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Arrêté - 23 2023 Arrete dinterdiction de circulation Chemin dit De Damouzy Travaux PN N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2023 Arrete dinterdiction de circulation Chemin dit De Damouzy Travaux PN N°6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24,56.01.62 warcq@orange.fr Www.warcq.fr
Arrêté
N°
23
-
2023
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
CIRCULATION
Chemin
dit
«
de
Damouzy
»
-
Travaux
PN
n°
6
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
et
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
Circulation
et
du
stationnement,
Vu
l'article
R.
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
du
25
janvier
2023
présentée
par
la
SNCF
RESEAU/INFRAPOLE
CHAMPAGNE-ARDENNE,
UTM
ARDENNES,
80
rue
des
Forges
Saint
Charles,
08000
Charleville-Mézières
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
voie
ferrée
aux
abords
du
passage
à
niveau
n°6,
situé
Chemin
de
Damouzy.
ARRÊTE
Article
1
: Les
restrictions
de
circulation,
situées
dans
l'agglomération
de
la Commune
de
WARCQ
énoncées
dans
les articles
ci-dessous,
prendront
effet
:
Du
lundi
6
février
2023
à
8h00
au
jeudi
9
février
2023
à
17h00.
Article
2
: L'accès
sera
interdit
aux
usagers
de
la
route
et
aux
piétons,
au
droit
du
passage
à niveau
n°6,
situé
Chemin
de
Damouzy.
Article
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
matérialisant
cette
réglementation
seront
placés
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
l'entreprise. Article
4
:Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
police
municipale,
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Ardennes,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-
Monsieur
l'agent
de
police
municipale,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
du
SAMU,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le 25
janvier
2023.