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Arrêté - Arrêté 2024 28 FETE LOCALE Route Barré
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 28 FETE LOCALE Route Barré)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/28
FETE LOCALE des 30, 31 Aout et 1° Septembre 2024
ARRETE DE ROUTE BARREE
RD 22 - route de Mirepoix
Monsieur Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC/TARN
VU la demande du 11 juillet 2024, présentée par Monsieur Eric OSAER, Président du Comité des Fêtes de la commune de Layrac sur Tarn, pour la fête locale des 30 et 31 Aout et le 1° Septembre 2024
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental; secteur routier de Villemur sur Tarn du 19 Août 2024 Î \
Considérant que pour que la fête puisse avoir lieu sur la Place des Erables sans être gênée par la circulation, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable les 30, 31 Aout et le 1° septembre 2024
ARTICLE 2
La circulation sera interdite et la route barrée sur la RD 22 route de Mirepoix à partir du pont sur le Crève Cor, et jusqu’au 93 route de Mirepoix, aux horaires suivants : - Le 30 Août de19hà3h.
- _Le31 Août dei4hà3h.
- Le 1° Septembre de 10 h à 19 h.
Dans le centre du village, une déviation sera faite par la Route de Toulouse (RD 15), la route des Rives (RD 22 A) et le chemin de Rouzet.
En venant de Mirepoix en direction de Layrac, par le chemin de Rouzet, la route des Rives (RD 22 A), le chemin des crêtes et la route de Toulouse (RD 15)
En dehors de ces horaires, la voie sera réduite et la circulation se fera à la vitesse
maximale de 30 km/h.
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, par la Communauté des Communes Val’ Aïgo et la Commune. ARTICLE 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus est effective à compter de l’apposition de la signalisation correspondante et jusqu’à fin officielle de la manifestation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux extrémités du périmètre à sécuriser.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers
Le Comité des Fêtes de Layrac sur Tarn
Monsieur le responsable des services techniques de Val” Aïgo
Monsieur le Chef du secteur routier de Villemur sur Tarn (Conseil Départemental) Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn le 19 Août 2024
Le Maire, Thierry ASTRUC