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Arrêté - 2025 473 5 Ass Syndicat dInitiative Marche de Noel le 30 11 2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 473 5 Ass Syndicat dInitiative Marche de Noel le 30 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2025-473-5
PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DU
MARCHE DE NOEL
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACES DU POSTEUIL ET SAINT-LAURENT
RUES DU PUITS SAINT-FERREEN ET AMBROISE CROIZAT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) :
e VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2125-1 à L 2125-6, L 22121. L 2212,-2, L2213-6 ; L 2333-87 et suivants ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants :
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 : VU, le Code Pénal, notamment son article R 610-5 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 : VU, le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1 à L 325-3 : VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
° VU, L'Arrêté Municipal n° 2025-460-8 en date du 06 novembre 2025, donnant gratuité des droits de place pour le Marché de Noël ;
° CONSIDERANT, la demande en date du 12 novembre 2025 par laquelle Madame MARTIN-RABACA Catherine, Secrétaire de l'association « LE SYNDICAT D'INITIATIVE Elisabeth VERNE » de RIANS, sollicite pour le compte de la Présidente Madame PARENT-SIMONNETTI Régine, l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion DU MARCHE DE NOEL :;
° CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de la festivité du
MARCHE DE NOEL, PLACES DU POSTEUIL et SAINT-LAURENT ; ° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
circulation et le stationnement à l’occasion de cette festivité ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
L'Association le « SYNDICAT D'INITIATIVE » est autorisé à privatiser les PLACES DU POSTEUIL HAUT ET SAINT-LAURENT à l’occasion de la festivité DU MARCHE DE NOEL.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le dimanche 30 novembre 2025 de 09h00 à 19h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION D'INTERDICTION
- La circulation sera interdite :
Avenues Franklin Roosevelt et Gabriel Péri, Places du Posteuil haut et bas et Saint- Laurent :
la Traverse Centrale ; rues Ambroise Croizat, du Suquet et du Puits Ferréen :
Du dimanche 30 novembre 2025 de 08h00 à 19h00
- Le stationnement sera interdit :
Places du Posteuil haut et bas et Saint- Laurent : la Traverse Centrale : rues Ambroise Croizat
et du Puits Ferréen :
Du samedi 29 novembre 2025 à 17h jusqu’au lundi 1° décembre 2025 à 12h.
Une signalisation d'interdiction et de déviation sera apposée devant et/ou sur des
barrières aux intersections suivantes :
- Intersection rue du Puits Ferréen et la Traverse Centrale,
- Intersection Place du Posteuil et rue de la République,
- Intersection avenue Gabriel Péri et rue Barrière et Müriers,
- Intersection rue du Suquet et Traverse du Caromp,
- Intersection Avenue Franklin Roosevelt et rue René Cassin.
AM-2025/PM/2025-173-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion du MARCHE DE NOEL 1/2 "Mis en ligne le 27 novembre 2025" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10
APPLICATION
Le non-respect de cet arrêté sera sanctionné par Procès-Verbal conformément aux lois et règlements en vigueurs et suivi d'une mise en fourrière.
SECURITE
La Présidente de cette association devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Cette association sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
: AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 24 novembre 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
AM-2025/PM/2025-173-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion du MARCHE DE NOEL 2/2
"Mis en ligne le 27 novembre 2025"