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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 34068 Avenant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 34068 Avenant)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Union Européenne,
Dre Liber « Égatit + Pratsraiss
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Région
Provence
Alpes
Côte d'Azur
LE de lrarerms
Rirustsaque FRanÇArst
UNION EUROPÉENNE reg. Ne: VE Bot es En NI
POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL N À T ll R À ? { et de La Mer
FONDS EUROPÉEN AGRICOLE
AVENANT N° À ...À LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'AIDES POUR
L'ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIF D'UN SiTE Narura 2000
(TPE D'OPÉRATION 7.6.3 Du PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAL DE LA RÉGION PROVENCE-
ALPES-CÔTE D'AZUR »)
N° de dossier OSIRIS : RPAC 070619DT0130012
Nom du bénéficiaire : Métropole Aix-Marseille-Provence
Libellé de l'opération : Animation du DOCOB du site FR9310069 « Garrigues de Lançon et chaînes alentour »
VU la demande d'aide déposée le 30/10/2019 auprès de la DDTM 13 par la Métropole Aix Marseille Provence ,
VU la convention n° RPAC070619DT0130012 du 22/06/2020 pour l'opération effective d'animation du site Natura
2000 de « Garrigues de Lançon et chaînes alentour » sur 30 mois sur la période du 01/07/2020 au 31/12/2022
VU le courrier de la Métropole Aix Marseille Provence du 25/07/2022 demandant la prolongation de 3 mois de la
durée de la convention en cours,
CONSIDÉRANT l'absence totale d'animation du site pendant trois mois du 01/03/2022 au 31/05/2022, en raison du
départ de Monsieur LAUTIER Alexandre au 01/03/2022 , et du recrutement effectif au 01/06/2022 de Madame
CORBON Julie.
ENTRE
L'Etat, représenté par Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône
ci-après désigné «le financeur»
D'une part,
L Métropole Aix Marseille Provence
ci-après désigné « le bénéficiaire »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1/2
Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
- Le délai de fin d'exécution de l'opération prévu à l'article 2b de la convention du 22/06/2020 est prorogé au
31/03/2023 Les dépenses éligibles doivent obligatoirement avoir été acquittées dans un délai de deux mois
suivant la fin d'exécution de l'opération, soit au plus tard le 31/05/2023.
- La date de dépôt de la demande de paiement du solde prévue à l'article 8 de la convention du 22/06/2020 est
prorogée au 31/07/2023.
- les autres articles restent inchangés.
Fait à Marseille, le 03/08/2022 :
Pour le Préfet : | Cachet :
Signature du bénéficiaire ou de son représentant: Cachet :
TN NE RE RENTE , agissant en qualité de représentant légal de la Métropole Aix Marseille Provence ayant qualité pour l'engager juridiquement,
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022