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Déliberation - 20240409 382 Approbation du BP 2024 Budget General
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409 382 Approbation du BP 2024 Budget General)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
à VILLE DE
W". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 09 Avril 2024. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 21 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés : 0 membre, absent : 0 membre
POINT N° 382
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Mme la Maire présente la note de synthèse relative au budget primitif 2024 du budget principal (en annexe). Elle rappelle que cette présentation brève et synthétique retrace les informations financières essentielles afin de PP que cette p ÿ q permettre d’en saisir les enjeux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 12 mars 2024,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2024 chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
- Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs)... 3 233 681,00 €... 2 126 317,28 €
Opérations d’ordre (amortissements et virement
de la section de fonctionnement) : 4 000,00 € 1 111 363,72 €
- Excédent d'investissement reporté :................. 0,00 € 461 246,35 €
Total des propositions nouvelles votées : 3 237 681,00 € 3 698 927,35 €
- Reports (Restes à réaliser): 466 246,35 €... 5 000,00 €
TOTAL GENERAL : 3 703 927,35 € 3 703 927,35 €
Section de fonctionnement
- Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) fissures, 5 037 879,72 €... 5 191 946,61 €
Excédent antétieur reporté mme meneur 953 296,83 €
- Opérations d’ordre (amortissements et virement
à la section d'investissement) :......................... 1111 363,72 €... 4 000,00 €
TOTAL GENERAL Voté : 6 149 243,44 € 6 149 243,44 €
- Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2023 présentée par Monsieur le Trésorier, DECIDE
d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2023 du budget principal s'élevant à 1 175 908,87 €
comme suit :
> au compte 1068 « Réserves facultatives » : 222 612,04 €
> au financement des mesures d'exploitation (compte 110 "Report à nouveau créditeur ") du budget primitif 2024 : 953 296,83 €.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 18/04/.2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240409-382-2024-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 %
g",
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
- DÉCIDE :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
la réalisation au cours de l'année 2024 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel
figurant à la section d'investissement.
l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié,
> sur appel d'offres,
» par mise en concurrence simplifiée,
> par dialogue compétitif
d'accorder au personnel communal toutes les indemnités et primes dont le versement est autorisé
par des textes réglementaires, au taux en vigueur, et ce dans la limite de celles dont bénéficient les agents des différents services de l'Etat.
que les avantages de rémunération prévus pour les agents titulaires s'appliquent automatiquement
aux agents non titulaires. Les agents de catégorie B de tous cadres d’emploi pourront en vertu du décret 2007-1630 du 19/11/2007 percevoir des IHTS au taux en vigueur dès lors qu’ils auront effectué des heures supplémentaires. Conformément aux stipulations de l'article 70 de la loi n° 96- 1093 du 16 décembre 1996 modifiant le troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les compléments de rémunération appelés “eratifications de fin d'année (ou "primes de service"), sont inscrits aux articles 64111 et 64131 et versés directement aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité relevant du statut de la fonction publique territoriale pour un montant total estimé à 110 000 € au titre de l'année 2024.
d'appliquer aux agents communaux retraités relevant du statut local de pension les dispositions du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 applicables aux retraités de la C.N.R.A.C.L. de constituer une provision de 68 752 € pour financer le Compte Epargne Temps conformément à l’état annexé au document budgétaire
de constituer une provision de 3 359,58 € pour dépréciation des Actifs Circulants conformément à
l’état annexé au document budgétaire
- PRECISE que la provision pour financer le Compte Epargne Temps sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé et qu’elle sera reprise dès que le besoin de financement du Compte Epargne Temps sera éteint
- PRECISE que la provision pour dépréciation des actifs circulants sera ajustée annuellement en fonction de l’état de provisionnements des créances fourni par la trésorerie
- FIXE la liste des emplois communaux conformément à l'état annexé au présent budget.
- DÉCIDE de verser aux ministres des cultes reconnus non logés, conformément au droit local Alsace-
Moselle, l'indemnité de logement telle qu'elle est fixée pour les instituteurs.
- DECIDE de prendre en charge les frais d'affranchissement des courriers du Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves des écoles primaires et maternelles au tarif de 0,15 € par élève scolarisé en 2024.
- AUTORISE d'ores et déjà Mme la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée à 28 VOIX POUR et 1 CONTRE (Eric FREYBURGER)
La secrétaire de séance
Nadè ORENTZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 18/04/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240409-382-2024-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024