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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 84. BS 2026 CCEJR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 84. BS 2026 CCEJR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091 -249100553-2026061 7-84-2026-BF| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 30/06/2026]
RS ER
DÉLIBERATION
N°
84/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à 20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:IL.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
IL.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à
S.
Galibert,
M.
Bertrand
à B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
C.
Perinaud
A
AE A
A AE
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2224-1,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/021
du
3 janvier
2017
portant
modification
de
l’article
13
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
par
l’ajout
des
compétences
optionnelles
«
gestion
de
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
»
et
«
gestion
de
l’assainissement
(collectif
et
non
collectif)
des
eaux
usées
»
Vu
la
délibération
n°200/2026
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2025
portant
adoption
du
budget
primitif principal
2026,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
1 juin
2026,
Vu
le
budget
primitif 2026
voté
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et recettes,
Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
28
220
529.07
€
28
220
529.07
€
Section
d'investissement
2
559
835.04€
2
559
835.04€
Considérant
que
le
budget
supplémentaire
est
un
acte
d’ajustement
et
de
report
au
motif
que
ce
dernier
permet
de
reprendre
les
résultats
et
de
corriger
et/ou
affiner
les
prévisions
du
budget
primitif,
Considérant
que
ce
budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et en
dépenses,
Considérant
que
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
2026
se
caractérise
par :
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
RE
EE
mr I
Dépenses
FONCTIONNEMENT
RON
011
- Charges
à caractère
général
731 -
Fiscalité
locale
60612 |
Energie
électricité
20
000,00
73111 |
Taxes
foncières
et d'habitation
138
362,00
60623 |
Achats
non
stockés
d'alimentation
338
850,00
73113
|
TASCOM
17
303,00
6042 |
Achats
de prestations
de
services
16
500,00
73114 |
IFER
13
734,00
60631 |
Achats
non
stockés
de fournitures
d'entretien
2 000,00 |
73
- Impôts
et taxes
60632 |
Achats
non
stockés
de
fournitures
de
petit équipement
27
000,00
7351 |
Fraction
compensatoire
de
la TFPB
et TH
67
032,00
60636 |
Achats
non
stockés
de vêtements
de
travail
- |
74 - Dotations
et participations
611 |
Contrat
prestations
de
services
135
780,00
741124 |
Dotation
d'intercommunalité
302,00
6132 |
Services
extérieurs
- Locations
immobilières
1 500,00
741126 |
Dotation
de
compensation
des
groupements
8 620,00
615221 |
Bâtiments
publics
20
000,00
74718 |
Autres
participations
de
l'Etat
-5 000,00
6156 |
Services
extérieurs
-
74832 |
Etat compensation
au
titre de
la CET
457
032,00
617 |
Etudes
et recherches
#
6236 |
Catalogues
et imprimés
:
6238 |
Autres
services
extérieurs
- Frais
de
nettoyage
des
7 390,00
6378 |
Autres
impôts,
taxes
et versements
10 000,00
012
- Charges
de
personnel
64111
| Personnel
titulaire -Rémunération
-
014
- Attenuation
de charges
739218
|
Autres
prélèvements
pour
reversement
de
fiscalité
400
000,00
65 -
autres
charges
de gestion
courante
75 -
autres
produits
de
gestion
courante
65888 |
Autres
charges
de gestion
courante
5 000,00
75888
150
000,00
67 - Charges
exceptionnelles
77
- Produits
exceptionnels
673 |
titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
5
000,00
773
|
mandats
annulés
sur
exercice
antérieurs
042
- Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6811
| Dotations
aux
amortissements
400
000,00 |
042
- Opération
d'ordre
de transfert
entre
sections
6811 |
Amortissements
des
immobilisations corporelles
326
067,00
023
[ Virement
à la section
d'investissement
5 638
792,37
002 |
Excédent
antérieur reporté
6 768
424,37
EL
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20 - immobilisations
incorporelles
202 |
Frais
d'études,
d'élaboration
de modif PLU
2031 |
Frais
détudes
2051
204
- Subventions
Concessions
et droits
similaires
versées
204 |
Batiments
et installation
21
- Immobilisations
corporelles
2121 |
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
2128 |
Autres
agencements
et aménagements
21351 |
installations
générales,
agencements
2138 |
Autres
constructions
2151 |
réseaux
de
voirie
2152 |
installations
de voirie
2158 |
Autres
installations,
matériels,
outillages
tech
21828 |
Matériel
de transport
21838 |
Matériel
de bureau
et matériel
informatique
21848 |
Mobiliers
2185 |
Matériel
de
téléphonie
2188 |
Autres
immobilisations
corporelles
23 - Immobilisations
en cours
2313
d'ordre
de
transfert
entre
sections
281311
001 |
Déficit
antérieur reporté
RAR Amortissements
des
immobilisations
corporelles
7027
812,37
210 000,00 50 000,00 160 000,00 1 475 000,00 1 475 000,00 3 476 293,43 21 200,00 245 730,43 30 000,00 3 000 000,00 10 000,00 58 000,00 57 628,00 15 735,00 3 000,00 35 000,00 551 431,94 551 431,94 326 067,00 326 067,00
2 450 289,42 6 741 839,49
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
10 - Dotations
divers
et réserves
1068 |
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
10222
040-
281311
d'ordre
de transfert
entre
sections
Transfert RAR
la section
de
7
027
812,37
645 3 645
715,28
400 000,00 400 000,00 5 638
792,37
5 546
413,63
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
___
|
1523092128
Ï
…
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
15
230
921,28
Considérant
les
éléments
susvisés,
le
budget
principal
2026
s’équilibre
désormais
en
dépenses
et
recettes
:
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
] Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
35
248
341,44
35
248
341,44
Section
d'investissement
17
790
756,32
17
790
756,32
Considérant
qu’il
convient,
à ce jour,
d'adopter
le budget
supplémentaire
du
budget
principal
2026
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
42
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(F.Mezaguer)
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
:
Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
7
027
812,37
7
027
812,37
Section
d'investissement
15
230
921,28
15
230
921,28
uiieLGARCE
à
Carole
PERINAUD,
LelPrésident
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ERNEST
EN
"27
PER PEU
ADM
VE
CS
ARE
SH
ET
A