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Arrêté - 47 2022 Arrete permanent dinterdiction de stationn
Arrêté - 106 2022 Arrete interdiction circuler et stationner rues Clemenceau Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2022 Arrete interdiction circuler et stationner rues Clemenceau Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
‘
CRE
°
03.24.56.01.62
ARRETE
N °
106
-
2022
warcq@orange.fr WWW.warcq.fr
Arrêté
d'interdiction
de
circuler
et
de
stationner,
Rue
Clémenceau
et
Rue
Foch
Le
Maire
de
la
Commune
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-5,
et
L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
Circulation
et
du
stationnement
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
voiries
qui
vont
être
réalisés
par
l'entreprise
COLAS
FRANCE,
Rue
Clémenceau
et
Rue
Foch
à
WARCQ,
ARRÊTE
Article
1
: Les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
situées
dans
l'agglomération
de
la Commune
de
WARCQ,
énoncées
dans
les articles
ci-dessous,
prendront
effet
:
Du
lundi
1°
août
2022
à
8h00
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
rue
Clémenceau
et
rue
Foch
dans
les
deux
sens
de
circulation,
hormis
les
engins
dédiés
aux
travaux.
Les
riverains
sont
autorisés
à
circuler
selon
l'avancement
des
travaux,
avec
l'accord
du
conducteur
ou
du
chef
de
chantier.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
matérialisant
cette
réglementation
seront
placés
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
l'entreprise. Article
4
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-_
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale,
-_
Monsieur
le
Responsable
du
Service
du
SAMU,
-_
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le 27
juillet
2022.
P/Le
Maire
de
WA
LES
Le
Maire
Adijoï
LS
n €)
TES AE
70
âc FLAHAUT
Go”