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Arrêté - 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
151
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-121
OBJET
: Travaux
de
fauchage
des
talus
et fossés
-chemin
de
Rivals
et
chemin
de
la Seigne-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
fauchage
des
talus
et
fossés
qui
seront
réalisés
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
sur
le
chemin
de
Rivals
et
chemin
de
la
Seigne
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE :
Article
1
: A
l’occasion
des
travaux
de
fauchage
des
talus
et fossés
qui
seront
réalisés
par
les
Services
Techniques
de
la
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU),
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
sur
le
chemin
de
Rivals
et
chemin
de
la
Seigne,
de
8h00
à
16h30
du
20
au
21
juin
2024
inclus.
Atticle
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gère
partie),
seront
misent
en
place
par
les
services
techniques.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou,
le
13 juin
2024