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Arrêté - 2025 139 2 Vide Greniers et Puces des Couturieres Ass Syndicat dInitiative le 27 04 2025 de 09h a 17h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139 2 Vide Greniers et Puces des Couturieres Ass Syndicat dInitiative le 27 04 2025 de 09h a 17h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Obiet :
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2025-139-2
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU
« VIDE-GRENIERS ET PUCES DES COUTURIERES 2025 »
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING ET SALLE DES FETES COMMUNALE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2213.1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, l'article R-610-5 du Code Pénal ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 17 avril 2025, par laquelle Madame PARENT SIMONETTI Régine, Présidente de l'Association SYNDICAT D'INITIATIVE, sise 8, Place du Posteuil, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre de l’organisation cadre du VIDE ARMOIRES ET PUCES DES COUTURIERES ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité sur la privatisation sur l’ensemble du Parking de la Salle des Fêtes Communale, dans le cadre de l’organisation de cette festivité associative ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking de la Salle des Fêtes à cette occasion ;
ARRETONS ARTICLE 1 : DEROGATION
La Présidente de l’association « SYNDICAT D'INITIATIVE » est autorisée à
privatiser le parking de la Salle des Fêtes Communale à l’occasion du VIDE ARMOIRES ET PUCES DES COUTURIERES.
Le dimanche 27 avril 2025 de 09h à 17h
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Du samedi le 26 avril 2025 à partir de 18h
jusqu’au
dimanche 27 avril 2025 à 18h
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation et le stationnement Parking de la Salle des Fêtes seront impactés de la manière suivante :
-Le parking de la salle des Fêtes est strictement réservé à l’organisation de cette festivité et à la mise en place des exposants.
AM-2025/PM/2025-139-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de l’organisation du Vide Armoires et Puces des Couturières « Parking et Salle des Fêtes »
" Mis en ligne le 25 avril 2025 " La circulation et le stationnement sur ce parking seront interdits provisoirement sur la totalité de sa surface.
A l'entrée et au sein de celui-ci, une signalisation d'interdiction de circulation et de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières.
ARTICLE 4: SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 6: AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 23 avril 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025/PM/2025-139-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion 2/2
du Vide Armoires et Puces des Couturières « Parking et Salle des Fêtes »
" Mis en ligne le 25 avril 2025 "