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Déliberation - 20240409 384 Approbation du BP 2024 Budget ValExpo
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409 384 Approbation du BP 2024 Budget ValExpo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
æ | VILLE DE
©". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 09 Avril 2024. Etaient
résents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie faire : 21 membres, absents excusés ts al l id de M Noëllie HESTIN, Maire : 21 bres, absent
ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés : 0 membre, absent : 0 membre
POINT N° 384
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2024 — BUDGET ANNEXE
«VAL EXPO»
Mme la Maire présente la note de synthèse relative au budget primitif 2024 du budget annexe « Val expo » (en annexe). Elle rappelle que cette présentation brève et synthétique retrace les informations financières essentielles afin de permettre d’en saisir les enjeux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 12 mars 2024,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2024 “ Val Expo “, chapitre par chapitre se présentant
comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement :
- Propositions réelles games nn 135 620,00 € 0,00 € - Opérations d'ordre memmemmmmeemememeereneesmem 25 544,18 € 161 164,18 € - Affectation de l’excédent de fonctionnement :....................s us 30 246,70 € - Déficit d'investissement reporté :............uuuus 30 246,70 € ms... 0,00 €
Total des propositions nouvelles votées : 191 410,88 € 191 410,88 €
- Reports Essence 0,00 € screens 0,00 €
TOTAL GENERAL : 191 410,88 € 191 410,88 €
Section de fonctionnement :
- Propositions réelles :. gsm. 181 668,30 € 176 800,00 €
- Excédent antérieur reporté :.................. ses rennes 140 488,30 €
- Opérations d'ordre : ii... 161 164,18 €... 25 544,18 €
TOTAL GENERAL Vote : 342 832,48 € 342 832,48 €
- Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2023 présentée par Monsieur le Trésorier,
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2023 du budget annexe Val Expo s'élevant à 170 735,00 € comme suit :
> au compte 1068 " Réserves facultatives " : 30 246,70 €
> au financement des mesures d'exploitation (compte 110 "Report à nouveau créditeur ") du budget primitif 2024 : 140 488,30 €.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 18/04/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240409-384-2024-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 # | VILLE DE
", | Sainte-Marie
aux-Mines
- _ DECIDE li réalisation au cours de l'année 2024 des travaux d'équipement et des acquisitions de
matériel figurant à la section d'investissement.
- _ DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié,
> sur appel d'offres,
> par mise en concurrence simplifiée.
- AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance
Nadège RENTZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 18/04/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240409-384-2024-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024