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Arrêté - 2026 498 Societe Atelier Photographique de l Artois Vols en zone peuplee d un aeronef sans personne a bord du 05 au 09 octobre Rue gutemberg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 498 Societe Atelier Photographique de l Artois Vols en zone peuplee d un aeronef sans personne a bord du 05 au 09 octobre Rue gutemberg)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
El République Française Reçu en préfecture le 29/09/2026
Département de l'Oise Publié le Gr
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20260929-AR 2026 _498-AU Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-498
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit
de la société ATELIER PHOTOGRAPHIQUE DE L’ARTOIS -— Vols en
zone peuplée d’un aéronef sans personne à bord —- Du 05 au
octobre 2026, de 09h00 à 17h00 — Rue Gutemberg à Creil
Le Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 © 2 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1, L2122-2
- Vu la demande en date du 09 septembre 2026 de la société ATELIER PHOTOGRAPHIQUE DE L'ARTOIS, sise
33 bis rue de Monchy Breton à LA THIEULOYE (62130), représentée par son gérant, Monsieur Christophe HELLEC,
ainsi que la déclaration préalable au survol en STS-01 auprès des services préfectoraux en date du 09 septembre
2026, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour réaliser des vols en zone peuplée
d'un aéronef sans personne à bord (scénario STS-01), afin de réaliser un reportage photographique du chantier pour
la société GSE, du 05 au 2026, de 9h00 à 17h00, rue Gutemberg,
m Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
M Arrête :
Article 1 : La société ATELIER PHOTOGRAPHIQUE DE L'ARTOIS, est autorisée à occuper temporairement le
domaine public pour réaliser des vols en zone peuplée d’un aéronef sans personne à bord (scénario STS-01), afin
de réaliser un reportage photographique du chantier pour la société GSE, du 05 octobre 2026, de 9h00 à
17h00, rue Gutemberg.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non
cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Monsieur le Maire
le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir
prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de la présente autorisation, le titulaire devra libérer les lieux dans
un délai maximal de 48 heures à compter de la notification de la décision, sans pouvoir prétendre à aucune
indemnité.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous
accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de
l'occupation du domaine public, de l'usage de l’autorisation à lui accordée ou de l’inobservation des précautions
nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets
publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux devra intervenir immédiatement à l'issue de l'occupation ou, au plus tard, dans le délai
fixé par les services municipaux.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux
effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le
Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice
Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité publique de la Ville de
Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal,
Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de
Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
09
09 octobre
au 09
TextEnvoyé en préfecture le 29/09/2026
Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribund "22427 Préfecture le 28/08/2026 Lemercier - 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter | Publié le EE exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application [112 :060:216001743-20260823-AR 2026 498-AU biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 23 septembre 2026
Omar YAQOOB
Date de notication : 2 À SEP. 2025 Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du cech$ SEP, 207$ Date de publication sous forme électronique sur le site de la Vill@ 8 SEP 2026
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr