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Déliberation - 20240409 386 Approbation du BP 2024 Budget Foret
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409 386 Approbation du BP 2024 Budget Foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Læ VILLE DE
®". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 09 Avril 2024. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 21 membres, absents excusés
ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés : 0 membre, absent : 0 membre
POINT N° 386
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2024 —- BUDGET ANNEXE
« FORET »
Mme la Maire présente la note de synthèse relative au budget primitif 2024 du budget annexe « forêt » (en
annexe). Elle rappelle que cette présentation brève .et synthétique retrace les informations financières essentielles afin de permettre d’en saisir les enjeux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sut sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 12 mars 2024, après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE Je budget primitif 2024 du service Forêt, chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
- Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) hisser 95 000,00 Essen 0,00 € Opérations d'ordre Si mneionennnsennnnanenusases 0,00 €... 8 385,82 € Excédent d'investissement reporté :..….................. 0,00 €... 42 625,49 €
Total des propositions nouvelles votées : 95 000,00 € 51 011,31 €
Reports jéssssssssntesiReRnates nan nn nsessssssrananenee 12 051,51 € 116 040,20 € TOTAL GENERAL : 167 051,51 € 167 051,51 €
Section de fonctionnement
Propositions réelles :................................ esse 869 810,00 €... 745 500,00 € Opérations d'ordres 8 385,82 Exscsascanesass 0,00 € Excédent antérieur reporté Siam Uno RES 417 876,49 €
TOTAL GENERAL Vote : 878 195,82 € 1163 376,49 €
- Au vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2023 présentée par Monsieur le Trésorier,
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2023 du budget du service Forêt s'élevant à 417 876,49 € au financement des mesures d'exploitation (compte 110 « Report à nouveau créditeur ») du budget primitif 2024.
- DECIDE la réalisation au cours de l’année 2024 des travaux d'équipement et des acquisitions de
matériel figurant à la section d'investissement,
- DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 18/04/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240409-386-2024-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 + VILLE DE
W". | Sainte-Marie
aux-Mines
> par marché négocié,
> sur appel d'offres,
> par mise en concurrence simplifiée.
- AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance
NTZ Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 18/04/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240409-386-2024-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024