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Arrêté - 21 2023 Arrete de circulation et de stationnement Chemin du Chateau deau Ste E2L
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2023 Arrete de circulation et de stationnement Chemin du Chateau deau Ste E2L)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62 al
oO
e.
WwW.warcq.fr
ARRÊTÉ
N°
24
-
2023
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Chemin
du
Château
d'eau
Travaux
de
terrassement
pour
la
pose
de
coffrets
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-5,
et
L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
Circulation
et
du
stationnement.
Vu
l'article
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
E2L,
ZI
de
Tavannes,
55100
VERDUN,
en
date
du
6
janvier
2023,
concernant
des
travaux
de
terrassement
en
vue
de
la
pose
de
coffrets,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Chemin
du
Château
d'eau,
Considérant
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la
chaussée,
ARRÊTÉ
Article
1:
Les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
situées
dans
l'agglomération
de
la
Commune
de
WARCQ
énoncées
dans
les
articles
ci-dessous,
prendront
effet
:
Du
vendredi
20
janvier
2023
à
8h00,
jusqu'à
la
fin
de
travaux.
Article
2
: Dans
le
cadre
des
travaux
de
terrassement,
un
empiètement
sur
chaussée
sera
effectué
par
l'entreprise,
Chemin
du
Château
d'eau,
sur
la section
affectée
par
les
Travaux. Article
3
: La
circulation
des
véhicules,
à l'approche
de
la zone
de
travaux,
s'effectuera
en
alternat,
sur
demi-chaussée,
et sera
limitée
à 30
km/h.
1 Article
4
:
Le
stationnement
sera
également
interdit,
sur
les
accotements,
de
chaque
côté
de
la
chaussée,
au
droit
des
travaux.
Article
5
:Les
panneaux
de
signalisation
matérialisant
cette
réglementation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
E2L.
Article
6
:Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
et
tout
agent
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Services
du
SAMU,
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le 12
janvier
2023.
Sen
Marie-Annick
PIERQUIN.