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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Muncipal 19 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Muncipal 19 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
- Délibération
n°
62/23
- Délibération
n°
63/23 :
- Délibération
n°
64/23
- Délibération
n°
65/23 :
- Délibération
n°
66/23
- Délibération
n°
67/23
:
- Délibération
n°
68/23
- Délibération
n°
69/23
- Délibération
n°
70/23
- Délibération
n°
71/23
- Délibération
n°
72/23 :
- Délibération
n°
73/23 :
- Délibération
n°
74/23
- Délibération
n°
75/23 :
- Délibération
n°
76/23 :
- Délibération
n°
77/23
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
: Contrat
d'association
école
privée
les
Marronniers
Contribution
financière
2023
2024
Approuvée
Subvention
classe
maternelle
moins
3ans
Ecole
privée
Année
2023
2024
Approuvée
: Budget
principal
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
Approuvée
Budget
assainissement
Admission
en
non-valeur
de créances
irrecouvrables
Approuvée
: Petites
Villes
de
Demain
: Convention
cadre
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
ORT
Approuvée
Projet
de
réfection
toiture
Gendarmerie
Demande
de
subvention
départementale
Approuvée
: Rapport
annuel
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
Approuvée
: Rapport
annuel
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
non
collectif
Approuvée
: Rapports
annuels
2022
sur
le service
des
Déchets
Ménagers
et sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Approuvée
: Attribution
des
subventions
annuelles
2023
Approuvée
Subvention
exceptionnelle
aux
Pompiers
Humanitaires
Français
Approuvée
Subvention
exceptionnelle
à l'ADMR
Approuvée
: Adhésion
au
service
de
supervision
départemental
pour
les
systèmes
d'assainissement
Approuvée
Budget
Principal
2023
Décision
Modificative
n°2
Approuvée
Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
communal
Approuvée
: Décisions
du
Maire
- Information
du
Conseil
Municipal
Approuvée
A
ST
GERMAIN
LAVAL,
le 22
septembre
2023.
Le
Maire,
NQ)
Jean-Claude
RAYMOND.
Mairie
de
Saint-Germain-Laval
-
2
rue
du
Marché
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04.77.65.41.30
Internet
: www.st-germain-laval.com
-
E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr