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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 59. BS 2024 eau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 59. BS 2024 eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091-249100553-20240619-59-2024-BF| Accusé
certifié
exécutoire
f
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons pr
DÉLIBERATION
N°
59/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
19
juin
à
20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à
KR.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
D.
Juarros
à C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à
C.
Gourin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à
J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Lejeune
ete
ee
AE AN
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2224-1,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-DRCL/021
du
3 janvier
2017
portant
modification
de
l’article
13
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
par
l’ajout
des
compétences
optionnelles
« gestion
de
la
distribution
publique
de
l’eau
potable
»
et
« gestion
de
l'assainissement
(collectif et non
collectif)
des
eaux
usées
» Vu
l’arrêté
inter préfectoral
n°2023-PREF-DRCL-326
du
29
décembre
2023
constatant
la reprise
de
la compétence
«eau
potable»
par
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Syndical
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
pour
les communes
d’Auvers-Saint-Georges,
Bouray-sur-Juine,
Chamarande,
Janville-sur-Juine,
Lardy
et Villeneuve-sur-Auvers,
au
1° janvier
2024
Vu
la délibération
n°
3/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
pour
le service
de
l’eau
et un
budget
annexe
pour
le service
de
l’assainissement,
Vu
la
délibération
n°192/2024
du
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
portant
adoption
du
budget
primitif
annexe
eau
potable
2024,
Vu
la délibération
n°38/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
affectation
définitive
du
résultat
du
budget
annexe
eau
potable
2023,
Vu
l'instruction
M49
applicable
aux
services
publics
locaux
d’assainissement
et de
distribution
d’eau
potable,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4 juin
2024,
Vu
le
budget
primitif
assainissement
2024
pour
l’année
2024
voté
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes, Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
d’exploitation
878
579,00
€
878
579,00€
Section
d’investissement
952
554,80
€
952
554,80
€
Considérant
qu’un
budget
spécifique
doit
être
adopté
pour
les
services
publics
industriels
et commerciales,
Considérant
que
le budget
supplémentaire
est un
acte
d’ajustement
et de
report
au
motif
que
ce
dernier
permet
de
reprendre
les
résultats
et de
corriger
et/ou
affiner
les
prévisions
du
budget
primitif,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Considérant
que
ce budget
doit être équilibré
en recettes et en dépenses,
Considérant
que
le budget
supplémentaire
eau
potable
2024
se
caractérise
par
:
RECETTES
taxe
sur
les
consommations
d'eau
des
subventions
antérieur
RECETTES
de
la section
de
d'études
Installations
, agencements,
281
de
constructions
51
caractère
EXPLOITATION
DEPENSES
g
1
admises
en
non-valeur
66111|intérêts
à l'échéance
66112|ICNE
annulés
6811
aux
amortissements
681
aux
des
actifs
circulants
à la section
d'investissement
antérieurs
1 000
INVESTISSEMENT
DEPENSES
725 11
001
124,00
11
90
391
18
1641
10
1681
de
distribution
Immobilisations
en
cours
01
RAR
964
30
000000,00
4 000,00 7 940,21 4
520,98
5
500,00
149
084,61
4
000,00
725
115,64
1000
38
899,37 1 1
84 42 48751
144,00
964
Considérant
les éléments
susvisés,
le budget
eau
potable
2024
s’équilibre
désormais
en
dépenses
et recettes
:
Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 878
740,44
1 878
740,44
Section
d'investissement
1916
674,42
1
916
674,42
Considérant
qu’il
convient,
à ce jour,
d’adopter
le budget
supplémentaire
eau
potable
2024,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
40
VOIX
POUR
et 2 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer
et À.
Poupinel),
APPROUVE
le budget
supplémentaire
eau
potable
pour
l’exercice
2024
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recettes
:
Montants
en
€
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 000
161,44
1 000
161,44
Section
d'investissement
964
119,62
964
119,62
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90