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Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 488)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Centre
Hospitalier
Henri Ey
Étabfssements
de:Santé Mentale:
d'Eté &'Lole
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2023/488
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Philippe LASTENNET, directeur des
soins (FF)
Le Directeur,
VU la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des
directeurs des établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 21 février 2023 nommant Monsieur
Pascal MARTIN directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval à compter du 1” mars 2023,
Signature des
mandataires .
Phitippe LASTENNET
CONSIDERANT l'organigramme fonctionnel de la direction du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision 2022/2025.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur Philippe LASTENNET, directeur des soins (FF), pour ce qui concerne toute la gestion courante de la direction des soins (la maîtrise du dimensionnement des effectifs dans les unités de soins, proposition d'organisations de soins efficientes, maquetté organisationnelle) dans le respect de l'enveloppe dévolue aux dépenses de personnel.
Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Monsieur Philippe LASTENNET, la délégation de signature sera exercée par Madame Christine WATEL, cadre supérieur de santé Article 4
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Monsieur Philippe LASTENNET et
Madame Christine WATEL, la délégation de signature sera exercée par Madame
Caroline MARLY cadre supérieur de santé F.F.
Christine WATEL
Article 5
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respect des crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 6
La présente décision prend effet à compter du 1% mars 2023.
Fait à Bonneval, le 1 mars 2023
Pascal MARTIN/, / ...
Destinataires :
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Hospitalière
— DD28
— Monsieur LASTENNET
— Madame WATEL
— Madame MARLY
— Direction des ressources humaines
— Direction des ressources humaines (dossier)
— Direction :