Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+2+septembre+2022

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Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+2+septembre+2022 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bougue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+2+septembre+2022)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Logement, Date :

Préambule 1- Hommage et recueillement du conseil municipal de Bougue pour Monsieur Gérard Apesteguy (Maire de Laglorieuse de 1995 à 2017) dont les obsèques ont eu lieu ce jour le vendredi 2 septembre à Laglorieuse.

2- Nouvelle procédure dans la forme et la diffusion du CR du conseil municipal. Depuis juillet 2022 le compte-rendu du conseil est remplacé par un document unique appelé procès-verbal. Il doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance puis approuvé en séance du conseil lors de la réunion suivant. La liste des délibérations examinées lors du conseil doit être affichée en mairie et publiée sur le site de la commune.

Approbation du CR du 08/07/2022 Approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire revient sur l’approbation du CR du 16 juin qui est validé mentionnant la date du 19 mai, date de l’incident qui s’est produit à l’école.

Revoir la mise à jour du Site internet de la mairie et quelles informations à diffuser sur le panneau pocket.

Point financier Les commerçants du marché (ceux du vendredi) et les autres commerçants ambulants nous payent régulièrement.

Les Gîtes : recette de 120€ au mois d’août

Certains locataires des appartements ont des loyers impayés (1 locataire doit à la commune plusieurs mois de loyers et 1 autre a déposé un dossier de surendettement.)

Comment trouver la meilleure solution entre aider la locataire en retard de paiement et l’impact sur les recettes de la commune (Les loyers impayés représentent plus de 6.000€)? 2 conseillers municipaux (habitués de par leur profession à ces situations) vont la rencontrer.

Procès-Verbal Conseil Municipal du 02/09/2022

Présents : Guy BACHE, Patricia LAFFITTE, Sylvie LAULON,

Jérôme RANDE, Adeline LOUSSOUARN, Gérard TRIPOLI,

Murielle DUPEYRON, Mokrane AIT-ALI,

Jean-Pierre SAINT-GERMAIN

Excusée :

Didier GABIN (procuration donnée à M. AIT-ALI)

Christine VITO (procuration donnée à A. LOUSSOUARN)

Dominique LAGORCE (procuration donnée à P. LAFFITTE)

Olivier ELETUFE (procuration donnée à JP SAINT GERMAIN)

Absente : Martine PANDELLE 02/09/2022A partir du mois de janvier nous allons proposer aux locataires de payer par virement bancaire.

Révision des emprunts : pas de réponse de la Caisse d’Epargne depuis notre courrier du mois d’Avril. Au niveau financier : un solde positif d’encaissement de 72 000€

Bien qu'en légère amélioration, notre situation demeure préoccupante. Il y a des priorités à respecter.

Délibération dématérialisation des

déclarations des meublés de tourisme (taxe de

séjour)

Dématérialisation des déclarations de la taxe de séjour perçue par l’agglomération pour 85% et 15% par le Département.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération passage comptabilité en M57 Passage de la M57 prévu au 1er janvier 2023 Délibération approuvée à l’unanimité

Délibération type de logements sociaux au

lotissement des arènes

Dans le cadre du lotissement des arènes, un lot numéro 30 d’une surface terrain de 1080m2a été réservé pour les logements sociaux, la SOVI a désigné XL Habitat comme bailleur. Délibération de proposer 4 logements sociaux (2 T2 et 2 T3).

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération : dérogation aux travaux

règlementés en vue d’accueillir des jeunes

mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18

ans en formation professionnelle

Pour déroger aux interdictions des travaux pour les mineurs en stage à la commune et permettre aux jeunes de se former.

Délibération approuvée à l’unanimité. Cette délibération est valable pour 3 ans.

Délibération de délégation de maitrise

d’ouvrage Commune/UTD (construction de

ralentisseurs)

Après débat Délibération approuvée à l’unanimité

Informations diverses 1- Incendie du 15 août (au pesqué 1ha100) et du 25 août (à Pechet 5.000M2) : Remerciements à Jérôme Randé pour sa vigilance et son intervention efficace afin d’éviter un feu plus important, à l’ensemble des habitants du quartier du Pesqué pour l’accueil convivial des pompiers et gendarmes ; Un merci à l’ensemble des conseillers techniques de l’ ASA DFCI de la commune qui ont largement assuré leurs missions sur les deux incendies et bien entendu à tous les pompiers (et plus particulièrement aux 3 pompiers de la commune) qui sont intervenus rapidement et avec une grande efficacité.

2- Monsieur le maire et Madame la 1ère adjointe vont participer à la première réunion du groupe de travail (décidé en conseil communautaire) pour le devenir du centre de loisirs de Bougue le 12 septembre (l’agglomération a déjà budgété 11 400€ pour l’intervention d’un « programmiste » -ce qui interroge sur le rôle des élus- et 1500€ de relevé topographique.)3- Problèmes de voisinage : le problème de voisinage au Pesqué persiste (un contrôle vétérinaire et hygiène a été fait le 29 août , pas d’infraction constatée). Toujours le problème de stationnement sur le chemin (action de la gendarmerie en cours)

Un incident au lotissement Rigoulet 2 : vendredi 26 plusieurs dégradations commises chez M. PREFOLE. Des pots de fleurs ont été cassés et renversés, jetés sur son mur. Des graviers et cailloux de son allée ont été jetés dans la piscine de son voisin.

Ce ne sont pas les premières dégradations du lotissement, mais aussi sur les parterres de fleurs des espaces communs ainsi que sur les boitiers électriques.

Problème de voisinage rue du Docteur Laffitte :

- Musique forte parfois à des heures tardives

- Problèmes de stationnement et vitesse

- Accrochage entre 2 véhicules

- Consommation d’alcool sur la voie publique

Samedi 24 septembre à 10 heures une réunion de l’ensemble des habitants de la rue du docteur Laffitte sera organisée (un courrier d’invitation est prévu)

4- 26 septembre démarrage des travaux du lotissement des arènes : la première réunion de chantier a eu lieu le 23 août et lors de cette réunion une proposition de modification de la voie d’accès et de sortie du lotissement (qui avait été validée par l’UTD). La décision est de respecter la proposition de l’UTD.

5- Visite préventive de sécurité du CDG le 18 août : Cette Visite s’est concentrée sur la documentation obligatoire ainsi que l’ensemble des lieux de travail des employés municipaux (Mairie, Médiathèque, Foyer, Local Technique, Eglise) et entretiens avec les employés municipaux. La visite s’est déroulée dans un bon climat et le rapport nous sera présenté prochainement.

6- Conseil Municipal des jeunes : Le rythme d’une réunion mensuelle est à revoir. Voir avec les membres du CMJ comment trouver le bon rythme et demande de renforts de conseillers municipaux supplémentaires.

Excellents retours de la scène ouverte.

7- Calendrier culturel de fin d’année :

- le 16 septembre Atelier d’Aline (reste 4 places) à la médiathèque

- le 23 septembre Conférence d’Alain Dubos (humanitaire) à la médiathèque - le 1er octobre : Spectacle « itinéraires » pour enfants à la médiathèque. Nom du spectacle « Débranchés ».

- le 2 octobre: Le salon du livre au foyer rural (avec 16 auteurs)- le 21 octobre : 2° atelier d’Aline à la médiathèque

- le 3 novembre: Chantons sous les petits pins au foyer rural

- le 18 novembre : Conférence Saint Jacques de Compostelle à la médiathèque - le 25 novembre : 3ème et dernier atelier d’Aline à la médiathèque

- le 17 décembre : Noël espagnol dans le village

- Pendant les vacances de la Toussaint et de Noël ateliers prévus Jacqueline MAZATAUD.

8- Bilan des activités estivales : un succès à la fois pour les courses landaises et les 3 concerts à l’église.

9- Travaux à prévoir en fin d’année : Rénovation de l’étage de la mairie (isolation, rénovation d’une salle et plafond dans la salle de réunion).

10- Un nouveau contrôle de l’aire des jeux confirme qu’elle n’est pas conforme aux normes en vigueur.

11- Incident au Centre de Loisirs : jeudi 25 août : Monsieur Testelin, responsable jeunesse et éducation

à l’agglomération a informé monsieur le Maire d’un problème au centre de loisirs (gestion de la sieste

des petits, qui ont dormi au centre de loisirs à même le sol, alors qu’il devait être couchés à l’école dans

une pièce équipée de lits). Les parents des enfants ayant fréquenté le centre de loisirs ont été informés

verbalement et un courrier de l’agglomération leur a été adressé. Monsieurs TESTELIN s’est rendu sur

place le vendredi matin afin de rencontrer le personnel et il s’est présenté en mairie et a été reçu par le

Maire et Mokrane AIT ALI adjoint. Le président de l’agglomération et la vice-présidente en charge de

l’éducation, sont informés dès connaissance des faits. Monsieur Bertrand LAMON a pris attache avec

monsieur le Maire. Monsieur le Maire a apprécié la gestion de cet évènement par l’agglomération

notamment d’en être avisé.

12- Cotisation UVTF : pas encore payé. La corrida est menacée par le dépôt d’une proposition de loi d’un député. Une réunion a eu lieu dimanche dernier pour en débattre et préparer une riposte.

13- Le congrès des maires a lieu prochainement à Paris. nous devons décider rapidement pour savoir si nous y participons.

14- du 30 au 1er octobre : le congrès des maires ruraux aura lieu à Eymet 24. Le maire et un ou 2 conseillers municipaux y participeront.15- Procédure au tribunal administratif de Pau : (affaire ZENASNI contre TRANSPORTS LAULON et monsieur le Maire) un mémoire de la préfecture remet en cause tous les arguments de la partie adverse.

16- Forêt cinéraire : Suite à la réunion du 01 septembre avec madame la Préfète, à ce jour rien n’est prévue par la loi dans ce cadre, donc la préfecture déconseille fortement de nous engager actuellement dans ce projet de forêt cinéraire. La loi autorise la dispersion des cendres du défunt en pleine nature et elle doit être gratuite et sans sépulture ou matérialisation. Une proposition de loi qui autoriserait la forêt cinéraire a été déposée au mois de mai 2022.

17- Ball-Trap : La sous-commission de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public) a fait le recensement des bâtiments communaux recevant du public. Y figure le club house du ball-trap, or ce dernier tout comme les bâtiments en dur du ball-trap ont été construits sans autorisation. Le club house est construit en partie sur une parcelle d’un autre propriétaire qui désire vendre. De plus des aménagements se poursuivent notamment construction récente d’une terrasse couverte ce qui est inadmissible. Monsieur le Maire a informé madame la Préfète qu’il ne pouvait pas valider l’accès de public à un établissement dont l’existence n’est pas légale.

Monsieur le Maire a profité de l’entretien du 01 septembre avec madame la Préfète pour évoquer le dossier du ball-trap. Madame la Préfète a rappelé à monsieur le Maire l’article 481-1 du Code de l’urbanisme concernant ses pouvoirs de police. Le maire peut sanctionner en cas d’infraction au code de l’urbanisme par des amendes et demander que le bâtiment soit détruit. Le secrétariat de la préfecture va transmettre toute la documentation utile afin de traiter ce dossier.

Date à préciser en octobre 2022

Fin de séance 22 heures 30

Rédacteur : Mokrane Aït Ali Guy BACHÉ Maire Le 02/09/2022