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Compte-Rendu - Ivry cm 12022015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ivry cm 12022015)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 12 FÉVRIER 2015
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 20 45 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil ......................... 45
Nombre de Conseillers en exercice ........................................ 45
Présents.............................................................……………………. 40
Absents représentés ............................................………………… 2
Absents excusés ………….…………………………………….... 3
Absents non excusés 0
L'AN DEUX MIL QUINZE, LE DOUZE FEVRIER à VINGT HEURES CINQUANTE CINQ, le Conseil Municipal de la
Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe Bouyssou, Maire, à la suite
de la convocation qui lui a été adressée le 7 février 2015 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-
17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT (jusqu’au point B), RHOUMA (à partir du
vœu), Mme GAMBIASIO, M. MAYET, Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI,
BERNARD Méhadée, M. MOKRANI (jusqu’au point B), adjoints au Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, MM. ALGUL, TAGZOUT (à partir du vœu), HEFAD,
Mmes ZERNER, OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE, PIERON (jusqu’au vœu), MM. SEBKHI, Mme
MISSLIN, M. AIT AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes LE FRANC, ANDRIA, MM. LECLERCQ,
BOUILLAUD, AUBRY, Mme POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON Sigrid,
conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par Mme SEBAIHI (à partir du point C),
M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par Mme BERNARD Méhadée (à partir du point C),
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme PETER, (à partir du point A),
Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par M. BELABBAS,
Mme APPOLAIRE conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD.
ABSENTS EXCUSES
M. RHOUMA, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. MARTINEZ, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réunie la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(36 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU.- « Je serai amené à passer la parole à un représentant des parents d’élèves
du collège Politzer qui ont demandé à s’exprimer devant le Conseil Municipal. Donc, je vous
proposerai dans quelques instants d’interrompre cette séance. Je vais d’abord procéder à
l’appel des présents. Donc, j’ai reçu seulement deux procurations, celle de Mme Annie-
Paule Appolaire pour M. Sébastien Bouillaud et celle de Josée Rodrigo pour Mehdy Belabbas. Y
en a-t-il d’autres ? Non. Apparemment, le Conseil est quasiment complet ce soir.
Alors, je vais vous proposer que nous désignions une secrétaire de séance. Y a-t-il des
candidatures ? Fanny Sizorn. »
Mme SIZORN.- « Je propose Séverine Peter comme secrétaire de séance. »
M. BOUYSSOU.- « Très bien. Je vous soumets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Merci. »
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe
Front de Gauche Communistes, Parti de Gauche, Ensemble et citoyens ayant réuni la majorité des
suffrages est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(36 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
M. BOUYSSOU.- « Ensuite, vous trouverez dans les sous-mains plusieurs modifications.
Alors, une modification du point D sur la sectorisation scolaire du quartier Ivry Port qui sont
des documents qui vous sont remis en séance. Sur le point 1, vous avez également une
délibération modifiée suite à une erreur matérielle en ce qui concerne les indemnités de
fonction du maire et des adjoints. Et vous avez bien sûr le tableau des indemnités. En point 2,
vous avez un rapport sur le centre communal d’action sociale qui signifie le remplacement de
deux représentants suite aux changements de délégation qui se sont opérés dans le cadre du
Conseil Municipal de samedi dernier. Et sur le point 9, vous avez la désignation d’un
représentant au conseil d’administration du lycée Jean Macé. En point 28, vous avez
également un document qui vous a été rajouté sur l’action de prévention de la délinquance et
de tranquillité publique.
Alors, une information à vous donner, l’approbation des comptes rendus des débats des
séances des 22 janvier et 7 février se fera lors de notre prochaine séance du 9 avril. On a eu
un petit contretemps et puis c’est bien normal sur l’élaboration des procès-verbaux.
Donc, je vous propose… alors, est-ce que la personne qui souhaite intervenir au nom des
parents d’élève peut… tu as une remarque à faire avant que j’interrompe la séance ?
D’accord. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Simplement une question sur l’horaire du Conseil. On avait eu
un débat en début de mandature sur le changement d’horaire du Conseil pour le passer de
20 h 45 à 19 h 45. Aujourd’hui, il a été remis à 20 h 45. Je voulais savoir si c’était
exceptionnel ou s’il y avait eu un changement dont nous n’avions pas été informés ? » (4
M. BOUYSSOU.- « Alors, il n’y a pas eu de changement. C’est simplement que les
deux dernières séances pour des contraintes publiques concernant un certain nombre de
conseillers ont dû être changées d’horaires. Ceci dit, si vous souhaitez qu’on rouvre le débat
sur les horaires du Conseil, on peut le faire. Mais si vous souhaitez qu’on revienne aux horaires
que nous avions mis en œuvre depuis le début de ce mandat, on peut aussi. Mais normalement,
le 9 avril, on devrait reconvoquer le Conseil à 19 h 45, comme ça a été le cas depuis le début
du mandat, sauf contrordre majoritaire de la part des membres de cette assemblée. Auquel
cas, je suis ouvert à toutes propositions. Voilà ! Mais apparemment, si j’en juge par vos
visages, il n’y a pas de problème là-dessus.
Alors, quelle est la personne qui souhaite intervenir au nom du collectif des parents d’élèves ?
Monsieur, on va vous apporter un micro. Alors, je lève la séance. Personne n’y voit d’opposition.
Et je vous demanderai bien entendu d’être bref pour que nous puissions reprendre au plus vite
nos travaux. Je vous en prie. »
(Interruption de la séance du Conseil Municipal) (5
(Réouverture de la séance du Conseil Municipal)
VŒU
ENSEIGNEMENT
Les rythmes scolaires
Vœu présenté par le groupe des élus socialistes
M. BOUYSSOU.- « Et nous allons maintenant aborder une question passionnante qui est le
débat d’orientation budgétaire. Ceux qui ne sont pas intéressés par cette question sont priés
de quitter la salle en silence. Mehdy Belabbas, je te passe la parole. »
M. BELABBAS.- « Il y a le vœu d’abord. »
M. BOUYSSOU.- « Mais oui, excuse-moi Sandrine Bernard. J’allais te voler une occasion de
t’exprimer devant une grande assemblée. Je te passe la parole pour la… ah, ce n’est pas toi.
C’est Sigrid Baillon, donc qui va faire sa première intervention dans le Conseil. On va vous
donner Sigrid Baillon cinq minutes de pause le temps que les personnes qui ne souhaitent pas
vous entendre puissent quitter la salle. Je ne voudrais pas que votre première intervention ne
soit pas entendue. Ce serait quand même dommage. »
M. BELABBAS.- « Régis Leclercq lève la main. »
M. BOUYSSOU.- « Non, c’est Sigrid Baillon qui a la parole. Je vous passerai la parole après,
M. Leclercq. Vous pourrez faire une digression dans le débat, vous y êtes habitué. Il n’y a pas
de problèmes. Si vous souhaitez rebondir, je compte sur vous pour le faire. Vous n’avez pas la
parole, M. Vallat. Mme Baillon, c’est à vous. Je pense que le silence est revenu. Vous pouvez
vous exprimer. »
Mme BAILLON.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Voici six mois
que la réforme des rythmes scolaires est appliquée dans notre ville. Depuis le mois de
septembre, les élèves ivryens ont des journées effectivement plus courtes et un cinquième
temps d’apprentissage proposé en matinée, permettant de programmer les enseignements à un
moment où la faculté de concentration est plus grande. Pour accompagner cette modification
des temps scolaires des temps périéducatifs avec ateliers sur le temps de la pause
méridienne et un accueil mixte gouter – étude, ateliers en fin de journées, ont été créés.
Nous ne pouvons que soutenir ces choix. Toutefois, nous souhaitons revenir sur la
méthodologie avec laquelle ces choix ont été effectués et sur les incompréhensions fortes
que cela a créées. Nous estimons que les conditions de la mise en œuvre de la réforme des
rythmes scolaires à Ivry, malgré un long temps de concertation de qualité où tous les
partenaires ont très largement participé, nous estimons que ces conditions ont été imposées
aux différents acteurs et annoncées bien trop tardivement. De nombreuses familles n’ont pas
compris pourquoi le samedi matin a été préféré alors que seulement 10 % d’entre elles en
élémentaire s’étaient prononcés pour le samedi. Où se trouve le renforcement de la place des
parents ? Quel est le premier éducateur des enfants ? De nombreux enseignants et
directeurs qui apprécient depuis longtemps pouvoir travailler en étroite liaison avec la (6
municipalité n’ont pas compris et ont mal vécu la manière dont ils ont appris le choix du samedi
matin et des nouveaux horaires.
Premiers partenaires de la ville en ce qui concerne l’éducation, ils en ont été les derniers
informés. Enfin, pourquoi faire un choix si différent des autres villes de la communauté
d’agglomération dont nous faisons partie ? Pourquoi refuser d’harmoniser nos choix sur ce
sujet alors que nous le préconisons pour bien d’autres termes ?
En déposant ce vœu aujourd’hui, nous souhaitons créer les conditions et la réflexion
nécessaires à une réorientation possible du PEDT (projet éducatif territorial) avant le
31 mars 2015, date butoir imposée par la DASEN (direction académique des services de
l’Education Nationale). Réorientation qui pourrait alors prendre effet dès la prochaine
rentrée scolaire. Nous souhaitons que les résultats, les observations des conseils de vie
éducative soient mis à la disposition des Ivryens et des différents partenaires lors d’une
réunion publique. Car pour l’instant et malgré les bonnes volontés de l’ensemble des équipes
éducatives, nous ne pouvons que constater une application très inégale des temps périodiques
actifs selon les écoles et un questionnement légitime de l’ensemble des membres de la
communauté éducative sur la demi-journée placée le samedi. Nous vous faisons la demande
aujourd’hui de l’organisation rapide d’un référendum d’initiative locale qui permettrait à son
issue de procéder aux ajustements nécessaires pour créer les conditions d’un projet
réellement partagé par l’ensemble des membres de la communauté éducative, parents,
animateurs, ATSEM, agents des écoles, enseignants, éducateurs sportifs et culturels,
associations. Je vais lire le vœu que nous déposons.
Considérant que les enfants d’Ivry-sur-Seine bénéficient depuis la rentrée de
septembre 2014 d’un nouvel emploi du temps scolaire allant du lundi au vendredi de 8 h 45 à
16 heures avec une pause méridienne de deux heures et le samedi de 9 heures à midi.
Considérant que ces choix ont été imposés en fin d’année scolaire dernière sans prise en
compte des avis pourtant sollicités par la municipalité au cours d’une longue concertation et
créant de nombreux mécontentements.
Considérant que la modification des horaires scolaires s’est accompagnée d’une réorganisation
des temps périscolaires, par l’introduction d’activités le midi lors d’une interclasse prolongée
de 1 h 30 à 2 heures et par la généralisation le soir en élémentaire d’un accueil mixte. Que ces
projets avaient été réfléchis depuis des années, expérimentés, évalués, anticipés et
construits en associant agents et partenaires, avant même la réforme des rythmes scolaires,
ce qui doit permettre d’en tirer dès à présent un premier bilan quantitatif et qualitatif. Qu’il
apparaît toutefois que les conditions de mise en œuvre de ces différents projets sont
inégales d’une école à l’autre, générant des disparités de service public allant parfois à
l’encontre des objectifs poursuivis.
Considérant que cette réforme prévoyait l’élaboration d’un PEDT, document partenarial
engageant la ville et ses partenaires institutionnels (Éducation nationale, CAF, DDCS
[direction départementale de la cohésion sociale]) autour d’ambitions éducatives fortes, à
savoir la prise en compte des besoins et du bien-être des enfants, le renforcement de la place
des parents dans leur parcours éducatif et la réduction des inégalités, l’accès gratuit et pour
tous à des activités culturelles, sportives, citoyennes et de loisirs, l’amélioration des
conditions d’apprentissage. Qu’elle impliquait également le suivi et l’évaluation partagée de sa (7
mise en œuvre. La singularité du projet ivryen par rapport aux autres communes y compris au
sein de la CASA justifie d’autant plus de la réinterroger.
Considérant que des conseils de vie éducative ont été mis en place dans l’ensemble des écoles,
afin de permettre aux parents et à la communauté scolaire de s’exprimer sur les changements
opérés et leurs impacts sur nos jeunes générations au regard des objectifs poursuivis.
Que toute concertation implique d’être prise en compte et qu’il faut porter à la connaissance
de tous les préconisations et attentes qui en découlent.
Considérant que la communauté éducative ivryenne bénéficie d’une tradition de dialogue, de
construction et d’une richesse créative qui devraient permettre aujourd’hui, à quelques mois
de mise en œuvre, d’élaborer un projet global et cohérent, réellement partagé, intégrant les
ajustements nécessaires.
Considérant enfin que le calendrier propre à nos partenaires impose de faire connaître toute
réorientation avant le 31 mars 2015. Le conseil municipal décide de :
Réaliser une évaluation (restitution des conseils de vie, bilans quantitatifs et
qualitatifs sur les différents temps) de la mise en œuvre de la réforme et de la rendre
publique ;
Organiser une rencontre publique destinée à mettre en débat cette évaluation ;
Définir un nouveau projet éducatif de territoire réellement partagé, intégrant les
ajustements nécessaires ;
De procéder à un référendum d’initiative locale dans l’ensemble des écoles, afin de le
faire valider et donc légitimer par l’ensemble des membres de la communauté
éducative (parents, animateurs, ATSEM et agents des écoles, enseignants, éducateurs
sportifs et culturels, associations), la décision prise. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Puis merci d’avoir accepté d’intervenir au début dans le brouhaha.
Mais vous avez été très compréhensible. Alors, qui souhaite intervenir sur ce vœu ?
M. Leclercq. »
M. LECLERCQ.- « Alors, je vais revenir très brièvement sur l’intervention précédente. Je ne
vais pas intervenir sur le fond parce que nous sommes déjà intervenus au dernier Conseil
Municipal. Il s’agit là d’une démarche des parents d’élèves, donc je ne veux pas politiser ce
débat, et on pourrait le supposer, risquer de le « préempter ». Je veux juste donner un
témoignage à l’ensemble des conseillers municipaux puisque vendredi soir, il y avait une
réunion des parents d’élèves à laquelle j’ai assisté et en tant qu’observateur, je ne suis pas
intervenu, j’ai constaté effectivement les fumées. J’étais avec des collègues et on est sorti
dans la cour et on a constaté qu’on avait les yeux qui piquaient et qui pleuraient à cause de ces
fumées. Donc, c’est bien une réalité. Ce n’est pas une supposée imagination de qui que ce soit.
C’est bien une réalité observable. Et donc, je ne sais pas ce que font les médecins, l’ARS et
les mesures qui ont été faites, à quel moment et dans quelles conditions, mais c’est vraiment
insupportable. Donc, je peux comprendre. »
M. BOUYSSOU.- « M. Leclercq, je vous remercie pour ces précisions, mais personne ne met
en cause l’existence de ces fumées. Mais je vous demanderai de faire aussi long sur le sujet
qui nous occupe présentement qui est le vœu présenté par Mme Baillon. Merci, M. Leclercq. » (8
M. LECLERCQ.- « Voilà ! J’en termine. Donc, sur le vœu, nous voterons pour ce vœu parce
que bien sûr réaliser une intervention ou un référendum, on ne peut être que pour. Je
regretterai simplement, comme on l’a dit déjà à plusieurs reprises, effectivement cette
réforme dogmatique et l’application qui est faite par la ville d’Ivry qui est calamiteuse. On l’a
déjà dit à plusieurs reprises. J’ai réobservé dans la presse que 74 % des enseignants
jugeaient l’impact de cette réforme négative. Pourtant, on peut supposer qu’il y a quand même
beaucoup d’enseignants qui sont plutôt du bord du Parti Socialiste. Et donc si eux-mêmes le
disent, que dire de plus. Voilà ! »
M. BOUYSSOU.- « Vous savez, les enseignants sont socialistes, les commerçants sont de
Droite et les prolos sont communistes. Vous avez une vision sociologique intéressante. Je
passe la parole à Marie Pieron. »
Mme PIERON.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Nous
partageons bien évidemment de nombreux éléments avec le vœu qui nous est présenté ce soir.
En revanche, dans sa forme, ses sous-entendus et certaines de ses conclusions, nous ne
pouvons l’accepter. Tout d’abord, je voudrais rappeler notre opposition initiale à cette
réforme des rythmes scolaires et plus globalement à la loi de refondation de l’école proposée
par Vincent Peillon. Ces ambitions pourraient paraître nobles : la réussite de tous les élèves.
La réalité des orientations politiques et déclinaisons proposées l’est beaucoup moins. Je ne
redirai pas ce soir tout ce qui nous a poussés dès 2013 à nous y opposer. Un seul élément de
réflexion peut-être. Pourquoi donc, alors que l’école est en crise de sens, de contenu et
d’égalité, n’avoir pas réintroduit les deux heures de classe supprimées en 2008 par
Xavier Darcos. La réponse est simple : l’Éducation nationale n’en a pas les moyens, prise dans
la tenaille des politiques d’austérité. Alors, la réponse a été d’imposer cette réforme comme
un transfert de charges vers les collectivités territoriales en faisant glisser du temps
scolaire sur le périscolaire avec les conséquences que l’on connaît : une disparité incroyable
entre les territoires. À ce titre, il est étonnant de parler de la singularité du projet ivryen, à
moins qu’il ne s’agisse uniquement du choix minoritaire du samedi matin comme demi-journée
supplémentaire. Car à la lecture des organisations retenues pour les 47 communes du Val-de-
Marne, il y a de quoi se demander où est aujourd’hui l’unité du temps de l’école. Et c’est
précisément ce que nous refusions au moment de la présentation du projet de loi, cette
territorialisation de l’éducation.
Ce choix d’organisation ainsi que tous les projets mis en place (amélioration d’interclasse, mise
en place d’ateliers étude le soir) n’ont pas été imposés sans tenir compte des avis. Sans
polémiquer inutilement, la concertation ne s’est pas limitée aux trois questionnaires, mais à de
multiples rencontres, débats, temps d’information, grand format, etc. Disons clairement les
choses. Elle a probablement été insuffisamment travaillée, biaisée par l’approche des
élections municipales. En tout état de cause, la décision finale s’est appuyée sur l’ensemble
des avis. Des oppositions virulentes sont toujours bien réelles, principalement centrées sur le
samedi matin qui est bien loin de faire l’unanimité, nous le savons. Inutile également de
redonner toutes les raisons qui nous ont conduits à prendre cette option, si ce n’est de
répéter qu’elles sont basées sur de réelles convictions éducatives, d’égalité, d’aide à la
parentalité. Alors certes, nous avons conscience que cela bouleverse en profondeur les
habitudes, les perceptions, les pratiques des familles et que ces objectifs sont encore loin
d’être atteints dans toutes les écoles d’Ivry. Mais nous ne pourrons porter ces ambitions que (9
si l’Éducation nationale, les enseignants et les directeurs les portent avec nous, travaillent à
renforcer les liens avec les familles, incitent à la présence le samedi. C’est ce dialogue que
nous entretenons avec l’inspectrice de circonscription et la directrice académique qui
partagent d’ailleurs avec nous ces constats et cette envie d’avancer ensemble.
Tout cela fait l’objet d’une évaluation avec nos partenaires de l’Éducation nationale, la CAF, la
DDCS, signataires du projet éducatif de territoire validé en Conseil Municipal en septembre
dernier. C’est un document à améliorer, évolutif par essence, et qui prévoit deux années
d’expérimentation. Car, soyons sérieux, devant des transformations de cette importance pour
tous les enfants et les acteurs de l’école, il faut tout de même plus que quelques mois de mise
en œuvre pour évaluer si les grands objectifs fixés sont atteints.
D’autant que des améliorations continuent d’être produites, des fonctionnements se mettent
en place au fur et à mesure des avancées et des échanges entre les acteurs de l’école.
Rappelons-nous que la ville aurait pu signer ce PEDT pour cinq ans. Mais nous avons choisi
deux ans, ce qui nous paraît un délai raisonnable pour une première évaluation un peu fine.
Autant dire donc qu’un référendum avant le 31 mars n’est pas à l’ordre du jour, ni l’écriture
d’un nouveau PEDT. Il me semble d’ailleurs que Sandrine Bernard avait salué ce PEDT en
Conseil Municipal, comme constituant une bonne base à améliorer, détailler, enrichir. C’est
d’ailleurs ce qui nous attend dans les mois à venir. J’ajoute que cette évaluation a été pensée
pour être particulièrement large. Au-delà du comité de pilotage obligatoire, la création des
conseils de vie éducative ouverts à toutes et à tous, ont bien cette ambition de partage,
d’expérience pour créer du mieux pour les élèves. Si les premiers retours sont partagés et la
participation des familles encore insuffisante, je peux vous dire qu’en ce qui concerne
Rosa Parks par exemple, ce premier CVE a été très riche en échanges, en questionnements et
en propositions. Je sais aussi qu’une consultation des enfants est en réflexion. Peut-être
même avec l’accompagnement de certains partenaires de l’éducation populaire comme les
Francas. C’est une piste intéressante de progrès citoyen parce qu’au fond, nous voulons du
mieux pour les enfants. Partout, la nouvelle organisation est mise en place avec des
expériences très encourageantes et des difficultés qui existent. Parce que des difficultés, il
y en a, c’est sûr. Que ce soit sur le recrutement des vacataires quand tant de villes en ont
besoin ou sur l’absentéisme, sur lequel le service est en train de travailler à des solutions en
concertation avec les agents ou encore sur les locaux disponibles qui nécessitent souvent,
dans les écoles plus anciennes, des discussions avec les enseignants et directeurs. Les
améliorations restent à trouver, bien évidemment. La municipalité y travaille chaque jour. Des
disparités existent, ne nous le cachons pas, mais elles existent aussi sur le temps de classe
entre les équipes enseignantes. Tout cela ne peut pas reposer uniquement sur les épaules de
Méhadée Bernard qui y met bien du cœur en tout cas.
Les deux premières propositions du vœu, vous l’aurez compris, nous y souscrivons pleinement.
Une évaluation précise, quantitative et qualitative présentée publiquement aux Ivryennes et
Ivryens et pourquoi pas sous la forme d’une rencontre publique, nous ne pouvons que
l’encourager. Mais là encore, prenons le temps d’avancer dans ces projets et de les mettre en
place, les ajuster école par école, parce que les enfants, comme les acteurs de l’école, ne sont
pas des girouettes. On n’installe pas une politique éducative à l’échelle de 27 écoles et de
5 500 élèves avec les inégalités matérielles et humaines préexistantes en claquant des doigts.
À ce propos, nous nous sommes interrogés dans le groupe Front de Gauche sur l’absence d’une
proposition pour une évaluation nationale de cette réforme. Car, ne l’oublions pas, il s’agit bien
d’une réforme nationale sur un sujet essentiel. C’est d’autant plus vrai que sur la fatigue des (10
enfants par exemple, nous entendons toutes et tous dans nos entourages familiaux, nos
relations amicales, des personnes soulignant l’augmentation de cette fatigue alors même que
les organisations choisies, demi-journée supplémentaire, temps de pause méridienne, horaires
journaliers, sont différents. Cela, je crois, mérite notre attention. La réforme des rythmes
scolaires n’est qu’un petit bout de la refondation de l’école et nous finissons par nous engluer
dans des débats qui ne concernent finalement pas l’école, mais une petite partie seulement.
Or, comme Méhadée Bernard l’avait évoqué ici même en septembre dernier, la crise de l’école
est bien plus profonde que cela : crise de valeur, de sens. Alors qu’auparavant l’école était une
ressource pour les familles, un outil, une chance pour les élèves, aujourd’hui elle semble s’y
heurter. L’école produit de l’échec, crée de l’exclusion, reproduit les inégalités
socioculturelles, ne permet plus l’ascenseur social, mais fabrique une élite, ne prémunit plus
contre le chômage si tant est qu’en réalité, elle le fît il y a 30 ans. Au fond, nous avons
conscience que toutes nos ambitions pour le samedi matin, pour l’interclasse du midi, pour les
accueils du soir, ne changeront pas la face de l’école, mais pourront juste l’améliorer un petit
peu. Cette école au sens large, il faut la questionner bien plus qu’en parlant d’horaires, de
demi-journées et d’organisation. Il faut parler des programmes, des méthodes pédagogiques,
du nombre d’enfants par classe, des moyens humains, de l’éducation prioritaire, des Rased
(réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), de l’accès au numérique, des systèmes
de notation et d’évaluation, des devoirs à la maison, des attendus implicites et des inégalités
face à l’entrée dans les apprentissages, des matières enseignées que ce soit du primaire au
lycée, du baccalauréat, des écoles privées, des grandes écoles face à l’université publique, etc.
Il nous faut débattre largement, ensemble, dans des forums populaires de tout cela, tout ce
qui fonde notre société. Car c’est cela le sens du bien commun. Notre école, il faut lui
redonner sa mission première, former à l’égalité des citoyens émancipés et libres. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU.- « merci, Marie Pieron. Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs de
l’assistance. La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a suscité au cours de ces
deux dernières années de nombreux débats et polémiques. Le PEDT élaboré par la
municipalité a tenté au regard des capacités et des ressources dont la ville dispose de
proposer une organisation du temps scolaire et éducatif la plus cohérente et ambitieuse
possible. L’évaluation de la pertinence de nos choix au regard notamment des objectifs du
PEDT et de la réforme des rythmes scolaires est essentielle à réaliser. Il est également
indispensable d’en mesurer l’impact auprès des enfants, des parents et de la communauté
éducative dans son ensemble. Cette évaluation est d’autant plus indispensable que le choix de
la municipalité a laissé un goût amer à de nombreux citoyens qui estiment ne pas avoir été
entendus. De nombreux citoyens s’interrogent par exemple sur la qualité des activités durant
les temps périscolaires et en tant qu’élu à l’heure actuelle, je ne suis pas en mesure de leur
apporter une réponse, ne serait-ce que partielle. En tant qu’élu du Conseil Municipal, je
considère que je ne dispose pas d’informations suffisantes quant à la question de l’évaluation
de la mise en œuvre de la réforme à Ivry. C’est pour cette raison que je ne peux voter contre
ce vœu. Je ne peux non plus voter pour. En effet, ici personne ne peut être dupe du fait
qu’elle relève de la récupération voire de la manipulation politicienne et je m’abstiendrai donc.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Saïd Hefad. Sabrina Sebaihi. » (11
Mme SEBAIHI.- « Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.
La réforme des rythmes scolaires est décidément le serpent de mer ou le marronnier de ce
Conseil Municipal. Les débats que nous avons eus à plusieurs reprises en cette enceinte, mais
aussi ceux qui ont eu lieu entre acteurs du monde éducatif ont été passionnés. L’intensité des
échanges en France sur ce sujet est la preuve de la vigueur du débat démocratique dans notre
pays. Mais il faut cependant reconnaître que ce sujet polémique par essence a parfois pris une
ampleur disproportionnée. Chaque groupe d’acteurs ayant des exigences et des revendications
contradictoires, les enseignants souhaitant faire cours le samedi matin, les organisations
parentales souhaitant plutôt le mercredi matin, il ne fut pas évident pour la municipalité de
trancher ce nœud gordien. Quelle que fût sa décision sur la matinée travaillée, elle aurait fait
des mécontents. Voilà qui répond au premier considérant.
D’autant qu’il ne faut pas oublier qu’à l’instar des médias qui ne parlent que des trains en
retard, il est normal d’entendre les personnes insatisfaites par l’organisation actuelle des
rythmes scolaires s’exprimer plutôt que celles qui ne trouvent rien à y redire. De manière
générale, l’éducation est le type même de sujets pour lesquels chacun a un avis arrêté, forgé
sur une somme d’expériences personnelles érigées en vérité globale. Clairement, considérant
la fatigue des enfants, nous manquons d’indicateurs objectifs nous permettant de prouver que
les enfants sont plus fatigués en ayant cours le samedi matin qu’en ayant cours le mercredi. La
fatigue des enfants est en effet difficilement mesurable. Il convient donc de dépassionner le
débat. Or, pour dépassionner, il faut informer, communiquer, peut-être plus que ce qui a été
fait jusqu’à présent y compris en direction des élus qui siègent dans les différentes instances
éducatives.
Lorsque notre conseil a dû se prononcer sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,
notre groupe a voté pour la délibération qui a été présentée tout en prévenant que nous
serions extrêmement vigilants quant au contenu des activités périscolaires proposées et à
leur pertinence, au choix des partenaires invités à participer à ces projets et aux modalités
partenariales qui seront établies avec eux. Nous souhaitions également participer à la mise en
œuvre de cette réforme en siégeant dans les différentes instances de suivi et d’évaluation,
toujours avec le souci de l’intérêt général. Or la grande majorité des élus de notre groupe n’a
pas encore été conviée à de tels conseils. Difficile pour nous dès lors de participer à
l’évaluation de la nouvelle organisation. En revanche, nous pensons qu’il est trop tôt pour faire
le bilan définitif. En effet, la convention signée avec la Préfecture du Val-de-Marne, la
Direction académique de l’Éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales du Val-de-
Marne prévoit la présentation d’un bilan final réalisé par le comité de pilotage du projet
éducatif à l’issue de la période de validité de la convention établie pour deux ans. Mais il faut
reconnaître que, pour l’instant, nous ne sommes pas informés de l’avancée des travaux du
comité de pilotage.
Nous ne doutons pas de l’intérêt du groupe socialiste pour ce sujet, puisque l’ancienne
adjointe à la vie scolaire a participé à l’élaboration des différents scénarios lors du précédent
mandat. Mais le timing de ce vœu nous semble suspect et dessert malheureusement celui-ci.
Nous partageons un certain nombre d’observations, mais les conclusions que vous en tirez sont
pour certaines assez démagogiques, notamment celle sur le référendum d’initiative locale qui
détourne celui-ci de son usage et dont on voit très bien le caractère plébiscitaire et
publicitaire à quelques semaines des élections départementales. Pour l’ensemble des raisons
invoquées, le groupe Europe Écologie les Verts s’abstiendra. Je vous remercie. » (12
M. BOUYSSOU.- « merci, Sabrina Sebaihi. Atef Rhouma. »
M. RHOUMA.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. En aucun cas,
l’évaluation des politiques publiques et les référendums locaux ne doivent être considérés
comme des outils servant des instrumentalisations politiciennes. L’évaluation des politiques
publiques est indispensable, notamment pour éclairer les choix des élus. Nous sommes dans
une phase d’expérimentation et des ajustements pourront être effectués si cela s’avère
nécessaire. Mais prenons le temps de réaliser une bonne évaluation avec le recul nécessaire.
Ne soyons pas dans la précipitation. Je n’ai aucun doute sur le fait que Méhadée Bernard et
les services travaillent à cette évaluation partagée et que ce travail sera rendu public et
débattu.
L’évaluation est un processus guidé par des exigences méthodologiques au travers d’une
démarche complexe qui demande rigueur, impartialité, transparence, prise en compte de la
pluralité des points de vue et la volonté de faire prévaloir l’intérêt général. Une ville comme
Nantes a réalisé et restitué une telle évaluation en un peu plus d’un an. Comment pourrions-
nous, nous, prétendre à la réalisation d’un tel diagnostic suivi d’un référendum en moins de
deux mois ? Il nous faut nous méfier des actions proposées instituées dans la précipitation. Il
nous faut agir, mais en prenant le temps de la réflexion pour que l’évaluation débouche sur des
préconisations de qualité pour permettre l’amélioration de la qualité de l’accueil périscolaire
et son harmonisation. Je voudrais rappeler que les choix effectués par la municipalité ont été
des choix réfléchis et responsables, effectués après une longue concertation. La
responsabilité de l’élu implique souvent de faire des choix qui ne satisfont pas toujours ou
incomplètement les habitants, car l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers. Dire
que ce choix de la municipalité a été imposé est inexact, sauf si l’on s’accorde pour dire qu’un
choix est toujours imposé. Je voudrais dire aussi que les enfants de notre ville n’ont pas à
être les otages de nos considérations politiciennes. Il est dommage qu’il soit fait appel au
référendum dans une optique machiavélique. Je vote donc contre ce vœu. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Atef Rhouma. Alors, ce n’est pas la coutume, mais
Sandrine Bernard qui n’est pas la rapporteuse du vœu a demandé la parole. Et comme elle a
été mise en cause à quelques reprises dans les débats, je n’ai pas l’intention de la lui refuser.
Sandrine Bernard, à vous. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Je pense que c’est important qu’on puisse rétablir un certain
nombre d’éléments par rapport aux procès d’intention qui sont fait en permanence dans cette
instance. De la part d’Atef Rhouma, je vais me contenter de ne pas réagir. »
M. RHOUMA.- « Je n’attendais pas de réaction. »
Mme BERNARD Sandrine.- « De la part de trois autres, ça me paraît suffisamment moins
machiavélique pour qu’on puisse insister. Il n’y a pas de démagogie ou d’opérations politiciennes
comme ça a pu être introduit dans vos interventions. Et il n’y a pas de raisons qu’un vœu qui
émane du Parti Socialiste soit nécessairement une opération politicienne, alors que des vœux
sont déposés par chacun d’entre vous lors de l’ensemble des conseils municipaux et qu’on ne
vous prête pas des procès d’intention systématiques, enfin des mauvaises intentions
systématiques, sur l’ensemble des sujets que vous abordez. Donc manipulation politicienne,
pour quelles raisons ? Aujourd’hui, on a un calendrier qui s’impose à l’ensemble des communes
du Val-de-Marne et de France, qui consiste à dire que si ajustements il doit y avoir, ils doivent
être transmis avant le 31 mars. Ça n’est pas manipulatoire de notre part, c’est les « lois (13
internes » à l’Éducation nationale. Donc effectivement à Ivry, la réforme s’est faite dans des
conditions qui justifieraient, comme ça se fait dans de très nombreuses villes, qu’on
réinterroge la manière dont on l’a mise en œuvre. Et on n’a pas forcément parlé du samedi
matin dans ce vœu. D’ailleurs, on ne vous a pas donné notre avis dans ce vœu. Parce que
justement, ce qui compte aujourd’hui, ce n’est pas l’avis du Parti Socialiste sur la manière de
mettre en œuvre les rythmes scolaires, c’est la manière dont la communauté éducative dans
son ensemble souhaiterait ou pas qu’on réoriente cette réforme. Et c’est suffisamment
important puisque ça concerne le bien-être, la réussite et l’avenir de nos enfants pour
qu’effectivement, on dépasse un petit peu cette question des opérations politiciennes.
Donc, c’est une proposition méthodologique pour réorienter ensemble, pour s’informer
collectivement de ce qui est dit dans ces conseils de vie éducative, de ce qui est dit dans le
comité de pilotage et d’évaluation et de ce que les gens attendent comme réorientation. Et
c’est possible. Il y a énormément de villes qui le font. Ce n’est pas un scandale de s’interroger
sur la manière dont on mène les politiques publiques. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Sandrine Bernard. Alors, une remarque de forme malgré tout.
Chaque groupe politique dans cette assemblée communale est responsable de ses
interventions et je pense qu’il faut qu’on évite systématiquement de se répondre les uns aux
autres parce que sinon on ne va jamais s’en sortir et on a déjà passé beaucoup de temps sur ce
vœu et sur les prémices de notre conseil. La deuxième remarque, elle est plus sur le fond.
C’est qu’il y a effectivement le calendrier… alors, une autre remarque de forme quand même.
La coutume veut aussi – c’est une coutume, ce n’est pas une obligation – que lorsqu’il y a un
rapporteur, s’il y a des commentaires à faire sur les interventions des groupes politiques,
c’est toujours mieux quand c’est celui qui est porteur du vœu qui les fait. Mais ceci dit, là
aussi, chacun est libre de son expression. Sur le fond de la question, effectivement, le
calendrier qui nous est rapporté est juste. Il y a bien une interpellation de l’Éducation
nationale en direction de toutes les collectivités locales avec un calendrier pour savoir que si
nous avions l’intention de réviser… mais la demande de l’Éducation nationale est claire. C’est si
vous voulez bien changer le samedi matin, dites-nous-le à telle date pour qu’on puisse informer
les enseignants dans le cadre du mouvement, etc. Nous avons répondu en restant fidèles à ce
que nous avons débattu dans ce Conseil Municipal. On a signé un courrier il y a un ou
deux jours, Méhadée Bernard et moi, un courrier cosigné, sur le fait que nous continuions sur
les deux années sur lesquelles nous nous sommes engagés avec les temps d’évaluation qui ont
été donnés. Cette expérience, penser que l’on puisse en quelques mois avoir une évaluation
sérieuse et scientifique sur les effets par rapport à la scolarité et à la réussite scolaire des
enfants et à leur bien-être sur quelques mois seulement, c’est… enfin, je ne sais pas quel
scientifique de l’éducation pourrait soutenir une telle chose. Donc, on s’est engagé avec le
PEDT, avec tous les éléments. Je ne reviens pas sur le fond. Et Marie Pieron ayant dit
beaucoup de choses qu’évidemment, je partage sur le sujet, mais elle n’est pas la seule dans
les interventions qui ont été faites. Donc voilà, on a répondu à cette question. On garde
l’expérimentation pour deux ans. Il y a des procédures d’évaluation qui vont être mises en
œuvre et on verra au bout de ces deux ans en ayant construit des critères objectifs. C’est
l’objet de tout ce qui a été proposé dans les conseils précédents. Et si jamais le samedi matin
s’avérait être une erreur du point de vue de l’analyse de ces critères objectifs, on aurait
l’intelligence, je pense, dans l’intérêt des enfants de réévaluer les choses. Mais ne
démolissons pas le truc avant que l’évaluation ait eu lieu. Je pense que ce ne serait pas très
sérieux et très responsable. Et d’ailleurs, j’ai noté – ce n’est pas pour faire de la pub, mais j’ai
vu quand même cette semaine, je crois que c’était dans le Parisien libéré – un article avec une (14
déclaration des syndicats des personnels animateurs et des personnes ATSEM du
département qui protestait contre les conditions de mise en œuvre singulièrement dans les
villes qui ont fait le choix du mercredi matin. Donc, je ne suis pas bien sûr que cette question-
là soit aussi claire. Donc, pas plus de commentaires sur le sujet. Chacun a donné son
expression. Qui est pour l’adoption de ce vœu ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui
s’abstient ? Merci. Le vœu est donc rejeté. L’administration a eu le temps de compter ? Oui.
Très bien. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ REJETTE le vœu relatif aux rythmes scolaires présenté par le groupe des élus socialistes. (10 voix pour : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA, LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, 20 voix contre et 14 abstentions)
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A) FINANCES
Budget primitif 2015
Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Mehdy Belabbas
M. BOUYSSOU.- « Je passe la parole à Mehdy Belabbas sur le débat d’orientations
budgétaires. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Cher Philippe Bouyssou, Mesdames et
Messieurs, mes chers collègues. Depuis le début de la semaine, le journal Le Monde publie jour
après jour les conclusions de son enquête sur les mécanismes d’évasion fiscale mis en place à
l’échelle industrielle et mondiale par la banque HSBC. Les articles se dévorent comme un
excellent feuilleton littéraire sur ce grand mal qui ronge nos démocraties modernes, à savoir
l’avarice des plus aisés. S’acquitter de l’impôt est pourtant le premier des actes citoyens, car
c’est la contribution de chacun au bon fonctionnement de la démocratie. Mais depuis les
années soixante-dix et la libéralisation des mouvements de capitaux dans le monde, l’idée
selon laquelle l’un des devoirs du citoyen vis-à-vis de la collectivité est de payer ses impôts
s’est considérablement altérée. Les gouvernements européens et occidentaux ont en effet
longtemps fermé les yeux sur les pratiques bancaires couvertes par des états laxistes comme
le Luxembourg ou la Suisse. Résultat : un trou de 1 000 milliards d’euros en Europe dans les
caisses publiques, à cause de l’évasion. Pour compenser le manque à gagner de l’évasion, les
gouvernements ont dû accroître la pression fiscale de 38,8 % du PIB dans l’Union européenne
en 2011 à 39,4 % en 2012, la France pour sa part s’inscrivant dans le mouvement de hausse
globale pour atteindre 45 % de pression fiscale en 2012. Car en laissant s’instaurer une fuite
des capitaux qui se traduit par exemple pour la France par un manque à gagner de quelque
60 milliards d’euros par an, on arrive vite à diviser les contribuables en deux catégories : ceux
qui paient leurs impôts et supportent la charge du financement des services publics et des (15
investissements de la collectivité et ceux qui se dérobent au fisc et profitent des services
publics sans contribuer eux-mêmes à ces divers financements publics. Totalement inéquitable.
Et sans équité, pas de collectivité soudée possible. Mais surtout, on constate que la taxation
du travail est en réalité la principale source de recettes fiscales dans presque tous les états
membres. Elle est même deux fois plus élevée que la taxation du capital. Ainsi en moyenne, les
impôts sur le travail ont représenté en Europe 51 % des recettes fiscales contre 20,8 % pour
les impôts sur le capital.
Et alors que le capital va se loger dans des paradis fiscaux, la fiscalité sur le travail augmente
plus vite que la fiscalité sur le capital, contrairement à une idée reçue. En France par
exemple, 52,3 % des recettes fiscales proviennent du travail, contre 23,6 % pour le capital, le
reste venant de la ponction sur la consommation liée à la TVA. Toutes les données que je vous
livre sont vérifiables sur Eurostat, l’équivalent de l’INSEE à l’échelon européen.
Des économistes comme Piketty préconisent la création d’un impôt sur les sociétés au niveau
européen pour harmoniser la fiscalité de l’Union européenne et éviter qu’au sein des états
membres, certains jouent les passagers clandestins et mettent en place des législations
fiscales déloyales. Excusez-moi, c’est assez désagréable. Je suis trop près, il faut que je me
recule. La vraie question, c’est : est-ce qu’on m’entend bien ? Merci, chers collègues, excusez-
moi. Je reprends. Malheureusement, ce n’est pas avec un président de la commission
européenne comme Jean-Claude Juncker que cela risque d’arriver, puisqu’il a lui-même
contribué à mettre en place le système de tax ruling qui est en cours au Luxembourg. Et notre
président ne semble pas avoir envie d’aller dans cette direction. Est-ce par idéologie ou par
peur de se faire sermonner par les conservateurs européens, Angela Merkel en tête ?
Toujours est-il que François Hollande ne semble pas décidé à se saisir la perche tendue par
Alexis Tsipras pour remettre en cause les politiques d’austérité imposées actuellement en
Europe. Dès lors, l’autre levier des gouvernements dont les budgets ne respectent pas les
critères de Maastricht, c’est évidemment la réduction des dépenses publiques. Je pense que
vous commencez à voir où je veux en venir. Oui, il faut le dire, la réduction des dotations de
l’État aux collectivités locales est la conséquence directe de cette évasion fiscale généralisée
et du manque de courage politique de certains dirigeants à lutter contre. Nous sommes
directement victimes de ces comportements délictueux. Depuis les vœux du Président de la
République pour l’année 2014 et l’annonce de son intention d’économiser 50 milliards entre
2015 et 2017, le monde des collectivités locales bruissait de rumeurs sur le montant que ces
dernières devraient supporter. Le Gouvernement a laissé passer les élections municipales pour
ne pas en faire un enjeu de campagne et ne pas pénaliser son propre camp politique. Puis, au
lendemain de la proclamation des résultats, Manuel Valls a été nommé Premier ministre et
l’enthousiasme des équipes municipales nouvellement élues, toutes tendances confondues, a
rapidement été douché par les annonces du Premier ministre. 11 milliards d’euros. 11 milliards
d’euros, voilà le montant de la cure d’austérité imposée par le Gouvernement aux collectivités
locales. Rappelons que ces économies sont censées financer le pacte de responsabilité et le
fameux crédit impôt compétitivité pour les entreprises, sous forme d’allègement de charges
aux entreprises sans contrepartie chiffrée en matière d’emploi bien sûr. L’objectif de
François Hollande est de relancer la croissance par une politique de l’offre, c’est à dire
tournée vers le monde de l’entreprise. Il estime que la production, donc l’offre, conditionne la
demande, c’est à dire la consommation et que c’est donc l’offre qu’il faut favoriser en priorité
pour faire repartir l’économie. Malheureusement, tous les signaux montrent que les
entreprises s’emparent de ces dispositifs pour investir, mais très peu pour embaucher, car
elles n’ont pas confiance en l’avenir. La déflation, la baisse généralisée des prix, qui nous (16
guette y est sans doute pour quelque chose. Et c’est également nier le rôle moteur des
collectivités locales en matière de commande publique qui représentent presque 70 % de
l’investissement public. Les partenaires économiques des collectivités (fournisseurs,
professionnels du bâtiment, professions intellectuelles) nous alertent déjà sur
l’affaiblissement de la commande publique. J’en veux pour exemples notre appel d’offres
concernant le concours d’architecte pour l’école Makarenko qui a attiré plus de
154 candidatures. Du jamais vu dans l’histoire communale.
La politique de l’offre a un autre défaut. Elle repose sur le dogme de la croissance,
brillamment déconstruit récemment par Marie-Monique Robin dans son film Sacrée
croissance. Nous sommes de plus en plus nombreux à Gauche à penser que le temps d’une
croissance illimitée est révolu. Les matières premières vont en effet se raréfier. Les
nouvelles marges d’action ne viendront donc pas de la croissance du PIB dont les taux
diminuent structurellement. Il est en revanche urgent de mobiliser l’intelligence collective en
vue de bâtir une prospérité locale et durable. Nous devons également limiter notre
dépendance aux énergies fossiles, tant pour préserver le climat que pour préserver nos
marges de manœuvre. La politique d’austérité du gouvernement se révèle contre-productive.
En effet, à quoi bon voter une loi de transition énergétique si les collectivités locales ne
disposent plus des moyens d’investir dans la transition énergétique. Ségolène Royal a pourtant
déclaré fin janvier que sans le travail des collectivités locales, il sera impossible de lutter
contre le dérèglement climatique. Aurions-nous décidé de nous lancer dans la construction
d’une usine géothermique à Ivry il y a deux ans si nous avions été dans la même situation
économique ? Non, je ne le pense pas. Il est possible d’en douter étant donné le poids de cet
investissement.
J’en arrive maintenant à la situation de notre commune. Peu après l’annonce du plan d’économie
de Manuel Valls, les premières estimations de la Direction des Services Financiers sont
tombées. Pour notre ville, le plan Valls représente 20 millions d’euros en moins sur trois ans.
Je rappelle ici qu’il s’agit du montant cumulé de la baisse de nos dotations sur 2015, 2016
et 2017. Nous appliquons la même méthode de calcul que l’Association des Maires de France,
présidée, rappelons-le, par le maire de Troyes François Baroin. Face à ce choc, nous, les élus
ivryens de la majorité, avons d’abord réagi différemment les uns des autres : déni, colère,
tristesse à l’instar des phases qui accompagnent un deuil. Mais nous ne nous sommes pas
résignés. Et c’est pour cette raison que nous avons lancé une grande et vivifiante campagne
d’information et mobilisation en direction de la population. Plus de 2 300 Ivryens ont signé
notre pétition et nous ont apporté leur soutien lors de la journée de mobilisation du
22 janvier. Cette journée s’est clôturée par un rassemblement devant Matignon à l’appel de
l’Association Nationale des Élus Communistes et Républicains et de la Fédération des Élus
Verts et Écologistes. À cette occasion, j’ai pu représenter notre ville dans une délégation
reçue à l’Élysée par l’un des conseillers du Président, avec Dominique Adenot, Président de
L’ANECR, l’Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, et j’ai pu mesurer,
sans surprise je vous l’avoue, le niveau de déconnexion des responsables gouvernementaux
face à la réalité des élus de terrains que nous sommes. Le dogme de la réduction des déficits
publics imprègne tous les niveaux de réflexion laissant croire qu’il n’y a pas d’autres
alternatives. Parallèlement à cette mobilisation, nous avons malgré tout travaillé sur les
orientations budgétaires que nous devions prendre. Et reconnaissons-le, la question de voter
un budget en déséquilibre afin d’interpeller avec plus de force les responsables
gouvernementaux s’est posée. Mais ce choix entraînerait automatiquement la mise sous tutelle
de notre budget communal par le Préfet. Or, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je préfère que (17
nous fassions nos propres choix, si douloureux soient-ils, plutôt qu’ils nous soient imposés par
un tiers, fût-il le Préfet Leleu.
De nombreuses villes ont fait le choix de reporter la baisse de leurs recettes sur leurs
dépenses d’investissements. Ce n’est pas notre choix, car notre ville est en plein renouveau
urbain et nous nous devons de pourvoir aux besoins en équipements publics de la population.
Ivry n’a pas vocation à devenir une cité-dortoir. Nous avons donc travaillé le budget 2015 avec
un scénario ambitieux de 28 millions d’euros dédiés à l’investissement. Ce qui nécessite de
dégager une épargne brute suffisante.
Considérant qu’il nous fallait trouver des modules d’économies sur nos dépenses de
fonctionnement pour préserver notre capacité d’investissement, il a fallu trouver une
méthode d’élaboration collective. Les pôles thématiques de discussion budgétaire existaient
déjà sous le précédent mandat et j’ai moi-même voulu reprendre en partie cette tradition à
mon compte en ajoutant la création d’un comité de suivi des finances locales composé d’un
représentant de chaque groupe de la majorité, de l’adjoint aux finances et de la présidente de
la commission municipale « Moyens ». Et conformément à l’idéal de pluralité qui anime l’équipe
municipale, ce comité a vocation à valider les séquences clés de la construction budgétaire. En
raison du décès de Pierre Gosnat qui a endeuillé notre commune, nous venons juste de boucler
ces réunions préparatoires.
Comme vous le savez, nos recettes de fonctionnement sont durement impactées par la baisse
des dotations de l’État. La DGF 2015 est anticipée pour un montant de 8,2 millions d’euros,
soit 3,6 millions de moins qu’en 2013. Le petit tableau que vous trouverez dans l’exposé des
motifs est très instructif et permet de visualiser très rapidement le manque à gagner que
cela représente pour la ville. Si nous devions compenser cette somme par une augmentation de
la fiscalité locale, nous devrions augmenter les taux de 18 % sur un an. Ce n’est évidemment
pas envisageable. Et nous avons fixé le taux d’évolution des taux à 1,5 %, une orientation que
nous devrons essayer de respecter au maximum tant la pression fiscale est importante sur les
ménages, y compris les plus modestes.
En raison de ces choix, nous avons décidé d’axer nos efforts principalement sur nos dépenses
de fonctionnement pour limiter l’effet ciseau entre la baisse de nos recettes de
fonctionnement et l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement. Nous avons mis l’accent
sur la maîtrise de la masse salariale de la ville qui représente plus de 60 % de nos dépenses. Il
sera en effet proposé de geler cette dernière. Nous proposerons un objectif élevé en matière
de maîtrise de la masse salariale avec une évolution de 0 %. Certains seront tentés de dire
que c’est un choix ambitieux. Mais pour ma part, je n’y vois aucune ambition, car cela équivaut
à faire peser sur nos agents les choix de l’État, des choix que nous ne cautionnons pas. De
plus, chaque adjoint et chaque conseiller municipal délégué était appelé à proposer des
modules d’économies sur sa délégation. Les arbitrages vous seront rendus prochainement. Je
voudrais également évoquer avec vous la question de la péréquation qui pèse et pèsera demain
davantage sur les finances communales. Si nous comprenons et croyons à la péréquation
comme système de solidarité entre les collectivités, les montants tels qui sont calculés
aujourd’hui pénalisent les communes comme les nôtres qui ont une population plus modeste.
C’est donc pour nous la double peine. Nous payons pour la qualité du service public que nous
rendons à notre population parce que notre population a besoin de davantage de services
publics. (18
Autre point d’incertitude et qui nous contrarie dans nos efforts pour construire notre
budget, la question de la métropole du Grand Paris. À cette heure, nous ne pouvons pas
connaître l’ampleur des transferts de fiscalité qui seront effectués. C’est le flou artistique
complet. Et cette incertitude nous pénalise grandement dans nos travaux au quotidien. Merci,
Monsieur le Maire. Excusez-moi. Face à la baisse des dotations de l’État, nous nous sommes
également employés à trouver de nouvelles recettes qui ne pèseront pas sur les Ivryennes et
les Ivryens. Nous allons ainsi instaurer une taxe de séjour et une taxe sur les résidences
secondaires. Elles monteront en charge progressivement sur les prochains exercices.
Le SYCTOM a également anticipé le fait que nous allions lui réclamer la taxe sur les déchets
réceptionnés sur notre commune en nous versant une subvention d’environ 1,5 € par tonne de
déchets, soit environ 900 000 €. Je vous rassure tout de suite, mon côté écolo l’emporte sur
ma fonction d’adjoint aux finances et j’espère que ce montant diminuera rapidement, car cela
voudra dire que nous produisons moins de déchets. Permettez-moi un aparté concernant les
déchets. Je vous informe que nous avons débloqué les crédits pour étudier l’impact d’une
Redevance d’Élimination des Ordures Ménagères. Enfin, toujours au chapitre des recettes,
ajoutons également une recette exceptionnelle liée au droit de mutation, puisque les locaux
occupés par le siège social de la FNAC ont changé de propriétaire, ce qui rapportera aux
finances de la commune près de 900 000 € cette année.
Nous aurons l’occasion en avril d’entrer davantage dans le détail de ce budget puisque nous
serons amenés, chers collègues, à nous prononcer sur le budget primitif. Permettez-moi donc
de conclure en vous interpellant sur le sens d’un débat d’orientations budgétaires (DOB).
Pensé pour renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité, le DOB donne également
aux élus de la majorité, mais aussi de l’opposition la possibilité de s’exprimer sur la situation
financière de leur collectivité. Or, je pense que le DOB est un exercice très redondant avec le
vote du budget. En effet, les orientations budgétaires en projet doivent être débattues dans
les deux mois qui précèdent le vote du budget prévisionnel, un laps de temps insuffisant pour
traduire les propositions formulées ce soir dans le budget primitif. Je crois cependant très
fortement que des discussions budgétaires doivent sortir du seul cadre institutionnel. Nous
devons aller plus loin que ce que la loi nous oblige à faire. Nous devons à l’avenir veiller à
associer les citoyens aux choix budgétaires, pas seulement en les informant de la situation
financière de la ville et en leur présentant les investissements retenus par le conseil
municipal, mais bien en leur proposant de participer pleinement à son élaboration. C’est le sens
des propositions de la coopérative citoyenne développées dans notre programme Ivry au cœur
et c’est à mon sens ce à quoi doit ressembler un vrai débat d’orientation budgétaire digne de
ce nom. C’était également l’avis de Pierre Gosnat. Et lors du Conseil Municipal d’avril 2014, il
déclarait en effet : « Nous avons fait avec la liste Ivry au cœur un pari, celui de l’amélioration
permanente, qualitative de nos rapports avec la population et notamment dans les
constructions budgétaires. C’est véritablement ce sur quoi nous devons nous engager ». Je
m’engage donc ici devant vous à réserver une partie de notre budget d’investissement à la
discrétion des Ivryennes et Ivryens l’année prochaine dans le cadre d’un budget participatif.
En attendant que les conditions nécessaires à une telle expression populaire se mettent en
place, je souhaite améliorer l’accès de l’’information des Ivryennes et des Ivryens. Je
proposerai donc que les documents budgétaires soient systématiquement mis en libre accès
sur le site internet de la ville dans le cadre d’une démarche d’open data. En ces temps
difficiles, il est de notre devoir d’être totalement transparent avec nos concitoyens. Mais il (19
est également important de résister fortement aux réformes de l’État qui grèveront nos
finances locales. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Mehdy Belabbas. Je vous pose une question. Comme on a le débat
d’orientations sur les questions du développement durable, est-ce que vous voulez que les
deux rapports et vos interventions se croisent dessus ou est-ce que vous avez prévu, les
groupes politiques, des interventions séparées sur chacun des deux rapports ? Je vois que le
groupe Socialiste a prévu séparé. Nous aussi. Donc, très bien. Donc premier débat sur le
sujet, Sandrine Bernard a levé la main en premier. Merci. »
Mme BERNARD Sandrine.- « On termine sur une note très positive. Mesdames et Messieurs,
chers collègues, Monsieur le Maire. Nous avons trois désaccords. Le premier porte sur
l’opportunité de réduire les dépenses publiques. Le deuxième porte sur l’opportunité de
réduire vos dépenses publiques locales et le troisième sur la manière d’y associer les citoyens.
Vous voulez faire partager vos principes et nous voulons qu’ils s’approprient les enjeux de
manière à se faire leurs propres opinions. Le mois dernier en Conseil Municipal, le groupe
Socialiste dénonçait la campagne de propagande contre la baisse des dotations de l’État aux
collectivités. Nous ne sommes pas satisfaits de la situation, mais nous rejetons la méthode
employée pour son absence d’objectivité, de pédagogie et de crédibilité. En résumé, nous vous
indiquions que nous n’accepterions de nous époumoner à vos côtés qu’à la condition que soit
mené un véritable chantier public et transparent sur les comptes municipaux, en dépenses et
en recettes, afin d’identifier si oui ou non la municipalité pouvait réaliser des économies de
structure, d’échelle et de fonctionnement sans toucher aux services publics ni aux
investissements. Vous contestez l’importance de réduire les déficits. Je ne rentre pas dans
ce débat-là qui relève d’abord de l’échelon national et se trouve quand même bien faussé. Je
ne reviendrai pas sur la comparaison avec la Grèce qui quand même relève d’une tout autre
situation : fermeture des équipements publics, des télévisions publiques, suppression d’emplois
y compris publics, réduction des payes et des pensions, licenciements, fermeture et
suppression des aides sociales, etc.
Mais revenons-en à ce qui nous intéresse, c’est-à-dire le débat local. Les dépenses des
administrations publiques locales se sont élevées à 252 milliards en 2013, soit 21 % des
dépenses des administrations publiques et elles ne cessent d’augmenter. Si le secteur public
local ne représente que 9,5 % des déficits publics, il reçoit chaque année de la part de l’État
100 milliards, dont 56 milliards en dotations. Il est évident que l’effort national pour la
réduction des déficits ne peut écarter les collectivités locales. Cet argent public, les Français
attendent qu’il soit mieux employé, et ce, à tous les niveaux. Or, le constat est simple. En
France, les dépenses publiques sont plus élevées qu’ailleurs pour des services qui ne sont pas
toujours meilleurs et voire même parfois moins bons que ses voisins. Alors, vous ne souhaitez
pas que le fonctionnement des collectivités soit montré du doigt. Alors, acceptez de le
réformer et même envisagez de vous poser en exemple. Votre choix de crier au scandale est
au mieux de la facilité, au pire de la malhonnêteté. Ayant été associée à votre gestion pendant
quelques années, je n’oserai croire à cette deuxième hypothèse.
Aujourd’hui, il est donc demandé aux collectivités de participer à cet effort national et plutôt
que d’être toujours contre, regardons-le en face, étudions-le de manière transparente. On a
de la chance, la transparence, ça ne coûte rien. Évidemment, 2 millions, 2,5 millions, ce n’est
pas négligeable. Et c’est un défi si l’on veut trouver intelligemment les moyens d’y faire face.
Et vous savez que nous croyons davantage en l’intelligence collective qu’en la pensée unique. (20
Sur ce point, j’ai même l’impression que Monsieur le Maire a exprimé la même formule ce mois-
ci dans notre journal municipal.
À Ivry, nous le disons, nous disposons de leviers pour trouver cet argent sans imputer les
services publics et les investissements. Alors, nous allons vous proposer quelques modalités de
réflexion pour réduire ces dépenses publiques. Évidemment, l’augmentation de la fiscalité
n’est pas une solution et encore moins l’augmentation de 18 %. Vous parlez de contenir la
masse salariale, c’est une bonne orientation, même si je tiens à le préciser parce qu’on entend
bien souvent dire que les socialistes, s’ils arrivaient aux manettes de la municipalité,
réduiraient les emplois de 50 %, supprimeraient les primes, les colonies de vacances, etc.
On va en rester aux propos que nous tenons plutôt qu’aux propos qu’on nous prête. Donc, pour
la masse salariale, je pense que la contenir en opérant les redéploiements nécessaires pour
continuer à faire toujours mieux avec les moyens dont nous disposons est une bonne
orientation. Néanmoins, nous avons quelques propositions. D’abord, la maîtrise de certains
coûts. Nous pouvons orienter les investissements, mais aussi les pratiques pour réduire les
coûts en chauffage et en électricité. Plus de 3 millions d’euros ont été dépensés aux comptes
administratifs 2013 pour le chauffage et l’électricité. Et nous savons à quel point le gaspillage
est une réalité en ce domaine. Nous pouvons également réduire le parc de véhicules, les
usages des véhicules, supprimer le remisage à domicile et l’affectation de véhicules
permanents. Nous avons soulevé récemment le poids de l’augmentation des frais d’essence. Il
y a 350 000 € de carburant aux comptes administratifs 2013, sans compter les frais d’achat,
de maintenance et d’entretien des véhicules. Nous pouvons également accélérer la
dématérialisation des délibérations, des dossiers, des rapports, des notes. Rien que les
dossiers que j’ai sur ma table sont assez révélateurs de la masse des documents qui peuvent
circuler et qui représentent évidemment une consommation, sans parler des vœux ou des
courriers à la population. Près de 122 000 € de fournitures administratives et 230 000 € de
frais d’affranchissement aux comptes administratifs 2013. Ces trois propositions répondent
également à une ambition écologique. Nous pouvons également jouer sur la réduction de
certaines dépenses qui nous paraissent contestables. Je parle par exemple des dépenses de
communication. 800 000 € pour les fêtes et cérémonies, 500 000 € pour les publications, le
gardiennage 1 million d’euros qui ne bénéficie qu’aux équipements, pas tous puisque nous avons
des gardiens, et aux évènements municipaux. Et pas forcément aux commerces ou aux
parkings dont nos concitoyens parfois nous font la demande. Quant aux frais d’indemnités de
mission, de déplacement des élus, ils dépassent les 600 000 € par an. Tout ça aux comptes
administratifs 2013. Tout cela peut être réduit sur des choix politiques. Il s’agit de dépenses
strictes de gestion. Pour aller plus loin, nous pouvons également jouer sur la rationalisation
des fonctionnements, la mutualisation des fonctions de gestion, par exemple entre
équipements culturels ou bien entre plusieurs collectivités. Pourquoi pas au sein de la
communauté d’agglomération. Donc, la mutualisation des fonctions de gestion comme les
ressources humaines, les achats, les marchés, etc. Nous pourrions faire appel évidemment
davantage à des financements extérieurs, vous l’avez dit, aux mécénats ou à d’autres formes
de mutualisation. Nous pouvons développer la polyvalence et renforcer la dématérialisation
des démarches de nos concitoyens. Ces exemples pour appeler un renforcement de
l’efficience des services publics. Et puis surtout, nous aimerions avoir une clarté sur la
manière dont se sont déroulés les transferts vers l’agglomération. Peut-on savoir
concrètement ce qui a été transféré en dépenses de fonctionnement et de masse salariale et
si cela a été déduit point par point sur le budget municipal ? (21
Plutôt que de mettre au débat ces questions-là ou d’autres de vos choix avec des chiffres,
des scénarios d’amélioration objectivés et évalués financièrement, vous poursuivez la même
dialectique à plusieurs niveaux qui nous paraît mensongère. D’abord, vous utilisez abusivement
le registre du vol. Rendez-nous nos millions ! Mais cet argent ne vous appartient pas. Il
appartient aux Français et aux Ivryens a fortiori. Vous n’en êtes que les dépositaires
temporaires. Vous avez la responsabilité de l’employer à bon escient en répondant aux
attentes de nos concitoyens, en prenant à bras le corps les problèmes qu’ils soulèvent, en
résorbant les inégalités, en leur offrant des conditions de vie satisfaisantes. Ensuite, vous
employez comme technique de manipulation l’exagération.
Sur ce point, la baisse qui représente 1,5 milliard par an pour les communes, soit 1,9 % de
leurs recettes de fonctionnement, ne va pas amputer durablement et massivement la capacité
à agir. Certes, c’est une somme, mais pour une dotation à Ivry, dotation globale de
fonctionnement qui en 2014 était de 9,9 millions d’euros. C’est bien ça ? 2014 ? 9,9 millions
d’euros avec une dotation de solidarité urbaine complémentaire de 1,8 million d’euros, la
baisse enregistrée pour 2015 devrait se mesurer entre 2 et 2,5 millions d’euros. Sur
142 millions de recettes, on devrait relativiser le poids de cette perte sur le budget
communal. Et je ne parle que du fonctionnement. C’est d’ailleurs ce que démontre l’essentiel
de la note qui a été soumise. Et enfin, la ville d’Ivry est une ville qui dispose d’un budget
conséquent par rapport aux villes des autres strates. Je l’ai déjà dit la dernière fois. Elle a su
profiter – tant mieux pour elle – d’une période avec davantage de moyens, parfois pour
développer une gestion dispendieuse. Elle a surtout su mener des politiques ambitieuses dans
de nombreux domaines et d’autres domaines ont été laissés en souffrance. Je tiens à insister
sur ces éléments-là parce que tout est une question de choix et de priorités. Et ce n’est pas
les autres qui choisissent à votre place, mais c’est bien vous qui faites vos choix. Arrêtez
donc de faire croire qu’Ivry est une ville pauvre et qu’elle se fait imposer ses décisions.
J’ajouterai quelques omissions. Plusieurs millions de participations diverses sont collectées
par la ville chaque année. On en entend rarement parler. Plusieurs centaines de milliers
d’euros sur les rythmes scolaires, plusieurs millions pour Gagarine, plusieurs millions de la
CAF, plusieurs millions du Département et de la Région. Les transferts de fiscalité de l’État
en 2014 ont compensé la réduction des dotations. Ce n’est jamais assez, jamais remercié,
jamais valorisé et rarement communiqué. Je pense que c’est important aussi de le rappeler.
Et enfin, et c’était la note positive puisque Mehdy Belabbas a largement évoqué cette
question-là et je pense que c’est plutôt un bon engagement de sa part. À Paris, des
consultations ont eu lieu sur les projets que les Parisiens voulaient voir aboutir. Eux aussi, eux
non plus ne peuvent tout mener de front et eux aussi sont concernés par cette baisse des
dotations. Pour autant, ils vont faire des choix et pour faire ces choix, ils ont consulté les
Parisiens. Donc, je souhaiterais qu’on puisse en faire autant. C’est ce que Mehdy Belabbas a
évoqué à la fin de son intervention en précisant que le débat d’orientations budgétaires avait
été pensé pour renforcer la démocratie participative et la maîtrise par les citoyens des
enjeux qui concernent ce débat. Donc, c’est extrêmement important qu’on puisse mener ce
débat sur les enjeux locaux, sur les choix budgétaires, les choix d’investissements plutôt que
de le mener uniquement sous un angle national comme ça a été fait cette année.
Alors, je voudrais terminer sur une proposition non pas de réduction des dépenses, mais de
réduction des recettes, proposition complémentaire. Il s’agit de demander l’application de
l’abattement de 10 % prévu par la loi, abattement sur la taxe d’habitation pour les personnes (22
handicapées ou les foyers dont un des membres est concerné par un handicap, membre mineur
ou ascendant occupant l’habitation principale. C’est une disposition qui existe, que la ville
d’Ivry n’a pas choisi d’appliquer, qui est une disposition de justice sociale pour des familles qui
sont soumises à des difficultés administratives, à des investissements mobiliers et
immobiliers importants, à des coûts de garde, à des souffrances et qui par ce coup de pouce,
certes mineur pour la commune, mais important pour eux symboliquement, nécessiteraient de
bénéficier de cette aide. Voilà ! Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Sarah Misslin. »
Mme MISSLIN.- « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
chers collègues. Tout d’abord, je suis désolée Mme Bernard, mais je vais devoir être obligée
de faire une démonstration de force, d’exagération, encore une fois. Notre ville est une ville
monde. Riche de son dynamisme, de sa population, riche de sa volonté toujours plus forte
d’améliorer le bien-vivre ensemble. Cette volonté est portée par ses élus, ses agents du
service public et par ses citoyens. À Ivry, on peut s’épanouir, rencontrer, se cultiver,
travailler, grandir. À Ivry, nous avons la vie au cœur. L’État, dans ses grandes heures de la
décentralisation des pouvoirs et des services publics vers le local, avait aidé notre volonté à
se réaliser. Ce principe de transfert de charges et de compétences se doublait alors d’un
principe de compensation. Deux leviers leur étaient assurés. D’une part, les entreprises
contribuaient par la taxe professionnelle au développement du cadre de vie dont elles et leurs
salariés bénéficiaient. D’autre part, l’État compensait ce déplacement de l’action publique vers
les collectivités par des dotations de compensation et de fonctionnement. Mais depuis quelque
temps, les coups de rabot se font de plus en plus durs pour les collectivités locales. En 2008
pour la première fois, le Gouvernement choisit d’indexer les compensations sur la seule
inflation et non plus sur la croissance. Puis, en 2010, Sarkozy décide de supprimer la taxe
professionnelle, seule source de recettes fiscales liée aux entreprises avec un système de
compensation de l’État indexé sur les recettes de 2010. Autrement dit, le développement de
l’activité économique sur le territoire des communes ne rapportera plus rien. En 2011, gel des
dotations de compensation aux collectivités. Puis en 2012, Hollande prend la suite, maintient
le gel avant d’accélérer le processus en 2014 avec une baisse des concours de l’État de
1,5 milliard d’euros. Et pour la période 2015 - 2017, ce sera, comme nous l’a dit
Mehdy Belabbas tout à l’heure, 11 milliards.
Cette politique, c’est celle de l’austérité. C’est laisser croire que l’État, donc la puissance
publique, vit au-dessus de ses moyens, que le déficit public et la dette sont insoutenables, que
les collectivités territoriales sont trop dépensières et creusent le déficit de la dette. Nous
assistons à une litanie de discours idéologiques. Car, oui, le libéralisme, le capitalisme tout
comme le réalisme et le pragmatisme sont des idéologies. Mais des voix différentes s’élèvent,
tout aussi sérieuses, tout aussi expertes et qui peinent à pouvoir s’exprimer : celles des
économistes atterrés, d’Attac, et d’une myriade de progressistes. C’est la nôtre également.
Nous le redisons ce soir avec force : l’austérité n’est pas un principe de gestion, c’est l’un des
outils de mise en place d’un véritable projet de société. L’austérité n’est pas imposée à tout le
monde, quand il y a en France toujours plus de millionnaires et de milliardaires et toujours
plus de pauvres. Le rapport de force est en faveur des banques et des spéculateurs. Mais les
peuples doivent se faire entendre comme en Grèce où Siriza est un espoir autant que le début
d’une lutte. La justice est aujourd’hui plus encore une nécessité. N’oublions pas que près de la
moitié de notre dette correspond aux intérêts de la dette ! Pour Ivry, nous payons chaque
année 8 millions d’intérêts pour un capital de la dette de 3 millions à ces mêmes banques qui (23
spéculent, ne jouent pas leur rôle de soutien à l’économie réelle et continuent d’engranger les
profits après avoir été renflouées par les Etats à des taux dérisoires.
Et que se passe-t-il dans le même temps ? Le chômage ne cesse d’augmenter, la pauvreté et la
précarité explosent. De plus en plus de gens, de familles ont du mal à finir les mois, payer
leurs loyers toujours plus chers, leur électricité, leur gaz, faire leurs courses. Il y a un besoin
criant de logements sociaux, de crèches, de moyens pour l’école, le péri et l’extrascolaire. Le
rapport d’Emmaüs est sans appel : la France est dans un état dramatique et ce sont toujours
les plus pauvres qui subissent les règles du grand capital. Le tissu associatif, clé de voute du
bien vivre ensemble, peine à survivre. Qu’est-ce que le service public ? Un business ?
Un secteur d’activité qui doit être rentable ? Certainement pas ! C’est notre bien commun,
notre richesse, notre garantie du vivre ensemble. Nous nous battons et continuerons la lutte
pour un service public ambitieux. Nous voulons développer encore et toujours le tissu
associatif de notre ville, qui compte aujourd’hui plus de 300 associations, gage de notre
ouverture sur le monde, du métissage et de l’échange nécessaire. Nous voulons réfléchir à des
maisons de quartier, à la rénovation écologique et économique des logements, à
l’accompagnement social, à l’augmentation des places en crèche, à toujours plus d’accès à la
culture pour tous. Asphyxier les communes, c’est favoriser la régression sociale, développer
l’individualisme plutôt que le bien commun, c’est tuer l’humanité que nous formons. Contre cela,
la voix des élus de notre majorité s’élèvera toujours. Je passe la parole à Ouarda Kirouane. »
M. BOUYSSOU.- « Ah oui, j’avais oublié de préciser que c’était une intervention à deux voix.
C’est une innovation. Ouarda Kirouane, je t’en prie. »
Mme KIROUANE.- « Merci. On peut se le dire tranquillement, il y a toujours, il y aura
certainement quelques économies à grappiller sans toucher au cœur du service public. Mais
que représentent-elles au regard des 3,5 millions qui vont manquer à notre budget cette
année et des 20 millions qui nous manqueront d’ici à 2017 ?
À ce titre, j’ouvre une parenthèse pour éviter tout scepticisme. Cette somme a été calculée
par les services municipaux en lien avec l’État et par un cabinet indépendant qui accompagne la
Ville, les deux évaluations arrivant à un montant quasi équivalent. Ce n’est donc ni une lubie de
la majorité ni un mensonge en direction des Ivryens. C’est le résultat d’un calcul simple. On ne
perd pas 1 million une année puis 1 million l’année suivante. Non. On perd 1 million la première
année, puis à nouveau ce même million l’année suivante auquel se rajoute un autre million, ce
qui fait bien 1 million puis 2 millions, donc 3 millions en moins sur deux ans, etc. Je ferme la
parenthèse.
Ceci explique que nous ayons lancé à Ivry une grande mobilisation contre cette attaque aux
finances locales : « Ne nous laissons pas tondre ». Parce que c’est précisément ce qui va se
passer. Une campagne d’ailleurs a été initiée par l’Association des Maires de France avec plus
de 15 000 communes signataires de tout bord politique. Nous sommes fiers, au contraire, de
cette bataille portée par la majorité municipale et nous voulons l’amplifier pour que chaque
Ivryenne et Ivryen puisse s’en emparer, prendre conscience des véritables enjeux qui se
posent à nous toutes et tous. C’est cet horizon de réappropriation citoyenne et populaire de
l’avenir d’Ivry que nous voulons atteindre.
Alors, certains ont donné des perspectives. Nous avons entendu des critiques, des
suggestions, des exigences. Eh bien, parlons-en ! Sur un audit des finances locales, la Cour (24
Régionale des Comptes, en 2011, en a fait un. Et on ne peut pas dire que cette institution soit
idéologiquement très proche d’une majorité communiste. Je vous en cite l’introduction.
D’ailleurs, le document est disponible en ligne sur le site ivry94. « La commune se trouve dans
une situation plus favorable que celle de la moyenne des communes de la même strate
démographique. Son endettement est significatif, mais ne présente pas de risque majeur en
termes d’encours et de durée, etc. ». Fin de citation. Le coût de la masse salariale à Ivry
serait trop important. D’une part, nous avons une politique salariale ambitieuse en termes de
droits des salariés, mais également pour compenser les politiques destructrices dans la
fonction publique : gel des salaires, carence, etc.
D’autre part, la diversité des métiers qui existe à Ivry est une chance et un atout, et non un
poids : électriciens, chauffagistes, journalistes, des cars avec des chauffeurs pour toutes les
sorties ou bien encore des agents d’entretien pour assurer le nettoyage des écoles et des
animateurs pour les temps péri et extrascolaires permettant de créer du lien et maîtrisant
les coûts là où certaines communes délèguent au privé. À cela on nous oppose les fameux PPP
(Partenariats Publics Privés). Les PPP, parlons-en aussi. Une véritable bombe à retardement et
ce n’est pas nous qui le disons, c’est le dernier rapport du Sénat datant de juillet 2014,
Messieurs Sueur et Portelli, respectivement PS et UMP. Les conclusions du rapport sont sans
appel. C’est un couperet pour les TPE/PME (très petites entreprises/ petites et moyennes
entreprises). 92 % des bénéficiaires sont les trois plus grandes entreprises françaises
(Eiffage, Vinci, Bouygues). Initialement prévus pour faire des économies, leurs coûts
dépassent quasiment systématiquement les évaluations prévues et font exploser les budgets
des collectivités. Des incertitudes juridiques persistent quant aux responsabilités en cas de
problème et peuvent mettre les collectivités en difficulté. Enfin, elles deviennent source de
dépendance, puisque les collectivités se défaisant de certaines compétences finissent par ne
plus pouvoir faire autrement que se tourner vers le privé. D’ailleurs, ce n’est pas un scoop, je
vous livre l’analyse de François Hollande, alors candidat aux élections de 2012, dans la revue
Architecture d’aujourd’hui : « Le PPP était à l’origine réservé à des cas d’urgence. C’est
devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement. À ce titre, c’est déjà un
système qui a dérapé. » Évitons donc ces PPP et poursuivons le développement du service
public.
Tout cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de progrès à faire dans le choix de nos politiques
publiques, de leur conduite, des outils qui sont utiles à son développement. Au fond, la
réinterrogation de nos actions à travers cet exercice budgétaire d’équilibriste aura peut-être
une vertu. Non pas celle de l’efficacité financière, mais bien celle de questionner le sens de
nos actions dans certains domaines, d’améliorer nos outils, de mutualiser nos moyens y compris
en terme de ressources humaines. Je pense par exemple à la réflexion en cours sur
l’utilisation et le développement de nos centres de vacances extra-muros. Ils pourraient être
bien plus utilisés qu’ils ne le sont aujourd’hui. Mais il faut en finir avec cette idée que l’argent
à Ivry serait gaspillé, jeté par les fenêtres ou qu’ils serviraient à gaver les élus et leurs amis
en petits fours, même s’il y a peut-être parfois des choses à interroger. Ce discours est
purement démagogique et tout aussi idéologique. On peut s’opposer sur le choix de créer un
équipement culturel au lieu de se doter d’une police municipale. C’est un choix politique qui a
ses raisons et ses conséquences et que nous ne ferons pas dans cette majorité.
Alors, je voudrais évoquer la question des recettes, parce que c’est là qu’il y a des leviers à
trouver. Et en premier lieu, la fiscalité. À ce sujet, il me paraît important de dissiper quelques
idées qui sont parfois alimentées. Par exemple, la fiscalité à Ivry serait insoutenable. Le poids (25
de la fiscalité directe dans nos recettes par rapport aux autres villes du Val-de-Marne est
plus que raisonnable. Le taux de la taxe d’habitation est de 19,01 %, dans la moyenne basse du
département. Ajouté aux bases fixées par l’État, nous sommes la 30e ville sur les 47 villes du
département. Cependant, nous faisons le choix d’avoir une taxe foncière élevée, afin de
compenser en assurant des recettes. Nous en sommes conscients. Nous sommes dans les
douze premières communes du Val-de-Marne dont le revenu des taxes économiques pèse de
façon importante dans nos recettes. Cela démontre toute notre volonté et capacité à
développer l’activité économique. La part de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans
nos recettes est de 8,66 %. C’est le plus bas du département. C’est bien qu’Ivry est une ville
qui ne dépend pas de l’État. Une raison de plus pour qu’il remplisse son rôle à nos côtés pour le
développement du service public de proximité.
Notre campagne budgétaire prend là tout son sens. Petite précision concernant une
délibération que nous proposons de voter ce soir : l’augmentation de 20 % de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit d’une décision prévue dans la loi de
finance 2014 qui concerne un peu plus de 1 000 communes françaises en zones dites tendues
sur le logement, avec des exceptions de bon sens. Notons que Paris a déjà voté cette
augmentation à 20 % pour lutter contre la crise du logement de plus en plus aiguë. Autre
source de recette, la recherche de subventions, terrain sur lequel il nous faut encore
progresser. C’est bien dans la complémentarité des financeurs publics, des collectivités
territoriales jusqu’à l’Europe, que nous y gagnerons, à l’inverse de l’image du mille-feuille que
l’on veut nous imposer. Nous pouvons aussi réfléchir aux tarifs de l’ensemble des prestations
de politiques publiques de la ville. L’une des pistes à creuser, entre autres, serait la question
du quotient familial, de son élargissement sur les tranches hautes, car il doit rester un outil
de justice sociale avant tout. Ce sont des pistes de réflexion qu’il nous faut travailler, mais
cela ne doit pas nous faire perdre de vue la lutte à mener et l’urgence à ce que chaque
Ivryenne et Ivryen puissent s’en emparer. C’est une urgence politique démocratique. La
coopérative citoyenne pourra nous y aider.
Pour finir, à Ivry, on le sait, nous ne sommes pas avares en service public. Et pourtant, j’aurai
envie de m’écrier comme Harpagon : « Au voleur ! Au voleur ! À l’assassin ! Au meurtrier !
Justice, juste Ciel ! Je suis perdu, je suis assassiné. On m’a coupé la gorge, on m’a dérobé mon
argent. » Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Alors, je vais dire merci Ouarda Kirouane ou merci Sarah, je ne sais pas.
Et je passe la parole à Pierre Chiesa. »
M. CHIESA.- « Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs. Avec
le projet de métropole du Grand Paris (MGP) qui va d’ici la fin de l’année se concrétiser, on
pourrait dire que MGP rime avec RGPP (révision générale des politiques publiques), si cette
dernière n’était pas devenue entre-temps la MAP (modernisation de l’action publique), en deux
mots, « la » plus loin « MAP » et non pas hélas « l » apostrophe, AMAP. Car c’est bien de cela
qu’il s’agit finalement : obliger les communes en coupant dans leur DGF, leur dotation globale
de fonctionnement, à mettre en œuvre à leur niveau une révision générale de leurs politiques
publiques. Depuis plusieurs années, au nom de la bonne gouvernance, l’État procède à une mise
sous tutelle progressive des collectivités territoriales avec, pour certaines d’entre elles par
exemple les départements, l’objectif de les faire disparaître à terme et ainsi de réaliser
d’éventuelles et hypothétiques économies d’échelle ou pour d’autres collectivités comme les
communes, le but inavoué de les dépouiller progressivement de leurs prérogatives - il faut (26
dire aujourd’hui de leurs compétences - en imaginant que ces compétences seront mieux
gérées et plus efficacement administrées à un niveau supérieur (EPCI, territoire, métropole
voire région). Le résultat en est que le service public et l’État s’éloignent de plus en plus de
l’usager, surtout si, comme beaucoup encore, cet usager n’a pas une bonne maîtrise de
l’internet pour, par exemple, échanger avec son centre d’Assurance maladie. Sinon l’usager,
souvent démuni ou âgé, devra se déplacer encore plus loin pour aller faire la queue à la
nouvelle plateforme d’accueil, si on ose encore l’appeler ainsi. Sachant aussi que jusqu’à preuve
du contraire, il reste encore très difficile d’accoucher par internet ou de se faire opérer.
(Rires) Même si la Cour des comptes vient de donner un satisfecit global à Mme Dati pour sa
réforme de la carte judiciaire, essentiellement sur des critères d’efficacité économique, il
n’en ressort pas moins que c’est la justice de proximité qui a souffert et continue à souffrir
de cette réforme.
En premier lieu, les tribunaux d’instance, car, avec la crise et le manque endémique de moyens
de la justice, ces tribunaux sont toujours au même niveau de saturation, pour ne pas dire qu’ils
sont débordés.
Plus généralement, c’est à un éloignement des citoyennes et des citoyens des processus de
décision que nous assistons. Ainsi, l’établissement d’un budget communal est de moins en moins
un exercice à portée du citoyen ordinaire, ni plus malin, ni plus idiot qu’un autre, mais
intéressé par la chose publique et désireux de s’investir dans la vie de sa collectivité. Cela
devient un exercice réservé aux professionnels de la profession, comme disait Jean-
Luc Godard des gens de cinéma, et qui par sa technicité semble échapper à l’entendement de
notre citoyen moyen. Un exercice dont seule saurait se sortir une caste administrative
rompue aux transferts, aux compensations, aux péréquations aussi bien verticales
qu’horizontales. Bref, à un Kâma-Sûtra budgétaire nécessitant comme tel un long
apprentissage. J’entends certains d’entre vous se dire que je suis hors sujet. Peut-être. Mais
y a-t-il matière ici à tergiverser sur le sujet, à chipoter sur quelques millions plutôt en moins
qu’en plus, de contester ou d’approuver, par exemple, le bien-fondé des allocations
compensatrices qui, je cite : « servent de variable d’ajustement au sein de l’enveloppe normée
des concours d’État aux collectivités locales en vue de financer notamment les abondements
des dotations de péréquation verticale (DSU, DSR, DNP…) et qui baissent de 34 %. » Fin de
citation. Arrivé au bout de cette phrase, je pourrais demander que ceux qui ont vraiment
compris à quoi correspondent ces 34 % lèvent le doigt. (Rires) Sans même insister sur
l’expression « variable d’ajustement » dont nous savons trop l’usage en matière de ressources
prétendument humaines.
Ce que nous voulons dire, nous élus Europe Écologie Les Verts, c’est que si l’État cherchait un
moyen d’éloigner encore plus les citoyennes et les citoyens de la politique, il n’aurait pas pu
mieux trouver. D’un point de vue pédagogique, la contre-productivité de tous ces dispositifs
est flagrante et finit par cacher les données essentielles sur lesquelles doit se fonder notre
réflexion. Ainsi, il est maintenant de bon ton de dire qu’Ivry est une ville riche, et le rapport
rédigé par l’administration le confirme pour une bonne part. Ivry est un contributeur positif
aux fonds de péréquation conçus pour assurer une redistribution des ressources des
territoires les plus favorisés vers les plus défavorisés. Ceux qui sont aux manettes de la ville
peuvent en être fiers, car c’est notamment le résultat d’une politique qui, après
deux décennies de désindustrialisation et de décroissance démographique, a réussi à attirer
de nouveau de l’activité économique, certes radicalement différente, plus orientée vers le
commerce et les services et de nouvelles populations sur le territoire municipal. Mais il ne (27
faut pas oublier que derrière ces succès économiques indéniables, il y a aussi une population
sur laquelle cette manne ne retombe pas aussi naturellement que Zeus arrosait de sa pluie
dorée la belle Danaé. (Rires) Cela a été rappelé récemment. À Ivry en 2011, le revenu fiscal
médian par ménage était de quelque 26 000 €, ce qui plaçait notre commune au-delà des
22 000e rangs parmi les presque 32 000 communes de plus de 49 ménages en métropole.
Autrement dit, dans le début du dernier tiers. Nous ne nous livrerons pas à un fastidieux
comparatif, mais il faut tout de même rappeler que, sous des apparences de similitude, chaque
commune a aussi ses singularités, héritées de son histoire et de sa situation géographique,
singularités qui ne l’a rendent pas forcément comparable avec la commune d’à côté. Prenons
presque par hasard une de nos voisines, la ville de Villejuif. 2 000 habitants de moins qu’à Ivry
et apparemment, une structure de population similaire.
Et pourtant, si l’on se réfère aux très officielles données fournies par l’INSEE, en 2012, le
contribuable villejuifois payait en moyenne 20 % de plus d’impôt sur le revenu que le
contribuable ivryen : 1 200 € contre 1 000 à Ivry. Et quand à Villejuif 58,3 % des foyers
fiscaux sont imposables, ils ne sont que 52,3 % à Ivry, six points de moins. Pour mémoire, ils
sont 74 % à Charenton-le-Pont qui payent en moyenne un impôt sur le revenu de 3 930 €,
quatre fois plus qu’à Ivry.
Arrivés presque au terme de ces considérations, vous pourrez vous dire que jusqu’à présent il
n’a pas été beaucoup question d’écologie politique, de transition énergétique ou de sobriété
dans nos modes de consommation. Mais nous ne vous ferons pas l’injure de croire que vous
n’avez pas compris à quel point il est nécessaire, il est indispensable et même impérieux d’être
aujourd’hui plus que jamais au plus près des besoins de notre population sur tous ces sujets,
de traquer les économies partout où elles sont possibles, sans pour autant diminuer le service
rendu, mais au contraire en l’optimisant. La production et la consommation d’énergie à
l’échelon local sont un de ces chantiers, qui verra prochainement le début des forages du puits
de géothermie dans la ZAC Ivry Confluences. La rénovation de l’habitat en est un autre,
permanent, où des gisements d’économies sont continuellement à rechercher. Plus
généralement, tout ce qui peut attirer de l’activité dans notre ville, à condition que ce ne soit
pas une activité prédatrice, mais qu’elle aille dans le sens de notre programme politique, doit
être étudié pour faire des contraintes sévères qui nous sont imposées un tremplin de notre
développement. Et entendons-nous bien. Lorsque nous parlons d’activité, cela recouvre aussi
bien les activités matérielles, de production de biens ou de services, que les activités
immatérielles, la production et la diffusion des savoirs, la multitude d’activités culturelles et
artistiques dont notre ville est si riche et qui ne demandent qu’à être encore mieux valorisées.
Pour paraphraser à peine André Malraux, je ne vous ferai pas André Malraux : « Par ailleurs,
la culture est une industrie. » Certes, Sony, Amazon, Bertelsmann et d’autres l’ont compris
depuis longtemps et marchandisent à tout va. Mais valoriser n’est pas forcément chercher le
profit immédiat. De la même façon que l’enseignant n’a en général aucune idée du profit que
tireront ses élèves de son enseignement, les choix budgétaires que nous faisons en tant
qu’élus ont aussi vocation à être des catalyseurs dont l’effet sera amplifié par ceux qui nous
auront accompagnés afin qu’ils s’en emparent. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Pierre Chiesa. Avoir réussi à caser le Kâma-Sûtra dans le DOB, je
suis plein d’admiration. (Rires) Vraiment ! M. Bouillaud, un défi est devant vous. » (Rires)
M. BOUILLAUD.- « Ce sera sans doute un petit peu plus technique, mais politique
également. » (28
M. BOUYSSOU.- « Le Kâma-Sûtra, c’est technique aussi. Je vous rassure. »
M. BOUILLAUD.- « Mais rédiger par mes soins avec mes propres recherches. Donc, merci,
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le Gouvernement du président
que vous avez contribué à faire élire adresse un véritable coup de massue aux collectivités
territoriales et celui-ci ne semble pas beaucoup vous écouter. Voilà quatre mois que vous
accusez l’État d’amputer les ressources de la mairie de 20 millions d’euros, à raison de
2,5 millions d’euros supplémentaires par an. Pour information, 20 millions d’euros, c’est le coût
pour la ville d’Ivry du projet Ivry Confluences jusqu’en 2017.
C’est ainsi que depuis quatre mois, nous assistons à un incroyable déferlement de
communication démagogique sur la baisse de la dotation globale de fonctionnement, principal
concours financier versé par l’État aux communes. Je crois qu’aujourd’hui l’urne de la pétition
pourrait ouvrir un guide pratique d’Ivry tant elle a voyagé à travers tous les équipements et
espaces publics de la ville pour ne recueillir à ce jour qu’à peine plus de 2 000 signatures.
Cette propagande avait pourtant d’autres buts que de faire diversion. Faire diversion sur
l’absence de réformes structurelles et de réformes de fond qui pourraient améliorer
l’efficience du service public. Vous demandez aux citoyens, usagers et contribuables de
regarder ailleurs afin de ne pas voir les efforts que vous ne faites pas.
En effet, les ressources de la mairie ne dépendent qu’à hauteur de 7 % de cette fameuse
dotation globale de fonctionnement : 10 millions d’euros sur un total de 141 millions d’euros de
recettes alors que les recettes des impôts locaux représentent cinq fois plus. Les villes
voisines, Vitry, Villejuif ou Maisons-Alfort, sont jusqu’à trois fois plus dépendantes des
dotations de l’État et donc nettement plus touchées par cette baisse. Ce désengagement de
l’État vous permet de trouver un coupable idéal pour justifier non seulement d’une énième
hausse d’impôt, mais surtout de l’instauration d’une kyrielle de nouveaux impôts qui n’ont
d’autres buts que de renflouer les caisses de la mairie alors qu’ils pourraient contribuer à une
politique fiscale réfléchie et renforcer la solidarité ou l’attractivité du territoire. Au
contraire, cette hausse et ces nouveaux impôts font courir le risque d’un désintérêt pour le
territoire d’Ivry. C’est ainsi que vous prévoyez notamment la suppression de l’exonération de
deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles. Cette
mesure va avoir un coût de plusieurs milliers d’euros pour les nouveaux habitants. Accueillant !
Vous prévoyez une double peine pour les Ivryennes et les Ivryens, citoyens et usagers du
service public. Une nouvelle évolution du taux de fiscalité de 20,5 % est envisagée. Cela fait
au moins dix ans que les taux d’impôt augmentent à Ivry. Les Ivryens ne connaîtront donc
jamais de pause fiscale. Alors que le taux moyen de la taxe foncière des communes du Val-de-
Marne est inférieur à 20 %, celui d’Ivry va frôler les 33 %, soit le taux le plus élevé du Val-
de-Marne. Un foyer ivryen de quatre personnes paye ainsi en moyenne 1 000 € de plus par an
que son voisin val-de-marnais. Les Ivryens vont cette année encore plus que jamais subir une
hausse des impôts équivalente à quatre fois l’inflation. Cette hausse d’impôt va se coupler
avec une très probable hausse des tarifs communaux. Vous ne pouvez pas vous poser en
défenseur du pouvoir d’achat face à cette avalanche de hausses qui va rogner un peu plus le
niveau de vie des familles.
Concernant les dotations de péréquation, je suis également heureux de constater que vous
affirmez clairement que la communauté d’agglomération Seine-Amont ressemble plus à une
coquille vide qu’à une véritable communauté de projets. Cette absence de mutualisation
pourtant source d’économies et de transfert de compétences a un impact important sur les (29
prélèvements dont fait l’objet la ville à travers les dotations de péréquation. Les dépenses de
fonctionnement deviennent aujourd’hui insoutenables. Plus de 2 000 € par habitant, dont 62 %
pour les seules dépenses de personnel. Ces dépenses de personnel d’ailleurs sont d’un niveau
par habitant de 30 % supérieur aux villes voisines, Vitry, Villejuif ou Choisy. Vous nous
expliquez d’un côté que différentes mesures conduiront à augmenter les dépenses de
personnel de près de 1 million d’euros, vous prévoyez l’ouverture de nouveaux services publics,
maisons de quartier, crèches, tout en fixant un objectif d’évolution des dépenses de
personnel de 0 %. C’est intenable. La hausse constatée ces dernières années sur ces dépenses
de personnel était plutôt de l’ordre de 2 %, soit 1,5 million d’euros par an. La ville devra
supporter les récentes mesures de l’État qui contribueront à augmenter la masse salariale.
Vous ne pouvez que saluer la généralisation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat qui
permet de soutenir le quotidien et de préserver le niveau de salaire des agents les moins bien
rémunérés. On ne peut pas réclamer d’un côté un SMIC à 1 700 € et dénoncer les mesures de
l’État visant à garantir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique. Ainsi, quelles
sont vos solutions face à cette situation schizophrénique, maintenir un niveau de 0 % de
hausse face à une dépense si contrainte ? Le simple fait de non-remplacement de départs en
retraite ne peut suffire à atteindre cet objectif.
Sans ces réformes de fond et face à la hausse inexorable des dépenses et notamment des
dépenses de personnel, vous prévoyez d’utiliser le milieu associatif comme variable
d’ajustement avec une éventuelle diminution des subventions qui leur seront versées. Les
associations sont pourtant un acteur majeur du lien social et pallient souvent l’absence de
services publics communaux. L’ensemble de ces indicateurs laisse malheureusement augurer
de grandes difficultés pour les mois et les années à venir. Les réformes structurelles tardent
à se mettre en œuvre et laissent courir un risque sérieux d’effet de ciseau dès 2016.
L’épargne nette, véritable indicateur de l’autonomie financière de la collectivité, a été divisée
par quatre depuis 2011, passant de 13 millions d’euros à 3 millions d’euros à fin 2014. La ville
court un risque sérieux d’être dans l’incapacité de dégager le moindre euro de marge de
manœuvre dès 2016. Cette situation met en péril l’autonomie financière de la commune et
empêche la ville de se projeter vers l’avenir et d’investir pour son développement. Alors que
l’endettement par habitant représente près de 2 000 €, le niveau d’investissement pour 2015
est le plus faible depuis trois ans, à peine 28 millions d’euros. Les différents indicateurs sont
au rouge et il est urgent d’agir. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, M. Bouillaud. Je crois que Mehdy Belabbas souhaitait compléter.
Je n’ai plus d’inscrits ? Je ne me trompe pas. Ah, pardon, M. Leclercq. Décidément, ça devient
une habitude. Le groupe Front de Gauche intervient à deux sur le même rapport, la Droite
aussi. Vous suivez l’exemple. C’est bien, continuez. À vous. »
M. LECLERCQ.- « Voilà, tout à fait. Donc, j’ai pris note que Pierre Chiesa disait que du temps
où elle était gérée par le parti communiste la ville de Villejuif était très mal gérée avec des
impôts très élevés. Donc, on note que maintenant, il y a eu une alternance à Villejuif. Donc, on
peut s’en réjouir pour eux. Et j’espère qu’un jour, ça arrivera à Ivry. Bientôt. »
M. BOUYSSOU.- « Après un tel propos, simplement je sais que c’est un peu mélangé à
Villejuif. On a vu ça dans les dernières élections. Mais je crois que vous avez mal écouté ce
qu’a dit Pierre Chiesa et ce qu’a dit Mehdy Belabbas au début. Non, il n’a pas dit que le Kâma-
Sûtra, je vous en prie. Il n’y a pas eu que ça dans son intervention quand même ! Voilà !
Mehdy Belabbas, à toi. » (30
M. BELABBAS.- « Oui, quelques éléments de réponse. Enfin, moi je vous remercie déjà pour
la qualité des interventions qui ont été dites ce soir. Moi, je ne pense pas en tous les cas que
nous soyons dans l’exagération ou dans le rejet de la faute. Il y a une vraie pression qui
s’exerce sur les finances communales. Qu’elle soit de Droite ou de Gauche, on voit bien dans
les associations d’élus, à l’Association des Maires de France, à l’Association des Maires d’Île-
de-France qui sont des associations d’élus pluralistes, on dénonce conjointement quel que
soit… c’est un combat non partisan. On dénonce la baisse des dotations de l’État. Et on peut
contester bien évidemment notre campagne d’information. Moi je n’y vois pas de propagande.
C’est une vraie campagne de mobilisation militante.
Je vous invite moi à vous rendre à l’exposition à l’espace Gérard Philippe, à rencontrer, à venir
dans les rencontres qu’on a organisées avec les personnels communaux, avec la population et
vous verrez qu’on le mène ce débat. Et vous verrez qu’on a des échanges avec les gens. Venez
sur les marchés quand on vient et qu’on déploie notre stand avec la population. Et là, vous
verrez qu’il y a une vraie compréhension de la part de la population des enjeux qui reposent
sur cette baisse de dotation de l’État et sur les menaces que ça fait peser sur le service
public. Et on n’est absolument pas dans l’exagération quand on est sur ce positionnement-là.
Maintenant, moi je remercie Sandrine Bernard de nous faire quelques propositions et je
regrette par contre que vous n’ayez pas saisi la main que je vous avais tendue, notamment
l’année dernière lors du précédent débat du vote du budget où j’avais invité les groupes de
l’opposition à venir échanger pour pouvoir avoir un débat constructif. Je vous ai relancé
plusieurs fois par courrier, par mail, sur cette invitation et je regrette que vous n’ayez pas
saisi cette information. Vous préférez garder surement quelques atouts dans votre manche
pour les sortir au moment du Conseil Municipal. J’en prends acte et je le regrette, mais en
tous les cas, ce n’est pas en accord avec l’idée que je me fais d’une participation constructive
à la gestion communale. Et je vous renouvelle mon invitation. Parce que les propositions que
vous avez émises, certaines peuvent être recevables. La lutte contre les gaspillages ou faire
des économies d’énergie, tout à l’heure mon collègue Stéphane Prat nous présentera le
rapport sur le développement durable. Nous nous y attelons depuis longtemps. J’en veux, la
rénovation des locaux, notamment de l’action sociale, qui se trouvent à la cité Spinoza, qui ont
été entièrement rénovés pour justement permettre des économies d’énergie. Mais toutes ces
initiatives-là sont détaillées dans le rapport sur le développement durable et en tous les cas,
c’est quelque chose sur lequel on travaille. Sur la dématérialisation aussi. C’est en projet et
normalement, elle se mettra en œuvre. Il me semble que ça a été l’ordre du jour d’une des
commissions, je ne sais plus laquelle. Mais en tous les cas, ce sera mis en place et
effectivement, nous avons bien conscience que nous avons des gisements d’économie, mais
j’insiste, ça ne nous amènera pas au bout. Ça risque de ne pas nous amener au bout. Et ça fait
déjà plusieurs années que nos services, sur le précédent mandat, sur la maîtrise de la masse
salariale, on a réussi à contenir l’évolution de la masse salariale à 2,5 %. Et aujourd’hui, on
prend un engagement qui est un engagement extrêmement compliqué à tenir, qui est une
évolution zéro, qui équivaut à une baisse. On peut nous faire beaucoup de procès d’intention,
mais celui de l’inconsistance et celui du manque de responsabilité ou celui du manque de
courage politique, non merci. Non merci. Nous prenons nos responsabilités en défendant le
service public et en défendant les intérêts des Ivryennes et des Ivryens.
Il y a quelque chose qui m’a quand même choqué. Sandrine Bernard, tu évoquais, tu disais :
« Quand la CAF ou quand l’État subventionne sur Gagarine on ne remercie pas. » Mais, on n’a
pas à remercier. On va remercier qui ? Il ne manquerait plus que ça ! Il ne manquerait plus que
ça qu’on remercie la CAF pour les actions que nous, on mène par exemple dans le cadre du (31
contrat temps libre. Il ne manquerait plus que ça ! Pour les politiques publiques que nous, on
mène en direction de la population, on va remercier l’État ? Pour les rénovations qu’on porte
sur les quartiers populaires, on va remercier l’État de remplir, de faire le travail que lui
devrait faire ? Mais non, on n’a pas à le remercier. C’est naturel. Cet argent-là, c’est aussi
l’argent des contribuables ivryennes et ivryens qui payent bien des impôts sur le revenu, etc.,
via la TVA, etc. Donc, c’est un transfert qui est issu des lois de décentralisation. C’est le
pacte républicain.
Et on n’a pas à remercier parce que l’État respecte ses engagements envers nous et envers
des fois les transferts de charge qui s’opèrent ou les politiques locales que nous, on mène sur
le logement social, sur la solidarité, etc. Donc non effectivement, moi je n’ai personne à
remercier.
Juste dernier point, Sandrine Bernard, parce que c’est une question qui est importante, sur
les transferts de charges en direction de la CASA. Il me semble qu’il y a des élus socialistes
qui siègent dans la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), qui est la
commission locale… ah oui, mais… oui, je suis désolé. C’est vrai que je ne suis pas sûr que tu
participes au groupe Socialiste au sein de la CASA. C’est ça ? Ah oui, je suis désolé. Donc, il y
a des élus socialistes qui participent à la CLECT. Je t’invite à te rapprocher d’eux et ils
t’expliqueront, ils te donneront toutes les informations ou participer aussi à la commission
municipale « Moyens » de la ville où on a abordé ces questions-là. »
Mme BERNARD Sandrine.- « C’est les Ivryens qui voudraient savoir. Ce n’est pas les
socialistes de la CASA. »
M. BOUYSSOU.- « Sandrine Bernard ! Quand tu veux prendre la parole, tu la demandes. »
M. BELABBAS.- « Les Ivryens, ils sont également informés par leurs élus, par le travail qu’on
fait, par Ivry ma ville, etc. Donc, en tous les cas, si tu te poses toi la question, nous, en tous
les cas, on est en capacité de répondre sans problème. Voilà ! Je crois que j’ai fini pour ma
part. »
M. BOUYSSOU.- « Non, moi je ne ferai pas plus de commentaires que Mehdy Belabbas et je
tiens à remercier tous les intervenants de ce soir, car nous avons eu un débat d’orientations
budgétaires digne de ce nom et avec des interventions de très haut niveau. Deux remarques
simplement de bon sens. La première, c’est que je trouve quand même et ça m’inquiète et je
trouve ça triste qu’il y ait assez peu de différences entre l’intervention de Mme Bernard et
celle de M. Bouillaud. J’y ai trouvé à peu près les mêmes lignes et je le regrette
profondément. Deuxième remarque, c’est la question des leçons qui nous sont données
perpétuellement sur la bonne gestion dans ce Conseil. Alors tout à l’heure, vous avez dit, au
mieux, vous êtes bébêtes, au pire vous êtes malhonnêtes, mais quand on écoute vos
interventions, j’ai envie de dire, au mieux, on est complètement idiot et au pire, on serait
complètement irresponsable et on n’aurait pas pensé à optimiser l’utilisation des moyens
publics. On serait complètement stupides, on serait… je trouve vraiment qu’il y a un côté
donneur de leçon presque gênant et prétentieux dans les propos qui sont tenus ce soir. Et je
trouve que ce point de vue, tant les réponses de Mehdy Belabbas que les interventions qui ont
été faites par les membres de la majorité, je crois, suffisent à elles seules à répondre aux
différentes choses qui ont été dites. Donc, il n’y a pas de vote sur cette question puisqu’il n’y
a pas de délibération assortie au débat d’orientations.» (32
LE CONSEIL,
A/ PROCEDE au débat d'orientations budgétaires 2015, conformément aux dispositions de l’article
L 2312-1 du code général des collectivités terrioriales.
(affaire non sujette à un vote)
B) DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport 2014 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Stéphane Prat
M. BOUYSSOU.- « Et je vais tout de suite passer la parole à Stéphane Prat pour le rapport
qui est traditionnellement présenté sur le développement durable en même temps que le
débat d’orientations. Et je vais confier une demi-seconde la présidence au premier adjoint
pour qu’il fasse son baptême du feu. Je dois aller passer un coup de fil et je m’en excuse.
Voilà ! »
M. PRAT.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. J’ai le plaisir de
vous présenter ce soir le rapport sur la situation de la collectivité en matière de
développement durable qui est un exercice donc obligatoire depuis la loi dite Grenelle II et
qui doit se faire concomitamment avec le débat d’orientations budgétaires. Selon la définition
donnée par le rapport Brundtland, document fondateur de la prise en compte des enjeux
environnementaux au niveau international, le développement durable est un développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à
répondre à leurs propres besoins. Les trois piliers du développement durable sont l’écologie,
l’économie et le social. Depuis le sommet de la Terre de Rio en 1992, on sait que les
collectivités sont des acteurs indispensables dans la mise en œuvre du développement
durable. Elles maîtrisent aujourd’hui de nombreux outils pour assurer un développement
durable de leurs territoires. En France, la loi Grenelle I cite les collectivités comme des
acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable ayant des rôles
complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels. Le rapport sur la situation d’Ivry-sur-
Seine en matière de développement durable vise précisément à dresser l’inventaire des
politiques publiques mises en œuvre à Ivry qui participent à cette démarche de
développement durable de notre territoire.
S’il me revient l’honneur d’être le rapporteur de ce document en tant qu’élu à l’écologie
urbaine et à la transition énergétique, vous avez sans doute constaté à sa lecture que
beaucoup d’entre nous apportent leur pierre à cette démarche à travers leur délégation. Je
pense notamment à l’habitat, l’aménagement urbain, à la lutte contre le gaspillage alimentaire
dans les écoles, entre autres. Le rapport illustre la transversalité de la notion de
développement durable et sonne comme un rappel. Nous avons l’impérative nécessité à
travailler en commun pour non seulement mener à bien notre programme municipal, mais aussi
prendre notre part au défi global d’un développement soutenable pour la sauvegarde de notre
planète. Ce rapport se découpe en deux parties. (33
Premièrement, il dresse le portrait de notre territoire. Le développement durable est en
effet l’un des piliers qui prévaut lors de la conception de nos politiques publiques. Elles
doivent répondre au maximum aux finalités suivantes :
La lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
La préservation de la biodiversité et protection des milieux et des ressources,
Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables,
L’épanouissement de tous les êtres humains ;
La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.
La deuxième partie recense les bonnes pratiques de l’administration municipale. La
municipalité est elle-même un acteur mettant en œuvre le développement durable dans son
fonctionnement. Nous avons pris acte des remarques formulées par l’opposition à propos de
l’édition 2013 présentée en avril 2014 et le rapport fait donc 40 pages de plus. En effet, les
indicateurs sont plus nombreux et plus précis. La question des berges de Seine a été intégrée
et la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations est plus
explicitement représentée. Certaines questions n’ont pas été traitées parce qu’elles le seront
ultérieurement dans d’autres documents spécifiques. De plus, le rapport de développement
durable n’a pas vocation à se substituer au rapport d’activités de la ville. Sans vous faire le
catalogue des politiques publiques ivryennes contribuant au développement durable – le
rapport est fait pour ça –, il me semble important de m’arrêter sur plusieurs exemples
symboliques de notre action.
Premièrement, en cette année où Paris accueille les négociations internationales sur le climat,
la fameuse COP21, il paraît indispensable de s’arrêter sur l’avancement du futur réseau de
chaleur. Le projet avance rapidement. Le permis de construire été déposé l’année dernière et
il fera l’objet d’un dialogue compétitif portant sur la qualité architecturale, afin d’intégrer la
station de géothermie dans son environnement urbain. Les travaux d’exécution du réseau de
distribution sur Ivry-Confluence et du feeder, la principale conduite d’alimentation, ont
débuté entre la place Gambetta et la place de l’Insurrection, ainsi que sur le boulevard
de Brandebourg. L’installation du réseau se poursuit en ce début 2015 et les premiers travaux
sur le site même de la station de géothermie ont eux aussi démarrés. Les travaux de forage
du puits devraient débuter à l’automne après l’aménagement important du site. Le
raccordement des secteurs Casanova et PMC fonctionnant aujourd’hui au gaz sera entrepris
dans un second temps. Ainsi, la mise en service du réseau devrait être effective à
l’automne 2016. L’hiver 2016 - 2017 verra les premiers logements et équipements chauffés
par la géothermie. C’est évidemment un projet majeur pour notre collectivité puisqu’elle va à
la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre – quelque 8 300 tonnes de CO2 sont ainsi
évitées uniquement sur le secteur d’Ivry Confluences –, mais également diminuer de 23 % la
facture de chauffage moyenne des Ivryennes et des Ivryens. La création de ce puits de
géothermie va s’accompagner au cours de l’année, je l’espère, par la création d’un service
énergie. Il aura pour mission la gestion des installations des équipements municipaux, le suivi
de leurs consommations, d’engager les travaux d’amélioration en terme de performance
énergétique, de conduire des études de performances thermiques, mais aussi le suivi de
l’important chantier du réseau de chaleur. Il pourrait tout autant être un service ressource
sur ces questions au niveau des professionnels et du grand public, en lien avec les
permanences du PACT de l’Est et de l’agence de l’énergie du Val-de-Marne sur ces questions.
Le deuxième exemple du développement durable de notre territoire concerne la ZAC du
Plateau qui est en passe d’obtenir le label national écoquartier. En effet, nous avons adopté la (34
Charte nationale des écoquartiers lors du Conseil Municipal de septembre 2014, ce qui peut
nous permettre d’obtenir cette labélisation pour cette opération de renouvellement urbain.
Enfin, troisième exemple avec la prévention des nuisances liées à l’exposition aux ondes
électromagnétiques. En l’absence de cadre juridique contraignant, nous avions prévu la
création d’une charte pour améliorer les relations entre les opérateurs et la ville et renforcer
la transparence envers les habitants et la collaboration avec les services municipaux.
Je suis heureux de vous annoncer que grâce à la combativité de Laurence Abeille, députée
Europe Écologie Les Verts du Val-de-Marne, ce cadre contraignant existe désormais. Avec la
loi Abeille, nous avons désormais un cadrage légal et administratif fort dont nous pouvons
nous saisir pour faire avancer certaines revendications des citoyens. Chaque implantation
d’antenne-relais sera désormais assortie d’une procédure d’information préalable à plusieurs
échelons territoriaux. Le dossier d’information remis par toute personne souhaitant exploiter
une installation radioélectrique devra comprendre une simulation de l’exposition aux champs
électromagnétiques.
Ces trois exemples sont assez parlants du changement de modèle de développement que nous
essayons d’impulser à Ivry. Le programme sur lequel nous avons été élus regorge encore
(Rires) de propositions. »
M. PRAT.- « Surtout quand elle est vide. Donc, regorge de propositions qu’il nous faut
mettre en œuvre. Une expérimentation de la collecte sélective des biodéchets bien sûr pour
démontrer au SYCTOM qu’une autre gestion des déchets est possible. Un plan pour la
préservation de la biodiversité, même si ce projet est en cours de réalisation avec la
signature prochainement de la charte régionale sur la biodiversité. Le développement des
itinéraires cyclables et des aménagements urbains durables pour diminuer le recours à la
voiture. Malheureusement tous les leviers ne sont pas entre nos mains et nous sommes
tributaires de certains choix gouvernementaux, mais aussi du lobbying intense d’intérêts
privés dont font l’objet les parlementaires français.
Ainsi concernant la rénovation thermique des logements, nous espérons que la loi sur la
transition énergétique sera à la hauteur de nos ambitions et qu’elle donnera aux collectivités
les moyens d’agir. Le projet de loi sur la métropole du Grand Paris apporte lui aussi son lot
d’incertitudes juridiques. En effet, nous avions prévu de mettre en place un plan climat air
énergie au niveau de la CASA. Mais qu’en sera-t-il si nous sommes dessaisis de cette
compétence au profit de la métropole ?
Enfin, mettre en œuvre le développement durable induit un coût financier. Investir dans des
politiques publiques décarbonées, c’est investir pour l’avenir, car si les cours des énergies
fossiles sont au plus bas en ce moment, diminuer notre dépendance à ces énergies nous met à
l’abri d’une future flambée des prix que chacun sait inéluctable en raison de la raréfaction de
ces matières premières. Encore faut-il pouvoir investir. En imposant une dramatique baisse
des dotations de l’État aux collectivités, le Gouvernement prend entre autres le risque de
ralentir gravement la transition écologique de nos territoires. D’autant que si nous devons
nous féliciter des résultats obtenus depuis la publication du premier rapport, l’impartialité de
cette édition 2014 et la lucidité de son regard sans concession sur la situation d’Ivry nous
rappellent que nos marges de progression sont énormes notamment en ce qui concerne le volet
écologique du développement durable. En effet, le Val-de-Marne figure à la dernière place du (35
palmarès de l’écologie dressé par l’hebdomadaire La Vie. C’est donc une terre de mission pour
la transition écologique.
Les attentes des Ivryens et des Ivryennes en matière d’environnement sont de plus en plus
fortes. Le succès de la liste Ivry au Cœur et de son ambitieux programme en matière
d’écologie en sont la preuve. Nous devons donc répondre rapidement à ces attentes et surtout
davantage communiquer sur ce que nous avons déjà réussi à mettre en œuvre avec succès. De
plus, l’administration le fait remarquer avec pertinence. Les Ivryennes et les Ivryens sont
insuffisamment sensibilisés aux enjeux et aux objectifs du développement durable. Or, cette
année, nous avons l’opportunité de bénéficier d’une fenêtre médiatique sans précédent avec la
tenue de la COP21. La volonté des territoires de prendre leur part face à l’urgence du défi lié
au dérèglement climatique s’est exprimée à travers l’appel de Bordeaux, une déclaration
politique cosignée par des élus locaux de tous bords politiques il y a deux semaines lors des
16e Assises de l’énergie. Les signataires de cet appel ont appelé les chefs d’État qui
participeront à la COP21 à prendre en considération le rôle central des territoires pour
atténuer le changement climatique et s’y adapter et les ont également invités à soutenir les
mécanismes permettant de renforcer l’action locale. Nous devons mettre davantage en avant
ce que nous réalisons à Ivry. La COP21 nous offre une formidable opportunité pour
sensibiliser nos concitoyennes et nos concitoyens au développement durable. Je profite donc
de cette intervention pour interpeller une nouvelle fois ma collègue adjointe à la
communication sur l’importance de revaloriser la place attribuée au développement durable
dans nos supports de communication de façon à ce que celui-ci soit clairement identifié et non
disséminé et donc quelque peu invisible.
Enfin, les notions de partage d’expérience et de participation citoyenne sont des valeurs
constitutives du concept de développement durable. La coopérative citoyenne doit donc voir le
jour le plus rapidement possible pour que les acteurs locaux puissent s’y retrouver, échanger,
co-construire des projets entre eux et en proposer à la municipalité. Antoine de Saint
Exupéry disait : « Nous n’avons pas hérité la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos
enfants. » Très poétique, cette image n’en est pas moins lourde de sens. Nous devons nous
montrer à la hauteur de cette responsabilité. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Stéphane Prat. Fanny Sizorn. »
Mme SIZORN.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Brassant des
thématiques variées, ce rapport sur le développement durable montre l’étendue de notre
projet et ses actions concrètes. Tout d’abord, je tiens à ce que nous réfléchissions au terme
même de développement durable qui est le titre de ce rapport. Développement durable,
comme si nos ressources naturelles étaient infinies. Développement durable, comme s’il était
envisageable de surexploiter les ressources durablement, moyennant juste quelques
aménagements à la marge. Pourtant nous en sommes tous ou plus ou moins conscients : cela est
un leurre. Dans notre monde piloté par l’économie, on nous parle souvent, bien trop souvent, de
dette. Effectivement, il y a bel et bien une dette à laquelle nous sommes confrontés, celle de
la dette écologique. Cette année encore, l’action humaine planétaire, l’activité humaine
planétaire, a épuisé dès le mois d’août plus que ce que la nature peut renouveler en une année.
Il est donc essentiel de repenser l’intégralité de notre mode de développement, s’émanciper
d’un certain nombre d’aliénations : la consommation irraisonnée poussée par la publicité, le
mythe de la croissance économique. Ce système est non seulement intenable d’un point de vue
environnemental, mais il est aussi inacceptable d’un point de vue social et humain. Car par son (36
objectif de rentabilité maximale, le système économique actuel pousse sans cesse à la
recherche du plus bas coût qui est toujours celui du drame humain.
Je le dis, les mouvements de l’écologie ont trop souvent sombré dans l’environnementalisme en
négligeant la dimension systémique des problèmes économiques et sociaux. Le capitalisme vert
est un mensonge. Il ne peut y avoir de productivisme durable.
Une fois dit ce préalable nécessaire, passons au contenu de la communication qui nous est
présentée. Il y a évidemment des points qui nous poussent plus que d’autres à une grande
vigilance, comme le projet de rénovation et transformation plus que nécessaire de cette usine
du SYCTOM. Rappelons-le, la municipalité n’est pas décisionnaire du projet final. Mais le
groupe Front de gauche, et la Majorité bien sûr, est mobilisé et vigilant pour que le procédé
de TMB Méthanisation ne soit pas celui retenu. Ce procédé est en effet loin de réunir toutes
les garanties en termes de préservation de l’environnement. C’est pourquoi nous continuerons
donc, bien évidemment, à exiger un projet le plus ambitieux possible pour la population et son
environnement. Pour revenir à l’action municipale proprement dite, ce rapport offre un
récapitulatif du large panel d’actions, d’expérimentations que la ville porte, de l’efficacité
énergétique des bâtiments, le soutien aux circulations douces, le soutien à la biodiversité, les
réflexions sur les ondes comme tu l’as dit, le soutien à l’économie circulaire, la réduction de
nos déchets. Sans oublier l’implication citoyenne qui au-delà des notions de communication, on
parle bien de démocratie. Car c’est bel et bien avec les citoyens et pour eux que nous
pourrons créer, imaginer, une société respectueuse des hommes et de l’environnement. Au
fond, ce rapport nous démontre à quel point action locale et écologie sont liées et même
nécessaires. C‘est d’ailleurs pour cela que nous nous inquiétons encore de la baisse des
dotations de l’État, du manque de moyens à tous les niveaux d’ailleurs, que ça soit du local ou
du national pour financer la transition écologique.
De plus et pour finir, nous regrettons le projet de transfert de cette compétence de la vision
stratégique de l’écologie urbaine à la métropole, et ce, dès 2016. En tout cas, dans l’attente,
nous restons bel et bien acteurs avec les moyens qui sont les nôtres. Le groupe Front de
Gauche remercie les élus et l’administration pour l’élaboration de ce rapport, nous en prenons
acte. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Fanny Sizorn. Est-ce que j’ai d’autres inscrits ? Je ne crois pas
apparemment. Ah si, Thérèse Pourriot. Allez-y. »
Mme POURRIOT.- « Je crois que Stéphane Prat m’aurait attendu si je n’avais pas pris la
parole. Voilà ! Donc, je ne ferai pas un exposé sur les perturbations climatiques de la planète,
sur le réchauffement, sur la pollution en Chine, sur les énergies renouvelables, c’est bien fait
en général, etc. Sur tous ces sujets, je peux m’informer dans la presse et dans les divers
médias. Je ne parlerai pas de l’Europe, je ne parlerai pas de Juncker, je ne parlerai pas de
Ségolène Royal. Je sais qu’il est important de resituer les problématiques dans leur contexte.
Mais enfin, le temps d’un Conseil Municipal est compté et j’ai toujours veillé à ne pas
m’emparer abusivement du temps des autres.
Donc, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Au nom des élus Socialistes,
je tiens à réaffirmer tout l’intérêt que nous portons à cette question du développement
durable. C’est un sujet transversal qui concerne toute citoyenne, tout citoyen engagé et bien
entendu leurs élus. Je pense contrairement à certains pour lesquels il s’agit d’un sujet mineur (37
qu’une politique de développement durable est structurante et permet de faire évoluer
l’ensemble d’une collectivité, l’ensemble d’une société.
C’est l’occasion de définir des grands choix pour la ville, des orientations qui touchent au plus
près les citoyens et qui s’inscrivent dans la durée. En cela, je pense qu’une politique de
développement durable est réellement stratégique.
Contrairement à l’an dernier, Stéphane Prat, vous en avez parlé, le rapport sur la situation en
matière de développement durable n’appelle pas de notre part les mêmes critiques sur la
forme et la méthode que celui qui nous a été présenté l’an dernier. Je suis ravie d’ailleurs que
nous nous soyons compris sur le sujet. Vu l’atmosphère qui règne, j’en viens à le regretter.
J’aurais pu en avoir une autre lecture, pleine de mauvaises pensées et de vues politiciennes.
J’aurais même pu essayer une lecture machiavélique. (Rires) J’avais bien remarqué votre
souhait d’éviter l’inventaire à la Prévert et vous n’avez pas visé l’exhaustivité, vous avez fait
des choix. Toutefois, nous tenons à faire quelques commentaires et vous m’excuserez, mes
commentaires sont vraiment ras les pâquerettes.
Mon intervention ne porte hélas… oui, je n’ai pas la même culture et je n’ai pas envie de
l’étaler. Voilà ! Et je n’ai surtout pas envie de perdre du temps. Mon intervention ne porte que
sur la première partie pour éviter d’être trop longue, mais aussi parce que la gestion des
services de la ville et son exemplarité en termes de développement durable, comme vous le
savez, n’est pas de notre responsabilité, même si elle impacte la vie des citoyens ivryens. Je
m’attacherai donc aux actions plus globales et à leurs incidences budgétaires.
Sur cette question du chauffage urbain, nous en avons longuement débattu lors de la
commission développement de la ville. C’est une formidable chance, une aubaine, une
opportunité pour notre ville de pouvoir étendre le réseau de chauffage urbain alimenté par de
la géothermie ou par l’énergie produite par le SYCTOM. Ce procédé a déjà été expérimenté et
exploité depuis de nombreuses années dans le Val-de-Marne. À ce jour, que je sache, il reste
l’un des plus vertueux au regard de l’émission de CO2 et des coûts facturés. Alors, je me pose
la question : Pourquoi ne pas proposer le raccordement aux secteurs d’activité privés, les
bureaux, les GMS (grandes et moyennes surfaces), les entreprises ? Cette question ne mérite
pas nécessairement une réponse ce soir. Il reste aussi des cités anciennes qui ne peuvent en
bénéficier, car la conception des immeubles n’est pas prévue et ne permettrait pas une bonne
performance énergétique. Ça pose aussi une question, une question là d’égalité ou d’équité
entre les différents foyers. Vous affirmez que l’habitat est une priorité municipale.
Considérant que les bâtiments et les déplacements sont les plus grands contributeurs à
l’augmentation du gaz à effet de serre, je renouvelle ma proposition de l’an dernier, à savoir :
Pourquoi ne pas se doter d’un programme planifié de travaux permettant une amélioration de
la performance énergétique portant au moins sur les bâtiments publics et le parc social ?
Combien de logements ou de m2 de surface doivent bénéficier des travaux et à quelle
échéance ? Et combien ont été réalisés ? Nous aurions un outil d’information, mais aussi un
tableau de bord permettant de mieux planifier les actions et aussi d’en quantifier les coûts.
Ce n’est pas un hasard d’ailleurs si on parle du développement durable ce soir au moment où il
y a un débat sur le budget. Les deux sont liés.
L’aide actuelle proposée pour l’habitat ancien porte essentiellement sur la maîtrise des
consommations énergétiques, mais l’état du bâti mériterait bien d’autres interventions pour
une réelle performance énergétique et une meilleure qualité de vie. Là aussi, il importerait
d’en faire des estimations financières. J’attire aussi l’attention, un point particulier, sur la (38
question des petits immeubles ou pavillons rachetés par des investisseurs privés qui les
découpent en cellules d’habitation, y effectuent des travaux a minima, pas d’aération, des
surfaces exigües, pour les louer ensuite à des prix extrêmement élevés.
Derrière, aucun entretien. Et là, on arrive rapidement à créer de l’habitat dégradé. C’est à
court terme un habitat type hôtel meublé, avec toutes les difficultés que nous connaissons
déjà.
Sur les opérations neuves, elles sont toutes ou presque, si j’ai bien regardé, labellisées. Mais
là, nous évoluons dans le maquis des labellisations. Comme vous le savez, ils sont très
nombreux et à géométrie multiple. Je propose que chaque revue de projet soit accompagnée
d’une présentation précise des choix effectués pour lutter contre les gaz à effet de serre et
pour avancer dans les objectifs de développement durable.
Je voudrais revenir sur une question, le parc social et en particulier l’OPH. Nous renouvelons
notre inquiétude sur la capacité financière de l’OPH à assumer la nécessité et l’obligation de
réhabiliter une grande partie de son patrimoine, un parc ancien des années soixante –
soixante-dix. Les travaux réalisés sont souvent des réhabilitations partielles et le plus
souvent de mises aux normes. Mais c’est un autre sujet qu’il convient d’aborder et qu’on a déjà
abordé dans un autre cadre.
Je voudrais aussi parler, sur les questions de déplacement, d’un sujet qui a été abordé par de
nombreux Ivryens, c’est la question d’Autolib. L’Autolib, vous nous dites que les coûts
d’installation sont élevés. Et vous opposez le dispositif Mobizen à Autolib. Or, ce sont
deux concepts différents. L’un est au gasoil ou à l’essence ; l’autre est électrique. L’un est
utile pour de plus longues distances et une plus longue durée ; l’autre pour de courtes
distances. Dans un cas, le véhicule est ramené au point de départ ; dans l’autre, dans n’importe
quelle station. Pour savoir s’il est opportun de mettre en place Autolib, il me paraît
indispensable d’effectuer une consultation des Ivryens. Dans une autre ville, pour ne pas la
nommer Aubervilliers, la municipalité a sollicité l’avis de sa population pour juger de la
pertinence d’adhérer à ce réseau. Il me paraît aussi indispensable de mener une réelle étude
des coûts. Si vous regardez, comme par hasard, une ville amie Malakoff, sur leur site internet,
il est indiqué, « c’est un coût zéro ». Alors, je cite : « La mise en œuvre de ce projet ne coûte
rien à la ville. Les frais de construction des stations à sa charge sont entièrement compensés
par les recettes d’occupation de la voirie reçues du délégataire. » Nous demandons donc
qu’une réelle consultation soit faite auprès des Ivryens et qu’une étude sérieuse des coûts
soit réalisée. Nous sommes là trop souvent dans l’approximation.
Je voudrais revenir aussi sur un sujet dont on a bien souvent débattu dans cette assemblée,
c’est la question d’Ivry Confluences et notamment des résidents, des habitants actuels du
quartier Ivry Port. D’une part, premier sujet, il me semble qu’il conviendrait de s’accorder sur
la définition de « ménage impacté ». Là, il semblerait qu’il y ait quelques dissonances.
Deuxième point, il semblerait aussi qu’il soit important de s’accorder sur les chiffres du
nombre de ménages impactés. Enfin, il conviendrait d’avancer sur la fameuse charte de
maintien des habitants réclamée par eux, mais dont les représentants des habitants, en
particulier Ivry sans toi(t), qui portent ce projet depuis plusieurs années, si je comprends
bien, ne sont pas associés à sa rédaction. Alors, la crainte, c’est que la charte leur soit
imposée. D’autre part, il n’est pas fait état du comité de pilotage. On parle de nombreuses
instances sauf le comité de pilotage. J’ai déjà eu l’occasion d’intervenir à ce propos. Comment
se fait-il qu’il n’y ait plus depuis un an aucune réunion de comité de pilotage ? Comment se (39
fait-il qu’à ce jour, les habitants n’y soient même pas représentés, du moins dans sa
constitution ?
Je voudrais aussi parler du SYCTOM. Les Ivryens ont le droit de savoir et les élus aussi. Ce
site est notre territoire. On ne peut se satisfaire de : « Pour autant, la ville n’est pas
décisionnaire. » Il y a nécessité d’être plus précis sur la nature du contrat passé avec
IP XIII, consortium emmené par Suez Environnement avec Vinci et Eiffage. Dans sa
communication, le groupe Suez parle de tranches conditionnelles pour la construction et
l’exploitation du nouveau centre de valorisation des déchets. Quelles sont donc nos marges de
manœuvre ? Quelles sont les décisions définitivement actées ? Quelle influence la ville d’Ivry
peut-elle avoir au regard du vote à l’unanimité du Conseil Municipal de janvier 2014 ?
Un autre sujet sur lequel j’étais déjà intervenue l’an dernier, mais qui est un sujet récurrent,
c’est la propreté de la ville. Le développement durable, ce n’est pas que la gestion des
déchets, c’est aussi la propreté au quotidien. Je reviens sur la question des poubelles
rentrées la nuit et sorties le jour qui génèrent effectivement une impression de quelque
chose qui n’est pas tenu. Quid des dépôts sauvages d’ordures extraménagères et le plus
souvent des ordures ménagères ? Nous ne pouvons nous satisfaire de préconisations. Certes,
le sujet est difficile et les acteurs concernés sont nombreux. Mais ce qui importe, c’est le
vécu des habitants. Il serait intéressant de diligenter les enquêtes de satisfaction à ce sujet.
Je me permets aussi de manifester un étonnement quant à la comptabilité du m2 d’espaces
verts par habitant. Il y a peu de temps, nous parlions d’un peu plus de 4 m2 par habitant à
Ivry. Je parle bien d’espaces verts. Et là dans le rapport, je vois qu’on dépasse le seuil de
10 m2 par habitant voire plus si on intègre les grands cimetières. Donc, je suis un peu surprise
sur le mode de comptabilité. Sur un point précis, je voudrais aussi intervenir – et je fais vite
parce que je sais que le temps passe – sur la question de la maison de la citoyenneté Jean-
Jacques Rousseau que je ne vois apparaître dans aucun document. Elle reçoit du public, des
associations, des réunions publiques, les enfants et les adultes pour des activités. C’est aussi
une annexe du Conservatoire. Elle est, elle, une vraie passoire énergétique, mais aussi il y a
des problèmes de sécurité non négligeables. Or, rien n’est prévu. Là aussi, il serait intéressant
de savoir quels pourraient être les coûts d’une réhabilitation et quand peut-on la programmer.
Je voudrais aussi parler de l’articulation avec les politiques des villes voisines. Nous ne
pouvons pas avoir un plan de développement durable qui ne soit calé sur les communes
avoisinantes. Je voudrais parler en particulier de la communauté d’agglomération et Paris qui
prend des mesures qui auront un impact certain sur les Ivryens. En effet, si Paris prend seule
la décision des restrictions de circulation à l’encontre des véhicules les plus anciens, il y aura
un effet de bord, comme on dit, qui reporte le trafic aux limites des zones réglementées avec
une conséquence, l’accroissement des bouchons.
En conclusion, une politique de développement durable n’est pas envisageable sans une
information, une participation et une adhésion des citoyens. Il faut aussi avoir une vision
économique des sujets et leur donner une réelle visibilité. »
M. BOUYSSOU.- « C’est tout, Thérèse Pourriot ? (Rire) Merci. Non, parce que j’étais en
train de me dire… je me permets un petit commentaire tout à fait respectueux et absolument
pas polémique. Mais enfin avec tout ce que vous nous proposez de faire sur les réhabilitations,
tout ce que vous avez dit Thérèse Pourriot est extrêmement pertinent, même si peut-être (40
sur certains points, vous avez été légèrement hors sujet. Mais de toute façon, ce n’est pas
très grave.
Mais avec la liste des courses – je dis ça comme ça, mais ce n’est pas du tout méprisant pour
votre propos – que vous venez de nous faire et avec de l’autre côté ce qu’ont dit vos colistiers
sur le débat précédent, recherche d’économies, je ne sais pas si l’équation de ces deux points
de vue va être possible. À moins que Madeleine Delbrêl nous inspire du haut des cieux pour
trouver une chose à faire. Alors, deux trucs plus sérieux quand même sur les deux sujets que
vous abordez qui me semblent être en effet tout à fait liés à notre débat sur le
développement. Et je te passerai la parole après Romain Zavallone, ne t’inquiète pas. Sur la
question effectivement, je partage les inquiétudes qui ont été données par Fanny Sizorn et
par vous Thérèse Pourriot sur la question de la campagne de presse qui est relayée en ce
moment autour du projet de reconstruction de l’usine d’Ivry. La communication qui est faite
autour de ça ne tient pas compte de ce qui a été exprimé, notamment par Pierre Gosnat dans
les derniers moments où il a pu siéger au sein du bureau du SYCTOM et au sein du Conseil
syndical où d’ailleurs il s’était abstenu sur le projet, où il est clair pour nous et ça nous a été
clairement affirmé à l’époque par M. Marseille qui est le président, que l’engagement du
projet et de l’appel d’offres portaient sur la reconstruction de l’usine avec une réduction du
tonnage et une amélioration des performances environnementales et que la question de la
méthanisation était une question optionnelle qui nécessiterait un nouveau processus de
décision au sein du Conseil syndical du SYCTOM et qui ne pouvait s’engager automatiquement
suite à la passation des marchés dont vous avez parlé. Nous avons obtenu des garanties. Mais
effectivement, moi aussi la campagne de presse qui a eu lieu ces derniers jours m’inquiète sur
ce point et j’interpellerai par écrit parce que ce soir, vous avez une délibération qui change les
dispositions organiques et qui fait que je vais devenir, en remplacement de Pierre Gosnat,
membre du bureau du SYCTOM. Donc dès demain ou lundi, j’écrirai au président du SYCTOM
pour lui rappeler cette position du Conseil Municipal. Et si ça ne suffit pas, je vous inviterai à
prendre une délibération sur ce point pour réaffirmer avec force. Et peut-être que pour une
fois on votera une délibération unanime sur ce point, ce qui sera un grand plaisir. Et je
partage aussi les inquiétudes que vous avez exprimées – et d’ailleurs, je comptais voir dans les
jours qui viennent mon collègue Stéphane Prat – sur les mesures annoncées par notre amie
Anne Hidalgo qui prend des mesures sur la circulation qui vont avoir des impacts, notamment
aux sorties de périphériques, etc., sur les communes environnantes. Il y a eu, semble-t-il, des
réunions techniques qui se sont tenues à la mairie de Paris auxquelles malheureusement la
période a fait qu’on n’a pas pu y participer. Mais à ma connaissance, c’était des réunions
d’information, plus que des réunions de travail en commun. Et ça aussi, ça nous inquiète. Donc,
je proposerai à Stéphane Prat qu’on regarde ensemble cette question de plus près et qu’on
interpelle, si besoin en était, Anne Hidalgo sur le sujet pour voir comment on peut… sur les
changements de circulation, les limites, etc., qui sont proposées sur le territoire de Paris.
Donc, voilà deux points sur lesquels je voulais tout de suite réagir. Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE.- « Merci. Alors déjà, je suis ravi qu’on parle ce soir de développement
durable. Je m’aperçois que tout le monde se saisit de cette question et y accorde de
l’importance. Je pense que ça va dans le bon sens. C’est quand même des thématiques qu’on
porte depuis longtemps. On a visiblement pas tous les mêmes définitions et les mêmes
priorités. Il faudra en débattre, je pense, plus longuement, mais ça va quand même dans le bon
sens. (41
Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs. Ce soir le
développement durable est à l’honneur. Nous débattons du rapport 2014 sur la situation en
matière de développement durable sur notre ville. Pour nous écologistes, cela constitue un
moment clé pour évoquer les thématiques, les combats, que nous portons inlassablement,
opiniâtrement, toute l’année, dans toutes nos politiques, toutes nos revendications. Vous
l’aurez compris à la lecture de ce rapport très complet, le développement durable est un
objectif vers lequel tendent nos politiques publiques. C’est pourquoi nous devons travailler de
concert pour accélérer la transition écologique de notre ville. Tout d’abord, saluons le travail
effectué par l’administration. Il est remarquable que ce rapport fasse presque le double de
son prédécesseur de l’année 2013. C’est le fruit du travail conjoint des services de la ville et
de notre collègue Stéphane Prat au travers de sa délégation à l’écologie urbaine, mais aussi de
l’implication de toutes nos politiques municipales vers plus de durabilité. Ce rapport est
complet, exhaustif, mais n’oublie pas d’être critique. Il n’aurait pas été inintéressant de le
reprendre point par point pour exprimer nos satisfactions, nos réserves et nos propositions.
Mais je préfère vous épargner une intervention-fleuve. Je vous invite néanmoins toutes et
tous à vous saisir des enjeux que le rapport soulève et à travailler ensemble à toujours plus
d’amélioration de nos politiques écologiques au travers des leviers et responsabilités qui sont
les vôtres.
Je ne résiste cependant pas à parler de climat. C’est le grand enjeu de 2015 avec
l’organisation à Paris par l’ONU de la conférence des Parties, COP21, en décembre. À notre
échelle, le rapport évoque largement le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) et à travers
celui-ci, les actions de la ville pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, notamment
par la construction imminente d’un réseau de chaleur alimenté par de la géothermie profonde.
C’est une excellente initiative, travaillée de longue date par les élus de la majorité, pour
laquelle nous pouvons émettre un petit regret. Le choix de coupler ce réseau de chaleur avec
celui du CPCU et son mix énergétique encore fortement carboné alors que nous aurions
préféré lui adjoindre une chaufferie à bois, ce qui aurait permis un réseau de chaleur
d’origine 100 % renouvelable. Mais ce projet reste une avancée considérable dont nous
sommes fiers et nous pouvons dire qu’Ivry prend sa part dans la lutte contre le dérèglement
climatique.
Mais ce n’est là qu’une étape et il nous faut poursuivre nos efforts. En effet, le deuxième
volet du PCET, outre la lutte contre le changement climatique, est l’adaptation à celui-ci. C’est
d’autant moins quantifiable qu’il s’agit d’une adaptation par anticipation. Et cela doit être
systématiquement pensé dans les projets urbains, notamment en tendant vers des
constructions à énergies positives ou labellisées BBC (bâtiment de basse consommation). À
quoi ressemblera notre ville à plus 2 degrés ? Plus 4 degrés ? Ce sont des hypothèses
auxquelles il faut réfléchir. Contrairement à ce que certains pourraient croire, il ne suffira
pas de retirer son pull. Il faudra plutôt comparer la température de la Terre à celle de notre
corps. À 37,5, nous sommes bien. À 39,5, c’est encore vivable, mais cela devient difficile de
vivre normalement. À 41,5, plus 4 degrés, nous sommes hospitalisés et proches de la fin. Si
aujourd’hui nous pouvons encore adopter des postures légères face à ces enjeux, nous
regretterons demain de ne pas avoir fait de ce défi d’adaptation notre priorité absolue. Car le
dérèglement climatique n’est pas immédiatement palpable et visible. Pour comparer, on
pourrait faire la parallèle avec la cuisson du homard. On plonge l’animal dans l’eau froide, il est
bien. On allume le feu, l’eau tiédit. On augmente la température encore, l’eau bout, le homard
meurt sans s’en être rendu compte. Le réchauffement climatique c’est un peu la même chose,
mais éclatée sur plusieurs décennies. Anticipons dès aujourd’hui le réchauffement climatique (42
pour ne pas devenir les homards cuits de demain. Mehdy Belabbas me demande de rajouter
« Homard m’a tué ». (Rires) Apprécieront ceux qui voudront.
La qualité de l’air est un autre point du rapport en lien avec climat et nos rejets de gaz à
effet de serre sur lesquels il nous semble important de nous arrêter. Le dispositif Plan climat
Énergie a d’ailleurs récemment été rebaptisé Plan Climat Air Énergie par le projet de loi sur la
transition énergétique et devra être adopté par les communautés d’agglomération ou par la
métropole. Sur la question de la qualité de l’air, pas besoin d’une grande conscience écologique
ou de faire de la prospective sur le long terme pour constater que nous sommes tous
directement et violemment impactés. L’actualité récente nous rappelle que les pollutions de
l’air, quelle qu’en soit l’origine, est un sujet qui nous concerne tous immédiatement. La
situation du collège Politzer, dont les salles de classe ont subi les fumées toxiques en
provenance du bidonville, nous interpelle tous, car les faits sont loin d’être négligeables. Une
réponse tant sociale qu’environnementale doit être apportée de toute urgence pour mettre fin
à cette pollution. Mais n’oublions pas les pollutions que nous ne voyons plus, celles que nous ne
sentons pas et qui pourtant sont les plus dangereuses. Je pense évidemment aux fumées du
SYCTOM et à ses nombreux polluants, mais aussi, et surtout, aux particules fines et autres
rejets dont sont responsables le trafic routier et l’industrie. Si les pics de pollution
intervenus en 2014 ont éveillé les consciences de nombreux Franciliens et attiré
temporairement l’attention des médias, rappelons que le danger est toujours présent. En
effet, c’est l’exposition permanente sur le long terme à des niveaux élevés de pollution de l’air
qui nous fait courir le risque de développer des maladies chroniques graves. Les pics de
pollution ne sont que des manifestations extrêmes de la piètre qualité de l’air respiré par les
Franciliens. Les personnes les plus fragiles, les enfants, les personnes âgées ou malades, sont
les plus vulnérables. Les chiffres sont éloquents. D’après une étude coordonnée par l’Institut
de veille sanitaire citée par Les Échos, la pollution de l’air amputerait de six mois l’espérance
de vie des habitants de la capitale. Paris a annoncé ces derniers jours des mesures fortes
contre la pollution de l’air qui doivent nous servir de levier pour agir à notre échelle. Même si
notre ville ne peut pas répondre seule à ces enjeux, la pollution de l’air faisant peu de cas des
frontières communales à l’image du nuage radioactif de Tchernobyl, il est de notre
responsabilité d’être exemplaires, d’être un moteur de l’action commune des échelons
territoriaux, comme elle à su le faire dans d’autres domaines tels que l’intégration des
populations roms.
L’écologie, ce n’est pas seulement gérer les problématiques environnementales. C’est
également la gestion de la politique sociale. C’est du moins la conception de l’écologie politique
du groupe EELV, conscient des nombreuses relations de cause à effet entre les sphères
sociales, économiques et environnementales telles que définies par le développement durable.
Les populations défavorisées sont les premières à souffrir de problèmes de santé
environnementale. Les villes les plus polluées sont aussi celles dont les populations sont les
plus précaires. Il nous faut donc penser nos actions tant localement qu’au travers de la future
réforme territoriale.
Enfin pour finir, le rapport identifie une lacune importante autour de la communication. Avant
que l’on interprète mal mes propos, je précise qu’il ne s’agit pas là de faire davantage de
greenwashing. Mais la communication est indispensable si nous voulons sensibiliser les Ivryens
à ces enjeux, les informer des gestes qu’ils peuvent faire pour aider la ville à se développer de
manière durable, leur faire connaître les dispositifs dont ils peuvent bénéficier et que la ville
initie. Ainsi, nous appuyons la demande de notre collègue Stéphane Prat et l’adressons (43
spécifiquement à notre collègue Séverine Peter. Développons de la visibilité au développement
durable dans notre journal Ivry ma ville en créant une rubrique permanente sur le sujet et
évoquons les politiques publiques de la ville qui intègre cet impact.
C’est aussi cela l’éco-exemplarité. Ce n’est qu’au prix d’un engagement sans réserve et
transversal de nos services, de nos collectivités et de l’ensemble de nos actions que nous
relèverons cet enjeu de préserver un environnement et un air, si ce n’est de qualité, du moins
viable pour les générations futures. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Romain Zavallone. Une seule remarque sur ton intervention
toutefois. Ça fait bien longtemps que tu n’as pas fait cuire de homard. On ne les fait pas
partir à froid, on les jette dans l’eau bouillante et ils meurent instantanément. Essaye de
faire cuire un homard à froid, tu vas voir, il va se sauver et tu ne le mangeras pas. (Rires)
M. Leclercq, à vous. »
M. LECLERCQ.- « Oui. Je rassure tout le monde, je vais être assez court. Une fois par mois,
on a des débats de trois – quatre heures en commission développement durable sur ces
sujets-là et donc je n’ai pas envie de recommencer ce soir. On devient vraiment très
spécialiste de tous les sujets sur le tri, sur le chauffage urbain, sur la géothermie et je vais
bientôt pouvoir donner des cours. Ce que je voulais dire simplement, c’est que moi, j’ai
l’avantage d’avoir un peu de recul par rapport à tous ces sujets puisque j’étais déjà conseiller
municipal au précédent mandat. Donc, j’ai vu arriver des gens d’Europe Écologie Les Verts qui
nous ont dit : « Avant, on n’était pas dans la majorité municipale. Ça y est maintenant on est
dans la majorité municipale, donc vous allez voir. Ivry tout va changer. Ça va être vraiment
une ville écologiste. Vous allez voir ce que vous allez voir. » Résultat au bout d’un mandat, ils
ont tous claqué la porte de la majorité en disant qu’ils n’arrivaient pas à mener leur politique.
Et il n’y a toujours qu’un écologiste du précédent mandat qui est ici ce soir. Résultat, c’est
qu’Ivry selon tous les indicateurs est extrêmement mal notée sur les questions de tri, sur les
questions d’isolation thermique des bâtiments, dans le Val-de-Marne et le Val-de-Marne est
lui-même extrêmement mal noté de tous les départements de France. Donc là, on a une
nouvelle majorité. Donc, on nous dit à nouveau, mais ça y est, maintenant il y a des nouveaux
membres d’Europe Écologie Les Verts, donc vous allez voir ce que vous allez voir : tout va
changer. Écoutez, voilà ! On est en début de mandat, on va laisser faire et puis on refera un
constat dans quelques années. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Non, j’aurais très envie de commenter les propos de M. Leclercq parce
qu’effectivement, vous avez pris beaucoup de recul parce que vous êtes un élu beaucoup plus
ancien que tous les autres et vous avez appris des tas de choses dans notre assemblée
communale. Donc, nous sommes heureux d’avoir contribué à votre édification, M. Leclercq, en
matière politique notamment où nous voyons que vous progressez d’heure en heure et vous
avez une capacité aujourd’hui à distinguer les vrais écologistes de ceux qui ont été
instrumentalisés par le Parti Communiste. Donc vraiment, bravo et je vous félicite. Alors, c’est
un débat d’orientations, il n’y a pas de vote de délibération là-dessus. »
LE CONSEIL,
B/ PREND CONNAISSANCE du rapport 2014 sur la situation en matière de développement durable. (affaire non sujette à un vote) (44
C) DÉMOCRATIE
Charte Européenne pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale
Rapporteur : Séverine Peter
M. BOUYSSOU.- « Je crois que maintenant, c’est Séverine Peter qui va nous parler de la
charte sur l’égalité hommes - femmes. Voilà ! »
Mme PETER.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. L’égalité des
femmes et des hommes est un droit fondamental qui constitue une valeur capitale pour la
démocratie. Le faire reconnaître est un combat de tous les jours, car si aujourd’hui de
nombreux exemples d’une reconnaissance formelle existent, il n’en reste pas moins qu’il est
loin d’être une réalité dans la vie quotidienne, que ce soit au plan politique, économique, social
ou culturel. Ce combat, nous le menons depuis de longues années à Ivry et de manière plus
forte depuis la création de la délégation lutte contre toutes les discriminations en 2008. Si
des actes symboliques avaient été produits bien avant, je pense à cet égard à la présence de
Marie Lefèvre sur la liste de Georges Marrane aux élections municipales de 1929 alors que les
femmes ne disposaient pas du droit de vote, ni bien sûr de celui d’être élue, c’est à partir
de 2008 que nous avons engagé de nombreuses actions en partenariat avec les associations
locales, d’autres collectivités comme le Conseil Général ou encore des institutions. L’objectif :
promouvoir les droits des femmes, lutter contre toutes formes de discriminations, contre les
processus de domination.
Avec la signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la
vie locale que nous vous proposons d’approuver ce soir, nous souhaitons donner une plus grande
visibilité à ces actions. Nous souhaitons nous appuyer sur son contenu pour définir avec les
Ivryens et les Ivryennes des actions, des projets, des initiatives favorisant une meilleure
égalité entre les femmes et les hommes.
À cet égard, savez-vous que le nombre d’adhérents au sein du club omnisport frôle la parité.
Non et pourtant cette donnée est à valoriser, surtout que l’USI compte 7 000 adhérents.
Savez-vous qu’il n’y a pas d’hommes qui pratiquent le forme fitness au sein de l’USI. Pourquoi ?
Est-ce un sport de fille ou est-ce notre société qui renvoie une image peu virile de cette
discipline ? Pourquoi certains métiers seraient-ils genrés ? C’est en effet la question que s’est
posée il y a quelques années le Conseil Général du Val-de-Marne suite à sa signature de la
charte et à son engagement sur cette question-là. Il avait d’ailleurs sorti une très belle
campagne de communication sur la mixité dans les métiers, au sein du département. Comment
promouvoir la place des femmes dans les postes à responsabilité ou d’encadrement ? Comment
les entreprises sur notre territoire considèrent la femme dans le monde de l’entreprise et
plus largement dans le travail ? Sur ce point, la ville a engagé un travail au sein de son
administration pour favoriser la prise de postes de direction par des femmes. Notons qu’au
sein de notre administration, il y a plus de directrices que de directeurs.
Voilà autant d’exemples de réflexion que nous pouvons mener collectivement sur notre
territoire. La charte est organisée autour de grands sujets invitant les collectivités à
s’interroger sur le paysage local. C’est un chantier important que nous lançons et qui s’étalera (45
sur plusieurs années. Nous souhaitons dès le 9 mars prochain, à l’occasion de la journée
internationale des droits de la femme, officialiser cette signature et acter le début de notre
travail. Pour ce faire, nous mettrons en place un comité de pilotage qui conduira donc ce
projet, mais nous voulons surtout travailler avec différents partenaires ivryens afin de
réellement donner une dimension locale à ce projet. C’est collectivement que nous
parviendrons à faire vivre cette charte. C’est pourquoi des espaces de réunion seront aussi
créés pour faire se mélanger différents partenaires et personnes sensibles au projet. Nous
pouvons donc déjà affirmer notre souhait de poursuivre et renforcer notre travail sur le
thème de la mixité et en particulier sur les stéréotypes sociaux, mais aussi amplifier notre
engagement contre les violences faites aux femmes dans tous les espaces publics, privés et
professionnels, l’accès à la culture, au sport, à la citoyenneté sans préjugé de genre.
Ce soir, je vous invite donc à approuver cette charte qui sera officialisée le 9 mars prochain
et je remercie d’ores et déjà les collègues de la commission citoyenneté et d’autres élus qui
ont manifesté un grand intérêt sur le sujet et proposé leur contribution à la réflexion
collective. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Séverine Peter. Y a-t-il des interventions ? Josée Rodrigo. »
Mme POLIAN.- « Ça aurait dû être Josée Rodrigo, mais effectivement, Josée Rodrigo est
grippée. Je suis presque Josée Rodrigo. Je vais essayer de la remplacer.
Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Mesdames, Messieurs. Cette intervention
s’appuie sur les articles de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes
dans la vie locale que nous nous apprêtons à signer. Les élus EELV approuvent cette initiative
parce qu’ils et elles refusent toute forme de discrimination, qu’il s’agisse de genre, d’âge, de
race, d’opinion, d’orientation sexuelle ou de croyance. Nous sommes convaincus que l’égalité
constitue une valeur fondamentale de la démocratie. Ne pas respecter ce principe d’égalité
met véritablement en péril la démocratie. Le constat est amer. Les progrès sont bien trop
lents. Il nous incombe donc de dénoncer les inégalités persistantes, symptôme d’un
dysfonctionnement préjudiciable, afin de renouveler et cibler nos efforts.
Dans le domaine de la culture et des arts, des inégalités criantes sont dénoncées par
l’organisation Hommes - Femmes depuis des années. Les théâtres cofinancés par l’État sont
majoritairement dirigés par des hommes. Quelques chiffres : 84 % des théâtres, 85 % des
textes, 78 % des mises en scène, 89 % des institutions musicales, 94 % des orchestres et
86 % des écoles artistiques. Cependant à Ivry, nous saluons la participation du TQI à la saison
Égalité depuis deux ans. Les théâtres qui signent la charte s’engagent à accueillir auteures et
auteurs, metteurs et metteuses en scène. Tout comme nous apprécions la programmation du
cinéma le Luxy qui ne connaît pas la discrimination.
Ces inégalités reposent sur des stéréotypes sexistes qu’il faut chercher à éliminer.
Conscients que l’école joue un rôle fondamental, nous soutenons toutes les mesures qui
permettront de donner une chance égale d’épanouissement à nos élèves. Ainsi, il est
nécessaire d’améliorer l’orientation professionnelle des jeunes. Après 40 ans d’enseignement,
je peux témoigner qu’elle demeure sexiste en dépit de textes officiels récurrents. Il est
indispensable de réviser le matériel éducatif, comme le préconise la charte européenne.
Encore à l’heure actuelle, les manuels scolaires ignorent la moitié de notre histoire, la moitié
des personnes qui se sont illustrées par leur mérite ou leur héroïsme. 91 % des
commémorations rendent hommage à des hommes. La ville peut intervenir dans les écoles pour (46
réparer ces injustices en proposant des projets pédagogiques et en formant les enseignants.
Elle doit aussi s’engager à choisir un grand nombre de femmes célèbres pour nommer les
nouvelles rues ou places ou les futurs édifices publics. C’est ce que j’espère, on va faire.
Aujourd’hui en 2015, l’écart est consternant. 245 noms d’hommes pour 22 de femmes. Prenons
exemple sur le quartier rénové du 13e arrondissement parisien.
Les inégalités sont toujours à déplorer dans le domaine sportif, à Ivry comme partout en
France. Encourageons les équipes féminines, parlons d’elles, donnons les mêmes chances aux
filles et aux garçons de pratiquer le sport de leur choix et de réussir. Si la question ne se
pose pas dans la pratique des arts martiaux ou de l’escrime, en revanche la pratique du
football féminin n’est pas vraiment encouragée dans ce sport encore fortement marqué par
une mentalité machiste et trop souvent anti-intellectuelle. Les signataires de cette charte
s’engagent à offrir une représentation citoyenne et politique égalitaire. J’en profite pour
rappeler qu’à EELV la stricte parité est obligatoire. Hommes et femmes doivent se retrouver
aux mêmes niveaux de l’exécutif politique, dans tous les services de la commune. À Ivry, des
efforts très nets ont été fournis depuis plusieurs années au niveau des avancements, du
nombre de postes de cadres, des conditions de travail. Néanmoins, de nombreuses femmes
occupent, dans une proportion largement supérieure à leurs collègues masculins, des postes à
temps partiel et se retrouvent cantonnées plutôt dans les services à l’enfance ou médico-
sociaux que dans les services techniques. Il est opportun de rappeler que nous n’avons pas
souvenir d’avoir félicité une maire ni une première adjointe à Ivry.
Bien évidemment et plus gravement, nous avons l’obligation de dénoncer sans relâche les
violences faites aux femmes et donc de mettre en place toutes les mesures possibles, à la
fois pour prévenir et pour aider. Les chiffres témoignent d’une réalité dramatique lorsque l’on
sait qu’ils sont en deçà de la vérité puisque bien des victimes ne portent pas plainte. En
France, en 2013, 216 000 femmes ont subi des violences, 86 000 des viols et 143 sont mortes
sous les coups. Nous n’oublions pas que des hommes sont également victimes de violence, mais
le chiffre n’est pas comparable : 23 hommes contre 143. La ville doit donc participer
activement au plan national de lutte contre ces violences.
N’oublions pas non plus, tant en France que dans tous les pays où elles se pratiquent encore,
l’absolue nécessité de lutter contre les mutilations sexuelles, à commencer par l’excision,
imposées aux enfants.
Enfin, nous affirmons partager l’indignation d’Élisabeth Badinter qui s’est exprimée
récemment dans le journal Marianne, déclarant, par exemple : « Je suis d’abord
philosophiquement universaliste. Je crois aux bienfaits des valeurs universelles. On a toujours
intérêt à mettre en avant nos ressemblances plutôt que nos différences. Je ne crois pas à la
différence heureuse. » En effet, c’est avec mollesse voire lâcheté que la laïcité a été
défendue depuis une vingtaine d’années, alors qu’elle est indispensable à l’égalité hommes –
femmes. Et aujourd’hui, nous constatons des dégâts qu’il sera difficile de réparer. Par
conséquent nous devons sans cesse revenir sur le métier et expliquer la laïcité pour mieux la
défendre. Car si on explique clairement ses principes et ses valeurs, alors il devient évident
qu’elle est indispensable à la démocratie, au bien-vivre ensemble. Pour cette raison, nous avons
le devoir de soutenir les militantes qui dans bien des pays risquent leur vie, voire rejoignent
les unités de combat, comme ces femmes kurdes et turques, pour défendre la liberté et la
démocratie. Les élu(e)s EELV, qui se sont engagé(e)s depuis des années à tenir pleinement
compte des besoins et des intérêts des femmes et des hommes et à saisir chaque occasion qui (47
fera avancer l’égalité, approuvent pleinement la signature de la charte européenne. Merci pour
votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Nicole Polian, pour cette très riche intervention. Merci.
Atef Rhouma. »
M. RHOUMA.- « Le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne approuve la charte européenne
pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Chaque jour dans notre vie
quotidienne, par les médias dominants, les actions militantes ou par la lecture de données
statistiques et scientifiques, nous constatons la persistance d’inégalités hommes – femmes,
des mieux acceptées comme le nombre d’heures passées à la réalisation des tâches
domestiques aux plus inacceptables, comme les violences physiques en passant par les
inégalités salariales. Malgré les luttes féministes, les violences symboliques à l’encontre des
femmes restent trop nombreuses au sein de notre société. La signature de cette charte ne
peut donc être que positive. Conjointement à la signature de cette charte, nous espérons que
l’élaboration du plan d’action que nous aurons ensuite à mettre en œuvre nous permettra de
nous engager encore davantage dans une lutte contre les discriminations et pour l’égalité
réelle. L’ampleur des inégalités est là pour nous rappeler que l’égalité est un principe, un idéal
qu’il nous faut construire pour qu’il devienne réalité. Les résistances du système et des
hommes de notre société, en particulier ainsi que l’incorporation de ces inégalités par les
femmes, restent plus que présentes. Ainsi, le combat féministe est toujours un combat
d’actualité. Ce terme n’est plus usité. Il serait, paraît-il, démodé ou dépassé. Ne plus employer
ce terme est aussi un moyen de masquer et de minimiser la persistance d’une domination
structurelle des hommes sur les femmes encore extrêmement présente et qui régit et
continue de déterminer la vie des femmes. L’égalité passe nécessairement par la remise en
cause de la domination masculine et du mode d’exploitation du patriarcat. Cette charte peut
nous être d’un grand intérêt dans cette lutte. Elle nous amène à prendre acte et reconnaître
l’existence de cette inégalité et à nous engager pour mettre fin à cette situation. Elle nous
invite à considérer la question de ces inégalités en incorporant à notre réflexion la notion de
genre.
Toutes nos réflexions et nos politiques doivent être questionnées et traversées par cette
question et par la prise en compte de la notion de genre, avoir en tête que l’identité et le rôle
des femmes se construit socialement et que cette inégalité est également une construction
sociale et indispensable pour appréhender le phénomène.
Cette charte nous invite également à prendre en compte la nature systémique et structurelle
des inégalités entre femmes et hommes et donc à interroger le rôle de l’institution et des
politiques publiques dans la perpétuation de ces inégalités, tout en nous invitant à combattre
les idées sexistes et les stéréotypes qui justifient des inégalités. Elle nous invite à combattre
les pratiques ou les attitudes attachées au genre et potentiellement inégalitaires dont nous
sommes les vecteurs sans en avoir forcément conscience. Elle nous invite également à mener
une politique volontariste d’actions positives qui viennent corriger les discriminations
actuelles et de vieilles discriminations toujours bien vivantes qui viennent empêcher pour
certaines personnes en raison de leur appartenance de groupe à pouvoir occuper une place
identique à celle de personnes appartenant au groupe dominant. Elle nous invite à anticiper
afin que nos actions traitent les problèmes à la base, à la racine, afin d’empêcher de donner
naissance aux inégalités et ainsi d’éviter l’apparition de pratiques discriminatoires. Elle nous (48
invite enfin à interroger la multiplicité des discriminations et à prendre en compte le fait que
l’origine et les difficultés socio-économiques les démultiplient.
Nous devons nous saisir de cet outil. Alors que notre quotidien est plus facile que par le passé,
au sein de notre société dite moderne, les inégalités ne cessent de progresser. Le combat
porté de haute lutte par les féministes a permis aux femmes d’obtenir un certain nombre de
droits et de libertés. Mais il reste fort à faire pour ce combat pour l’égalité. Poursuivre ces
combats est non seulement indispensable et incontournable : c’est vital. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Atef Rhouma. Alors sur le débat sur l’égalité hommes – femmes,
nous avons atteint la parité des intervenants et je passe la parole à Bahri Sebkhi. »
M. SEBKHI.- « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Récemment, sur
des panneaux publicitaires dans la ville, on a pu voir figurer plusieurs publicités. C’était à
l’approche du salon de l’automobile 2014 à Paris, une campagne pour un nouveau site de
rencontre. L’idée est simple : se servir de ce rendez-vous des plus belles voitures, a priori
apprécié par un public masculin. Quatre publicités scandaleuses profondément sexistes. Voici
les slogans : « Préférez-vous une berline allemande ou une Berlinoise ? », « Les Françaises
aussi ont de belles carrosseries », « Une belle Italienne n’a pas nécessairement
quatre roues ». Et la palme : « Pas besoin d’aller au salon de l’auto pour tester les nouveaux
modèles ». Alors voilà à quoi se résume une femme : à une voiture. Carrosserie, berline,
modèle à essayer, tout y est. C’est le règne instauré de la femme-objet. Elle est
définitivement désignée comme telle. Pire, on bascule dans la femme-jouet : gros seins, fesses
arrondies, robes moulantes, cheveux longs et détachés, passe encore, on connaissait. Mais que
dire de cette quatrième publicité qui montre une femme prise à l’arrière d’une voiture, comme
on essayerait la nouvelle Clio. Que sera donc la prochaine étape ? Un site de tunning pour
femme ? Rajoutez-lui des gros seins, gonflez-lui les lèvres et raffermissez-lui les fesses. Et
après, un site de test aussi peut-être.
Une véritable violence faite aux femmes qui montre à quel point nous sommes loin du compte
dans le dépassement du patriarcat, dans l’égalité des sexes.
Au lieu de se concentrer à faire la guerre aux femmes voilées et créer des lois qui visent
d’abord les femmes et qui devraient seulement aboutir à exclure les plus vulnérables d’entre
elles du monde du travail, comme si elles étaient de trop dans cette société, la République
ferait bien mieux de regarder aussi ce qui se passe et s’affiche sous ses yeux, dans ses rues,
sur le petit et le grand écran, dans les entreprises, les services publics et agir pour que les
inégalités de droits et de traitement entre les hommes et les femmes soient enfin abolies en
acte. Simone de Beauvoir a dit : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique,
économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. » À Ivry,
cela fait longtemps que la lutte contre le sexisme, contre toutes les discriminations d’ailleurs,
est définie comme une cause majeure. Une délégation du Maire existe, portée aujourd’hui par
Bozena Wojciechowski. Depuis plusieurs années, un poste de chargé de mission a été créé
pour travailler, avec tous les services, à organiser des actions de sensibilisation,
d’information, de commémoration dans le cadre de journées nationales ou européennes, en
direction des Ivryennes et des Ivryens. Même s’il y a plein de domaines où l’on peut encore
progresser, par exemple contre les violences faites aux femmes, trop mal connues et
prévenues, dans la sensibilisation aussi des jeunes notamment, il pourrait y avoir plus de
travail avec les écoles, les collèges et les lycées. (49
En même temps, ces efforts, ces choix politiques volontaristes se traduisent par des
avancées dont on ne peut que se féliciter. Notre majorité municipale est paritaire quand il n’y
a que 38 % des conseillères municipales en France. Plus net encore, dans la fonction publique
territoriale, il y a 61,5 % de femmes et seulement 35 % à des postes de cadres. À Ivry, dans
notre administration, il y a 60 % de femmes et 66 % de femmes dans des postes de cadre A.
Et pourtant, certaines choses peuvent nous interroger. Les domaines de compétences, par
exemple. Pourquoi les services de l’enseignement ou la petite enfance ont des femmes à leur
tête, alors que les bâtiments communaux ou le garage municipal sont dirigés par des hommes ?
Quand je dis cela, je ne veux pas remettre en cause les individus ni leur travail, bien sûr. C’est
juste qu’on s’aperçoit du travail de titan qui nous attend pour faire évoluer les mentalités,
transformer les habitudes, les réflexes parfois impensés. Tout cela vient dès l’enfance, dès
l’éducation, dans une société qui produit des conditionnements. Je ne vais pas vous faire le
coup du rose et du bleu, vous m’avez compris.
Aujourd’hui, ce qui nous est proposé, c’est un cadre et des objectifs clairs pour continuer
d’avancer. Cette charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie
locale a été élaborée dans un cadre très large par le Conseil des Communes et Régions
d’Europe, le CCRE, organisation européenne qui rassemble plus de 100 000 collectivités
territoriales. Elle va permettre à la municipalité de mieux coordonner et déployer ses actions.
L’idée est que les collectivités territoriales, échelon de gouvernance le plus proche du citoyen,
ont une responsabilité et un rôle majeur à jouer pour favoriser une société plus égalitaire. À
Ivry, nous en sommes convaincus. Que ce soit la municipalité, des associations ou des citoyens
engagés, les énergies sont nombreuses pour faire avancer cet enjeu fondamental de l’égalité
réelle. La Charte comporte 30 articles sur tous les domaines d’actions des collectivités
territoriales en tant qu’employeur, donneur d’ordre, prestataire de services. Les principes,
nous les partageons tous :
Représentation et participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les
sphères de prise de décision ;
Prise en compte de la lutte contre toutes les discriminations : origine, langue,
orientation sexuelle, convictions politiques, religieuses et handicap ;
Élimination des stéréotypes sexués qui influencent les comportements ;
Intégration du genre dans l’ensemble des activités politiques et financements, y
compris le budget, développés par la collectivité.
Cette Charte, nous voulons la rendre opérationnelle, avec des outils clairs pour une mise en
œuvre concrète et progressive. En la signant, il y aura donc un plan d’action qui fixe les
priorités, les actions et les ressources nécessaires. Cela va dans le sens de la loi de l’été 2014
sur l’égalité hommes - femmes qui impose notamment aux collectivités territoriales de
s’engager pour un objectif d’égalité dans une dizaine de domaines d’action : lutte contre les
violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité, lutte contre la précarité des
femmes et égalité professionnelle et salariale, mixité dans les métiers, égal accès aux
mandats électoraux et aux fonctions électives, égalité de traitement, entrepreneuriat
féminin. On est en quelque sorte dans le bon tempo.
Pour finir, personnellement, je suis heureux d’intervenir ce soir pour le groupe du Front de
Gauche sur ce sujet. Parce que dans ma vie, mon engagement associatif, c’est un thème qu’on a
souvent travaillé avec les jeunes d’Ivry et d’ailleurs pour réfléchir avec eux, dépasser les
clichés et les stéréotypes encore très présents. Le groupe Front de Gauche votera
évidemment favorablement cette délibération. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Bahri Sebkhi. Mme Andria. » (50
Mme ANDRIA.- « J’inaugure. C’est la première fois. Alors, soyez indulgents. »
M. BOUYSSOU.- « Pas de problème. Au contraire, nous en sommes heureux. »
Mme ANDRIA.- « Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Mme Andria, à vous. »
Mme ANDRIA.- « Merci beaucoup. Bien sûr l’Alternative pour Ivry votera pour
automatiquement, parce que quand même c’est une charte qui est très importante. Par contre,
je voudrais vous rappeler un article. Je ne sais pas si tout le monde l’a lu, mais qui a son
importance. C’est l’article 21, la sécurité et la sûreté. Alors, vous allez me dire, j’ai entendu il
y a quelques heures que vous ne vouliez pas entendre parler de la police municipale pendant
ces cinq ans. Alors, je vous lis l’article, ça pourra vous aider. Donc : « le signataire reconnaît
pour chaque femme et chaque homme le droit à la sécurité de sa personne et à la liberté de
ses mouvements et le fait que ces droits ne peuvent être pleinement ou également exercés
tant dans le domaine public que le domaine privé, si les femmes et les hommes sont victimes
de l’insécurité ou s’ils estiment être menacés par elle. Le signataire reconnaît en outre que les
femmes et les hommes en partie à cause d’obligations et de modes de vie différents doivent
souvent faire face à des problèmes différents concernant la sécurité et la sûreté qui ceux-ci
doivent être traités en conséquence. Le signataire s’engage donc :
a) à analyser en tenant compte du genre les statistiques se rapportant au volume et au
type d’incidents, y compris les crimes graves commis contre la personne qui affectent
la sécurité et la sûreté des femmes et des hommes et chaque fois qu’il convient, à
mesurer le niveau et la nature de la peur, de la criminalité ou d’autres sources
d’insécurité ;
b) à développer et à mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des actions, y
compris des améliorations spécifiques à l’état ou à la configuration de l’environnement,
par exemple les points de connexion des transports, les parkings, l’éclairage public, à
assurer la surveillance policière et autres services associés, à accroître la sécurité et
la sûreté des femmes et des hommes dans la pratique et à chercher à réduire leur
perception respective du manque de sécurité. »
Donc, nous sommes tous d’accord que nous allons tous voter pour cette charte. D’accord.
Donc, faites en sorte de mettre en pratique ce qui est dit dedans. Voilà ! Merci beaucoup. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. J’étais tellement heureux que vous interveniez, Mme Andria. Je le
dis, d’habitude, c’est plutôt les garçons qui interviennent dans votre groupe. Donc, je vous
félicite pour votre intervention, mais je vais malgré tout me permettre un petit point de
désaccord. Je pense que ce serait intéressant de comparer les chiffres malheureusement
concernant les violences faites aux femmes, notamment dans le domaine privé, avec la
corrélation avec l’existence ou non d’une police municipale. Je pense que ces chiffres-là
seraient révélateurs. Et deuxièmement, je vous informe que conformément à la décision qu’on
prend ce soir d’adopter cette charte, il va y avoir des actions qui vont être conduites sur la
question de la sécurité des femmes dans l’espace public notamment au travers de ce qu’on
appelle une marche exploratoire qui va nous permettre d’observer dans l’espace public les
questions de sécurité et la place faite aux femmes dans l’espace public par rapport, vous
savez, les histoires de caméra, de différence de tenues, etc., pour justement interpeller le
machisme ambiant et essayer de le faire reculer. Donc, voilà. Et une précision aussi, parce que
ça a suscité des interrogations sur ce que disait Bahri Sebkhi. Il ne vous aura pas échappé
qu’au précédent Conseil Municipal, j’ai informé du transfert de la délégation de la lutte contre (51
toutes les discriminations de Séverine Peter vers Bozena Wojciechowski. Donc,
Séverine Peter ayant suivi ce dossier, c’est elle qui rapporte sur ce point puisque c’est elle qui
a fait le travail. Mais depuis samedi dernier, c’est Bozena Wojciechowski qui est de nouveau
en charge de la délégation à la lutte contre toutes les discriminations. Ça fait partie des
petits remaniements qu’on a opérés dans la dernière période. Thérèse Pourriot, vous avez
demandé la parole. »
Mme POURRIOT.- « Nous, Socialistes, sommes engagés dans un combat pour l’égalité des
hommes et des femmes depuis bien longtemps. Nous ne pouvons ou je ne peux que regretter
que les principes républicains, liberté, égalité et fraternité, ne trouvent pas encore leur
concrétisation auprès de l’ensemble de la population. Je me suis toujours demandé si
parallèlement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une déclaration des droits
de la Femme et de la citoyenne, comme l’avait proposé en son temps Olympe de Gouges, aurait
bousculé les choses et fait avancer plus rapidement la cause. Quoi qu’il en soit, nous sommes
favorables à l’adoption de cette charte et ce qui est encore plus important, à l’élaboration de
son plan d’action. Nous sommes ravis qu’un outil proposé par l’Europe soit utilisé et utile aux
collectivités locales et en particulier à Ivry. L’Europe servirait donc à quelque chose ! Cette
charte est en effet le produit d’un consensus et soutenu par la commission européenne. Cette
charte a déjà été approuvée par la Région Île-de-France et encore plus près de nous par le
Conseil Général, chacune en 2008. Cette charte, comme toute charte, peut rester à l’état de
catalogue de vœux pieux et de bonnes intentions. Elle n’a d’intérêt qu’au regard de
l’élaboration de son plan d’action, de son suivi et de son évaluation.
Il s’agit de l’égalité hommes – femmes. C’est un sujet sérieux qui porte pourtant à sourire
dans toutes sphères politiques confondues et de nombreuses sphères sociales et
professionnelles, soit un machisme primaire, y compris chez nos législateurs. Et chacun se
souvient du député « caqueteur » et des propos salaces d’un député comparant Fleur Pèlerin à
un pot de fleurs, soit une lassitude de ramener à un sujet récurrent pour lequel la gent
masculine ne se sent aucunement concerné.
Je ne discuterai pas ou ne philosopherai pas sur la question de la parité, tant il m’a toujours
paru dans nos démocraties être une anomalie de devoir pratiquer des politiques spécifiques,
catégorielles, sur ce sujet plus de 230 ans après la proclamation des droits de l’homme. Et
d’ailleurs, je m’inquiète qu’on puisse encore parler ici dans cette assemblée de combat
féministe. En effet, je ne peux que m’indigner que nous soyons aujourd’hui en 2015, alors que
nous manifestons massivement pour la défense des valeurs de la République, à signer ceci. Et
ce n’est pas un reproche. Le signataire reconnaît que le droit à l’égalité est un préalable
fondamental de la démocratie et que la société démocratique ne peut ignorer les capacités,
les avoirs, l’expérience et la capacité des femmes. À cet effet, il doit assurer sur la base de
l’égalité l’inclusion, la représentation et la participation des femmes venant d’horizons et
appartenant à des groupes d’âge différents dans toutes les sphères de la prise de décision
politique et publique. Ça paraît un peu surréaliste pour moi de nos jours, car tout ceci devrait
être évident. Et ce qui paraît évident, à l’évidence, ne l’est pas. L’indignation est nécessaire,
mais sur cette question, elle n’est hélas pas largement partagée et je le regrette. Et en plus,
l’indignation ne fait pas tout. Donc, il faut être réaliste et s’adapter aux constats aussi
désagréables et injustes qu’ils soient. Il faut donc prendre des mesures incitatives voire
coercitives, pour avancer sur cet objectif d’égalité hommes – femmes. (52
Toutes les mesures et actions menées pour faire sauter les verrous, les représentations, les
coutumes, sont bien sûr les bienvenues. Le plan d’action reprendra probablement les axes tels
que les familles monoparentales, la précarité, la mixité professionnelle, les violences
conjugales, l’aide à la parentalité, la culture de l’égalité à l’école, la participation citoyenne et
bien d’autres : l’inégalité professionnelle est aussi une réalité, l’inégalité dans l’accès aux
postes à responsabilité, l’inégalité de salaire et l’inégalité de statut. On parle bien souvent de
petites mains quand il s’agit de femmes. Nous sommes donc hélas, pour avancer vers la parité,
contraints de développer la discrimination positive, une politique de quotas, des listes
électorales mixtes, la composition des conseils d’administration paritaires, etc. Le plan
d’action doit toutefois être précédé, il me semble, d’une réflexion sur les axes d’intervention
et les publics visés. Force est de constater que beaucoup de mesures et de dispositifs mis en
œuvre s’adressent d’abord voire exclusivement aux femmes : la santé, la contraception, etc.
Pourtant, la question de l’égalité des hommes et des femmes n’est pas que la question des
femmes. Car si l’on se réfère aux causes de cet état de fait, la gent masculine n’est pas
absente de responsabilités. Il convient donc de ne pas restreindre les actions à la moitié
féminine de la population qui, pour la grande majorité, subit cette situation. Ce plan d’action
devra bien sûr s’adresser à toutes et à tous.
Cette charte est locale, elle est pour Ivry, pour les Ivryens. Ivry devra donc établir son
propre guide, son propre plan d’action au regard de principes plus généraux, mais aussi en
fonction des problématiques qui lui sont propres, en fonction de ses spécificités. Ivry est une
ville de la diversité, diversité d’origines, de cultures, d’intérêts. Ce n’est pas une ville
monolithique, mais une ville plurielle. Ce plan devra en tenir compte.
J’ai tenu à élargir les propos, car la question de l’égalité hommes – femmes est un des points
cardinaux de l’action publique. C’est un principe républicain. Elle nous renvoie, cette question,
aux valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité. Il est de notre devoir d’assurer la
promotion de ces valeurs, de les défendre et de les consolider. Il s’agira donc de s’adresser à
toutes et à tous et aussi aux silencieux et silencieuses, ceux qui ne se manifestent pas.
Avancer vers l’égalité hommes – femmes, c’est tout en prenant compte les modes de vie, les
coutumes, ne rien lâcher sur les principes de laïcité et l’obligation de respecter les valeurs de
la République indispensables au vivre ensemble. La charte trouvera tout son sens si nous
gardons tout ceci en arrière-plan. C’est une occasion de donner corps au vœu ici exprimé par
l’ensemble des groupes après le grand rassemblement unitaire du 11 janvier. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Olivier Beaubillard, tu souhaitais rajouter quelque chose. »
M. BEAUBILLARD.- « Non, c’est juste… Nicole Polian dans son intervention évoquait
beaucoup la question des noms des rues et des équipements et comme il y a un point à l’ordre
du jour concernant un équipement qui est une nouvelle école à Ivry, c’est l’école
Ivry Confluences, qui va se nommer, qui va prendre pour nom et c’est la proposition de la
délibération Rosalind Franklin qui est une scientifique américaine qui est à l’origine de la
découverte de l’ADN et qui s’était fait subtilisé ses travaux par Watson et Crick, je crois, qui
s’étaient approprié ses travaux et qui avaient eu le prix Nobel, etc., et elle avait été oubliée
par l’histoire. Elle a été redécouverte ces dernières années et on a donné cette proposition
aux enfants parmi d’autres et ils ont choisi cette proposition justement sur la question de
l’injustice et de réparer une injustice. Je tenais à le dire. Ceci dit, c’est une démarche qu’on a
depuis plusieurs années à Ivry qui est le résultat d’une décision au Conseil Municipal d’ailleurs,
il y a cinq – six ans, sur une proposition faite dans un rapport qu’avait présenté (53
Romain Marchand, qui était de réfléchir systématiquement lors de toute nouvelle nomination à
avoir une priorité de réflexion pour nommer des femmes et rétablir effectivement l’injustice
qu’on observe tous de rues, de noms de rues et d’équipements très masculins. Voilà ! Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Olivier Beaubillard. Il n’y a plus d’intervention. Donc en fait, la
dernière intervention d’Olivier Beaubillard souligne que dans cette charte, on labellise aussi
des choses qui sont déjà en cours dans notre pratique communale et c’est une bonne chose et
on va essayer de les intensifier. Et pour rebondir sur un seul sujet qu’a abordé
Thérèse Pourriot à l’instant, vous disiez dans les assemblées les attitudes machistes, etc., je
crois qu’on peut être fier que cette assemblée communale depuis des années et des années
qu’on y siège les uns et les autres, on n’a pas pu relever dans notre forme de travail, dans les
comportements autour de cette table, la moindre attitude machiste. Et ça, je crois que nous
pouvons en être totalement fiers. Donc, je vous propose d’adopter la délibération qui vous est
soumise et donc d’adopter la charte. Qui est pour ? Merci, l’unanimité. Qui est contre ou qui
s’abstient ? Donc unanimement. Je crois qu’on peut être fier de cette adoption unanime.
Voilà ! C’est un objet de… bravo, tu as raison. (Applaudissements) Un petit clap-clap de temps
en temps, ça ne fait pas de mal dans la morosité ambiante. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
C/ APPROUVE la Charte Européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale (unanimité)
D) ENSEIGNEMENT
Modification de la sectorisation scolaire du quartier Ivry Port et fermeture de la
maternelle Jean-Jacques Rousseau
Rapporteur : Méhadée Bernard
M. BOUYSSOU.- « Et je vais de ce pas passer la parole à Méhadée Bernard pour le dernier
rapport oral de cette soirée. Et je vous demande de soutenir votre attention jusqu’au bout et
je suis maintenant convaincu de la nécessité de commencer le Conseil à 19 h 30, même si
j’avais un petit doute en début de soirée. Voilà ! (Applaudissements) Méhadée Bernard, tu as
toute notre attention. »
Mme BERNARD Méhadée.- « J’allais proposer 18 heures. Je vais essayer de ne pas vous
assommer. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Bonsoir à toutes et à
tous ! Au mois d’octobre dernier, nous inaugurions ensemble l’école Rosa Parks, nouvelle école
au cœur du quartier parisien pour accompagner les besoins d’un secteur en pleine croissance
de population. En septembre prochain, nous ouvrirons un nouveau groupe scolaire et un
nouveau collège dans le quartier d’Ivry Port aujourd’hui en profonde mutation. Et d’ici 2020,
un deuxième groupe scolaire verra le jour sur le quartier pour répondre à l’évolution
démographique attendue dans le cadre maîtrisé du projet urbain d’Ivry Confluences. La
priorité donnée à la livraison des équipements publics nécessaires dans le projet répond à la (54
volonté de bien anticiper les évolutions du territoire, de ne pas les subir comme cela a pu
parfois être le cas. Nous répondons ainsi à l’augmentation des besoins d’accueil scolaire, péri
et extrascolaire, à la hauteur de nos ambitions éducatives, urbaines, écologiques aussi, comme
l’a démontré la réalisation de l’école Rosa Parks. Toute ouverture d’une nouvelle école, d’un
groupe scolaire, nécessite de repenser la sectorisation qui l’accompagne. Cela entraîne souvent
des réactions paradoxales. D’un côté de l’excitation, la satisfaction d’un nouvel établissement
tout beau tout propre et d’un autre, cela crée toujours des inquiétudes, des interrogations,
parce que les habitudes de chacun, enfants et familles, mais aussi équipe enseignante et
agents municipaux, s’en trouvent modifiées. Pour cela, nous aurions voulu avoir plus de temps,
notamment pour mieux associer les familles. Je ne vous cache pas que la mise en place de la
nouvelle organisation des temps scolaires et périscolaires à la rentrée 2014, l’urgence du
lancement du projet Makarenko et les évènements de ce début d’année 2015 ne nous l’ont pas
donné. À cela se sont ajoutées les contraintes de l’Éducation nationale liées notamment à la
future carte scolaire au travers des dotations de moyens, ainsi que le mouvement des
enseignants qui aura lieu pendant les vacances d’hiver.
Il nous faut donc, dans les semaines à venir, prendre le temps de l’information pour
accompagner chacune et chacun dans ces changements. Je pense particulièrement aux
parcours vers la nouvelle école dans un quartier en chantier, peuplé de barrières, où de
semaine en semaine apparaîtront de nouvelles rues, allées, mailles, trottoirs, panneaux de
signalisation. Plusieurs rencontres sont ainsi prévues :
Un Conseil d’école extraordinaire à Jean-Jacques Rousseau pour échanger sur cette
question ;
Deux rencontres avec les familles à l’Orme au chat et à Dulcie September avec les
familles qui connaîtront des changements d’affection ;
Un courrier envoyé à chaque parent des écoles, qu’il change ou non de secteurs, afin de
leur redonner toutes les informations nécessaires pour une bonne rentrée 2015, ainsi
qu’un travail particulier avec le service des affaires familiales pour l’inscription des
enfants à l’école.
Accompagner pour rassurer donc, pour faciliter aussi la mise en route d’un nouvel équipement
structurant dans le quartier. Dans ce travail de sectorisation, deux fils nous ont guidés en
permanence : répondre aux besoins d’accueil actuels, dans les conditions existantes, sans
bouleverser l’équilibre des deux écoles du quartier Dulcie September et l’Orme au chat et
anticiper la livraison à venir du futur groupe scolaire pour éviter de reprendre l’intégralité de
la sectorisation dans cinq ans. C’est important parce qu’à Ivry, nous portons de vraies
ambitions concernant les critères qui définissent le choix des secteurs, contrairement à ce
que j’ai pu entendre ou lire ici ou là. L’un des principes fondateurs en est la continuité des
parcours. Une maternelle irrigue une seule élémentaire et une élémentaire irrigue un seul
collège. Ça s’applique pour la quasi-totalité de nos écoles et nos collèges. Ce principe, unique
dans son application au niveau départemental, permet de travailler aussi finement que possible
sur les différents enjeux que nous portons.
Nous nous devons de respecter une cohérence géographique et territoriale, celle-ci qui va de
la distance à parcourir pour chacun à l’équilibre des effectifs pour des conditions de travail
confortables, en passant par le souhait de ne pas séparer une rue en deux ou pire
deux immeubles d’une même cité ou résidence. Elle s’ajoute à la nécessité d’assurer la
sécurité des enfants, notamment dans l’attention particulière aux trajets et parcours dans la
ville. À cela s’ajoute une véritable exigence de mixité sociale, parce que nous pensons qu’elle
est l’expression du bien vivre ensemble, outil de découverte de l’autre, apprentissage du (55
respect et de la richesse des différences. Il y a enfin l’ambition des cohérences pédagogiques
et éducatives à tisser pour créer des ponts entre les établissements et dans nos accueils péri
et extrascolaires. C’est le cas, par exemple, lorsque nous regroupons dans un seul centre de
loisirs les enfants des écoles qui irriguent le même collège. Elles sont évidemment travaillées
par les enseignants des écoles maternelles avec les élémentaires et des élémentaires avec les
collèges. Et nous pouvons nous réjouir avec la nouvelle loi Peillon du renforcement de cette
cohérence pédagogique avec la création d’un cycle CM1 - CM2 - 6e.
Ces quelques principes favorisent, nous le croyons, les conditions de l’apprentissage, l’égalité,
la réussite et l’émancipation des élèves d’Ivry en leur donnant des cadres clairs et stables.
Pour atteindre ces objectifs, nous avons élaboré cette nouvelle sectorisation en partenariat
avec les cinq directeurs des écoles d’Ivry Port qui ont une connaissance précise, fine et
pertinente des élèves et de leurs familles. Ainsi, plusieurs réunions ont eu lieu du mois de
novembre au mois de janvier, pour affiner notamment les équilibres entre les différents
groupes scolaires, éviter toute perte ou fermeture de postes pour les équipes en place et
garantir une vraie mixité sociale dans ce quartier qui abrite les populations les plus pauvres de
la ville. Je tiens ce soir à les remercier particulièrement pour leur attention, leur expertise et
leur dynamisme qui a permis une qualité de travail collectif remarquable, avec les services de
la ville. Et je me permets un clin d’œil, je lui dirai à Mme Vallejo, qui est la directrice de
l’école Jean-Jacques Rousseau, qui nous a beaucoup éclairés avec ses talents de cartographe
qui nous ont été bien utiles.
C’est d’ailleurs une bonne transition pour évoquer la situation de l’école maternelle Jean-
Jacques Rousseau. Vous l’avez vu, la proposition de découpage amène à la fermeture de cette
école. Je comprends bien qu’il y a toujours une émotion particulière.
L’école de nos enfants, c’est un peu comme une deuxième maison. On y passe tous les jours ou
presque, nos enfants presque un tiers de leur temps. On connaît les rues autour, les magasins,
on discute avec les autres parents, on tisse des liens. Parfois, on boit un café dans le bistrot
du coin. Au fond, on s’habitue au lieu, à l’architecture même. Néanmoins, au regard de
l’ouverture d’un troisième groupe scolaire qui ne peut être sous-occupé, le maintien d’une
petite école maternelle isolée ne nous semble pas pertinent. Son coût de fonctionnement
élevé avec les contraintes budgétaires que nous connaissons aujourd’hui a pesé bien sûr dans
la balance. Sans parler des conditions d’accueil du pôle tout petit relativement difficiles en ce
qui concerne le dortoir, qui obligent les enseignants et les équipes à monter les lits et pousser
les meubles au moment de la sieste. Dans le même temps, la réorganisation des temps
scolaires et périscolaires engagés cette année dans le cadre de la réforme du Gouvernement a
fait resurgir des problématiques sur les horaires et les temps de trajet pour les familles
ayant des enfants en maternelle et en élémentaire, pouvant nuire finalement au bon
fonctionnement des différents accueils. Sans parler des dérogations abondantes vers l’école
Dulcie September pour permettre le rapprochement des fratries et faciliter les liens entre
les familles.
C’est pourquoi nous proposons la refonte de la carte scolaire du secteur d’Ivry Port en
trois zones avec la fermeture de l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau, comme vous
pouvez le voir sur la carte qui est dans vos sous-mains. Je crois que c’est la dernière page du
fascicule additif qui nous a été remis en début de séance. Notons que les enseignants, comme
l’a rappelé l’inspectrice de circonscription, seront prioritaires pour postuler sur la nouvelle
école et qu’il en sera de même pour les agents municipaux. Personne ne perdra son poste, c’est
une exigence que nous portons. La répartition dans les écoles se fera donc ainsi : (56
Pour Dulcie September : 7 classes maternelles + 1 pôle pour les moins de 3 ans et
12 classes élémentaires au lieu de 14. Le différentiel de deux classes était des classes
qui avaient été annexées sur les salles de centre de loisirs, ce qui permettra encore
d’améliorer ces accueils ;
Pour l’Orme au Chat : 8 classes maternelles et 11 classes élémentaires, comme c’est le
cas aujourd’hui. Il y a néanmoins la possibilité en fonction des effectifs que le pôle
tout petit qui était à Jean-Jacques Rousseau y soit transféré, au lieu d’une classe
maternelle à partir de trois ans. C’est en réflexion. Si les huit classes maternelles
s’avéraient nécessaires, le pôle serait affecté sur une autre école d’un autre quartier,
et pourquoi pas au Petit-Ivry. Nous travaillons d’ailleurs étroitement avec l’inspectrice
de circonscription pour le déployer là où il sera le plus utile.
Pour le nouveau groupe scolaire, il ouvrira avec 5 classes maternelles et 5 classes
élémentaires, en fonction des effectifs. Vous savez que c’est un groupe scolaire de
20 classes et qui montera en effectifs dans les années à venir et très vite.
Il est clair que l’analyse des évolutions démographiques constitue un travail de prospective
relativement complexe et repose bien évidemment sur des inconnus, encore plus dans un
quartier en pleine transformation. Immeubles démolis, construits, déménagements dans le
quartier ou hors du quartier, arrivées prévues, imprévues, typologie des nouveaux logements
avec des compositions familiales plus prévisibles à envisager dans le logement social que dans
le parc privé, vous pouvez imaginer la difficulté de cette prospective. Nous avons travaillé rue
par rue, numéro par numéro, pour s’approcher au plus près des réalités. Nous comprenons
d’ailleurs l’inquiétude concernant la capacité d’accueil des trois groupes scolaires jusqu’à
l’ouverture de la deuxième école Ivry Confluences en 2020, au regard de ces projections.
Ce nouveau groupe ne sera a priori pas classé éducation prioritaire pour les quatre années à
venir, ce qui a évidemment une incidence sur le nombre d’élèves accueillis par classe. De plus,
les démolitions de près de 350 logements n’ont pas été incluses dans la prospective d’effectif.
Or, nombre de familles y vivent aujourd’hui. Toutes ne seront pas relogées nécessairement
dans le quartier. J’ajoute que dans la perspective de la création de la quatrième école du
quartier, il nous est apparu important d’anticiper les choses et d’élaborer des secteurs
cohérents dès aujourd’hui, adaptés aux besoins d’accueil, prenant en compte la fermeture de
la maternelle Jean-Jacques Rousseau et qui ne nécessiteraient pas de tout bouleverser dans
quelques années. Ainsi, le secteur créé pour l’école Confluences est amené à être divisé
en deux, les autres resteraient en l’état.
Je souhaitais terminer cette intervention en évoquant deux points. Alors, il y a
Olivier Beaubillard qui a déjà fait un point sur le futur nom de l’école, suite au point qui est à
l’ordre du jour après dans notre… donc, je ne vais pas m’y attarder. Juste une autre
information. Dans le cadre du projet d’art public, la galerie Fernand Léger met en place une
résidence d’artistes pour la réalisation d’une œuvre. Elle est attribuée à un artiste qui
s’appelle Francisco Ruiz de Infante. Il est lauréat de la bourse d’art d’Ivry et le processus de
création de cette œuvre intègrera les enfants dès la rentrée de septembre. Je ne vais pas
être plus longue. On est tous fatigués, je crois. J’ai donné de nombreux éléments et en tout
cas, je répondrai volontiers aux questions qui me seront posées et je vous remercie
beaucoup. »
M. BOUYSSOU.- « Tariq Aït Amara. » (57
M. AÏT AMARA.- « Je vous rassure, je vais faire très très vite. Alors, Monsieur le Maire,
chers collègues, Madame, Messieurs. Alors, un enfant qui ne va pas à l’école, c’est une chance
en moins pour le monde de demain. L’école permet de s’épanouir, se développer, explorer sa
créativité et sa réflexion, se former à un métier, se construire un avenir, mais aussi la société
et le monde de demain. Nos enfants ont de la chance de pouvoir se rendre à l’école dans les
meilleures conditions et pour certains de profiter de nouveaux locaux. Généralement quand on
construit une école, une nouvelle école, il faut forcement revoir une partie de la sectorisation
qui, je le rappelle, est aussi un moyen de garantir l’équité, la transparence et la concertation
que tout citoyen est en droit d’attendre d’un service public soumis à une forte demande
sociale. Elle doit contribuer à la diversité des origines socio-économiques des élèves d’une
école. Je ne reviendrai pas sur la complexité technique d’établir une sectorisation qui
répondra à toutes les attentes. La solution parfaite n’existe pas et notre groupe fait
entièrement confiance aux agents du service éducation et est convaincu de leur qualité et de
leurs compétences. Je fais rarement des compliments, donc profitez-en. C’est rare. Pour nous,
le principal enjeu de la sectorisation est de garantir une bonne mixité sociale dans l’ensemble
des trois écoles du quartier d’Ivry Port et le projet présenté aujourd’hui semble respecter
cet objectif.
Cependant, nous avons quelques questions pour enrichir la réflexion. Mais vraiment, c’est des
questions de compréhension et on aimerait avoir des réponses bien sûr. Pourquoi est-il
nécessaire de fermer l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau alors que l’effectif scolaire
est en augmentation de 185 enfants ? Arriverons-nous à accueillir dans les années à venir tous
les enfants dans les meilleures conditions ? Est-il judicieux de ne pas avoir associé les parents
en amont dans la réflexion ? N’est-il pas trop tard de les informer seulement en mars –
avril 2015 ? Sont-ils prévenus ou bien nous les mettons devant le fait accompli ?
Alors, je cite les documents qu’on nous a fournis : « Les familles rencontrant des difficultés
particulières verront leurs situations examinées au cas par cas. » Alors, avons-nous fixé des
critères de dérogations ? Si oui, lesquels ? Voilà ! Donc, le groupe EELV soutiendra bien sûr le
projet de délibération présenté par notre collègue Méhadée Bernard. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Tariq Aït Amara. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, bonsoir. Monsieur le Maire, chers collègues. Concernant la
sectorisation d’Ivry Port, nous n’avons pas de remarques particulières, si ce n’est que dans la
méthodologie traditionnellement appliquée et qui existe sans aucun doute dans les tablettes
de la majorité municipale, les parents sont concertés en amont de la décision du Conseil et pas
informés à l’issue de la décision du Conseil. Donc, c’est regrettable. Néanmoins, les critères
restent ceux qui ont toujours été appliqués, à savoir la mixité sociale, la continuité
pédagogique et la cohérence territoriale. La continuité pédagogique, je pense qu’il eût été
opportun d’écarter la question des collèges des propos tenus, puisque les collèges remettent
en cause la continuité pédagogique à compter de la rentrée prochaine. Enfin, en tout cas, le
Conseil Général qui a annoncé une nouvelle sectorisation remet en cause cette continuité
pédagogique qui consiste à faire en sorte que les enfants d’une même école élémentaire aillent
dans un même collège, mais ce n’est pas le lieu.
En revanche, après un certain temps de réflexion et d’hésitations et de consultation, nous
allons nous opposer à la fermeture de l’école Jean-Jacques Rousseau. C’est une petite école
de qualité qui a toujours été considérée comme extrêmement agréable et adaptée à des
enfants d’âge maternelle. Le centre de loisirs y est particulièrement bien organisé. C’est (58
d’ailleurs souvent là qu’on regroupe les petits pendant les vacances scolaires. C’est même là
qu’un accueil spécifiquement dédié aux tout petits avait été mis en place. Et c’est d’une
manière générale, une école qui est plébiscitée pour son organisation et ses locaux. Le
deuxième élément, c’est qu’il y a une TPS (toute petite section) qui a été ouverte. Je veux
bien entendre les histoires de dortoirs, l’Éducation nationale a octroyé un poste pour ouvrir
cette TPS et nous allons fermer l’école. Ce n’est pas forcément un bon signal et il me semble
qu’on a plutôt tendance à se battre pour défendre les postes plutôt qu’à les rendre. Le
troisième argument qui est quand même l’argument principal, c’est la question de la capacité
d’accueil. Ça a été abordé à l’instant. Ça fait plusieurs années que je souligne le fait que la
prévision de trois groupes scolaires à Ivry Confluences pour une estimation réalisée par les
services de la municipalité d’un besoin de 80 classes, prévision de trois groupes scolaires donc
est insuffisante. Je regarde Romain Marchand. On a déjà échangé à de nombreuses reprises.
Le premier groupe scolaire étant en plus de 20 classes, ça veut dire que les deux suivants
potentiellement seront de 30. Si on supprime Jean-Jacques Rousseau, cinq classes, le besoin
monte à 85. Certes, nous sommes sur des estimations, sur une base de 5 000 logements. Le
projet Ivry Confluences évolue d’année en année, le nombre de logements également.
Néanmoins, pour l’instant, ce sont les chiffres dont on dispose. Mais si je m’appuie simplement
sur les chiffres qui sont dans le rapport, c’est-à-dire les arrivées de logement attendues
d’ici 2019 et le nombre d’enfants attendus sur ces logements, 185 élèves de maternelle et
339 en élémentaire. Et donc si j’applique un calcul simple, cela conduit à un besoin de
7,5 classes en maternelle et 14,5 classes en élémentaire. Alors quand même nous arrondissons
à 22 classes, la capacité d’accueil de trois groupes scolaires sans Jean-Jacques Rousseau ne
permet pas d’y répondre. C’est aussi simple que ça.
Alors, en commission municipale, il a été dit que les destructions de logements n’étaient pas
comptabilisées dans ces prévisions, mais enfin ce sont les prévisions qui sont inscrites au
rapport qui est présenté en Conseil Municipal. Donc, c’est l’argument quand même principal. Je
pense qu’une ville qui est dans un développement tel qu’Ivry-sur-Seine et on a connu des
difficultés sur d’autres quartiers, parfois des prévisions de groupes scolaires qui entre le
moment où ils étaient prévus et le moment où ils étaient livrés ne suffisaient plus à accueillir
les enfants du quartier. C’est le cas par exemple de Rosa Parks. Donc, la ville est dans une
telle mutation que prendre le risque de supprimer une école avec des estimations qui
paraissent peu fiables – en général elles le sont, mais là on me répond elles ne le sont peut-
être pas – ça nous semble être une mauvaise décision.
Je rajouterai encore une fois la concertation puisque les parents l’apprennent par le biais
d’échos émanant des services et des agents dans les écoles. Ce n’est pas forcément de bonnes
méthodologies. Et puis alors, je ne sais pas si on va me traiter de Machiavel, mais je voudrais
me permettre de lire les éléments suivants : « Descriptif du projet pour les années 2014
à 2017 : répondre aux besoins des familles en leur proposant une structure de proximité,
permettre d’accueillir les enfants du quartier dans de meilleures conditions et augmenter le
taux de fréquentation. » Il s’agit de la fiche descriptive dans le contrat enfance jeunesse
(CEJ) pour un accueil de loisirs à l’école Jean-Jacques Rousseau pour les quatre prochaines
années. Donc visiblement dans le CEJ, vous n’avez pas intégré la fermeture de l’école. C’est
effectivement sans doute un oubli, mais les arguments qui sont employés à l’appui de cette
fiche pour obtenir la subvention de la CAF pour ce centre de loisirs sont quand même assez
révélateurs. Il s’agit effectivement de répondre aux besoins des familles par une structure
de proximité qui permet d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions possible. Je
vous remercie de votre attention et nous voterons contre cette délibération. » (59
M. BOUYSSOU.- « Sandrine Bernard, très honnêtement je ne te traiterai pas de Machiavel,
mais j’ai une petite inquiétude quant à ta capacité auditive et à ta capacité d’écoute sur le
rapport de Méhadée Bernard. Toutes les questions que tu poses, elle y a répondu. Moi, je vais
finir par faire rentrer un conseil exceptionnel un soir où les adjoints rapporteurs liront le
bottin parce que leurs interventions n’ont aucun impact sur les questions qui viennent derrière
et je trouve ça regrettable. Oui, il y aura bien, en tout cas c’est à l’étude dans le projet des
équipements de la ZAC Confluences une quatrième école. Méhadée Bernard y a fait allusion à
deux reprises dans son intervention. Effectivement, les chiffres que tu donnes sont tout à
fait exacts. Nous les reconnaissons tellement bien que Méhadée Bernard s’est appuyé dessus
pour évoquer la nécessité d’une quatrième école dans le cadre du projet Ivry Confluences.
Deux, tu sais aussi bien que nous que les fonds de la CAF lorsqu’on ferme une école maternelle
et qu’un centre de loisirs se trouve transféré, les fonds de la CAF vont être transférés
ailleurs. Trois, Méhadée Bernard a bien dit que la très petite section qui a été ouverte à
Jean-Jacques Rousseau sera transférée… dans quelle école, tu as dit, Méhadée Bernard ? On
ne sait pas encore. Elle sera redéployée dans une des trois écoles du quartier. Elle l’a dit et
c’est pour ça que je n’avais pas retenu l’école parce qu’on ne le sait pas encore. Oui, mais elle
sera redéployée. En tout cas, ces moyens-là ne se perdent pas pour Ivry. Quatrièmement,
depuis le début de la soirée, vous nous faites la leçon sur les questions d’économies d’échelle,
sur les questions de moyens, etc.
C’est-à-dire que dans la situation où on est, vous soutenez l’idée qu’on ouvre une école neuve
en y maintenant des classes vides et qu’on ne regroupe pas les effectifs et les enfants dans
cette école neuve pour maintenir une école de trois classes qui à l’époque où on l’a ouverte et
c’était avant ton arrivée dans l’équipe municipale, c’est moi qui l’ai inaugurée et c’est moi qui ai
porté, en tant qu’adjoint à l’époque à l’enseignement, l’ouverture de cette école. J’aurais dû
ressortir ce soir, aller aux archives voir Michèle Rault pour qu’on ressorte les délibérations
qu’on avait prises à l’époque. On a toujours dit que cette école était une école transitoire pour
faire face à un afflux d’enfants dans la période transitoire et que quand le projet des
équipements publics d’Ivry Confluences serait acté et calé, cette école était susceptible de
fermer et de servir à un autre usage. Ça a toujours été dit. Et on a toujours dit aussi et tu
l’as dit toi-même à plusieurs reprises, que pour la dynamique pédagogique d’une école, le
chiffre de trois classes était insuffisant pour stabiliser. Voilà, c’est cinq classes, le chiffre
acceptable. Et là, c’est trois classes. On ne peut pas en faire une de plus. On avait envisagé de
l’ouvrir à quatre, mais on a préféré favoriser une salle de motricité à l’époque de bonne
qualité. Et donc cette école va être fermée effectivement à la rentrée. C’est la proposition de
la délibération. Elle ne va pas être réutilisée tout de suite pour faire autre chose. Il faut
qu’on examine effectivement, qu’on stabilise les chiffres démographiques et qu’on stabilise les
choses avant de réutiliser ces bâtiments pour un autre usage qui pourrait être tout à fait
utile d’ailleurs dans le quartier. Donc, je note quand même qu’on n’est pas à une contradiction
près et je vous invite vraiment malgré l’heure tardive à être attentifs et attentives à ce que
disent les uns et les autres pour ne pas qu’on refasse trois débats sur le même sujet à chaque
fois. Je pense que ça nous sera utile à tous. Donc voilà, on a répondu aux questions. Tu
souhaites réintervenir Méhadée Bernard ? Non. Il n’y a plus d’intervention ? Donc, je vous
propose qu’on adopte la délibération. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Merci. Il n’y a pas
d’abstention. J’ai failli m’abstenir parce qu’on ferme l’école où j’ai fait ma première rentrée
scolaire en 1969. Mais ça, tout le monde s’en fout. (Rires) Voilà ! » (60
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
D/ DONNE un avis favorable aux propositions d’évolution de la sectorisation scolaire conformément au
tableau ci-dessous et DONNE un avis favorable à la proposition de fermeture de la maternelle Jean-
Jacques Rousseau.
Modification des secteurs scolaires du quartier Ivry Port à partir de la rentrée 2015
dénomination adressage Maternelle Elémentaire
Rue Ampère Confluence Confluence
Impasse et rue de l’Avenir Orme au Chat Orme au Chat
Orme au Chat Orme au Chat
Rue de la baignade Confluence Confluence
Rue des Bateaux-lavoirs D.September D.September
Place Hubert Beuve Méry Confluence Confluence
Rue Emile Blin Confluence Confluence
Passage Bourdeaux Confluence Confluence
Quai Marcel Boyer D.September D.September
Bvd de Brandebourg Orme au Chat Orme au Chat
Rue de la Bretagne D.September D.September
Rue Brunesseau D.September D.September
Allée du mail Chanteclair D.September D.September
Quai Jean Compagnon D.September D.September
Rue Maurice Couderchet Confluence Confluence
Rue Charles de Coulomb Orme au Chat Orme au Chat
Bvd P.V.Couturier n°1 au 49 D.September D.September
n°2 au 56 D.September D.September
n°56b au 86 Orme au Chat Orme au Chat
n°51 au 85 Orme au Chat Orme au Chat
n°87 à la fin Confluence Confluence
n°88 à la fin Confluence Confluence
Quai Auguste Deshaies n°47bis au 51 Orme au Chat Orme au Chat
n°52 à la fin Confluence Confluence
Rue Elisabeth D.September D.September
Bvd du colonel Fabien Confluence Confluence
Rue Michaël Faraday Confluence Confluence
placette et
promenée Fauconnières
D.September D.September
rue Galilée Confluence Confluence
rue Pierre Gallais Orme au Chat Orme au Chat
place Gambetta Confluence Confluence
rue de la Gare D.September D.September
passage Gérard Confluence Confluence
rue Maurice Grandcoing Orme au Chat Orme au Chat
passage Grellet D.September D.September (61
dénomination adressage Maternelle Elémentaire
rue Edmée Guillou Orme au Chat Orme au Chat
rue Maurice Gunsbourg Confluence Confluence
rue Victor Hugo n°1 à 37 D.September D.September
n°2 à 48 D.September D.September
n°79 à la fin G. Môquet G. Môquet
n° 82 à la fin G. Môquet G. Môquet
place de l'Insurrection Orme au Chat Orme au Chat
jardin de l'Insurrection Orme au Chat Orme au Chat
rue d'Ivry Confluence Confluence
Place et avenue Jean Jaurès Confluence Confluence
Confluence Confluence
rue Lénine D.September D.September
allée de Marne Orme au Chat Orme au Chat
rue Jean Mazet Confluence Confluence
rue François Mitterrand D.September D.September
rue Moïse Orme au Chat Orme au Chat
rue Molière n°1 à 9 Confluence Confluence
n°2 à 10 Confluence Confluence
n°11 au 43b Orme au Chat Orme au Chat
n°12 à 58 Orme au Chat Orme au Chat
n°45 à la fin D.September D.September
n°60 à la fin D.September D.September
rue Nouvelle Confluence Confluence
place de l'Orme au Chat Orme au Chat Orme au Chat
rue Denis Papin Orme au Chat Orme au Chat
impasse Parson Orme au Chat Orme au Chat
rue des Péniches Confluence Confluence
rue des Petits Hôtels Orme au Chat Orme au Chat
allée de Postillon Orme au Chat Orme au Chat
quai Henri Pourchasse Confluence Confluence
impasse Prudhon Confluence Confluence
rue Ernest Renan Confluence Confluence
rue de la Révolution Orme au Chat Orme au Chat
rue Pierre Rigaud Confluence Confluence
rue J. Jacques Rousseau D.September D.September
rue Marcel Sallnave Confluence Confluence
allée de la Seine Orme au Chat Orme au Chat
rue Gustave Simonet Orme au Chat Orme au Chat
villa des Sorbiers Confluence Confluence
rue Jules Vanzuppe D.September D.September
passage Volta Confluence Confluence
rue Westermeyer D.September D.September
rue Robert Witchitz Confluence Confluence
rue Emile Zola D.September D.September (62
(34 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA,
LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU.- « Donc, nous avons quelques questions diverses. Si, si, c’est vrai. Alors,
attendez. Non, ce n’est pas ça. Je suis désolé vu l’heure tardive. On a des délibérations à
prendre qui sont restées en blanc dans vos sous-mains. Donc, je vais vous proposer une série
de votes à main levée, comme ça on ira plus vite.
D’abord, il s’agit de la désignation au CCAS. Dans le cadre de l’arrivée de Mme Sigrid Baillon
dans notre Conseil Municipal, il a été demandé par le groupe Socialiste qu’elle intègre le CCAS
en remplacement de Sandrine Bernard et suite aux modifications de délégation, nous
proposons que Mehdi Mokrani remplace Bozena Wojciechowski au sein de cette instance. Je
suppose que cela n’appelle pas de commentaires ? C’est bien. Qui est pour ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Unanimité. Bravo !
Alors, donc il est proposé que je remplace Pierre Gosnat au conseil d’administration de
l’établissement public EPAORSA que tout le monde connaît bien. Pas de commentaires ? Qui
est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Ensuite, alors concernant le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères,
il est proposé comme représentant titulaire Philippe Bouyssou, en remplacement de
Pierre Gosnat et que le suppléant reste comme précédemment Stéphane Prat. Y a-t-il des
commentaires ? Non. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Alors s’il n’y a pas d’autres candidats, je ne suis pas obligé de faire voter. J’étais lancé sur le
truc, donc on va aller encore plus vite. Pour le SIPPEREC, nous proposons comme titulaire
M. Romain Zavallone et comme suppléante Mme Séverine Peter. Pas d’autres candidatures ?
C’est très bien.
Pour le Syndicat Intercommunal pour l’Informatique municipale, le célèbre SIIM 94. Rien à
voir avec l’acteur mort il y a longtemps. Plus personne ne connaît Sim, c’est vrai, ça date. Ah
bon, pardon. Alors, les représentants proposés comme titulaires sont Mme Jeanne Zerner,
Mme Séverine Peter et Mme Nicole Polian et qui seront supplées – que des femmes, vous
noterez qu’on a fait un… Voilà ! Sur une question technologique ce qui est profondément
inhabituel. Donc, soyons fiers ! Proud ! Et comme supplément des garçons pour les suppléer,
supplément d’âme, M. Romain Zavallone et M. Arthur Riedacker. Voilà ! Il fallait bien un
prix Nobel pour suppléer toutes ces dames.
Donc ensuite, concernant le Syndicat mixte ouvert Paris Métropole, nous proposons que j’y
sois titulaire et que Romain Marchand soit mon suppléant. Y a-t-il des commentaires ou des
contre-propositions ? Non. Merci.
Concernant l’Association Seine-Amont Développement, l’ASAD, nous proposons comme
titulaires M. Philippe Bouyssou, M. Romain Marchand, M. Stéphane Prat et comme suppléantes
Mme Bozena Wojciechowski, M. Pierre Martinez et Mme Sabrina Sebaihi. On est moins dans
la parité, mais y a-t-il des contre-propositions ? Non. De toute façon, c’est une association qui
n’aura pas une longévité. Et voilà, c’est ça. (63
Alors, la désignation d’un représentant au Lycée Jean Macé, nous proposons comme la
délégation à la jeunesse que Mehdi Mokrani m’y remplace. Y a-t-il des contre-propositions ?
Non. Merci. Eh bien, je crois qu’on a fini. C’est bon. Voilà !
Sur les questions diverses, sur les autres points à l’ordre du jour, vous faites passer vos
feuilles de vote. Oui. Ah non ! M. Leclercq, à vous. »
M. LECLERCQ.- « Oui, juste une courte intervention pour une explication sur le vote du point
n° 10, les obsèques, prise en charge des frais d’obsèques, sépulture et hommage. Donc, je l’ai
dit en conférence des présidents et je le répète ici, je suis favorable sur le principe à la prise
en charge de la partie publique de la cérémonie et manifestation d’hommage suite au décès du
maire. Cependant, il y a deux sujets. Il y a le montant qui me paraît excessif. Quand on
regarde le montant, voilà, j’ai donné un exemple par rapport aux restaurants du Cœur, ça
correspond à la prise en charge de 250 familles nourries par les Restos du Cœur. »
M. BOUYSSOU.- « M. Leclercq ! »
M. LECLERCQ.- « Oui ? »
M. BOUYSSOU.- « Je vous en supplie, là vous frôlez l’indécence. Donc, s’il vous plaît… »
M. LECLERCQ.- « Non. »
M. BOUYSSOU.- « S’il vous plaît, comparez les frais d’obsèques du maire avec la subvention
aux Restos du Cœur, c’est d’une démagogie profonde et d’une indécence inégalée. »
M. LECLERCQ.- « Non. »
M. BOUYSSOU.- « Alors, vous pouvez poursuivre votre intervention, mais je pense que les
Ivryens apprécieront. »
M. LECLERCQ.- « Donc, je poursuis effectivement pour dire que pour une ville qui se veut
solidaire, je pense et je le répète qu’il était nécessaire de faire une manifestation. Le
montant me paraît exorbitant et disproportionné. Voilà. »
M. BOUYSSOU.- « Très bien. Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Sur les autres points non
plus ? Très bien. Désolé de finir sur cette note. »
LE CONSEIL,
1/ ABROGE sa délibération du 10 avril 2014 fixant les modalités d’attribution des indemnités de
fonction des élus, DECIDE d’attribuer des indemnités de fonction dans les conditions fixées ci-après
au Maire, aux adjoints, et aux autres conseillers municipaux, DECIDE d’appliquer aux indemnités de
fonction des élus, la majoration prévue pour les communes ayant perçue la dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un des trois derniers exercices, DECIDE d’appliquer aux
indemnités de fonction du Maire et des adjoints, la majoration de 15% prévue pour les communes
« chef-lieu de canton », FIXE comme suit le montant brut mensuel des indemnités de fonction
attribuées au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux d’Ivry-sur-Seine, majorations comprises :
Maire : 6 139,37 €
Adjoint : 2 125,36 €
Conseiller délégué : 509,06 €
Conseiller : 90,60 € (64
PRECISE que ces indemnités feront l'objet d'une revalorisation systématique dans les mêmes
proportions que l’évolution du traitement indiciaire de la fonction publique servant à déterminer leurs
montants, PRECISE que les conseillers délégués seront désignés par arrêté du Maire et que les
indemnités liées à ces délégations prendront effet à la date dudit arrêté et FIXE la date d’effet de la
présente délibération au 7 février 2015.
(34 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA,
LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)
2/ DESIGNE comme suit, pour siéger au sein du Conseil d’administration au sein du CCAS, en qualité de
conseiller municipal :
Elu à remplacer Nouveau représentant
Mme Sandrine BERNARD Mme Sigrid BAILLON
Mme Bozena WOJCIECHOWSKI M. Mehdi MOKRANI
(affaire non sujette à un vote)
3/ DESIGNE comme suit le représentant de la Commune au conseil d’administration de l’Etablissement
Public d’Aménagement Orly/Rungis/Seine-Amont :
- M. Philippe Bouyssou
(affaire non sujette à un vote)
4/ DESIGNE comme suit les délégués représentant la Commune au Comité syndical du Syndicat
intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) :
Titulaire :
- M. Philippe Bouyssou
Suppléant :
- M. Stéphane Prat
(affaire non sujette à un vote)
5/ DESIGNE comme suit des délégués représentant la Commune au comité syndical du Syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) :
Titulaire :
- M. Romain Zavallone
Suppléant :
- Mme Séverine Peter
(affaire non sujette à un vote)
6/ DESIGNE comme suit des délégués représentant la Commune au comité syndical du Syndicat
intercommunal pour l’informatique municipale (SIIM 94) :
Titulaires :
- Mme Jeanne Zerner
- Mme Séverine Peter
- Mme Nicole Polian
Suppléants :
- M. Romain Zavallone
- M. Arthur Riedacker
(affaire non sujette à un vote) (65
7/ DESIGNE comme suit des délégués représentant la Commune au comité syndical du syndicat mixte
ouvert « Paris Métropole » :
Titulaire :
- M. Philippe Bouyssou
Suppléant :
- M. Romain Marchand
(affaire non sujette à un vote)
8/ DESIGNE comme suit des représentants de la Commune à l’assemblée générale de l’association
Seine-Amont développement (ASAD) :
Titulaires :
- M. Philippe Bouyssou
- M. Romain Marchand
- M. Stéphane Prat
Suppléants :
- Mme Bozena Wojciechowski
- M. Pierre Martinez
- Mme Sabrina Sebaihi
(affaire non sujette à un vote)
9/ DESIGNE conformément au tableau ci-après des membres du Conseil municipal représentant la
Commune au sein du conseil d’administration du lycée Jean Macé d’Ivry-sur-Seine :
ETABLISSEMENTS REPRESENTANTS TITULAIRES SUPPLEANTS
LYCEE J. MACE - M. Mehdi Mokrani /
(affaire non sujette à un vote)
10/ DECIDE à titre de reconnaissance publique, que les frais d’obsèques et de sépulture de Monsieur
Pierre GOSNAT, Maire d’Ivry-sur-Seine, en exercice depuis 1983, seront supportés par le budget
communal.
(38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
11/ DECIDE de majorer de 20 % la part revenant à la Commune de la cotisation de taxe d’habitation
due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. (38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)
12/ RETIRE la délibération du 18 décembre 2014 relative aux avances de trésorerie à certains
organismes en ce qu’elle concerne l’avance de trésorerie consentie à la mission intercommunale Ivry-
Vitry pour un montant de 64 500€.
(unanimité)
13/ DECIDE d’acquérir au prix de cent quinze mille euros (115.000 €), le lot n° 407 provenant du
volume n° 4, d’une superficie de 134,80 m², de l’ensemble immobilier « Ouvrage de Liaison » sis 97 bis à
101 bis avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine, parcelle cadastrée section AN n° 247. (34 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA, LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC) (66
14/ EMET un avis favorable sur le projet de décret du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-
1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France, et
DEMANDE, comme le Conseil Général dans sa délibération en date du 15 décembre 2014, que soient
mises en œuvre les préconisations du rapport de préfiguration rédigé par le Directeur général de
l’EPFIF dans le cadre du prochain programme pluriannuel d’interventions de l’établissement. (unanimité)
15/ ACCORDE la garantie communale à Coopimmo pour le remboursement d’un prêt d’un montant total
de 2 387 800 € qu’elle se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif pour la construction de 15
logements en PSLA sis 25/39 bis rue Marcel Lamant à Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)
16/ MODIFIE les dispositions des articles 1 et 2 de la délibération du 16 février 2012 accordant la
garantie communale à Valophis Habitat – OPH du Val de Marne pour un emprunt total de 3 229 107 €
qu’il se proposait de contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour la construction de
21 logements sociaux, rue Carnot, ainsi que sa subvention de 105 000 € au titre de la surcharge
foncière, comme suit :
« ARTICLE 1 : ACCORDE la garantie communale à Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne pour le
remboursement de 4 prêts d’un montant total de 3 025 449 € qu’elle se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 21 logements sociaux situés 6 bis rue
Raymond Lefevre à Ivry-sur-Seine. »
« ARTICLE 2 : PRECISE que les caractéristiques des quatre prêts consentis par la Caisse des Dépôts
et Consignations sont détaillées dans le contrat de prêt N°15558 de la CDC annexé à la présente
délibération. »
(38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
17/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Energivry, délégataire du service public de
chauffage urbain d’Ivry, pour l’exercice 2012/2013.
(38 voix pour et 6 voix contre : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
18/ DECIDE de dénommer le nouvel établissement scolaire situé dans le quartier « Ivry Confluences »,
sis 7 rue Emile Blin à Ivry-sur-Seine, « école Rosalind Franklin ». (unanimité)
19/ APPROUVE la charte d’emprunt des liseuses et FIXE à compter du 13 février 2015 les tarifs en
cas de perte, vol, casse, non-restitution ou retard dans la restitution du matériel comme suit :
Perte, vol, casse ou non-restitution :
- Liseuse de marque KOBO : 66 €
- Housse de protection (modèle) : 16 €
- Chargeur secteur USB : 10€
Retard dans la restitution :
- 20 jours de retard : 2€
- 30 jours de retard : 4€
(unanimité) (67
20/ APPROUVE la convention avec le collège Romain Rolland relative à la mise en œuvre de la classe à
projet artistique et culturel pour l’année scolaire 2014/2015.
(unanimité)
21/ APPROUVE le contrat enfance-jeunesse 2014-2017 en faveur du développement des actions
menées pour les enfants et les jeunes de 0 à 17 ans révolus à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Val-de-Marne.
(unanimité)
22/ SOLLICITE auprès de l’Etat, de la Région Ile-de-France et des autres financeurs potentiels une
aide financière pour la réalisation du diagnostic de sécurité, nécessaire pour l’élaboration du plan local
de sécurité et de prévention de la délinquance.
(unanimité)
23/ SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, du Ministère de
l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire et de tout autre financeur potentiel une subvention
pour la réalisation du projet de Maison de quartier Gagarine Truillot. (unanimité)
24/ DECIDE de modifier l’article 2 de la délibération du 22 janvier 2015 relative à l’organisation de
trois séjours en 2015 pour les personnes retraitées, comme suit :
« ARTICLE 2 : FIXE :
- d’une part la participation de la Ville à 90 € par personne pour les deux séjours pour personnes
autonomes et à 250 € par personne pour le séjour, pour les personnes en perte d’autonomie,
et d’autre part la participation des retraités à 420 € pour les personnes imposables et à 235 € pour les
personnes non imposables avant déduction fiscale. »
(38 voix pour et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC)
25/ APPROUVE la convention avec le Département du Val-de-Marne pour la mise en place d’un groupe
d’éducation thérapeutique pour adolescents en surpoids « manger mieux, bouger plus », dans le cadre
du Programme départemental Nutrition Santé Adolescences (PNSA). (unanimité)
26/ APPROUVE la Convention Industrielle de Formation et de Recherche (CIFRE) avec l’Université
Paris Diderot, le laboratoire de linguistique formelle de ladite université et Madame Castelli Mathilde. (34 voix pour , 4 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA et 6 abstentions : M. LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)
27/ DECIDE la création du poste suivant à compter du 1er mars 2015 :
- 1 poste de Rédacteur principal 2ème Classe.
(34 voix pour et 10 voix contre : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA,
LECLERCQ, Mme APPOLAIRE, M. BOUILLAUD, Mme ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC)
28/ SOLLICITE auprès de l’Etat notamment via le fonds interministériel de la prévention de la
délinquance et des autres financeurs potentiels une aide financière pour :
- l’organisation d’ateliers de sensibilisation à la médiation dans les collèges et écoles de la ville,
- l’organisation de permanences à la cité des Longs sillons,
- le développement du réseau de lutte contre les violences faites aux femmes,
- la poursuite de l’action des médiateurs sociaux.
(unanimité) (68
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 janvier 2015.
LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 00H55
LA SECRÉTAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU