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Arrêté - Arrêté 2023 09 Route barrée chemin des
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 09 Route barrée chemin des)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
Canton
de
Villemur
sur
Tarn
COMMUNE
DE
LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/09
ARRETE
DE
ROUTE
BARREE
Chemin
des
Couloms
Nous
Thierry
ASTRUC
, Maire
de
Layrac/Tarn
VU
la demande
présentée
par
la SAS
ECTP,
2
route
de
Bazus
— 31140
Montberon
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
ie code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
N°83-8
du
7
Janvier
1983
Vu
linstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
que
pour,
permettre
lPexécution
des
travaux
de
reprise
de
voirie
Chemin
des
Couloms
à
Layrac/Tarn,
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise,
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
24
avril
2023
au
13
mai
2023.
ARTICLE
2
La
circulation
sera
interdite,
sauf
pour
les
riverains.
ARTICLE
3
La
circulation
ne
sera
autorisée
que
pour
les
riverains
à
la
vitesse
maximale
de
30
km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
des
travaux,
sauf
aux
véhicules
desservant
le
chantier. Une
déviation
sera
mise
en
place
par
RD15
-— route
de
Patrou.
ARTICLE
4
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
sous
contrôle
des
services
de
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur. La
mise
en
œuvre
des
mesures
ci-dessus
est
effective
à
compter
de
l’apposition
de
la
signalisation
correspondante
et
jusqu’à
fin
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la Mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
du
périmètre
à sécuriser.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
Direction
des
services
techniques
Val’ Aïgo,
pôle
routier
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Layrac
sur
Tarn
le
13
avril
2023
Le
Maire