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Arrêté - 121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
164
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026
- 121
OBJET :
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
DURANT
LA
MANIFESTATION
« FETE
LOCALE
2026
»
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.131.2,
L
131.3
et
L
131.4, Vu
le
décret
n°
58.12.17
du
15
décembre
1958
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
et
ses
annexes
(art.
R
225
du
code
de
la
route),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2026-120
en
date
du
27
avril
2026
autorisant
l’organisation
de
la
fête
locale, Vu
le
programme
des
réjouissances
publiques
qui
auront
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
du
jeudi
30 juillet
2026
au
lundi
03
août
2026
inclus,
Vu
la
demande
de
M.
Frédéric
CHERRIER,
Président
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Villemoustaussou, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
festivités.
ARRÊTE
Article
1° :
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sont
interdits
aux
usagers,
sur
l'avenue
du
Parc
(entre
le
chemin
de
la
Piboule
et
le
boulevard
Jean
JAURES),
sur
le
chemin
de
la
Piboule
(entre
l'avenue
du
Parc
et
la
D118),
sur
le
parking
de
la
salle
Charles
Aznavour,
sur
le
parking
du
parc
André
MONNIE,
ainsi
que
dans
le
parc
André
MONNIE,
du
lundi
27
juillet 2026
au
lundi
03
août
2026
inclus.
Article
2°° :
|| est
formellement
interdit
de
monter
sur
le
podium
mis
en
place
sur
le
Parking
du
Parc
André
MONNIE.
Article
3°m°
:
Les
dispositions
de
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
la
commune. Article
4°"
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
165
Article
5°
: Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6°"
: M.
le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Mme
la
Directrice
Générale
des
services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
M.
Le
Président
du
Comité
des
fêtes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8°"°
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
adressée
à :
-
_M.le
Préfet
de
l'Aude
- _
Notifié
aux
l'intéressés
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
27
avril
2026