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Procès Verbal - PV CM du 20 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 09 2022)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
présents
:
15
votants
:
18
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vingt
septembre
à 20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
septembre
2022.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
MURON
Marie-Christine,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-Pierre,
DENTON
Sylvie,
BURELLIER
Jean-Michel,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
MOUNIER
Céline,
Lucie
LAFAURIE
et
COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
COUBLE
Alexis.
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: MM
FAVREAU
Gilles,
SAUTEREAU
Olivier,
RAJAT
Sonia
et
GODARD
Léo.
POUVOIR(S)
:
M.
RAYMOND
Jean-Claude
par
M.
SAUTEREAU
Olivier,
Mme
LAFAURIE
Lucie
par
M.
FAVREAU
Gilles
et M.
COUBLE
Alexis
par
M.
GODARD
Léo.
CONTRAT
__D’ASSOCIATION_
ECOLE
PRIVEE
_ LES
_ MARRONNIERS
CONTRIBUTION
FINANCIERE
2022/2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
- qu'un
contrat
d'Association
a été
conclu
le
07
septembre
1993
entre
l'Etat
et
l'Ecole
Privée
Mixte
"Les
Marronniers"
à SAINT
GERMAIN
LAVAL.
- la
délibération
du
18
février
2020
qui
approuve
le
versement
de
la
participation
par
élève
domicilié
à
St
Germain
Laval
fréquentant
l'Ecole
Privée
"Les
Marronniers"
de
St
Germain
Laval,
à
partir
de
l’âge
de
3
ans
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2019,
suite
à
la
loi
n°2019-791
du
26 juillet
2019
qui
abaisse
l’âge
de
l’instruction
obligatoire
de
6 à 3 ans.
Il précise
à l'Assemblée
qu'il y a lieu
de
fixer
la contribution
financière
communale
à verser
à
l'Ecole
Privée
pour
l'année
2022/2023.
En
se
référant
aux
dépenses
de
l'Ecole
publique
de
l'année
civile
2021,
les
frais
de
fonctionnement
représentent
un
coût
moyen
de
875.28
€
par
élève
(élève
en
maternelle
1431.03
€ et en
classe
élémentaire
: 520.22
€.)
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
la
participation
à
875.28
€
par
élève
domicilié
à
St
Germain
Laval
fréquentant
l'Ecole
Privée
"Les
Marronniers"
de
St Germain
Laval,
à partir
de
l’âge
de
3
ans.
La
participation
sera
versée
à des
dates
fixées
en
accord
avec
l'Ecole
Privée.
La
dépense
est
prélevée
au
compte
6558
"Autres
contingents
et
participations
obligatoires"
du
budget
des
exercices
2022
et 2023.
L', Monsieur
Le
Maire
rappelle
à assemblée
qu'en
vertu
d'une
délibération
du
20
février
1996,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
pour
le
versement
d'une
subvention
aux
élèves
des
classes
maternelles
de
l'École
Privée
"Les
Marronniers"
de
ST
GERMAIN
LAVAL,
domiciliés
à
SAINT
GERMAIN
LAVAL.
Pour
l’année
2021/2022,
le montant
s’élevait
à
195
€ par
élève.
La
loi
n°2019-791
du
26 juillet
2019
abaissant
l’âge
de
l'instruction
obligatoire
de
6 à 3 ans,
il
précise
à l’assemblée
qu'il
y a lieu
de
fixer
la participation
pour
l'année
scolaire
2022/2023
au
titre
des
enfants
de
moins
de
3 ans
accueillis
dans
la
classe
maternelle
de
l’Ecole
des
Marronniers.
|
- SUBVENTION
CLASSE
MATERNELLE
ECOLE
PRIVEE
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- d'allouer
une
subvention
de
195
€.
par
élève
de
moins
de
trois
ans
des
classes
maternelles
de
l'Ecole
Privée
"Les
Marronniers"
de
ST
GERMAIN
LAVAL,
domicilié
à
SAINT
GERMAIN
LAVAL
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
La
participation
sera
versée
à des
dates
fixées
en
accord
avec
l'Ecole
Privée,
- de
prévoir
la dépense
au
compte
6574
"Subventions
de
fonction.
aux
associations
&
autres.
- EXTENSION
BTS
P.'""TRAMBLE"
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d’Extension
BTS
P."TRAMBLE"
suite
à des
demandes
de
Permis
de
Construire.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-
Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation Travaux
commune
Extension
BTS
P. "TRAMBLE"
7550€
593%
4 477.15
€
Extension
IGC
TEL
2170€
100.0
%
2
170.00
€
TOTAL
9
720
€
6647.15€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- Prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Extension
BTS
P.
"TRAMBLE"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
- Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- Prend
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est effectué
en
une
seule
fois.
- Décide
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années.
-
ADOPTION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2021
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
Ia réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif et non
collectif,
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
leur
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
2, …F - ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
ANNUELLES
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
la
liste
des
diverses
Sociétés
et
Associations
subventionnées
par
la Commune.
IL
propose
d’attribuer
Les subventions
suivantes
en
2022
:
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
LA
LOIRE
100
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
100
€
FNACA
120
€
AMICALE
DES
ANCIENS
SAPEURS
POMPIERS
120
€
AS
SPORTIVE
DU
COLLEGE
125
€
GERMANOISE
DE
LA
CHASSE
132€
PECHEURS
DE
L’AIX
132
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
150
€
AS
LE
COLOMBIER-LA
BLEGNIERE
155
€
AIX
TRAD
210€
SOU
DES
ECOLES
LAIQUES
220
€
COMITE
DES
FETES
220
€
VELO
LOISIR
VAL
D
AIX
225
€
ELAN
DU
VAE
D'AIX
225
€
CLUB
SPORTIF
GERMANOIS
225
€
JUDO
CEUB
GERMANOIS
225
€
PING
PONG
CLUB
GERMANOIS
225
€
CLUB
DU
TEMPS
LIBRE
250
€
USEP
260
€
AS
FAMILLES
RURALES
300
€
ACTIV'AGE
450
€
AS
LOCALE
AIDE
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
300
€
FANFARE
420
€
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
COLLEGE
PAPIRE
MASSON
730
€
SEL
VAL
D’AIX
et ISABLE
100
€
DDEN
100
€
ASSOCIATION
LES
TOITS
DU
VAL
100
€
CCAS
S152€
Considérant
l'intérêt
des
activités
culturelles,
sportives
et
sociales
de
ces
sociétés
et
associations,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’allouer
les
subventions
2022
ci-dessus
énoncées.
Ces
dépenses
seront
prélevées
au budget
communal
2022.
-
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
D’INSERTION
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
:
- du
19 janvier
2021
relative
à la création
de
deux
postes
d'aide
aux
services
techniques
et au
camping
municipal,
d’une
durée
initiale
de
6
à 9
mois
(avec
possibilité
de
renouvellement
dans
la
limite
de
18
mois)
à
compter
du
ler
février
2021
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
»
avec
une
durée
du
travail
fixée
de
20
à
26
heures
par
semaine. - du
18 janvier
2022
décidant
de
renouveler
un
contrat
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences»
pour
aide
aux
services
techniques
pour
une
période
de
12
mois,
du
15
février
2022
au
14
février
2023
à raison
de
26h
hebdomadaires
avec
une
prise
en
charge
de
80
%.
Une
demande
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
(35h
hebdos)
a
été
faite
auprès
du
Département
de
la Loire
à compter
du
ler avril
2022.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
de
valider
la proposition
de
M.
Le
Maire
de
modifier
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
du
contrat
dans
le cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences»
pour
aide
aux
services
techniques
à raison
de
35h
hebdomadaires.
- d'autoriser
M.
Le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et de
signer
les actes
correspondants
;
-
d'inscrire
au
budget
principal
les
crédits
correspondants.
[4] Les
RPQS
doivent
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Après
présentation
de
ces
rapports,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- adopte
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
et
non
collectif.
- décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
les
délibérations.
- décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
leur
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr. - décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
-
RAPPORTS
ANNUELS
2021
SUR
LE
SERVICE
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
ET
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
En
application
de
l’article
L.
2224.5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'Assemblée
:
- du
rapport
annuel
2021
sur
le
service
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés,
établi
par
la Communauté
de
Communes
des
Vals
d’Aix
et Isable.
- du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
établi
par
le Syndicat
des
eaux
de
la Bombarde.
- CESSION
DE
TERRAIN
MONTEE
DES
RAMEAUX
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
n°11/18
et n°12/18
du
20
février
2018
relatives
à
l'acquisition
de
parcelle
cadastrée
C
2031,
sise
Montée
des
rameaux,
de
12m°
au
Syndicat
Intercommunal
des
Energies
du
Département
de
la
Loire,
en
vue
de
la
rétrocéder
en
contrepartie
de
Putilisation
d’une
surface
similaire
sur
la même
parcelle
C
2798
appartenant
à
M.
Michel
PONCET
consécutive
au déplacement
d’un
transformateur
électrique.
Considérant
l'estimation
de
la valeur
vénale
du
bien
à 2 €,
Considérant
que
la
vente
entre
la
commune
de
SAINT
GERMAIN
LAVAL
et
le
SIEL
à
l'euro
symbolique
pour
répondre
à
l'intérêt
public
local,
formalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
de
vente
authentifiée
par
Monsieur
le
Maire
a
été
publiée
et
enregistrée
au
Service
de
Ia publicité
foncière
et de
l'enregistrement
(SPFE)
de
ROANNE
le OI
juin
2018.
Considérant
que
la
vente
se
fera
entre
la
commune
de
SAINT
GERMAIN
LAVAL
et
les
acquéreurs
de
M.
et
Mme
Michel
PONCEF,
à
l'euro
symbolique
pour
répondre à
l'intérêt
public
local
en présence.
Considérant
qu'elle
sera
formalisée
par
acte
en
la forme
administrative
de
vente
authentifiée
par
Monsieur
le
Maire,
il convient
de
désigner
Madame
la
1°
adjoint
pour
signer
Pacte
de
vente. Considérant
l'intérêt
de
régulariser
cette
opération,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
Emet
un
avis
favorable
pour
la
cession
de
parcelle
cadastrée
C
2031,
sise
Montée
des
rameaux,
de
12
m°
aux
acquéreurs
de
M.
et Mme
Michel
PONCET
par
la Commune à l'euro
symbolique
pour
répondre
à l'intérêt
public
local
en
présence.
- Charge
M.
le Maire
de
la rédaction
de
l’acte
administratif
et autorise
Mme
Marie-Christine
MURON,
Première
Adjointe
au
Maire
à signer
par
délégation
l'acte
administratif
à intervenir
pour
l'enregistrement
de
cette
opération
ainsi
que
toutes
les pièces
à intervenir.
-
Prévoit
d’inscrire
les
dépenses
relatives
à
l'établissement
de
cet
acte
au
compte
2111
« Terrains
nus
».
[ —
BUDGET
PRINCIPAL
2022
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
prévoir
des
ajustements
de
crédits
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Dinivution de crédits!
Augmentation de
| Dhmiuutlon
de crédits]
Augmentation
de
crédits
crédlts
FONCTIONNEMENT
ID 023 : Virement section investissement
19 500.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect” d'investis.
15 800.00 €
IR 7381 : Taxe add. droits de mutation
19 500.00 €
TOTAL K 73: Enpôts et taxes
19 500.00 €
Tatal
19 50D.00 €
19 00.00 €
INVESTISSEMENT
ID 2031-194 : TUX AMENAG
PELLE
VILLE DEMAI
22.300.00 €
ID 2051 : Coucessions, droits similaires
500.00 €
TOTAL D 20 : hmmobibisations incorporelles
23 000.00 €
D 2158-1591 : FVX ANENAG PETTE VILLE DEMAI
22 000.00 €
ID 2183 :
Mnéciel de bureau et info.
17 100.00 €
ID 2184: Mobitier
1 900.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles
AT 00000E
ID 2315194: TVX AMENAG
PETITE VILLE DEMAI
4450000 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
44 00.00 €
IR 021 : Virement de Ia section de fonct
19 500.00 €
EOTAL R O1
: Virement de Ia section de fonct.
950000 €
IR 1321-189 : TVX TOUR
MÉDIEVALE
1553000 €
R 1341-189 : TVX TOUR MEDIEVALE
15 920.00 €
TOTAL K 13 : Subventions d'investissement
15 920.00 €
1892000 €
Total
44 500.00 €
64 000.00 €
15 920.00 €
35 420.00 €
[
Total Général
I
39 000.00 €|
39 000.00 €|
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
émet
un
avis
favorable
pour
les
inscriptions
budgétaires
prévues
par
cette
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal
2022.
—
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
—
IMPLANTATION
D'UN
EQUIPEMENT
TECHNIQUE
SUR
UN
OUVRAGE
COMMUNAL
Le
SIEL-TE
Loire
se
lance
dans
le
déploiement
d’un
réseau
très
bas
débit
(LaRa)
destinés
aux
objets
connectés
(ROC42).
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a lieu
d'envisager
l’implantation
d'un/des
équipement(s)
technique
sur un/des
ouvrages
communal(aux),
A
cet
effet,
les
conditions
d'hébergement
des
équipements
seront
précisées
ultérieurement
dans
la convention
d'implantation.
Le
projet
est
financé
en
totalité
par
le SIE-TE
Loire,
sans
participation
de
la commune.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(2
abstentions
et
16
voix
Pour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DELIBERE Atticle
1
: Approuve
limplantation
d’un
équipement
technique
sur
la
Chapelle
de
la
Madeleine Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
pour
l'implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
entre
la commune
et le SIEL-TE-Loire.
Article
3: Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
-
PROJET
D’UNE
DEUXIEME
SAISON
DE
RESIDENCE
D'ARCHITECTURE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DRAC
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
projet
de
réalisation
d’une
deuxième
saison
de
résidence
d’architecture
dans
le
centre
bourg
de
ST
GERMAIN
LAVAL.
Le
programme
de
la
résidence
comprend
deux
étapes
: une
résidence
de
projet
et une
résidence
de
chantier.
Un
devis
d’honoraires
établit
par
le
Maître
d’œuvre
«Commune
»
59
rue
de
Montesquieu
69007
LYON
s'élève
à
15
600
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
de
:
- solliciter
une
subvention
maximale
auprès
de
la DRAC
pour
permettre
la réalisation
d’une
deuxième
saison
de
résidence
d’architecture
dans
le
centre
bourg
de
la
Commune
-
prévoir
d’imputer
la
dépense
en
section
d’investissement
du
budget
principal
de
la
commune
|
| s) -
QUESTIONS
DIVERSES
- CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATEGIE
FONCIERE
DE
LA
PART
D'EPORA
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
courriel
d'EPORA
proposant
un
projet
de
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière,
qui
doit
être
travaillé
avec
la
CCVAI,
EPORA
et la Commune. - CIMETIERE
: La
Commission
« Cimetière
» fait
part
du
projet
de
modification
des
durées
des
concessions
15
et 30
ans
au
lieu
de
30
et 50
ans
et de
limiter
les
achats
par
anticipation.
-
MODIFICATION
PLU:
Il
est
donné
connaissance
du
courrier
Garage
COTE
du
13/09/2022
relatif à ses
projets
nécessitant
des
modifications
au
niveau
du
PLU.
- CIRCULATION
: Une
Commission
Voirie
est
programmée
le
27
septembre
2022
à 20h.30
en
mairie.
- INAUGURATION
MAISON
A
COLOMBAGES
le
samedi
24/09/2022
à
10h
30
-INFORMATIONS
:
. Déménagement
du
marché
place
Hôtel
de
ville
depuis
le 7 septembre
2022
. Point
sur
les différents
chantiers
- Le
prochain
Conseil
Municipal
est
prévu
le mardi
18
octobre
2022.
En
début
de
séance
ordinaire
du
mardi
dix
huit
octobre
deux
mille
vingt
deux
à
20
h.
30,
dont
la
publication
et
les
convocations
ont
été
faites
le
dix
octobre
deux
mille
vingt
deux,
le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt
septembre
deux
mille
vingt
deux
comportant
les
délibérations
n°
47/22
à
58/22
est
approuvé
par
les
membres
présents.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ean-Claude
RAYMOND.
Alexis
COUBLE