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Arrêté - 2026 350 ODP Monsieur Gregory MAHIEU Vols en zone peuplee d un aeronef Ch Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 350 ODP Monsieur Gregory MAHIEU Vols en zone peuplee d un aeronef Ch)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 19/06/2026

B République Française Reçu en préfecture le 19/06/2026

Département de l'Oise Publié le S LOT

LA VILLE @ Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20260619-AR 2026 350-AR Ville de Creil

M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-350

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de Monsieur MAHIEU Grégory — Vols en zone peuplée d’un aéronef sans personne à bord — Du 16 au 23 juin 2026, de 09h00 à 18h00 - Diverses rues à Creil

Le Maire de Creil,

B Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1, - Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code pénal,

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communale,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 09 juin 2026 de Monsieur MAHIEU Grégory, ainsi que la déclaration préalable au survol en STS-01 auprès des services préfectoraux en date du 09 juin 2026, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour réaliser des vols en zone peuplée d'un aéronef sans personne à bord

{scénario STS-01), afin de réaliser des prises de vues et vidéos pour la réalisation de prises de vues du suivi d'un réseau de chaleur, relatif au déploiement du réseau de chaleur de la société Dalkia sur le bassin creillois, du 16 au 23 juin 2026, de 9h00 à 18h00, sur diverses rues à Creil, au croisement de la rue Charles Perrault, la Maison de la Rainette, boulevard Gabriel Havez, Allée Nelson, 3 impasse Jean Macé, route de Chantilly au niveau du parking du Champs de Mars, 26 rue Philbert Borin, au croisement entre la rue Ribot, rue de Marl et rue Duguet, 10 rue Pasteur, 5 rue Léon Jouhaux, route de Senlis, 68 allée Jean Sébastien Bach, 71 rue Arthur Honegger, 1 impasse des Carrières et 44 quai d'Amont,

H Considérant :

Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.

B Arrête :

Article 1 : Monsieur MAHIEU Grégory, est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour réaliser des vois en zone peuplée d’un aéronef sans personne à bord (scénario STS-01), afin de réaliser des prises de vues et

vidéos pour la réalisation de prises de vues relatif au déploiement du réseau de chaleur de la société Dalkia sur le bassin creillois, du 16 au 23 juin 2026, de 9h00 à 18h00, sur diverses rues à Creil, au croisement de la rue Charles Perrault, la Maison de la Rainette, boulevard Gabriel Havez, Allée Nelson, 3 impasse Jean Macé, route de Chantilly au niveau du parking du Champs de Mars, 26 rue Philbert Borin, au croisement entre la rue Ribot, rue de Marl et

rue Duguet, 10 rue Pasteur, 5 rue Léon Jouhaux, route de Senlis, 68 allée Jean Sébastien Bach, 71 rue Arthur Honegger, 1 impasse des Carrières et 44 quai d'Amont.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Monsieur le

Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,

En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois.

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 19/06/2026

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Reçu en préfecture le 19/06/2026 S L GO Publié le Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect d

ID : 060-216001743-20260619-AR 2026 350-AR

Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée

exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours..fr.

Fait à Creil, le 11 juin 2026

Omar/YAQOOB

Date de notification : { 9 JUIN 2026

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :

1 Q JUIN 2026 19 JUIN 2026

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr