Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2022 28 Route barrée chemins des lacs et Ro
unknown - Arrêté 2022 07 Route barrée chemin des lacs?downlo
Arrêté - Arrêté 2023 09 Route barrée chemin des couloms?dow
Arrêté - Arrêté 2023 13 Route barrée chemin de la Mongiscar
Arrêté - Arrêté 2023 13 Route barrée chemin de la Mongiscar
Arrêté - Arrêté 2023 09 Route barrée chemin des couloms?dow
Arrêté - Arrêté 2024 28 FETE LOCALE Route Barrée?download=t
Arrêté - Arrêté 2024 28 FETE LOCALE Route Barrée?download=t
unknown - Arrêté 2022 12 Route barrée 576 chemin de la Mongi
Arrêté - Arrêté 2025 13 Route barrée fête locale?download=t
Arrêté - Arrêté 2022 28 Route barrée chemins des lacs et
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 28 Route barrée chemins des lacs et)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
COMMUNE
DE
LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°2022/28
ARRETE
DE
ROUTE
BARREE
Du
5 septembre
au
14
octobre
2022
CHEMIN
DES
LACS
ET
CHEMIN
DE
ROUZET
31340
LAYRAC/TARN
Mr
Thierry
ASTRUC,
Maire
de
la
Commune
de
LAYRAC/TARN
VU
la
demande
présentée
par
la
société
EPTM,
avenue
du
petit
paradis
—
31150
Bruguiéres,
pour
le compte
du
SDEHG,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renforcement
souterrain
des
réseau
HTA
et
BT
avec
création
de
poste
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la loi N°83-8
du
7 Janvier
1983
Vu
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
sur
le
chemin
des
lacs
et
le
chemin
de
rouzet,
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise,
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
5
septembre
2022
au
14
octobre
2022,
sur
le
chemin
des
lacs
et
le chemin
de
rouzet.
ARTICLE
2
La
circulation
sera
interdite
et
la
route
barrée.
ARTICLE
3
Le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
4
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
des
mesures
ci-dessus
est
effective
à
compter
de
l’apposition
de
la
signalisation
correspondante
et jusqu’à
fin
de
la réalisation
des
travaux. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la Mairie
ainsi
qu’aux
extrémités
du
périmètre
à sécuriser.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs
Pompiers
La
société
ETPM
Le
SDEHG
Monsieur
le chef du
secteur
routier
de
la communauté
de
communes
Val’ Aïgo
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Layrac
sur
Tarn
le 2 août
2022
Le
Maire