
prendra effet à compter du lundi 06 juillet 2026 ;
Monsieur Boumédiene MIMOUN, Vice-Président, explique qu'il convient de modifier le
règlement intérieur du portage des repas à domicile afin de s'adapter aux nouvelles
mesures du marché.
Il rappelle que ce service est proposé à nos Aînés, mais aussi aux personnes en perte
d'autonomie, de façon temporaire et/ou définitive. Ainsi 11 802 repas ont été distribués
en 2025 par les deux agents municipaux affectés à cette mission.
Monsieur le Vice-Président propose donc à ses collègues d'approuver le règlement
intérieur ci-annexé, pour une entrée en vigueur à compter du 06 juillet 2026.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures)