Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B309
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B264
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A202
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A173
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B412
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 34068 Avenant
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B240
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146274
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A031F
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CQG
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B362
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B362)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Ruralité,
communauté du | ACTE RENDU EXECUTOIRE 7
PAR APPLICATION DES : PAY S D A I X FORMALITES DE TELE- _ É : communauté du TRANSMISSION AU iberté » Egalité + Fraternité : _— — | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONTROLE DE LEGALITE PAY S D'AIX | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B362
OBJET : Agriculture et forêt - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations à caractère
agricole pour 2012
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Coilongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix- en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix- en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet -— DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSIi Jean- Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence -— GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en- Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence -— PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice- président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence -— SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT lean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-
président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B362-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012communauté du
PAYS D'AIX 11 05 DGA Interventions Économiques, Insertion, Emploi et Formation ——— Direction des Interventions Economiques Service Agriculture
Rapporteur : Christian BURLE
Thématique : Agriculture et Forêt
Objet: Attribution de subventions de fonctionnement aux associations à
caractère agricole pour l’année 2012
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique agricole, la-Communauté du Pays d'Aix soutient les
associations et les syndicats de producteurs dont les actions assurent la promotion
des produits et filières de notre territoire.
A ce jour 5 demandes de subventions ont été examinées dont le montant global
proposé par la commission du développement économique s'élève à 37 400 €.
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix a mis en place une politique d'aide
aux associations à caractère agricole dans le but de participer au développement de
l’agriculture sur le territoire communautaire et de promouvoir les produits du
terroir.
Les associations qui sollicitent le soutien financier de la CPA doivent répondre aux
critères définis par délibération N° 2012-A131 du Conseil communautaire du 12
juillet 2012.
Par ailleurs, les dépenses subventionnées doivent être en lien direct avec :
l’organisation de manifestations agricoles et de promotion de produits,
-_ la participation à des frais d’études,
- la participation à des frais d'équipements.
11_05_DIRECO. b111012 -1-|
l
|
||
i|
|
î
Les fiches de synthèse de chaque association sont jointes en annexe ainsi que leurs
budgets prévisionnels 2012 permettant de définir le taux de couverture des
subventions votées.
Les tableaux ci-après recensent les dossiers de demandes instruites et présentées à
la dernière commission.
Pour les subventions au titre d’une manifestation :
£ ë Z E 6 £ = ns £ q 3 5 le 5 L 2 6 © 8 8 5 > 8 16 £ 3 É E 5 msi, LÉ |ÉSge] 256 Es o % ÿ D 2 + vu d g gSoEn| ES jo LL 2 8 #5 S HSE) 45 |285E| Své 8: à £ ® F TD S 3 à 5 R6r| F3ù 650 < = É à Ê Ca) a] a 0 À 8 = (e]
ASSOCIATION POUR
LE DEVELOPPEMENT | Accompagnement
485 |DE L'EMPLOI des porteurs de 44 940 € 2 000 € 1 000 € 2,23 % Non
AGRICOLE ET RURAL | projets
RSOUNTION POUR 1500 € LE DEVELOPPEMENT peer crade
486 |DE L'EMPLOI ne à Lambesc 15 591€ 2 000 € 1000€ 6,41% Non AGRICOLE ET RURAL | P°Y en octobre
13
LES AMIS DU Festival de la
FESTIVAL DE LA Gastronomie : 140 000 € % 343 GASTRONOMIE Provençale le 1° 55 000 € 27 000 € 27 000 € 19,29 % Oui
PROVENÇALE juillet 2012
Concours des Vins
CONFRERIE DES Sani hôtel
1165 | ECHANSONS DU ROY : : 6400 € 45 060 € 6550€ 6400 € 14,20 % Non Festival des Vins (29
RENE Lu
juillet, cours
Mirabeau)
SOUS -TOTAL| 35400€
Pour les subventions au titre du fonctionnement général :
Lee Lu} [= 1 % [= L ce © Ÿ £
& 2h S w = à EE Eur] 2356 ESS © ë 5 $ Ë pos) 85 [SH] ses Less 2 8 Ê & 5 Do] 82% |2RGÈEÉ)| aoËë ei
à £S © à TD £ 3 à 528 r 5 à lo 5 < = É ä Ê uw an 2 O 8 = Lo
ASSOCIATION DES
SOMMELIERS ALPES | fonctionnement e 631 MARSEILLE général 1500 € 21 900 € 2 000 € 2000 € 9,14 % NON
PROVENCE
SOUS -TOTAL| 2000€
TOTAL GENERAL] 37 400 €
11_05_DIRECO_p111012VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau notamment
l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150.000 €,
VU la délibération n° 2012-4131 du Conseil communautaire du 12 juillet 2012
modifiant les critères d’attributions de subventions aux associations oeuvrant
dans le domaine agricole,
VU F'avis de la Commission du Développement Economique du 18 septembre 2012,
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVERle versement des subventions telles que proposées par la
Commission du Développement Economique du 18 septembre 2012 dans le
tableau ci-dessus pour un montant global de 37 400 euros (trente sept mille
quatre cents euros);
> APPROUVER les termes de la convention en annexe ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de cette délibération et notamment la
convention annexée,
> DIRE que les dépenses en résultant seront imputées sur la ligne 3D-92-6574 du
budget 2012.
11_05_DIRECO b111012 -3-Fiches associations et
budgets prévisionnels
2012
11_05_DIRECO_b111012DOSSIER N° 2012-485 ET 486 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 113904 18 septembre 2012 11 octobre 2012
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI AGRICOLE ET RURAL 13
PRESIDENT Monsieur Mattia SIFFREDI
SIEGE PELISSANNE
Créée en 2000 pour favoriser les initiatives génératrices d'emploi agricole et
rural, l'association sollicite en 2012, deux subventions pour les actions suivantes :
Actionl. Action 1: Accompagnement à l'installation de porteurs de projets
OBJET DE LA DEMANDE agricoles (70 porteurs installés ou en cours d'installation) : 2000
euros sollicités pour un budget de 44 940 euros
Action 2. - Action 2 : Week-end de l'agriculture paysanne en octobre 2012 à
Lambesc
AUTRES PARTENAIRES CR PACA : 15 000 EUROS, CG 13 : 62 000 EUROS
DONNEES FINANCIERES
60 531€
BUDGET PREVISIONNEL 2012 44 940 € pour action 1 MONTANT DEMANDE POUR 2012 4 000 €
15 591 € pour action 2
. à .
MONTANT PROPOSE PAR LA 1 000 € pour action 1 TAUX DE COUVERTURE DE LA 2,23 % pour action 1 COMMISSION 1 000 € pour action 2 SUBVENTION 2012 6,41 % pour action 2
RAPPEL BUDGE NNEL
MONTANT DE LA TRESORERIE 12 447€ UDGET PREVISIO 44980 € GLOBAL 2011
! COUVERT SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2011 1500€ TAUXDE COUVERTURE DE LA 3,33% SUBVENTION 2011
En 2011, l'association a participé à l'installation de 11 porteurs de projets. 3
OBSERVATIONS sont installés sur la CPA : 1 apiculteur à Lambesc, 1 éleveur de poules
pondeuses à La Roque, 1 maraîcher à Venelles.
BUDGET ANNEE N-1 REALISE
CRITERES D'ATTRIBUTION (délibération 2012-A131)
Convergence avec les critères d'attribution définis lors du Conseil communautaire du 12 juillet 2012
LES ASSOCIATIONS DOIVENT AVOIR UN CARACTERE AGRICOLE Oui
LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION DOIT ETRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ET/OU L'OPERATION Oui
QUI FAIT L'OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DOIT SE DEROULER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE]
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION N'A AUCUN CARACTERE SYSTEMATIQUE D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE Oui
LA DEMANDE DE SUBVENTION EST ANALYSEE A TRAVERS LES ACTIONS PROPOSEES ET NON SIMPLEMENT À
PARTIR DE L'ASSOCIATION. LE PRINCIPE ADOPTE EST D’AIDER EN PRIORITE A LA REALISATION DE PROJETS Oui
CONCRETS. LA SUBVENTION NE DOIT PAS SERVIR AU FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION MAIS ELLE
DOIT AIDER À CONCRETISER UN PROJET.
LA SUBVENTION DE LA CPA SERA PLAFONNEE A HAUTEUR DE 40 % DU BUDGET PREVISIONNEL SAUF Oui
1105. DIRECO_b111012 -S-DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES
AVIS FAVORABLE DE LA COMMUNE Non
* Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie jar le service,
Date de mise en œuvre prévue PL Be
Lieu(x) de réalisation Cnamumauté un d'A
Contenus et 5! 8 de FPaction Écononiotaavnant Le À'umatallnltia
Publie(s) clblé(s}
Nombre de participants -empesanté
À « à
Partis LR ol gays Chain cab an.
Nombre de speciateurs / visiteurs
Durée de action À one
guntrées payantes oui Et non 4 fnontant de l'entrée
Inscriptions payantes cuit non ti (montant de l'inscription :
CHARGES Munstats PRODUITES Montants
Charges spécifiqnés à l'action Ressources proptss
Achate Vente
Piestadons de services LOU Autres produits (ART
Matières et fournitures Cotisations berrises extérlenss
Locations \\+ 2 Bubroations demondées :
Etat (à déjailler)
Région (s}
A $0o
Autres Bervioés extérienes Lœo
Honoraires
Publicité l'onde Européens Déplacements, missions ACT Emplois Aidés (ex CNASLA} Autres recettes attendues {à détailter)
LE COM... h À_ 000
Charges de personnel
Salaires bruts RATS Charges sociales nl] Autres charges de personnel
Autres fran péuéraux
TOTAL CHARGES 2 IUU Go TovAL F0 : [UK 300 |
Hruplois des contrihntions va naine L Coutrihutinns voleutaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition (biens & prestations] Prestations en neture Personnel bénévole Dons an nafure
Total des contributions volontaires Total der contributions volontaires
Xsoo
6
EX) An s8-u g: cos (ap loue DATA) na Lo (
11_05_DIRECO_b111012* Pour la Direct:ion Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue Ohobne. Loyd
Lieu(x) de réalisation lasraeac
Contenus et objectifs de l'action \Neokend_ de Ù fai eudhus lame
Publié{s) cblé(s)
Nombre de participants / exposants
fralrus da pale lu
Nombre de spectaleurs / visiteurs a
Durée de Pac à md
Ent: > payantes ou none (montant de l'entrée
Inscriptions payantes
}
oui 1 nONEA {montant de lin.
CHARGES Meontaute FRODULTE Montente
She spédifhracs à l'action Hossoureus propre
chats _C Aigba ana Lun}. à 00 Vente _{ Vo aa) KW) F PE de services adore, So Autres produits
Matières et fournitures u Eté) Cotisations DUT Sexvines extérieure
Locations Ÿ Entretlen il ne Eubrentiensdeinanées :! Assurances \
5 @00
£ 000
ubres Serpiees extérieure Communauté du Pays d'Air bl| 000 Honoraires Gréénismes 80autx (à détaille
Puhlieité LA OO Déplacements, missions it 3
Charges de personnel Tonndun Eurna À 000 ÉRER \ fi Cbarge (OW ET
Autres charges de personnel
dutres frais pénGrmur
TOTAL CHARGES : [AS S04 | TOTAL PRODUITE : |
Emplois des SERIES en RUËUTE Contributions volontelres eu autre Secours en nature À Qoieurmnes | aout.) — Bénévolat À Atiommanon à disposition (blena% prestatlons) Prestations 6 nature (| Personne! bénévole 0. Aoisgpan. Dons en nature A | NU]
Total des contributions volontaires L Total des coutsibutines Solontsires
1.000 3
6
11_05_DIRECO_b111012DOSSIER N° 2012-343 COMMISSION DU BUREAU DU * 1, LT Ce CONSEIL DU
TIERS N 116369 18 septembre 2012 11 octobre 2012
LES AMIS DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE PROVENCALE
PRESIBENT Monsieur Jacques GIRARD
SIÈGE : CHATEAUNEUF LE ROUGE
|
: : L'assocation sollicite l'aide financière de la CPA pour l'organisation du Festival de la
| | Gastronomie Provençale qui se déroulera à Chateauneuf le Rouge le 1er juillet 2012. OBJET DE LA DÉMANDE : Luce . : N . ; Plusieurs chefs cuisiniers et vignerons viendront à cette occasion montrer leur savoir
! faire en matière de cuisine provençale et vins du terroir.
AUTRES PARTENAIRES a COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE = 60 GO0 €
DONNEES FINANI
BUDGET PREVISIONNEL 2 140 000 € Nt: 3012 27 000 €
MONTANT PROPOSE PAR.
F 27000€ COMMISSION
MONTANT DE LA TRESORI 137 € 125 000 €
55 000 € SUBVENTION ATTRI
132 886€
CRITERE ration 2012-A131
rééricé avec les éri Ors du Conseil comm juillet 2012
SSOCIATIONS DOIVENT / Oui Î k u | : E LÉ SIEGE SOCIAL DE L' L'OPERATION Oui QUI FAIT.L'OBJET DELA
Oui
Oui
Oui
oui
1105 _DIRECO_b111012 -8-Date de mise en œuvre prévue
Leu(x) de réalisation
Contenus et objectifs de l’action
Public(s) ciblé(s) Jens A
Nombre de participants / exposants WTA
Nombre de spectateurs / visiteurs Copo
Durée de l’action
Entrées payantes ouiD nonw (ontant de entrée :..
Inscriptions payantes oui nonx (montant de l'inscription DACR €)
su is
Charges spécifiques à l'action Ressources propres
Achats APT T Vente Prestations de services Autres produits E Se | Matières et fourniturés DO06D | Cotisations Services extérieurs
Locations TO 900
Entretien Subventions demandées : Assurances ve Etat (à détailler)
aus hrartante fé RO a Département (s)
Go eco Autres Services extérieure À +ES
Honoraires
Publoité AA 090 DÉSES
Déplacements, missions Emplois Aidés (ex CNASEA)
Autres réceltes attendues (à détailler)
Charges de personnel
i Salaires bruts
' Charges sociales
es de persotinel
généraux
GR =
Secours en nature
HA
Bénévolat
Mise à disposition {biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dens en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
21 décembre 2011
11_05_PIRECO_b111012CONVENTION D'OBJECTIFS
CPA / Les Amis du Festival de la Gastronomie Provençale
Entre
La Communauté du Pays d’Aix, domiciliée Hôtel de Boadès, 8, Place Jeanne d’Arc, 13626 AIX EN
PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par son Vice-président, Monsieur Christian BURLE,
D'une part
Et
L'Association dénommée « Les amis du festival de la gastronomie provençale », Restaurant Ma
maison du Château, Montée de l'Eglise, 13 790 CHATEAUNEUF LE ROUGE, représentée par son
Président, Jacques GIRARD
D'autre part,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret no 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention
reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321,
VU la décision du Conseil Communautaire du 16 avril 2004 portant attribution de la
subvention et rappelant les critères d'attribution d’une aide aux associations à caractère
économique,
vu la demande de l'association enregistrée au guichet unique sous les numéros 2012-343,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2009-A143 du 29/07/2009 portant
délégation d'attribution au Bureau
VU l'arrêté n°2009-124 du 7/8/2009 portant délégation de fonction et de signature,
VU la délibération n° 2012-A131 du Conseil de communauté réuni le 12 juillet 2012
définissant de nouveaux critères d'attribution de subvention aux partenaires agricoles,
VU l’avis de la commission des Interventions Economiques du 18 septembre 2012
VU la délibération n°2012-B....... du bureau communautaire du 11 octobre 2012
Préambule
La politique d'intervention de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en faveur des
associations à caractère agricole a pour but de contribuer au maintien, au développement et à la
promotion des activités agricoles et des productions du Pays d’Aix.
Les associations soutenues par la CPA doivent :
- Organiser les manifestations agricoles et de promotion des produits
-_ Participer ou réaliser des études liées à l’activité agricole,
- Réaliser ou participer à des frais d'équipement.
11_05_DIRECO_b111012 -10-Article 1. Objet de la Convention.
La présente convention a pour objet d'établir les obligations contractuelles entre la C.P.A. et
l'association « Les amis du festival de la gastronomie provençale » pour la réalisation de l’objet
défini à l’article 2, qui constitue un partenariat entre les deux parties,
Article 2. Descriptif de l’action élaborée par l'association
L'association conformément au projet qu'elle a élaboré s'engage à organiser le Festival de la
gastronomie provençale sur la commune de Chateauneuf le Rouge. Et plus largement l’association
s'engage à promouvoir la gastronomie provençale.
Le Festival de la gastronomie provençale doit se dérouler le 1° juillet 2012.
Article 3. Durée de la Convention.
La présente convention est établie pour l’année 2012.
Article 4. Montant de la subvention et modalités de versement.
Il'est accordée à l'association «Les amis du festival de la gastronomie provençale » une subvention
d’un montant total de 27 000 €, conformément à sa demande.
À titre exceptionnel, le total de la subvention sera mandaté en un seul versement.
Article 5. Conditions d'utilisation.
5.1. Suivi d’utilisation - Engagement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du projet
tel qu'il est défini à l’article 2 de la présente convention, et à réaliser l’ensemble des actions
prévues.
Elle s'engage notamment à informer régulièrement la Communauté du Pays d'Aix de l’état
d'avancement de ce projet et des actions qu’il comporte.
Elle s'engage à fournir tous documents nécessaires à l'instruction de la demande, réclamés par la
CPA pour l’organisation de la manifestation.
5.2. Obligations de communication.
L'Association s'engage à :
- apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix sur l’ensemble des productions et
supports de communication liés à la réalisation de l'opération visée à l’article 2 de la
présente convention,
- ainsi qu’à faire valoir la participation de la C.P.A. dans l’ensemble de sa production de
communication.
Elle s'engage à appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la
Communication de la C.P.A. Elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service (Tél : 04 42 93
11_05_DIRECO_h111012 -11-i
i
i
||
||
i
i
i
i
85 55) dans les huit jours suivant la date de la signature de la convention afin d’en formaliser les
modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur
seront produits à l’intérieur des documents intermédiaires et de bilan.
ARTICLE 6. Obligations de l’association
6.1. Obligations générales applicables à l'association signataire
L'association signataire s'engage à :
“__ fournir à la Communauté du Pays d'Aix une copie certifiée de son budget et des comptes de
l'exercice écoulé, du bilan du dernier exercice connu ainsi que tout document faisant connaître les
résultats de son activité,
" accepter le contrôle de la Communauté du Pays d’Aix ou des personnes qu'elle pourra
désigner à cet effet, ce contrôle pourra notamment consister en la production des pièces
justificatives des dépenses et de tout autre document,
“ ne pas employer tout ou partie des sommes versées sous la forme de subventions à d’autres
associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres,
" reverser à la Communauté du Pays d’Aix la subvention, ou la partie de celle-ci, qui n’aura pas
été employée en vue de l’objet prévu pour son attribution dans l’année qui suit celle de cette
attribution où dans les délais impartis pour son utilisation,
6.2. Obligations spéciales applicables à l’association signataire dans certaines hypothèses
Lorsque la subvention prévue à la présente convention est affectée à une dépense déterminée,
l’association est tenue de produire, dans les six mois suivant la fin de l’exercice, un compte rendu
financier, établi selon des modalités fixées par arrêté du Premier Ministre, qui atteste de la
conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Article 7. Responsabilité
Aucune action réalisée par l’association, qu'elle soit ou non visée au titre de la présente
convention, ne pourra à quelque titre que ce soit, engager la responsabilité de la C.P.A.
Par ailleurs, pour réaliser les différentes actions objet de la présente convention, l'Association
devra être assurée civilement pour l’ensemble des dommages qui pourraient être causé du fait de
ses interventions.
De manière générale l'association devra se trouver en situation régulière au regard des
organismes sociaux et fiscaux ainsi que les dispositions législatives et réglementaires concernant le
personnel, notamment en matière salariale.
Article 8. Résiliation de la Convention
11_ 05 DIRECO b111012 -12-En cas de non conformité aux dispositions de l'article 2, ainsi qu’en cas de non respect des
engagements visés aux articles 5 et 6, la C.P.A. se réserve le droit, après mise en demeure,
d'annuler le montant de l’aide restant à verser, ainsi que de demander la restitution de tout ou
partie des sommes déjà perçues.
L'association qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la convention.
Elle s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais
et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de la perception.
En cas de contentieux portant sur l’application de la convention, et seulement après avoir épuisé
toutes les possibilités de règlement à l'amiable, les parties conviennent de s’en remettre au
| tribunal compétent.
Article 9 - Signataires
La présente convention comprenant 9 articles est établie en trois exemplaires originaux destinés à
chacune des parties. Elle est dispensée de droit de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
En application de la délibération n° 2012-B.....
du Bureau Communautaire du 11 octobre
2012
| Monsieur Christian BURLE Monsieur Jacques GIRARD | Vice-président de la CPA Président de l'Association « LES AMIS DU | Délégué à l’agriculture, la charte agricole et FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE PROVENÇALE » les relations avec le monde rural
11_05_DIRECO_b111012 -13-DOSSIER N° 2012-1165 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 4944 18 septembre 2012 11 octobre 2012
CONFRERIE DES ECHANSONS DU ROY RENE
PRESIDENT Monsieur Olivier NASLES
SIEGE AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Créée en 2007, cette association s'attache à promouvoir les produits du terroir du Pays OBJET DE LA DEMANDE . à .
d'Aix et notamment les Côteaux d'Aix-en-Provence
AUTRES PARTENAIRES CR PACA = 1160 €, CG 13 =1160€
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2012 45 060 € MONTANT DEMANDE POUR 2012 6500€
MONTANT PROP: LA o) OPOSE PAR LA 6200€ TAUX DE COUVERTURE DE 14,20%
COMMISSION SUBVENTION 2012
MONTANT DE LA TRESORERIE RAPPEL BUDGET PREVISIONNEL 44 078 € 2011
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2011 6400€ TAUXDE COUVERTURE DE LA 14,52% SUBVENTION 2011
OBSERVATIONS
BUDGET ANNEE N-1 REALISE 9 511,94 €
CRITERES D'ATTRIBUTION (délibération 2010-A099)
Convergence avec les critères d'attribution définis lors du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
LES ASSOCIATIONS DOIVENT AVOIR UN CARACTERE AGRICOLE Oui
LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION DOIT ETRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ET/OU L'OPERATION Oui
QUI FAIT L'OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DOIT SE DEROULER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION N’A AUCUN CARACTERE SYSTEMATIQUE D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE Oui
LA DEMANDE DE SUBVENTION EST ANALYSEE A TRAVERS LES ACTIONS PROPOSEES ET NON SIMPLEMENT A
PARTIR DE L'ASSOCIATION. LE PRINCIPE ADOPTE EST D’AIDER EN PRIORITE À LA REALISATION DE PROJETS Oui
CONCRETS. LA SUBVENTION NE DOIT PAS SERVIR AU FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION MAIS ELLE
DOIT AIDER A CONCRETISER UN PROJET.
LA SUBVENTION DE LA CPA SERA PLAFONNEE À HAUTEUR DE 40 % DU BUDGET PREVISIONNEL SAUF Oui
DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES
AVIS FAVORABLE DE LA COMMUNE Non
11_05_DIRECO _b111012 -14-Pour la Direction Culture, veuillez également compléter l'annexe fournie par le service.
Date de mise en œuvre prévue
ball Jour 2 ut RIZ Lieu(x) de réalisation
Aldutel R Cou ur Qu A aura Mol Contenus et objectifs de l'action Diouokha. ds ue hnduk 42 harpry
Entrées payantes
Public(s) eiblé(s) Era hub)
Nombre de participants / exposants SS
Nombre de spectateurs / visiteurs O0
Durée de l'action 2, Lou . h
oui non {montant de l'entrée :
Inscriptions payantes out non D fmontant de Pinscripliaon PERS €)
: ... CHARGES ‘Montints PRODUITS: “Méñtañts :
Charges spécifiques à l'action j Ressources propres j TT i
Achats Vente AUTRE
Prestations de services N £a SU T Autres produlés PRES
Matières et fournitures - Autre aus 184 Su & | Cobsations
Services extérieure KR
Locations
Entretien Snhventions demandées :
Assurances État (à détailler)
Région {e) À Â A o
Département AS
Commune 6) °
Autres Services extérieurs Communauté du Pays d'Aix 6 S,Jo
Honoraires Organismes sociaux (à détailler)
ENST LRTS T Fonds Huropéens "7" Déplacements,
missions Emplois Aidés {ex CNASEA)
D ne .. Autres recettes attendues {à détailler) }
Charges de personnel
Salaires.bruts À AU ET
Charges sociales y
Autres charges de personnel
Autres frais généraux
. VOFAL CHARGES : [U So£ol
Émpieis des contuibutions én-nhlure af. Contributions volôntaires en nature. Secours on nature Bénévolat
Miso à disposition {biens & prestations) Prestations en nature
Personnel bénévole Dons en nature
Total des contributions volontaires Total des contributions volontaires
11_05_DIRECO_b111012 -15-|
|
|
|1
DOSSIER N° 2012-631 COMMISSION DU BUREAU DU CONSEIL DU
TIERS N 109054 18 septembre 2012 11 octobre 2012
ASSOCIATION DES SOMMELIERS ALPES MARSEILLE PROVENCE
PRESIDENT Madame Gisèle MARGUIN
SIEGE LA CIOTAT
L'association sollicite une subvention pour son fonctionnement général. Sa vocation
OBIET DE LA DEMANDE est la promotion des vins de Provence sur le plan national et à l'étranger. Elle organise
des manifestations, des sorties, des échanges. Une visite est prévue le 11 juin 2012 au
Château La Coste au Puy Sainte Réparade
AUTRES PARTENAIRES CR PACA : 6 000 €, CG : 3 000€
DONNEES FINANCIERES
BUDGET PREVISIONNEL 2012 21900€ MONTANT DEMANDE POUR 2012 2000 €
MONTANT PROPOSE PAR LA 2 000€ TAUX DE COUVERTURE DE LA 9.14%
COMMISSION SUBVENTION 2012
U PREVI
MONTANT DE LA TRESORERIE 32713 € NS BUDGET PREVISIONNEL 20 646 €
TAUX DE
SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2011 1 500 € AUXDE COUVERTURE DE LA 7,27% SUBVENTION 2011
OBSERVATIONS
Aucune manifestation sur le territoire de la CPA; d'autre part le budget réalisé en
2011 est inférieur de 35 % au budget prévu, en conséquence la subvention de l'an
dernier devrait être ramenée de 1 500 € à 980 €. (titre de recette à émettre de 520
€), d'autant plus que l'association dispose d'une trésorerie très confortable.
BUDGET ANNEE N-1 REALISE 13 483 €
CRITERES D'ATTRIBUTION (délibération 2012-A131)
Convergence avec les critères d'attribution définis lors du Conseil communautaire du 22 juillet 2012
LES ASSOCIATIONS DOIVENT AVOIR UN CARACTERE AGRICOLE Oui
LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION DOIT ETRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ET/OU L'OPERATION Oui
QUI FAIT L'OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DOIT SE DÉROULER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION N’A AUCUN CARACTERE SYSTEMATIQUE D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE Oui
LA DEMANDE DE SUBVENTION EST ANALYSEE À TRAVERS LES ACTIONS PROPOSEES ET NON SIMPLEMENT À
PARTIR DE L'ASSOCIATION. LE PRINCIPE ADOPTE EST D'AIDER EN PRIORITE À LA REALISATION DE PROJETS Oui
CONCRETS, LA SUBVENTION NE DOIT PAS SERVIR AU FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ASSOCIATION MAIS ELLE
DOIT AIDER À CONCRETISER UN PROJET,
LA SUBVENTION DE LA CPA SERA PLAFONNEE À HAUTEUR DE 40 % DU BUDGET PREVISIONNEL SAUF Oui
DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES
AVIS FAVORABLE DE LA COMMUNE Non
11 05 DIRECO_b111012 -16-DEMANDE DE SUBVENTION 2012
Î DEFICIT A REPORTER : | Î EXCEDENT 4 REPORTER : [ 4 $ 86]
DÉPENSES Montants RECETTES Montants
60 - Achate 70 - Vente de produits fiuis, prestations de
services
Achats de spectacles, expositions Mérchandises b og Achats noû stocltés de matières et fournitures À. Ca 9.1 rrestations foe Fournitures non stockables (can, énergie] Hroduits des achvités armexes FACE Fournitures d'entretien et petit équipement T4, Subventions d'exploitation Foutnitures administratives Etat {à détailler)
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de
spectacles 6 009
61 - Services extérieurs Département {s)
__... Goss Sous-traitance générale Commune (s)
Lacatiohs mobilières et mobilières Communauté du Pays d'Aix
lindiquer le montant total des subventions, sollicité £ 1290
auprès de la CPA}
Entretien et réparation Organismes sociaux (à détailler)
Assurances Tno |) Fonds Européens
Documentalion T Emplois Aldés (ex CNASHA) Divers Autres (à détailler)
62 - Autres Services extérieurs 75 Autres produite de gestion courante
Rémunérations intermédiaires et hongraites T0 00.1 Cotisations IMETES
Publicité, publications Autres & détailler)
Déplacements, missions et réceptions Do
Frais postaux et de télécormmunicalion \ Do _| 76- Produits financiers Goo
Services bancaires 77 = Froduits exceptionnels TKde
Divers Two |75-8R eur amorti: et provisl
63 - lmpôts el tanes
Impôts ét taxes sur rémumérations
Autres Impôts et taxes
64 + Charges de personnel
Salaires bits
Charges soclales
Autés charges de personnel
65 - Autres charger de gestion courante sou
: 67 Charges exceptionnelles . x
68 — Dotations aux amortissements éf
provisions
: [ TOTAL DÉPENSES : | / | 90 0 | TOTAL RECETTES : | 241 7 no |
IMPORVANT : Je certifie aur l'honneur Pexactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (armenes comprises] et je m'engage A justifier
dans un second lemps de l'eraploi dés fonds attrlbués.
Signature du 4 Cachet de l'Association ANA
' pe Bo MR ÊES Villa blanche - 1<< Les Ombellas >
3 L # 3, Av. Guillaume Dulac
1 TEGOUT CA CIO TA Assoëlation loi 4901 &
11_05_DIRECO_b111012 -17-2012 _B362
OBJET : Agriculture et forêt - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations à caractère
agricole pour 2012
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Î
|
[
|
||
li
|Î
i
Le Président de la-Eoñnmunauté du Pays d'Aix
SSAÎNS MASINI 2, e
ee OCT, 2012