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Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+8+juillet
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bougue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+8+juillet)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Culture et patrimoine,
Date :
Délibération
Approbation du CR du
16/06/2022
Approuvé à l’unanimité avec quelques modifications.
Réorganisation des commissions
(communale et agglomération)
Proposition de réorganisation des commissions (cf tableau joint)
- Renforcer la présence du maire et des adjoints aux commissions de l’agglomération :par la présence sur ces commissions où il y a des votes de décision.
- Révision des participants pour chaque commission de l’agglomération, de la commune et délégations extérieures
Délibération : suppression d’un
poste d’Adjoint technique
territorial- Création d’un poste
d’Agent Technique Principal de
2° classe
Le comité technique a validé l’avancement d’un employé technique.
Délibération approuvée par 12 voix pour et une voix contre à compter du 1er juillet 2022.
Délibération : acceptation de
terrains cédés à titre gratuit par
Alienor
Pour : 7
Abstention : 6
Délibération approuvée.
Gestion de la salle des fêtes et
autres salles
Les 2 élus responsables de la salle des fêtes : Gérard Tripoli et Olivier Eletufe ont présenté une évolution du règlement de réservation de la location de salle (le pb majeur est l’annulation d’une réservation). Un juste milieu est à trouver afin que la salle reste propre.
Les arrhes ne seront pas remboursées sauf cas de force majeure qui sera étudié au cas par cas. Rien ne change pour les associations.
CR Conseil Municipal du 08/07/2022
Présents : Guy BACHE, Patricia LAFFITTE, Sylvie LAULON,
Jérôme RANDE, Didier GABIN, Gérard TRIPOLI, Murielle
DUPEYRON, Olivier ELETUFE, Christine VITO,
Jean-Pierre SAINT-GERMAIN, Mokrane AIT-ALI.
Excusées :
Adeline LOUSSOUARN (procuration Didier Gabin)
Dominique LAGORCE (procuration Murielle Dupeyron)
Absente :
Martine PANDELLE 08/07/2022 Le percepteur sera consulté et ce nouveau règlement sera proposé au vote lors du prochain conseil municipal Point sur le financier ( CR,
réunion FEC + notification
subvention amende de police +
dotation solidarité)
A ce jour : 23 700€ en caisse.
Sur le marché : Tous les ambulants du marché du vendredi sont à jour de leurs droits de place. Le gîte : du 1er janvier au 5 juillet 870€ de recettes.
Locations immobilières : les locataires professionnels sont à jour. 2 locataires sont en difficulté. Pour la construction des 2 ralentisseurs (arènes et école) obtention de 10000€ du FEC et subvention amende de police 22602 €
Suite à l’état de nos finances, la dotation solidarité communautaire est augmentée de 9224€. (soit pour une année complète 45475€)
Délibération du FEC Délibération demande du FEC est approuvée à l’unanimité Informations diverses
- Présentation du passage
de la comptabilité M14 à
M57 (janvier 2023)
- Dématérialisation des
déclarations des meubles
de tourisme (taxe de
séjour)
- Service civique
- Conseil municipal des
jeunes
- Point culture
- Point scolaire et centre de
loisirs
- Bougue à Oreille
-
Notre trésorier est reçu en mairie lundi 11 et nous présentera cette évolution de la comptabilité. A priori plus simple.
Les loueurs de meublés doivent être répertoriés en mairie. A l’issue de leur location saisonnière, (exceptés ceux qui passent via AIRBNB) ils doivent déclarer au Trésor Public la taxe de séjour (suivant la classification de l’hébergement de 0.22 € à 3,20 € par jour et par adulte), Cette démarche est en cours de dématérialisation.
L’agglomération a fait une demande de projet pour recruter des services civiques (proposition de recruter un(e) jeune service civique pour défricher le projet de forêt cinéraire). Un rdv est programmé lundi 11 juillet.
La date de scène ouverte a été décalée au 20 Août car pas assez d’inscription.
Le 1er juillet : Intervention de Mme Chabin à la médiathèque (18 personnes ont participé) intervention intéressante, Musique Classique (le week end du 13 août, le cinéma en plein air prévu le 20 août, Salon du livre prévu début octobre ( le 2 octobre). Mme Herbaut organisera 3 ateliers de communication en septembre octobre novembre. Chantons sous les Petits Pins en novembre et un noël sous le thème espagnol prévu en décembre.
Un projet de nouveau centre de loisirs zone est de l’agglomération est prévu pour remplacer celui de Bougue (validé par le conseil communautaire d’hier soir).
Un mécontentement monte au sein du personnel péri scolaire et idem à l’école les enseignants ont le sentiment d’être abandonnés.
Dans une autre commune rurale de l’agglomération des remarques négatives par rapport à la gestion centralisée de l’agglomération. - Infos diverses Le Bougue à Oreille va être publié et distribué fin de semaine prochaine
Préparation du voyage des élus en Alsace ( 14 juillet 2023)
Participation à voir au congrès des maires à Paris ( 22 au 24 novembre) et au congrès des maires ruraux (les 30 septembre, 1 et 2 octobre) à EYMET 24.
Date à préciser en septembre 2022
Fin de séance 22 h 00
Rédacteur : Mokrane Aït Ali
Le 08/07/2022