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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 58. BS 2024 assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 58. BS 2024 assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-58-2024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
|
pese eee
DÉLIBERATION
N°
58/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19 JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19 juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
KR.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
O.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
KO
Ke
ke
ke ke ke ke
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
—
EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2224-1,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/021
du
3 janvier
2017
portant
modification
de
l’article
13
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
par
l’ajout
des
compétences
optionnelles
«
gestion
de
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
»
et
«
gestion
de
l’assainissement
(collectif et non
collectif)
des
eaux
usées
»
Vu
la
délibération
n°
3/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le service
de
l’eau
et un
budget
annexe
pour
le service
de
l’assainissement,
Vu
la
délibération
n°191/2024
du
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
portant
adoption
du
budget
primitif annexe
assainissement
2024,
Vu
la délibération
n°37/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
affectation
définitive
du
résultat
du
budget
annexe
assainissement
2023,
Vu
l’instruction
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4 juin
2024,
Vu
le budget
primitif
assainissement
pour
l’année
2024
voté
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recettes, Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
954
943,00€
954
943,00€
Section
d’investissement
1927
911,13€
1927
911,13€
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Considérant
qu’un
budget
spécifique
doit
être
adopté
pour
les
services
publics
industriels
et
commerciales, Considérant
que
le budget
supplémentaire
est un
acte
d’ajustement
et de
report
au
motif que
ce dernier
permet
de
reprendre
les
résultats
et de
corriger
et/ou
affiner
les prévisions
du
budget
primitif,
Considérant
que
ce budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
Considérant
que
le budget
supplémentaire
assainissement
2024
se caractérise par
:
FONCTIONNEMENT
70613
collectif
3 024,49
61
Réseaux
1
741|Primes
21
67
6351
locaux
3
002|Excédent
antérieur
159
916,86
6811|Dotations
aux
amortissements
20
à
la section
d'investissement
151
184
747
184
747
INVESTISSEMENT
de
la section
de
fonctionnement
02
001
antérieur
17
37
de
d'études
50
de
l'eau
21
00 00
RAR
frais
d'études
Considérant
les éléments
susvisés,
le budget
assainissement
2024
s’équilibre
désormais
en
dépenses
et
recettes
:
Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
139
690,02
1
139
690,02
Section
d'investissement
2
099
867,55
2
099
867,55
Considérant
qu’il
convient,
à ce jour,
d’adopter
le budget
supplémentaire
assainissement
2024,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
40
VOIX
POUR
et
2
VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer,
À.
Poupinel),
APPROUVE
le budget
supplémentaire
assainissement
pour
l’exercice
2024
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et recettes :
Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
184
747,02
184
747,02
Section
d'investissement
171
956,42
171
956,42
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90