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Compte-Rendu - Ivry cm 18022016
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ivry cm 18022016)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 18 FÉVRIER 2016
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 20 45 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45
Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45
Présents…………………………………………………………………………………………………….. 36
Absents représentés……………………………………………………………………………… 7
Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 2
Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE DIX HUIT FEVRIER à DIX NEUF HEURES CINQUANTE, le Conseil Municipal de la
Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le 12 février 2016 conformément à la procédure prévue par l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRÉSENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER (à partir du point A), MM. PRAT, RHOUMA, Mme
GAMBIASIO, M. MAYET, Mme VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée, M. MOKRANI
adjoints au Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, M. HEFAD, Mmes ZERNER,
OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE, M. SEBKHI, Mme MISSLIN, MM. AIT AMARA, ZAVALLONE, Mmes
APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. VERLIERE, BOUILLAUD, Mmes POURRIOT, BAILLON, BERNARD
Sandrine, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme PETER, adjointe au Maire, représentée par M. MAYET (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par M. MOKRANI,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,
Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme ZERNER,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD,
M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD.
ABSENTS EXCUSÉS
M. ALGUL, conseiller municipal,
M. TAGZOUT, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
M. MOKRANI ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mme APPOLAIRE, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU.- «Je me dois de souhaiter la bienvenue au sein de notre assemblée
comunale 0 Monsieur Bernard Verlire qui nous rejoint ce soir et sui remplace donc Monsieur
Régis Leclercq démissionnaire. Je souhaite que vous vous y épanouissiez politiquement comme
il se doit. Bienvenue à vous, en tout cas. Ensuite, sur l’état des présents, M. Pierre Martinez a
donné procuration à M. Arthur Riedacker. Séverine Peter qui est en ce moment même – désolé
de faire allusion à ça, mais comme je sais que vous avez tous une très mauvaise habitude qui
est celle d’avoir des iPhone et des… comment appelle-t-on ça déjà ? Une tablette, voilà. Donc,
vous pouvez aller voir sur le site de la Ville, Séverine Peter se faire remettre le prix des
5 arobases par le nouveau ministre, Jean-Vincent Placé. Donc, il y a une photo qui circule.
Séverine Peter a l’air très émue, je dois le dire. Donc, elle est retenue auprès du ministre,
donc elle a donné sa procuration à Daniel Mayet. Marie Pieron qui a donné procuration à
Olivier Beaubillard. Bozena Wojciechowski qui nous quitte pour quelques mois étant donné
qu’elle attend un heureux événement, donc tous nos vœux l’accompagnent dans cette nouvelle
aventure. Je profite de l’occasion pour informer l’assemblée communale que je prendrai un
arrêté de transmission provisoire jusqu’au mois de septembre de ses délégations. C’est
Mehdi Mokrani qui assurera la délégation au logement et à l’habitat et à la lutte contre toutes
les discriminations. Et j’assurerai en direct tout ce qui concerne la démocratie, la coopérative
citoyenne, la coordination des comités de quartier, etc. Et pour ce soir, elle a donné
procuration à Mehdi Mokrani. Fanny Sizorn a donné procuration à Jeanne Zerner et
Alexandre Vallat Siriyotha a donné procuration à Sandrine Bernard. Valentin Aubry a donné
procuration à M. Sébastien Bouillaud.
Donc, il nous appartient en l’absence de Séverine Peter de désigner un secrétaire de séance.
Alors, je crois que cela n’avait pas été anticipé. Il va falloir que quelqu’un, si possible, de la
majorité et de l’exécutif se dévoue. Peut-être Mehdi Mokrani, tu pourrais te dévouer pour
faire le secrétariat de séance ? Tu prends bien des notes. D’habitude, c’est Fanny Sizorn, je
crois, qui présente la candidature de Séverine Peter ou c’est Ana Macedo parfois.
Ana Macedo, il faut que tu présentes la candidature de Mehdi Mokrani, s’il te plaît. »
Mme MACEDO.- « Je ne me souviens plus. Donc, je présente la candidature de
Mehdi Mokrani. »
M. BOUYSSOU.- « C’est une très bonne candidature, Ana Macedo. Nous te remercions de
ton intervention. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Comme on dit,
dans le doute, abstiens-toi. C’est ce qu’on dit. »
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Mehdi Mokrani, candidat du groupe Front
de Gauche, Communistes, Parti de Gauche, Ensemble et citoyens ayant réuni la majorité des suffrages
est élu pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mme APPOLAIRE, Mme ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE) (4
M. BOUYSSOU.- « Ensuite, je vous donne une information. Nous avons au point 8 ce soir
dans les affaires sans présentation orale la question de la désignation de nos représentants à
la CLECT, à la commission locale d’évaluation des transferts de charges dans le cadre de la
création du Territoire et de la Métropole. La majorité municipale a proposé
deux candidatures qui vont de soi, je serai tenté de dire : celle de notre adjoint aux finances,
Mehdy Belabbas et celle de la présidente de la commission moyens comme suppléante,
Jeanne Zerner. Donc, je propose que nous prenions éventuellement acte de ces candidatures.
Si jamais, les groupes d’opposition souhaitaient faire des contre-propositions, je les invite à le
faire en cours de séance et à transmettre à l’administration. Et s’il n’y en avait pas, ça
passerait dans les affaires dites diverses, au même titre que le reste.
Ensuite, je vous informe que, dans les sous-mains, vous trouverez un additif concernant une
délibération qui sera proposée à votre vote, mais elle est très courte, elle est en deux ou
trois articles, je ne sais plus. Et je pense que vos grandes capacités intellectuelles vous
permettront d’en prendre connaissance in situ. Et je m’excuse que cette délibération n’ait pas
été mise à disposition des présidents lors de la conférence des présidents. Mais vous verrez,
elle n’est pas très compliquée. Je pense que chacun de vous pourra se positionner sans
difficulté sur le sujet.
Ensuite, vous pouvez consulter en séance le rapport d’activité 2014 du SIAAP qui doit être, je
pense, sur la table ici à gauche. Il n’est pas très épais, donc vous avez toutes possibilités de le
consulter en séance.
Alors, il me reste à vous proposer d’approuver les comptes rendus des débats du
21 janvier 2016 en intégrant une modification demandée par le groupe Convergence Citoyenne
Ivryenne en ce qui concerne l’intervention sur le vœu contre le projet de révision de la
Constitution, sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Il faut remplacer la phrase
qui a été formulée comme telle dans le compte rendu : « Nous pensons qu’il n’est pas possible
d’agir pour renforcer la sécurité sans toucher aux droits fondamentaux et sans porter
atteinte à notre cohésion sociale. » C’est évidemment l’inverse qu’il fallait entendre : « Nous
pensons qu’il est possible d’agir pour renforcer la sécurité sans toucher aux droits
fondamentaux et sans porter atteinte à notre cohésion sociale. ». Il y avait une coquille dans
le compte rendu, donc nous intégrons cette modification. Y a-t-il d’autres observations sur le
procès-verbal de la séance du 21 janvier ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est pour ?
Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voilà ! Merci. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte rendu des débats du Conseil municipal du 21 janvier 2016. (37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE) (5
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A) FINANCES
Budget primitif 2016
A1) Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Mehdy Belabbas
M. BOUYSSOU.- « Alors ensuite, je crois que nous allons pouvoir passer directement au
point A, A1, A2 et A3 de l’ordre du jour. Ce que je vous propose, c’est ce qui a été donné à la
conférence des présidents, vous savez au débat d’orientations budgétaires, s’adjoignent
depuis quelques années deux rapports supplémentaires : un débat d’orientations sur la
situation en matière de développement durable et un rapport d’orientation sur la situation en
matière d’égalité hommes – femmes. Je vous propose donc que nous enchaînions les
trois rapports d’introduction. Les rapporteurs m’ont promis d’être brefs, donc cela ne devrait
pas être trop ardu. Et certains groupes politiques ont fait savoir qu’ils n’interviendraient
qu’une fois en essayant de globaliser les trois questions. D’autres interviendront trois fois de
manière brève. Mais bien sûr, la liberté de chacun est à respecter en la matière. Et je passe
tout de suite la parole à Mehdy Belabbas concernant le débat d’orientations budgétaires et
l’adoption de la délibération qui est dans vos sous-mains sur les dotations de l’État. À toi,
Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues.
Le Débat d’Orientations Budgétaires, le D.O.B comme on l’appelle plus communément, a pour
but de renforcer la démocratie participative et la transparence de la gestion communale en
instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions
de la situation financière de la collectivité. C’est toujours un moment important de la vie
locale et il revêt une symbolique particulière dans cette période de crise économique et de
plan d’économies. Cet élément du débat public est également impacté par la réforme des
collectivités territoriales et la loi NOTRe qui prévoit ainsi de nouvelles dispositions à son
sujet. Pour les communes de plus de 10 000 habitants comme Ivry, le rapport devra
prochainement comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses, une
présentation des effectifs (évolution prévisionnelle, exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). Nous attendons encore
les décrets d’application qui précisent les modalités de cette réforme.
Au-delà de cet aspect formel, comme vous le savez bien, la construction budgétaire est
devenue, depuis ces dernières années, un processus de plus en plus complexe pour la
collectivité, du fait d’un nombre croissant de difficultés. Dans un contexte de crise
écologique et sociale d’une ampleur inédite, nos finances subissent la violence des coups de
rabot décidés depuis plus d’une décennie par des gouvernements de droite, mais aussi, et
malheureusement, par les gouvernements d’une certaine Gauche. Face à cette situation, je
tiens à insister sur le fait que notre majorité municipale n’est ni découragée ni impuissante.
Bien au contraire, face à la dureté de la tâche, notre volonté de construire un budget fidèle à
l’identité de notre ville est intacte. (6
C’est le mandat qui nous a été confié par les Ivryennes et les Ivryens en 2014 et c’est aussi la
conviction forte des élus de terrain que nous sommes.
Notre construction budgétaire est donc un exercice partagé que nous n’hésitons jamais à
confronter aux questions et aux critiques de nos concitoyens. C’est d’ailleurs dans cet esprit
de transparence qu’avec Monsieur le Maire, nous avons multiplié les rencontres avec le
personnel communal et avec la population, afin de partager, d’échanger, de donner des clés de
compréhension de la situation et d’associer le plus grand nombre à cette construction. Il s’agit
d’une exigence de transparence démocratique, à laquelle nous sommes toutes et tous,
membres de la majorité municipale, fiers et heureux de nous plier. Dissipons tout de suite les
doutes : nous sommes plus que jamais résolus à respecter l’esprit de notre programme
municipal Ivry au Cœur, et ce, malgré les contraintes.
Ainsi, nous ne transigerons pas, quoiqu’il advienne, sur les trois piliers qui fondent notre vision
de l’avenir d’Ivry. Nous garderons, comme je l’ai dit, notre programme Ivry au Cœur comme
carburant principal de notre démarche budgétaire, car ce dernier demeure notre boussole
politique avec ses 264 propositions ambitieuses socialement et écologiquement. Nous
maintiendrons un haut niveau d’investissement, notamment pour accompagner la mutation de
notre territoire et sa transition écologique. Nous préserverons aussi un haut niveau de
réponse sociale dans l’accès aux services publics locaux, principalement pour celles et ceux de
nos concitoyens qui sont les plus fragiles et les plus frappés par la crise. L’exercice reste
cependant difficile et nous devons dans la période opérer des choix stratégiques qui
structureront durablement le fonctionnement de notre institution communale.
En effet, si les différents gouvernements ont fait le choix de l’austérité comme méthode de
gestion au nom du dogme néolibéral, afin de retrouver une hypothétique croissance, faire
baisser le chômage et faire baisser le déficit de la France en dessous des sacro-saints 3 %
imposés par les traités européens, il est fort regrettable que cette logique qui a fait la
preuve de sa complète et totale inefficacité, tout en exigeant un coût social toujours plus
exorbitant, soit appliquée de manière systématique et brutale aux collectivités locales en
France. Raisonnement d’autant plus absurde que les collectivités territoriales jouent un rôle
important pour notre économie et sont de loin le principal moteur de l’investissement public
dans notre pays avec 70 % d’investissements publics portés par les collectivités locales.
Or, les finances locales sont toujours plus fragilisées par l’État. Au niveau national, après une
réduction de 1,5 milliard d’euros en 2014, le projet de loi de programmation pluriannuelle des
finances publiques prévoit la poursuite des baisses des dotations aux collectivités
territoriales à hauteur de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017. C’est le fameux et
fumeux Pacte de responsabilité de Manuel Valls, censé redonner des marges aux entreprises
pour qu’elles embauchent. Depuis le début du quinquennat, cette politique n’a produit que
600 000 chômeurs de plus : CQFD. Cette tendance s’inscrit sur le long terme et il faut donc
nous y habituer. Pour notre commune, vous le savez, le coup est rude. Pour 2016, dans
l’attente de la notification finale de l’État, la Dotation Globale de Financement, la DGF, est
ainsi anticipée pour un montant de 5,4 millions d’euros, soit une baisse de 2,8 millions d’euros.
L’équation est donc tragiquement simple ou terriblement compliquée. C’est selon. Il nous faut
assurer nos missions de service public avec toujours moins de moyens. C’est dans ces
conditions particulièrement préoccupantes, pour ne pas dire extrêmes, qu’il nous faut trouver
5 millions d’euros d’économies en 2016. En 2017, il nous faudra trouver 2,5 millions
d’économies supplémentaires, soit 7,5 millions en cumulé sur deux ans. (7
Comme vous le savez, à la baisse des dotations de l’État s’ajoute la création de la Métropole
du Grand Paris, la fameuse MGP, depuis le 1er janvier 2016. Ce nouvel échelon territorial est
un véritable acte de recentralisation caché, dont la construction a brillé par son caractère
tant obscur qu’antidémocratique. Archétype de la fausse bonne idée, ce nouvel acteur
complexifie l’organisation territoriale francilienne en ajoutant deux couches au millefeuille
français, avec la mise en place des établissements publics territoriaux ou EPT et en
instaurant de complexes mécanismes financiers entre les différents niveaux d’administration.
Stabilisation institutionnelle des territoires, compétences, ressources et financement des
investissements, tous ces éléments génèrent un peu plus d’inconnues quant aux finances
d’Ivry. Le transfert de certaines compétences et des ressources qui y sont consacrées, tant
humaines que financières, aux territoires et à la MGP, constitue un véritable casse-tête, dont
les collectivités seront les premières victimes. Pour rappel, quatre grandes compétences sont
transférées de manière progressive à la MGP :
Le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
La protection de l’air et de l’environnement ;
L’aménagement de l’espace métropolitain ;
La politique locale de l’habitat.
À ces premières compétences transférées par la loi, viendront s’ajouter les compétences
portées par les communautés d’agglomération dissoutes par la création du T12. Le conseil de
territoire devra ainsi se prononcer sur le transfert de nos voiries, de nos équipements
sportifs et culturels et bien d’autres encore.
Conscients de cette réalité, nous travaillons depuis maintenant quelques années, en
responsabilité, à la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement de notre commune.
Dans cette démarche, nous pouvons nous appuyer sur le sérieux et le professionnalisme de
l’administration communale qui assure chaque jour le service public auprès des Ivryennes et
des Ivryens et qui est bien consciente de ces enjeux. Dans une société de plus en plus
marquée par la précarité et les difficultés, les agents municipaux sont les garants du lien
social ainsi que du pacte républicain au quotidien. Il convient à ce titre de leur rendre un
hommage appuyé. Mais les contraintes financières actuelles par leur ampleur et leur durée
nous demandent de repenser les dépenses de fonctionnement de notre ville, pour préparer
l’avenir, agir en résistance et avec responsabilité dans la perspective de maintenir un service
public durable. Nous devons éviter toute dérive démagogique à ce sujet et nous opposer au
discours facile – j’allais dire fasciste, mais c’est exactement ça – qui stigmatise le service
public et les collectivités locales, accusés de tous les maux : gabegie, effectifs pléthoriques,
mauvaise gestion, j’en passe et des meilleures. Ce discours est insupportable et dangereux,
alors que notre pays et l’Europe sont confrontés à une vague nationale populiste faisant la
part belle à la recherche de boucs émissaires sur lesquels il est plus facile de dévier les
colères populaires. Nous ne pouvons pas prêter le flanc à de telles attaques. Ainsi, les efforts
relatifs à la maîtrise des dépenses de fonctionnement constituent un enjeu majeur.
Dans cette perspective, après une évolution contenue à 2,5 % sur le début du mandat
précédent, la progression des dépenses de personnel de la municipalité s’est stabilisée
depuis 2013 autour de 0 %, tout en ayant intégré chaque année des dépenses supplémentaires
liées à la création d’équipements nouveaux ou à la mise en œuvre de mesures
gouvernementales obligatoires telles que la hausse du SMIC, des cotisations retraite, des
indices majorés des catégories C, des taux de primes, etc. (8
Les dépenses de personnel représentent aujourd’hui près de 64 % de nos dépenses de
fonctionnement, tous budgets confondus, et sont ainsi le premier poste de dépense de la
commune. Cette situation témoigne de l’engagement historique d’Ivry pour un service public
fort et nous n’avons pas à rougir de cette situation même si cette structuration des dépenses
complexifie notre tâche. Pour 2016, outre la reconduction de la masse salariale nécessaire à la
conduite du service public, le budget du personnel comprendra des dépenses supplémentaires
pour un montant global prévisionnel de 960 000 €, constitué par :
La progression automatique du glissement vieillesse - technicité, correspondant aux
évolutions de carrière des agents, pour environ 300 000 € ;
Les dépenses induites par les mesures gouvernementales que j’ai évoquées un peu plus
haut (revalorisation des indices de rémunération, hausse des cotisations du SMIC...)
pour 110 000 € ;
Les moyens humains nécessaires au fonctionnement des nouveaux équipements en
année pleine (l’école Rosalind Franklin que nous avons ouverte en septembre 2015, la
crèche Rosa Bonheur, les maisons de quartier Pierre et Marie Curie et Gagarine) pour
près de 550 000 €.
Et je tiens à l’affirmer aujourd’hui, le personnel communal ne saurait être la variable
d’ajustement des économies que nous souhaitons opérer. Mais face à la baisse brutale de la
dotation globale de fonctionnement, la simple maîtrise de nos dépenses ne peut pas suffire. Il
nous faut opérer des choix d’économies et de réduction du service public souvent douloureux.
Ce travail, nous l’avons réalisé avec comme objectif de toujours mieux définir le sens de
l’action municipale. Je le dis avec gravité, mais conscient des responsabilités qui sont les
miennes en tant qu’élu responsable des finances de notre commune : certaines actions
municipales ne seront pas reconduites en 2016 et d’autres seront peut-être supprimées
l’année prochaine. Comme l’an passé, il n’y aura pas en 2016 de séjours de printemps pour les
enfants et les adolescents. De même, les chèques-vacances pour les jeunes majeurs ont dû
être abandonnés, non pas seulement pour raison d’économie, mais aussi parce que le dispositif
ne répondait plus aux besoins de nos jeunes et à nos propres objectifs politiques en matière
de droit aux vacances pour tous.
Les économies s’opèrent également par la recherche d’une organisation toujours plus
efficiente des services municipaux, montrant que la ville partage solidairement les efforts à
fournir avec ses habitants. Ainsi, au sein de la direction de la communication, les projets de
réduction des dépenses de fonctionnement passent par le développement de la numérisation
et par la réduction concomitante en volume des supports papier. C’est bon pour les finances –
et je le dis avec plaisir – c’est aussi bon pour l’environnement. Cependant, ces économies ne
tiennent que si les autres directions communales réduisent aussi leurs activités. À ce titre et
plus fondamentalement, il nous faut réduire le nombre d’événements publics portés par la
municipalité : près de 630 manifestations en 2015. Nous en prévoyons 35 de plus en 2016. Il
nous faut ramener ce chiffre à un seuil plus raisonnable d’environ 420 manifestations par an.
Dans le même ordre d’idées de mesures bonnes pour l’environnement et pour nos finances, la
suppression des imprimantes individuelles au profit des photocopieurs collectifs est
désormais actée.
La rationalisation toujours plus optimale des services est aussi à l’œuvre, avec le
regroupement, dans la mesure du possible, de ces derniers en un même point géographique, en
l’occurrence le centre Jeanne Hachette, tout en gardant la volonté d’en faire un lieu ouvert et
pluriel dans ses usages. (9
Les efforts budgétaires de la municipalité doivent également être partagés par nos
partenaires institutionnels que sont les associations, car ces dernières, dont la qualité du
travail est unanimement reconnue, constituent un coût de fonctionnement indirect. Cette
question est loin d’être simple, car beaucoup d’associations historiques s’inscrivent dans la
continuité de l’action municipale, tandis que d’autres connaissent malheureusement déjà de
grandes difficultés. En 2015, l’enveloppe allouée aux associations était de l’ordre de 4 millions
d’euros, la moitié de cette somme étant consacrée aux associations sportives. Si nous sommes
bien conscients du dévouement de celles et ceux qui font vivre ces associations, il nous a fallu
penser les priorités tout en nous maintenant une certaine marge de manœuvre pour
accompagner de nouvelles dynamiques associatives. Quand d’autres villes de France comme
Plaisir, Chalon-sur-Saône ou Évreux ont décidé de baisser très fortement, voire de supprimer
les subventions aux associations, nous proposons un effort de baisse progressive de nos
subventions de la Ville à une hauteur de 5 %. Dans un souci d’égalité, notre idée est
d’appliquer un pourcentage unique à quasiment toutes les associations. Mais nous souhaitons
pourtant dans cette période préserver certaines associations, notamment les associations du
champ de l’action sociale œuvrant pour les plus démunis et les plus fragiles de nos
concitoyens. Pour notre majorité municipale, le degré de civilisation d’une société humaine doit
avant tout se mesurer par son degré de protection des plus humbles. La coopération,
l’entraide, l’empathie, l’altruisme et la solidarité sont des valeurs importantes dans notre ville
et nous devons veiller à les préserver.
L’ensemble de ces mesures génère des économies de fonctionnement à hauteur de 1,8 million
d’euros. Ces quelques exemples soulignent que les choix à opérer sont douloureux, mais hélas
nécessaires. Ils prouvent que les coupes gouvernementales ont des répercussions réelles et
concrètes sur notre vie quotidienne en impactant directement nos politiques publiques. Vous
l’aurez compris, économies et maîtrise de dépenses ne nous suffisent malheureusement pas à
passer le cap des 5 millions d’euros qu’il nous faut trouver. Il nous faut également dégager de
nouvelles recettes si nous souhaitons voter un budget en équilibre le 7 avril prochain. Le
développement du volet recettes est d’autant plus important qu’il nous permet de dégager de
l’autofinancement, au moins 5 millions d’euros en 2016. L’autofinancement qui est vital pour
financer nos investissements.
La fiscalité représente aujourd’hui 43 % des recettes de la commune et c’est donc le principal
levier pour développer nos ressources. Mais c’est un outil qu’il faut utiliser avec beaucoup de
précautions et il nous faut trouver le bon dosage entre les besoins légitimes de financement
de la commune et la crainte tout aussi légitime de demander un effort trop important aux
contribuables. Nous devons sortir d’une vision démagogique de l’impôt et je profite de ce
débat d’orientations budgétaires pour rétablir à ce sujet quelques vérités qu’on tend trop à
taire ou à oublier. L’impôt, tant décrié par l’idéologie néolibérale, finance les services publics
et l’intérêt général. Il finance ce qui par essence échappe ou devrait échapper au marché :
l’éducation, la justice, la sécurité, les transports, la protection de la nature, la santé et la
solidarité. L’impôt, c’est un élément fort de justice sociale, à la fois par le financement des
missions de service public, mais aussi par la redistribution des revenus. Il peut également
favoriser des comportements vertueux en matière de développement durable avec
l’application du principe de pollueur payeur. Donc, je dis : « Halte aux fantasmes ! » À Ivry, les
impôts ne sont pas plus élevés qu’ailleurs et Ivry n’est que la 30e ville du département en
termes d’imposition. (10
De plus, la consultation d’éléments statistiques émanant de la Préfecture fait apparaître des
évolutions assez éloquentes de taux d’impôts locaux entre 2014 et 2015 pour un certain
nombre de villes du Val-de-Marne, avec des chiffres pouvant monter jusqu’à 20 %, tandis que
12 villes du département ont déjà décidé d’augmentations supérieures à 5 %. Sur la même
période à Ivry, nous avons limité l’évolution de la fiscalité à 1,5 %. Nous proposons donc cette
année de relever nos taux de fiscalité de 3 %. Si nous sortons du cadre que nous nous étions
fixé initialement, ce n’est que contraints et forcés, et c’est pour nous permettre de dégager
900 000 € de recettes supplémentaires qui sont nécessaires pour atténuer la baisse des
dotations de l’État sur notre budget.
J’avais évoqué l’an passé ma volonté de mettre en place une redevance incitative sur les
ordures ménagères. Malheureusement la compétence déchet a été transférée au Territoire
et nous avons perdu la main sur ce dossier. Ivry est aujourd’hui la seule commune du T12 à ne
pas être dotée d’une fiscalité sur les déchets. Il est à craindre que cette anomalie soit
rapidement réparée sans la vertu incitative et pédagogique que nous souhaitions donner à cet
outil fiscal. De même, si l’élu écologiste que je suis se félicite de la montée en puissance
jusqu’en 2019 de la part carbone de la fiscalité énergétique, qui est de nature à redonner de
la compétitivité aux énergies renouvelables à l’heure où le gaz et le pétrole sont bon marché,
je regrette néanmoins qu’aucune affectation d’une part de cette nouvelle recette fiscale,
près de 5,5 milliards d’euros, n’ait été opérée en faveur des politiques territoriales de lutte
contre le dérèglement climatique et alors même que la loi de transition énergétique érige en
acteurs centraux de la transition énergétique les collectivités locales, dont les dotations
budgétaires sont lourdement amputées.
Par ailleurs, le maintien d’une politique sociale généreuse ne laissant personne sur le côté du
chemin nécessite un effort partagé. La pratique du quotient familial est un outil important de
notre politique sociale que nous souhaitons à tout prix préserver. Pour autant, certains tarifs
municipaux sont sous-estimés et nous avons souhaité en réévaluer certains avec un relèvement
extrêmement mesuré de la participation des familles et un étirement des grilles du quotient
familial vers les revenus les plus élevés. Pour prendre un des exemples les plus emblématiques,
le repas en cantine scolaire est ainsi facturé entre 0,36 € et 4,83 € pour le quotient familial
le plus élevé. L’augmentation proposée n’augmentera le prix du repas que de 0,02 centime
d’euro pour le quotient le plus bas et de 24 centimes d’euros pour le quotient le plus haut.
Vous le voyez, l’effort demandé reste malgré tout symbolique quand on sait que le prix final
de cette prestation assumé par la collectivité est d’un peu moins de 12 € toutes charges
comprises. Nous continuerons également, dans le cadre de notre recherche de nouvelles
recettes, à travailler à la recherche de partenariats externes pour financer nos actions,
même si nous le savons bien nos partenaires institutionnels traditionnels que sont la Région et
le Département connaissent les mêmes contraintes que nous.
Rester fidèle à l’esprit d’Ivry, c’est aussi assurer le futur de notre commune par la
construction d’équipements et d’infrastructures pérennes permettant l’égal accès des
Ivryennes et des Ivryens au service public et capable d’assurer la transition écologique de
notre territoire. Dans cette perspective, nous nous inscrivons fermement dans une volonté de
sanctuarisation de l’investissement. Il est donc nécessaire de s’y attarder quelques instants.
En effet, nous voulons préserver l’investissement, car notre ville va connaître une forte
croissance démographique dans les prochaines années et nous nous devons d’accompagner
cette évolution. Le niveau des Programmes Pluriannuels d’Investissements ou PPI s’élève ainsi
à près de 33 millions d’euros pour l’année 2016. (11
C’est d’ailleurs avec une certaine fierté que nous maintenons, malgré les contraintes énoncées
plus haut, ce haut niveau d’investissement. Permettez-moi d’évoquer quelques exemples
illustrant notre volonté de préparer Ivry aux défis de demain.
En matière d’éducation, nous lancerons en 2016 la rénovation et l’extension du groupe scolaire
Makarenko. Ce projet longtemps attendu par la communauté éducative et les habitants du
quartier sera achevé en 2018. C’est le cas également en matière de santé, avec la rénovation
du Centre Municipal de Santé. Comme vous le savez, Ivry est en pointe sur les questions
d’accès aux soins pour tous, avec des équipements publics dédiés particulièrement appréciés
par leurs usagers. Comme nous nous y étions engagés, nous lancerons cette année les travaux
de modernisation et de remise aux normes de notre centre municipal de santé qui en avait
bien besoin. En matière de développement urbain, nous continuerons cette année de financer
le projet Ivry Confluences avec les équipements et espaces publics qui y sont construits. C’est
l’un des plus gros projets franciliens de ces dernières années et la ville participe à l’opération
à hauteur de 6 millions d’euros par an pendant cinq ans, soit 30 millions d’euros. Nous
récupérons finalement près de 240 millions d’euros d’équipements publics financés grâce à la
ZAC. Notre ville s’est également engagée dans un partenariat fort avec l’OPH d’Ivry pour
soutenir l’entretien et la rénovation du parc vieillissant de l’office. Cet engagement est
nécessaire pour réaliser la rénovation thermique de la cité Thorez par exemple et
accompagner la restructuration du quartier Gagarine-Truillot. Enfin, c’est le cas aussi en
matière culturelle avec le Centre Dramatique National qui sera inauguré en décembre 2016.
Ivry est une ville qui entend continuer à faire de la culture une priorité municipale quand dans
tant d’autres villes, le budget de la culture fait partie des premières victimes des politiques
d’économies. La culture, c’est la création également. Mais c’est aussi l’accès aux œuvres pour
le plus grand nombre. C’est avec cet esprit que nous engagerons la modernisation de la
médiathèque avec l’informatisation des prêts grâce à la technologie RFID.1 Comme vous le
voyez au travers de ces quelques exemples significatifs, dans la mesure où ils couvrent une
grande partie du spectre de l’action publique, Ivry entend bien sanctuariser un haut niveau
d’investissement, malgré les difficultés et la baisse des dotations de l’État.
Ce budget d’investissement se veut donc un budget de résistance, mais également un budget
d’ambition prenant en compte les nombreux impératifs institutionnels et financiers énoncés
plus haut. Mais il ne saurait être en aucun cas un budget de résignation. Les importants
investissements consentis pour cette année dans le secteur de l’éducation, de la santé, de la
rénovation urbaine, de l’habitat ainsi que de la culture montrent que les choix politiques
prévalent toujours. Il existe bien une différence entre une politique progressiste,
responsable et ambitieuse et une politique réactionnaire, d’austérité et de repli.
Pour investir, nous devons chaque année, vous le savez bien, recourir à l’emprunt tout en étant
vigilant quant au niveau d’endettement de notre commune. En la matière, la situation de notre
ville est pour le moins rassurante quand on la compare à certaines de nos voisines comme
Saint Maur par exemple. Le montant de la dette ivryenne s’élève ainsi à 108 millions d’euros,
soit 1 800 € par habitant. C’est un montant tout à fait supportable et qui résulte des
nombreux investissements réalisés sur la période. À titre de comparaison, la dette de la ville
de Saint-Maur s’élève à 177 millions d’euros, soit 3 450 € par habitant, quand la dette de
notre voisine Vitry s’élève à 130 millions d’euros, soit environ 1 600 € par habitant. Au
31 décembre 2015, Ivry dispose de 44 emprunts répartis auprès de dix établissements
1 RFID : Radio Frenquency Identification (12
prêteurs, avec un taux moyen de 2,55 %. L’endettement de la ville reste relativement
maîtrisé, avec une hausse de 1,02 % par rapport à 2014.
L’annuité de la dette entre 2009 et 2014 est restée stable. La maîtrise du niveau
d’endettement annuel et les choix des produits ont permis à la fois de maintenir un montant
relativement linéaire de remboursement en capital et d’optimiser les charges financières.
Nous devrons à l’avenir poursuivre sur cette dynamique de responsabilité en matière
d’endettement, afin de ne pas mettre en péril l’avenir des générations futures.
Telles sont, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, les grandes orientations qui
présideront à la construction budgétaire 2016.
Soyez certains et certaines que les élus, ainsi que les cadres de l’administration communale,
sont plus que jamais mobilisés dans ce processus complexe, marqué par un nombre grandissant
de contraintes, et que nous gardons toujours à l’esprit que la participation des habitants est
bien le moteur de nos projets. Dans cette perspective, nous devons travailler à la mise en
place d’un budget participatif, conformément au point 18 de notre programme, afin d’offrir la
possibilité aux Ivryennes et aux Ivryens d’être, aux côtés des élus, les acteurs de leur propre
avenir. Mais au-delà de la seule construction du budget 2016, nous devons très vite nous
atteler à l’élaboration des prochains budgets en adoptant une approche pluriannuelle. Dans un
environnement changeant où le maître mot reste l’incertitude, il est légitime d’élaborer une
approche prospective, dans la mesure où de grandes inconnues pèsent sur nos marges de
manœuvre. Incertitude politique d’abord. La région a en effet basculé à Droite en 2015,
tandis que nous entrons en période électorale pour les échéances présidentielles de 2017,
avec le risque véritable de voir la Droite, voire l’extrême Droite, prendre en main la destinée
de notre pays, ce qui représenterait la négation de tout ce que nous défendons. Incertitude
institutionnelle ensuite, avec l’épineuse question de la stabilisation hypothétique des comptes
publics à court et moyen termes. Et qu’en sera-t-il sur le long terme, avec la signature du
TAFTA, l’accord commercial transatlantique, qui est un projet d’accord commercial entre
l’Union européenne et les États-Unis ? La question, mes chers collègues, est loin d’être
anodine. Ce traité concernera des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la
sécurité alimentaire ou le règlement des différends privés - publics. Un de ces principaux
objectifs reste la libéralisation des services publics, avec des groupes de lobbying défendant
les intérêts des délégataires de services publics au détriment des institutions publiques.
Concrètement, une collectivité souhaitant réguler son service de l’eau par exemple, à travers
un cahier des charges exigeant ou projetant de le remunicipaliser ne serait pas totalement
couverte juridiquement. En effet, selon ce que l’on sait des clauses de ce traité, un opérateur
privé estimant que de telles décisions violeraient ses attentes légitimes pourrait très bien
faire un recours devant un tribunal d’arbitrage privé. Figeant les choix politiques, ce traité
consacrerait une déréglementation généralisée ne profitant qu’aux grandes multinationales au
détriment des collectivités locales. Or, vous le savez, les forces de progrès, qu’elles soient
écologistes, socialistes ou communistes – en ce qui concerne notre ville, on va dire
communistes et socialistes – se battent ensemble et partout pour une gestion publique de
l’eau, ressource qui ne peut être une marchandise comme les autres. Et comment pourrons-
nous assurer la transition environnementale de nos territoires, au lendemain de la COP 21, si
une cour arbitrale décide qu’une fiscalité écologique entrave la concurrence libre et non
faussée, bref qu’elle gêne les politiques commerciales des multinationales ? (13
Il ne s’agit pas d’un scénario de science-fiction ou d’une projection pour le siècle prochain. Les
questions que nous soulevons se poseront avec une très grande acuité dans les 10 – 15 ans à
venir. C’est-à-dire demain à l’échelle d’une collectivité humaine.
À nous d’être vigilants et à la hauteur de ces défis qui ne sont pas des moindres, avec une
vision prospective des problématiques futures à intégrer dans chaque nouveau processus de
construction budgétaire.
Comme l’a évoqué Monsieur le Maire dans son introduction, nous avons souhaité formaliser
notre opposition à la baisse des dotations de l’État, via une délibération distincte et j’espère
sera votée à l’unanimité de notre conseil municipal. Ces éléments et questions posées, nous
vous demandons de valider nos grandes orientations budgétaires, enfin de prendre acte de ce
dossier, fruit du cycle initié dès septembre dernier et présenté dans le cadre de cette
délibération. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Mehdy Belabbas pour cette intervention particulièrement
argumentée et alimentée. Je voulais juste signaler que Séverine Peter était vraiment auprès
du Ministre, j’ai la preuve des causes de son absence. Nous avons été une nouvelle fois, je
crois pour la dixième année consécutive, labellisé par l’association ville internet. Nous avons
cinq arobases, ce qui est la plus haute distinction. Donc quand on parle de ville numérique,
Mehdy Belabbas a parlé de la résorption du papier dans nos servies voilà, donc j’ai la preuve et
c’est bien Jean-Vincent Placé qui lui a remis. Bravo, Séverine Peter, et puis bravo aux agents
de la ville qui travaillent bien évidemment ces questions avec beaucoup de ténacité. »
A) FINANCES
Budget primitif 2015
A2) Rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : Stéphane Prat
M. BOUYSSOU.- « Donc, je passe maintenant et je vois que sur la fin de ton intervention,
Mehdy Belabbas, tu as fait comme dans les émissions de télé, une liaison sur les questions
environnementales pour permettre à Stéphane Prat de prendre le relais. »
M. PRAT.- « Oui. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues. Comme
vous le savez, il me revient l’honneur comme chaque année de vous présenter le rapport sur la
situation de la collectivité en matière de développement durable, exercice obligatoire depuis
la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II ». Si l’organisation et la réussite du sommet de la
COP 21 en décembre 2015 à Paris a permis de médiatiser l’action des États dans la lutte
contre le dérèglement climatique, c’est avant tout au niveau des collectivités locales que nous
pouvons et devons agir fortement pour accélérer la transition énergétique et ainsi limiter
l’impact du changement climatique.
Nous avons choisi cette année de ne pas dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des
actions de la ville en matière de développement durable et, croyez-moi, elles sont nombreuses. (14
Nous avons préféré faire apparaître certains projets aboutis, en cours ou à venir. Ces projets
sont classés selon quatre grandes thématiques :
Changement climatique et transition énergétique ;
Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
Modes de production et consommation responsables ;
Et enfin lutte contre les inégalités, cohésion sociale et démocratie.
Ces thèmes illustrent toute la transversalité de notre action en matière de développement
durable. La transition énergétique est l’affaire de toutes et de tous et je souhaite remercier
notre administration, les services techniques et l’ensemble des élus qui à travers leurs
différentes délégations apportent leur pierre à cette démarche collective. Je pense
notamment aux bâtiments communaux, à l’habitat, à l’aménagement urbain, aux affaires
scolaires et politiques éducatives, à la santé, etc. La liste est longue, comme vous pourrez le
constater dans le rapport.
Cependant, et malgré le nombre et la qualité des actions engagées en 2015, nous avons encore
une marge de progression importante pour faire d’Ivry une ville éco-responsable. La signature
du pacte de transition d’Alternatiba et de la Coalition Climat 21 est un signal fort qu’il va nous
falloir traduire en actions concrètes. Nous y travaillons avec les élus concernés et le
mouvement associatif ivryen. En effet, il nous faut poursuivre et accélérer nos politiques
publiques sur les différents sujets tels que la rénovation thermique des logements et des
bâtiments communaux, la mise en œuvre de la ville apaisée et mieux partagée à tous les modes
de déplacements, la lutte contre les îlots de chaleur urbains, la sauvegarde de la biodiversité,
le développement des espaces verts, la végétalisation d’espaces publics encore trop
minéralisés, etc. Comme vous pourrez le constater, une partie non négligeable de ce rapport
est consacrée à la question des déchets, thème qui, comme vous le savez, revêt un caractère
particulier dans notre commune. En ayant désigné notre collègue Romain Zavallone comme
conseiller délégué en charge de la prévention et de la démarche Zéro déchets, nous actons
fortement et collectivement notre volonté d’avancer plus vite et plus loin sur cette question
fondamentale pour la préservation de nos ressources naturelles et qui démontre notre volonté
d’aller vers une économie post-carbone.
Les attentes des Ivryennes et des Ivryens en matière d’environnement sont de plus en plus
fortes. Le succès de la liste Ivry au Cœur et de son ambitieux programme en matière
d’écologie en sont la preuve. Nous devons donc répondre rapidement à ces attentes.
Cependant, il me paraît important d’insister sur un point, celui de la communication. Nous
maîtrisons plutôt correctement le savoir-faire, mais nous pêchons sur le faire savoir. Aussi, il
nous faut être plus réactif, dynamique et inventif sur ces questions de communication qui sont
essentielles à la réussite de la démarche globale. Je me réjouis néanmoins du travail sur ce
sujet qui sera engagé prochainement avec notre collègue Séverine Peter que je remercie par
avance.
Enfin, les notions de partage d’expérience et de participation citoyenne sont des valeurs
constitutives du concept de développement durable. La coopérative citoyenne qui a vu le jour
en novembre dernier est l’outil indispensable pour faire vivre la démocratie constructive,
pilier du développement durable. La co-construction de nos politiques et de nos projets ne
peut plus se faire sans les citoyens ou même pour les citoyens, mais doit se faire avec eux. La
coopérative citoyenne doit être le lieu de mise en commun des idées et des projets de tous :
citoyennes et citoyens, usagers, élus et services municipaux. Cependant, nous n’ignorons pas (15
les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité. Le débat d’orientations
budgétaires présenté par notre collègue Mehdy Belabbas nous les a confirmées. Mais cela ne
doit pas nous empêcher d’investir dans des projets durables, c’est-à-dire à forte valeur
écologique, car ils sont un investissement pour des économies futures et surtout un espoir
pour l’avenir.
Je vous propose donc de prendre acte de cette délibération concernant le rapport 2015 sur la
situation de notre ville en matière de développement durable. Merci de votre attention. »
A) FINANCES
Budget primitif 2015
A3) Rapport 2015 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes
Rapporteur : Mehdi Mokrani
M. MARCHAND.- « Merci, Stéphane Prat. Et donc je passe la parole à Mehdi Mokrani pour
le rapport 2015 sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. »
M. MOKRANI.- « Donc, Monsieur le Maire, chers collègues. Je vais lire l’intervention que
Bozena Wojciechowski avait l’intention de prononcer aujourd’hui puisqu’elle a été arrêtée
juste un tout petit peu avant le Conseil Municipal, mais au départ, il était prévu qu’elle soit là.
Comme elle avait travaillé, autant respecter son travail.
Donc, Monsieur le Maire, chers collègues. C’est avec une grande satisfaction que je suis
chargée de présenter le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes sur le
territoire d’Ivry-sur-Seine. Satisfaction devant l’obligation légale qui nous est faite depuis le
1er janvier 2016 suite au décret d’application de la loi votée en 2014. En effet, l’adoption d’une
telle loi constitue une avancée notable dans la mise en lumière des inégalités et du travail à
mener au sujet des discriminations sexistes. Ainsi, tous les ans, à Ivry comme dans toutes les
autres communes, nous serons amenés à étudier ce rapport, cet état des lieux en matière
d’égalité femmes – hommes. Satisfaction qui se double, puisque l’occasion est donnée de
valoriser le travail mené dans notre commune sur ces enjeux. J’y reviendrai.
Le rapport présenté ce soir est donc le premier. Il est donc malheureusement incomplet et
amené à évoluer, à être amélioré. Dès l’année prochaine, tout l’intérêt consistera à regarder
ce qui a avancé, ce qui n’a pas avancé, pourquoi il reste encore des obstacles et ce que nous
pourrions préconiser. Malgré ces insuffisances, le rapport présenté constitue une première
pierre très appréciable et je tiens à remercier l’ensemble des directions et des services qui y
ont participé, en premier lieu la chargée de mission Lutte contre toutes les discriminations au
sein de la DDAC. Mais vous l’aurez constaté, la transversalité de cette question concerne de
nombreux pans de politiques publiques à Ivry. Et je remercie chacune et chacun d’avoir
participé à ce premier travail.
Ce rapport se présente en trois parties. La première est interne et concerne une
photographie de l’administration communale, de ses agents. Très sincèrement, l’état des lieux
est plus que satisfaisant. Cette satisfaction ne saurait cacher le travail qu’il reste à mener. (16
Mais quand on voit que 60 % des cadres de notre administration sont des femmes, c’est une
donnée rare par rapport aux autres communes, un véritable point d’appui pour continuer à
s’interroger néanmoins sur les filières et les rémunérations par exemple. La deuxième partie
concerne l’attribution des marchés publics qui peuvent désormais intégrer des critères
concernant la politique d’égalité femmes – hommes menée par les entreprises avec qui la Ville
passe des marchés. Je dois avouer que nous ne sommes pas en pointe sur ce chantier.
Principalement parce que si la possibilité existe de notifier des contraintes en matière
d’égalité femmes – hommes, aucun moyen et aucune méthode ne permet de vérifier la bonne
foi des entreprises. C’est donc une mesure très symbolique. Mais en matière de
discrimination, les symboles ont du sens et nous pouvons donc nettement nous améliorer sur
cette question. La troisième partie concerne l’ensemble des politiques publiques menées par la
commune : politiques éducatives, sportives, de santé, de l’habitat, de prévention, notamment
sur les violences familiales, mais aussi sur tous les projets spécifiques déclinés dans les
quartiers avec les associations, les citoyennes et les citoyens. Cette dernière partie du
rapport montre bien la diversité des champs municipaux concernés et la qualité du travail
réalisé depuis de nombreuses années à Ivry-sur-Seine.
Encore une fois, le rapport n’est pas exhaustif et il a de quoi largement être amélioré. Mais
pour un premier état des lieux, il nous montre que d’ores et déjà, nous ne chômons pas sur la
question. Cela nous permet d’envisager l’avenir et les pistes de travail de façon pragmatique.
Valoriser ce que nous faisons sans cacher les difficultés me semble une bonne méthode de
travail, s’appuyer sur les points forts pour aller plus loin et traiter les points faibles. Ce
rapport devrait présenter des préconisations, mais vous l’aurez vu, elles sont peu détaillées à
ce jour. En effet, engagés depuis un an par la signature de la Charte européenne de l’égalité
femmes – hommes, nous sommes actuellement en travail pour adopter un plan d’action l’année
prochaine.
Ce plan d’action associe des services municipaux, mais aussi les partenaires extérieurs. Nous
avons donc besoin d’un peu de temps pour que chaque partie prenante puisse travailler et
s’engager concrètement. Nous aurons l’occasion de faire le point à ce sujet lors de la journée
internationale des droits des femmes le 8 mars prochain.
En attendant, je vous propose d’adopter avec enthousiasme et sérieux ce premier rapport sur
l’égalité femmes – hommes à Ivry-sur-Seine. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Mehdi Mokrani. Bien, comme je vous l’ai dit en début de séance, je
propose que nous ayons un débat croisé sur les trois rapports qui viennent de nous être
présentés. Qui souhaite intervenir ? Sandrine Bernard. Sandrine Bernard, vas-y. Pendant ce
temps-là, les autres lèveront leur main. Sébastien Bouillaud, je note. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Les interventions se suivent et se ressemblent, les années également. La recette est la même
depuis trente ans. Pas une décennie, Mehdy Belabbas, mais trente ans. Une louche de
lamentations, un zeste de contestations, une pointe de déni, beaucoup d’autosatisfaction
parsemée du refus de se remettre en cause et du report de ses responsabilités sur les
autres. Depuis la libre administration des communes adoptée en 1983 et mise en œuvre
dès 1984, quels que soient les gouvernements, quel que soit le contexte national et
international, la majorité ivryenne a développé le même discours tous les ans, la même
dialectique qui se résume simplement : « Nous, nous adoptons un budget de justice sociale et
de combat, les autres eux nous volent notre argent. » Des millions de francs, puis des millions (17
d’euros, l’effet masse étant important. Alors, je salue la présence de M. Laloë. Je me suis
amusée à faire quelques recherches et à ressortir un petit florilège de citations.
Dès 1985, je cite : « Les conditions financières faites aux collectivités territoriales par la loi
de finances nous inquiètent. La politique gouvernementale ne s’attaque pas à la crise. Le
budget de l’État est un budget d’austérité qui impose aux communes de compresser les
services faits à la population. »
1987, je cite : « Plus d’un maire, plus d’un élu municipal, se trouve aujourd’hui confronté à la
réalité de régression sociale et économique menée par le Gouvernement. De nouvelles tutelles
et de nouveaux verrous se substituent à la libre administration des communes, limitation des
emprunts, création des Chambres régionales des comptes – c’est considéré comme un verrou à
la libre administration des communes – et contrôle des décisions après les votes. » Comment
cela ? On ne fait pas ce qu’on veut dans la plus grande opacité ?
1988, je cite toujours : « Tout est fait pour abaisser considérablement la taxe
professionnelle. L’État a augmenté les bases des taxes d’habitation et de la taxe foncière. Il
prélève des sommes par le biais de la TVA. C’est un véritable racket. Notre position est
simple : réduire le remboursement par les communes de la TVA et augmenter les dotations. »
Ce sont 40 millions de francs à l’époque que l’on volait à la commune.
Je continue, 1989 : « De nouveau, ce budget prend le contrepied de l’austérité. Aberration !
La TVA que paye la commune à l’État sur le fonctionnement de l’ensemble des services, c’est
un manque à gagner de 7 millions de francs. »
Faisons un petit bond en avant, changement de maire, mais maintien de la dialectique. 1999 :
« Le budget est adopté dans un contexte particulièrement contraignant.
L’absence au niveau national d’une réforme réelle et globale des finances locales et le refus de
s’attaquer à la spéculation financière entraîne l’asphyxie des moyens des communes. »
2004 : « Dans un contexte rendu difficile en raison de la politique gouvernementale qui remet
en cause l’autonomie des communes, qui tranche dans les dépenses publiques et multiplie les
cadeaux fiscaux aux entreprises, nous avons fait le choix de ne pas remettre en cause ni
notre politique sociale, ni les services rendus à la population, ni notre ambition en matière
d’investissement. » Vous avez entendu la même chose à l’instant.
Alors, vous remarquerez que j’ai volontairement évité les plus grosses années de combat, des
années Balladur par exemple ou la suppression de la taxe professionnelle de Sarkozy. En
réalité, de l’argent, vous n’en avez jamais assez. Ce qu’il est utile de rappeler, c’est que les
dotations ont été créées pour permettre la prise en charge par les communes de
l’administration des compétences qui leur avaient été attribuées par la loi de décentralisation.
Avec l’attribution de la fiscalité locale et son augmentation substantielle depuis trente ans,
les contributions de l’État ont été largement supplantées dans les budgets des communes.
Évidemment, toujours plus d’argent permet toujours plus d’actions, d’embauches, de services
publics. Personne ne le conteste. Il permet aussi des privilèges, des gaspillages, des postes de
permanents politiques. Évidemment, il serait plus facile de continuer à vivre dans une certaine
opulence. Mais la réalité est autre et la nier ne sert à rien. (18
Pour autant, faire des économies, pouvoir justifier de chaque euro dépensé, réduire la
dépense publique, fait aussi partie des engagements d’un élu quand il se soumet au vote de ses
concitoyens. Certains semblent penser qu’une gestion économe des dépenses publiques
relèverait de l’austérité. Seule la gabegie aurait grâce à vos yeux. S’il y avait austérité, il n’y
aurait pas 8 000 créations de postes dans la justice, l’éducation et la sécurité en 2016, mais
des coupes fermes dans des pans entiers de la fonction publique, une ponction des salaires,
une réduction des pensions de retraite, la privatisation des services publics. S’il y avait
austérité, il n’y aurait pas de baisse successive de l’impôt sur le revenu depuis deux ans, mais
au contraire l’augmentation de toutes les formes de recettes. Comme à Ivry, d’ailleurs. L’État
dont le déficit et la dette n’ont cessé de croître ces dernières décennies s’est engagé dans un
plan de redressement qui consiste à réaliser 50 milliards d’économies sur le quinquennat, dont
11 milliards sont demandés comme contribution aux collectivités, toutes les collectivités, soit
3,5 milliards par an. Précisons cependant que les dotations ne représentent plus qu’une portion
congrue des budgets des collectivités et qu’en parallèle, ces montants sont en partie
réinjectés de manière ciblée : 800 millions en 2016 attribués à un fonds de soutien à
l’investissement local, 100 millions pour les maires bâtisseurs et 12 milliards dans les contrats
État – Région en soutien au développement équilibré des territoires. Sans parler du
renforcement de la péréquation entre les communes.
Jouer sur la peur n’est pas une solution. Mentir par omission ou par tromperie non plus
d’ailleurs. Nous avons entendu dans la presse cette semaine que nous ne pourrions pas
construire les écoles ou procéder à la mise aux normes et à l’extension du Centre Municipal de
Santé. Le dossier qui nous est fourni évoque la suppression de colonies, de concerts, de la
classe CHAM, de mini séjours. C’est en partie faux d’ailleurs puisque visiblement, la poursuite
de la classe CHAM a été confirmée au conseil d’administration du collège Politzer. Mais
rappelons-le, avec un budget de 140 millions d’euros et plus de 20 millions d’investissements,
ce sont vos choix qui sont faits et vous seuls qui en êtes comptables.
Encore une fois, plutôt que de mener les réformes structurelles nécessaires, ce sont les
services publics que vous ciblez. Vous seuls pourrez en répondre. Et vous ne le faites pas
seulement par inertie, mais parce que cela sert votre doctrine de victimisation et de
dénonciation. C’est un choix qui vous appartient.
Alors, sortons de la forme pour en venir au fond. Dans les rapports que vous nous présentez,
nous ne sommes pas en mesure de connaître la situation réelle d’Ivry – c’est préoccupant –
quelles sont les origines et les évolutions des recettes. Les recettes relatives à la politique
tarifaire sont en hausse depuis plusieurs années. Certes, mais de combien ? La municipalité a
bénéficié du fonds mis en place pour les maires bâtisseurs. Certes, mais de combien ? Et celui
pour favoriser la rénovation thermique, la transition énergétique et le développement
d’infrastructures, la construction de logements et d’équipements nécessités par le
développement de la ville. En a-t-elle bénéficié et de combien ? 3 % d’augmentation de la
fiscalité, quel impact de ces différentes hausses sur les Ivryens ? Autre question : que fait-
on avec les aides accordées ? La réforme des rythmes scolaires a apporté 500 000 € de
financement à la commune d’Ivry. À quoi ont-ils été utilisés ? Quels bénéfices en ont tirés nos
enfants alors que la réforme a coûté quelques dizaines de milliers d’euros ? Le SYCTOM a
apporté 1 million d’euros de financement à la commune. Ce million a-t-il permis de mener des
actions de prévention des déchets ou en faveur du développement durable ? (19
Autre question : quelle est la situation de la collectivité en matière de masse salariale ?
1 845 agents permanents et quelques centaines de vacataires : 81,5 millions d’euros, soit 65 %
du budget communal. Vous annoncez avoir stabilisé cette masse salariale. C’est louable. Mais
alors que le bilan social n’a pas été débattu en conseil depuis 2013 sur la situation de
l’année 2012, un audit de la situation nous apparaît indispensable. La Chambre régionale des
comptes relevait dans son rapport en 2011 que ces chiffres étaient très au-dessus des villes
de même strate et s’inquiétait de l’absence de gestion prévisionnelle de ces emplois, sachant
que 71 % de ces emplois permanents sont de catégorie C, potentiellement sur des postes
pénibles avec des enjeux de reclassement. Les informations qui nous parviennent nous
inquiètent. Le renvoi de la psychologue du travail laisse un vide que l’emploi d’un cabinet de
prestations médicales ne comblera pas. L’utilisation excessive et mal accompagnée de
« faisant fonction » fait des dégâts. L’emploi trop fréquent et en dehors du cadre
réglementaire de vacataires soumis à des conditions de précarité indignes de votre majorité
nous a déjà poussés à vous interpeller dans cette enceinte. Et enfin, pas un mot des impacts
de la réforme territoriale : quels services seront transférés ? Pour quelle réduction
budgétaire et quel impact en matière de service public ?
Par ailleurs, vous annoncez 5 millions d’économies en fonctionnement. Très bien, mais sur
quoi ? Rien que sur les dernières annonces, nous sommes très circonspects. Vous annoncez
89 000 € de frais d’entretien des écoles, frais complémentaires liés aux changements de
matinée scolaire. 89 000 € qui seront dépensés en vacations ou par le biais d’une DSP, alors
que nous pouvons lire dans le bilan social que la ville dispose de 417 agents chargés de la
propreté des locaux. Cela interroge. Vous annoncez faire appel à un prestataire à hauteur de
10 000 € pour refaire la charte graphique et un guide de la communication alors que la ville
dispose d’un graphiste et d’une direction communication conséquente. Je ne parle pas de la
dématérialisation des papiers. Un nouveau journal diffusé dans Ivry Confluences, ça ne peut
pas remplacer la co-élaboration. Mais que nous manque-t-il, surtout dans votre rapport ? Vous
insistez sur votre volonté d’investissements très forte, mais nous ne savons rien de votre
priorité en matière de fonctionnement. Un budget de résistance, c’est bien, mais quels sont
vos actes ?
L’enjeu de cet exercice budgétaire est simple pourtant. Chaque euro dépensé est-il
réellement affecté au service de l’intérêt général ? Chaque emploi est-il bien au service des
Ivryens ? Chaque action répond-elle bien aux objectifs poursuivis ? Là doit être la priorité. La
réorientation des dépenses et la réorganisation efficiente des services ne peut s’appuyer que
sur cet examen approfondi et public. Nous considérons de notre côté que les services publics
se dégradent à Ivry et que la situation va s’accentuer dans les prochaines années. Et nous
profitons de ce débat d’orientations budgétaires pour tirer la sonnette d’alarme. La course à
la construction couplée à la bétonisation de la ville sans schéma directeur ambitieux des
équipements publics que vous vous étiez engagés à faire dans la première année du mandat va
conduire à aggraver la saturation des équipements culturels et sportifs, voire scolaires. Nous
considérons que les économies d’énergie ne sont pas encore suffisamment priorisées dans les
projets de construction nombreux et de rénovation. La lutte contre l’habitat insalubre en
baisse est une erreur. Le développement durable n’est pas qu’une opportunité de recette au
travers d’appels à projets. Nous considérons par ailleurs que l’éducation doit redevenir une
priorité. Pas une priorité en termes de lutte contre l’État, une priorité en termes
d’investissement pour l’avenir. L’école numérique par exemple est aujourd’hui une exigence pas
expérimentale, mais généralisée. L’accès de tous au savoir, le développement de la citoyenneté
sont des impératifs. Où en sommes-nous ? (20
Je termine sur la concertation. Mehdy Belabbas, dans votre discours, il semblerait que nous
soyons dans une démarche participative. Cela ne m’a pas paru flagrant. Trois réunions
d’information me semblent bien peu pour une démarche participative. L’aire des budgets
opaques, segmentés et du bla bla est terminée. C’est aujourd’hui avec nos concitoyens qu’il
faut construire les priorités. En remontant Ivry ma ville depuis trente ans, j’ai pu noter la
constante volonté de développement de la ville, rénovation des cités Thorez, PMC, Ferri,
construction de la médiathèque, du Robespierre, construction d’écoles. Pourquoi vos efforts
devraient-ils systématiquement se mesurer à l’aune des imperfections des autres. Contentez-
vous d’assumer vos choix. On ne peut pas tout faire avec un budget contraint. Acceptez cette
réalité et impliquez les Ivryens pour construire la ville où il leur fera bon vivre. Sinon à force
de crier au loup, plus personne ne viendra sauver les moutons. »
M. BOUYSSOU.- « Une telle prouesse de démagogie au spectacle, ça s’applaudit. Vraiment !
Alors, ce qui m’étonne dans cette intervention, c’est que d’abord vous avez une curieuse façon
de rendre hommage à notre maire honoraire, Jacques Laloë, en lui reprochant, je crois, vingt
ans de gestion dans ce que vous venez de déclarer devant l’assemblée communale. Mais
curieusement, si je compte bien, 2016 – 30, ça fait 1986. C’est ça non ? À peu près. Et c’est
curieusement à ce moment-là, à partir de ce moment-là, sous la conduite de Jacques Laloë
d’ailleurs, que nous avons eu une majorité d’union presque continue avec le Parti socialiste.
Donc ça, c’est quand même… voilà. Si on s’est mis à mal gérer quand vous étiez avec nous, c’est
un reproche que je veux bien entendre. Le deuxième élément sur lequel je voulais quand même
attirer sommairement l’attention. D’ailleurs, je suis en train de le perdre. Je me suis distrait
moi-même, ce n’est pas grave. Ça va me revenir. J’interviendrai plus tard. Vous avez dit un
truc sur lequel je voulais rebondir. Vous voyez, vous m’avez tellement impressionné que je l’ai
complètement oublié, mais ça va me revenir. Je me permettrai de réintervenir entre-deux.
M. Sébastien Bouillaud et j’étais en train… ah oui, non, la deuxième chose que je voulais dire.
Ça y est, ça m’est revenu. C’est qu’avec une telle défense du Gouvernement, Madame la
suppléante du Député, vous me voyez surpris que François Hollande ne vous ait pas appelé
dans les semaines qui ont précédé. Parce que franchement, là ça aurait été très bien.
M. Bouillaud, je crois que vous n’allez pas pouvoir faire mieux. À vous. »
M. BOUILLAUD.- « Je vais faire différent surtout. Merci. Monsieur le Maire, chers
collègues, Mesdames et Messieurs. Par contre, un point commun, c’est que les années passent
et le discours reste. (Rires) Mais aussi, c’est nous faciliter la tâche parce que d’une année à
l’autre, ça me permet de réitérer mes alertes et les points sur lesquels aussi on alerte et les
points que je peux répéter chaque année.
La crise est là et perdure. Pire, alors que le chômage de la zone euro n’a jamais été aussi bas
depuis deux ans, la France connaît un niveau historique avec plus de 3,5 millions de chômeurs
de catégorie A, soit 600 000 demandeurs d’emploi en plus en moins de trois ans. En 2012,
François Hollande devait faire de l’emploi sa priorité. Ouf ! Qu’en aurait-il été sinon ? Il en a
même fait la condition de sa candidature à l’élection présidentielle de 2017. La Cour des
comptes a sévèrement remis en cause l’engagement n° 33 de François Hollande, le contrat de
génération. L’objectif était d’apporter un emploi à 220 000 jeunes à mi-2015. En réalité,
seulement 40 000 contrats ont été signés, soit cinq fois moins que l’objectif initial. Le chiffre
de 500 000 contrats en 2017 est aujourd’hui clairement utopique. Mais la Gauche se trompe
de voie. L’emploi ne se décrète pas. Une entreprise ne recrute pas, car l’État va lui donner
4 000 € pour une embauche. Non. Une entreprise crée de l’emploi, car son carnet de
commandes est plein, car elle croit en l’avenir et quand les conditions de son développement (21
sont favorables. Les hausses d’impôts doivent aujourd’hui laisser place à des baisses de
charges pour libérer les initiatives et remettre en marche un système social complètement
déréglé et déséquilibré.
Face à cette situation, comme en 2015, ce sont les collectivités territoriales qui vont trinquer
avec une nouvelle baisse prévue pour 2016 de 11 milliards d’euros des concours financiers,
dont 1,45 milliard pour les seules communes. Avec la mise en place des territoires, de la
Métropole du Grand Paris et toute sa nouvelle administration qui va avec, les dépenses
publiques s’accroissent et représentent aujourd’hui 55,5 % du PIB contre un peu moins de
50 % dans la zone euro. Pour couronner le tout, ces nouvelles dépenses ne vont pas dans le
sens d’une plus grande efficacité et ne rapprochent pas le citoyen du pouvoir de décision.
L’économie, la démocratie et l’efficacité sont des objectifs initiaux qui semblent difficiles à
atteindre avec des échelons supplémentaires. Votre débat d’orientations budgétaires s’inscrit
bien évidemment dans ce contexte. Mais l’État ne peut pas être tenu responsable de tout.
L’objectif d’évolution de 0 % des dépenses de personnel pour 2015 n’a pas été atteint. Au
contraire. Une petite hausse de 1 % représente quand même 900 000 € de dépenses
supplémentaires au niveau des dépenses de personnel par rapport au budget 2014. Vous allez
me dire que ce personnel est nécessaire au bon fonctionnement des services publics et que la
ville dispose d’un service public plus développé que la plupart des autres villes. Peut-être. Mais
avec un peu plus de 80 millions d’euros, les dépenses de personnel d’Ivry sont équivalentes à
celle de Vitry en volume, qui a pourtant 30 000 habitants de plus. Mais quel service public la
ville d’Ivry a-t-elle en plus par rapport à Vitry ? Comme Ivry, Vitry dispose d’un Centre
Municipal de Santé. Il y a une dizaine d’écoles supplémentaires à Vitry par rapport à Ivry. Il y
a même 3 000 enfants scolarisés en plus. Comme Ivry avec le théâtre Antoine Vitez, Vitry a
son théâtre Jean Vilar et Vitry a en plus une police municipale. Ainsi, la question de savoir si
ces dépenses sont réellement affectées au service public et aux Ivryens et aux Ivryennes se
pose. Ainsi, est-il nécessaire chaque année de dépenser près de 2 millions d’euros en fêtes et
cérémonies et près de 2,5 millions d’euros en frais de communication ? En quoi ces dépenses
améliorent-elles concrètement le service public et le quotidien des Ivryens ?
Les marges de manœuvre sont nombreuses, car vous prévoyez de diminuer de 5 millions
d’euros les dépenses de fonctionnement entre 2015 et 2016. C’est la condition pour préserver
les marges d’investissement de la ville, mais cet objectif n’est-il pas trop ambitieux quand les
dépenses de personnel, rigides par nature, représentent 65 % des dépenses globales de
fonctionnement ?
Comme je l’avais déjà soulevé l’an dernier, la hausse de l’endettement se poursuit. Le
remboursement du capital de la dette et pas des annuités, masqué aujourd’hui par des taux
bas, continue de s’accroître pour s’élever à 10 millions d’euros par an. L’endettement global
augmente lui aussi pour s’élever à fin 2015 à 108 millions d’euros, soit près de 2 000 € par
Ivryen. Vos méthodes sont malheureusement les mêmes d’une année à l’autre et ce que j’ai pu
dire l’an dernier est plus que jamais d’actualité. Vous allez continuer à utiliser les associations
comme variable d’ajustement, avec une nouvelle baisse de 5 % des aides et des subventions.
Les associations sont pourtant un acteur majeur du lien social et pallient souvent l’absence de
services publics communaux. Vous allez encore plus que jamais recourir à l’impôt et
ponctionner le contribuable ivryen. Vous prévoyez une nouvelle hausse des taux d’impôts,
cette fois pas de 1,5 % comme les autres années, comme depuis dix ans, mais de 3 %. Et le
taux de la taxe foncière va bientôt s’élever à 34 %. La ville d’Ivry-sur-Seine a le triste record (22
du Val-de-Marne et même de la Petite Couronne. Avec la hausse des bases fiscales votées par
l’État, l’augmentation prévue est de 4 %. C’est bien plus que l’inflation. Être résidant et encore
plus propriétaire à Ivry-sur-Seine est un luxe que peuvent se payer peu de gens. Néanmoins,
comme je l’avais dit l’an dernier, cette tendance est intenable dans le temps. En témoigne
l’accélération de la hausse des impôts. L’ensemble des indicateurs laisse malheureusement
augurer de grandes difficultés pour les mois et les années à venir. Les réformes structurelles
tardent toujours à se mettre en œuvre. L’épargne nette, véritable indicateur de l’autonomie
financière de la collectivité, a été divisée par quatre depuis 2011. Le poids de la dette va
devenir intenable dans le temps et empêcher à la fois la ville d’investir et risque de rendre les
établissements bancaires frileux à vous prêter de l’argent. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, M. Bouillaud. Je passe la parole à Évelyne Lesens. »
Mme LESENS.- « Moi, je n’interviens donc pas sur le même sujet. J’interviens sur le point A3
sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Donc, Monsieur le
Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Merci, Mehdi Mokrani, pour cette
présentation tout à fait intéressante de ce rapport 2015 sur l’égalité femmes - hommes. Au
sein de ce Conseil Municipal, notre groupe EELV est très attaché à cette valeur cardinale, car
nous sommes loin pour les femmes de l’égalité réelle ou proclamée. Pour nous, écologistes,
l’égalité femmes-hommes, est au cœur de la métamorphose de la société. De l’école au travail,
c’est toute la société qui doit être transformée pour permettre le respect par une approche
féministe.
Nous tenons ce soir à nous insurger contre le nouvel intitulé rétrograde du nouveau ministère
en charge du droit des femmes. Donc, en quelque sorte, la suppression du ministère du droit
des femmes qui avait été créé en 1974 qui devient depuis le 11 février 2016 le secrétariat, qui
a rajouté le droit des politiques familiales et de l’enfance, rattaché donc au droit des
femmes. Ça nous semble un recul. On a l’impression de revenir aux années cinquante – soixante
où la femme était cantonnée dans son rôle de mère de famille. Donc, je continue. C’était une
petite parenthèse.
Tu l’as rappelé, Mehdi Mokrani, l’élaboration ainsi que la présentation de ce rapport est une
obligation légale - heureuse selon nous -contenue dans l’article 61 de la loi du 4 août 2014
portant sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. En outre, ce rapport doit
également nous aiguiller quant à la construction d’un plan pluriannuel d’action dans le cadre de
la Charte européenne pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale, signée par
notre ville en mars 2015. Ainsi, sans pour autant faire une liste à la Prévert, nous pouvons
relever quelques éléments qui nous semblent saillants.
Notre ville d’Ivry se classe résolument comme une bonne élève en la matière et nous ne
pouvons que nous en féliciter et renforcer d’autant plus nos efforts. Ainsi, au sein de notre
administration, les femmes représentent près de 63,6 % des emplois de direction et 60 % des
emplois de direction générale, contre un taux de 35 % au niveau national. En outre, ce principe
fondamental d’égalité entre les sexes passe par une pédagogie active afin de changer les
esprits. C’est même une des clés principales. Pour que notre politique éducative et de
prévention soit ambitieuse, nous devrons avant tout mettre en place une formation initiale et
continue des acteurs et actrices de l’éducation, de la petite enfance à l’université, ainsi que
par la garantie de matériels pédagogiques et de manuels scolaires non sexistes. Considérant
que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est loin d’être acquise, il nous revient de
faire de ce souhait une réalité. Pour cela, il nous semble essentiel de sensibiliser les enfants (23
et les jeunes aux questions et aux préjugés qui ont pour conséquence l’inégalité entre les
femmes et les hommes dans notre société. Dans cette optique, l’intégration des orientations
relatives à l’égalité entre les filles et les garçons dans le Projet Éducatif Local revêt un
intérêt majeur.
L’égalité entre les femmes et les hommes doit donc se traduire par des actions sur le réel et
sur les mentalités. Cette double exigence est indispensable si nous voulons réussir dans cette
noble et nécessaire entreprise. Notre ville peut être légitimement satisfaite de ses résultats,
mais elle ne doit pas se reposer sur ses lauriers, d’autant plus que la situation sur le plan
national est beaucoup plus contrastée pour employer un euphémisme. Les inégalités de salaire
persistantes avec les hommes est un des exemples les plus flagrants. Tous temps de travail
confondus, les femmes touchent au total un salaire de 24 % moins élevé que celui des hommes.
Pour des temps complets, les femmes touchent 14 % de moins. À poste et expérience
équivalents, les femmes touchent 9 % de moins. L’inégalité des salaires entre femmes et
hommes ou entre hommes et femmes est la plus forte chez les cadres (29,1 %) et donc parmi
les salaires les plus élevés. Même si les écarts de salaires ont nettement baissé depuis les
années 1950, le rattrapage s’est interrompu dans les années quatre-vingt-dix, en partie parce
que les femmes demeurent à l’écart des postes à responsabilités les mieux rémunérés et
qu’elles sont le plus souvent employées dans des secteurs où les salaires sont très bas ou bas,
tels que les services, le commerce ou l’aide à la personne.
Aujourd’hui, au niveau national, les femmes sont par exemple sous représentées dans certains
secteurs, mais omniprésentes à travers des représentations stéréotypées et sexistes sur les
images publicitaires qui nous sont données à voir quotidiennement. Par contre, elles sont
nettement moins nombreuses à créer ces images qui constituent notre environnement visuel.
Deux exemples parmi tant de secteurs. L’économie : combien de femmes sont dirigeantes
d’entreprises ? La culture également : combien de femmes sont cheffes d’orchestre ?
Combien d’artistes femmes exposées dans les musées ? Combien de metteuses en scène ? Il
nous revient de faire mentir ces chiffres au niveau de nos territoires.
Dès lors, l’ambition ivryenne d’exemplarité en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes doit être un modèle à suivre.
Nous souhaitons d’ailleurs que lors du prochain rapport sur l’égalité femmes - hommes soit
intégré le formidable travail de l’Espace Municipal de Médiation et d’Accès au droit sur ces
questions. Ce service a été précurseur dans le traitement des violences faites aux femmes et
intrafamiliales. Par conséquent, le groupe EELV prendra acte naturellement de cette
délibération. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Évelyne Lesens. Mme Jeanne Zerner. »
Mme ZERNER.- « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Le groupe
Front de Gauche tient avant tout à remercier Mehdy Belabbas pour son travail et sa
présentation ce soir qui donne bien les grandes lignes du débat d’orientations budgétaires et
ses points saillants. C’est loin d’être un travail facile dans la période. Je ne vais pas vous
refaire en entier le couplet des 20 millions d’euros en moins, de la baisse des dotations de
l’État aux collectivités qui va financer en partie le CICE, le pacte de compétitivité à hauteur
de 40 milliards pour les entreprises. Non, il ne s’agit pas d’une rigueur de bonne gestion de la
part de ce gouvernement – n’en déplaise à Sandrine Bernard –, mais bien d’une politique
d’austérité qui vise à asphyxier les collectivités, réduire les marges de manœuvre de la (24
puissance publique pour développer du service public au profit du privé et les partenariats
public – privé pour le coup font parfaitement eux-mêmes la démonstration de leur impact
catastrophique sur les services rendus aux populations, au strict profit du capital, générant
au passage des conditions de travail souvent inadmissibles. Nombreux pourtant sont les
champs d’action où les collectivités sont contraintes de plus en plus de se retirer alors qu’il
nous paraît plus que jamais indispensable à Ivry – et Mehdy Belabbas l’a dit – de maintenir un
service public toujours fort. Quand on sait la difficulté à trouver un médecin spécialiste
en 2016, va-t-on sacrifier le Centre Municipal de Santé ? Nombre de centres de vacance
municipaux sont en train d’être vendus par les villes, notamment de banlieue parisienne. Saint-
Ouen, dernière en date. Que deviendra le droit aux vacances pour tous à des prix abordables
quand tout cela sera géré par des organismes privés ? À Ivry au contraire et grâce à un grand
chantier d’optimisation des ressources pour lequel les services n’ont pas ménagé leur énergie,
nous réfléchissons actuellement au redéploiement de nos centres extra-muros pour générer
des recettes propres à faire partir encore plus d’enfants en vacances, en hiver et en été. Oui,
dans ce marasme, je crois que nous avons réussi cette année de bonnes avancées, dans une
construction collective où chacun a sa place. C’est le gage d’une réponse en responsabilité de
la ville d’Ivry à la prise d’otage du Gouvernement. Oui, la prise d’otage du Gouvernement. Nous
avons pris le temps et l’énergie pour trouver des réponses adaptées, interroger notre
politique municipale dans l’ensemble de ses champs qui ont une cohérence globale.
Pourtant, on n’avait vraiment pas besoin de ça. Les 5 millions de réduction et de suppressions
réalisés cette année ne sont qu’un début alors même que les besoins des populations eux ne
cessent d’augmenter avec le chômage, la précarité, l’accentuation des inégalités, le gel des
salaires dans la fonction publique, la stagnation dans le privé, le coût de la vie, de l’énergie, de
la TVA. Dans l’élaboration des orientations budgétaires, notre boussole, c’est bien le
programme Ivry au cœur, celui pour lequel nous avons été élus, celui qui nous engage.
Nous ne l’avons jamais perdu de vue pour ne pas réduire mécaniquement les dépenses, dans le
cadre d’austérité qui nous est imposé et nous avons, à toute étape, interrogé le sens de nos
politiques publiques, leur objet, leur portée, leur importance pour les Ivryennes et les
Ivryens.
Je souhaite insister à ce propos sur les questions de ressources humaines. On entend souvent
et c’est vrai, Mehdy Belabbas l’a rappelé, qu’à Ivry, le poids des dépenses RH dans le budget
de fonctionnement est très important, de l’ordre de 64 %. C’est sûr, les partenariats public –
privé eux permettent de transformer miraculeusement la masse salariale en facture de
fonctionnement. Nombre de missions sont bien souvent déléguées, voire vendues au privé :
imprimerie, régie, travaux, entretien des écoles, équipes d’animation, etc. À Ivry, ces coûts
sont fléchés sur les RH, mais dans d’autres villes qui nettoient aussi leurs écoles, mènent des
activités péri et extrascolaires, font des travaux dans leurs bâtiments publics, ces coûts
existent, mais apparaissent dans les dépenses de service. Et si nous ne déléguons pas, c’est
aussi que les partenariats public – privé – cette fausse bonne idée, je l’ai dit – coûte souvent
très cher et pour un résultat souvent bien médiocre.
À Ivry enfin, on privilégie des politiques sociales qui permettent de compenser partiellement
la dégradation continue des conditions de rémunération, d’avancement, bref de droits des
agents territoriaux. Nous n’oublions pas que sans eux, il n’y a pas de service public. Je le
disais, nous n’avons pas trouvé les 5 millions de réductions de dépenses. Nous refusons
l’austérité. Nous nous refusons à supprimer des services utilises aux populations. Il nous reste (25
donc et c’est le choix vers lequel nous nous orientons la possibilité d’augmenter nos recettes,
en partie par les impôts locaux. Cela nous permettra de maintenir et développer des services
publics. C’est un choix raisonnable au regard de notre niveau d’imposition global,
comparativement aux autres collectivités. A nouveau, là où d’autres promettent de ne jamais
augmenter les impôts (promesse ô combien démagogique !) et optent par la suite pour des
hausses brutales et importantes, nous affichons depuis des années une hausse légère mais
continue, comparable à l’inflation, nous permettant le développement des actions municipales.
Il ne faut pas oublier que la fonction première des impôts est de contribuer à garantir
l’existence et le fonctionnement du service public, bien commun répondant à un intérêt
général. Alors, si on ne peut pas se satisfaire d’être contraint, avec l’austérité
gouvernementale, à utiliser – même modestement – ce levier, il faut quand même bien le
mettre en parallèle des politiques qu’on développe dans tous les domaines. Les impôts, c’est
aussi ce qui nous permettra dans ce budget, grâce aux marges d’autofinancement dégagées,
de continuer à investir à un haut niveau. Attention, l’investissement, tout le monde en est
d’accord, c’est fondamental pour accompagner les évolutions de la ville et les réorganisations à
opérer, les ajustements structurels. Ce sera aussi nécessaire pour faire évoluer nos politiques
publiques dans la perspective des considérables enjeux écologiques à venir. Nous l’avons
évoqué récemment, une évolution se dessine de plus en plus concrètement pour atteindre une
cohérence globale des politiques écologiques menées sur notre territoire. Concrètement donc,
par des actions phares. Je pense ici au lancement du chantier de la géothermie, une révolution
énergétique qui va permettre de baisser les coûts pour les populations tout en changeant de
paradigme et par des projets plus ponctuels et localisés : le lancement du double menu dans
les cantines limitant le gâchis alimentaire, le tri des déchets organiques développé dans les
écoles, etc. Évidemment le devenir de l’usine du SYCTOM dans ce contexte est un enjeu pour
la ville et l’ensemble des villes adhérentes. Nous devons nous en servir pour anticiper de
manière globale les politiques des déchets dans l’ensemble de la chaîne, de la production à la
valorisation.
Quelques mots encore sur la question de l’égalité hommes – femmes qui s’inscrit donc
désormais comme point obligatoire à présenter dans les conseils municipaux lors du débat
d’orientations budgétaires. Nous n’avons certes pas à rougir de la situation dans
l’administration communale. Bien au contraire et c’est un point d’appui important. La charte
signée l’an passé nous a encouragés sur le territoire à structurer des orientations et à
proposer des déclinaisons et nous serons attentifs aux propositions à venir.
Mais je veux insister ici sur les discriminations masquées, invisibles dans les bilans que l’on
peut tirer quant à la parité et ne nous leurrons pas. Aujourd’hui, nous sommes loin d’avoir
rééquilibré le choix contraint, consciemment ou non, pour bien plus de femmes que d’hommes,
de freiner leur carrière afin de rester disponible à l’éducation des enfants. Et aujourd’hui
encore, bien plus d’hommes à âge égal ont une évolution de carrière beaucoup plus avancée que
les femmes. Sur ce point, il n’y a pas de gloire à tirer. Loin s’en faut.
Je reviendrai pour conclure sur la question du débat d’orientations budgétaires lui-même.
Mardi dernier, dans le prolongement de la campagne organisée par l’Association des Maires de
France et la grande manifestation de septembre dernier, un collectif de maires du Val-de-
Marne a présenté en conférence de presse plusieurs propositions de mobilisation et de lutte
contre les baisses de dotations de l’État. (26
Le groupe Front de Gauche est particulièrement satisfait de la délibération qui nous est
présentée ce soir, une délibération que nous voterons avec détermination et qui s’inscrit
parfaitement dans cette bataille que nous portons avec la majorité municipale dans l’intérêt
de toutes les Ivryennes et tous les Ivryens. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Jeanne Zerner. Pierre Chiesa. »
M. CHIESA.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je vais
donc intervenir sur le point A2 du rapport concernant le développement durable. Le mois
dernier, notre collègue Évelyne Lesens, à ma droite, a fait sensation en nous rejouant la scène
primitive de la fondation de l’écologie politique en buvant un verre d’eau à la façon de
René Dumont devant la télévision. Donc, je me demandais ce que je pourrais faire pour ce
mois-ci, sachant le thème, je me suis dit qu’il fallait marquer le coup et vous dire haut et fort
par ce tee-shirt que j’arbore que le changement climatique arrive et qu’il est très méchant.
Vous avez peut-être vu, ce n’est pas une excellente nouvelle, que l’année 2015 a été la plus
chaude depuis que les relevés météorologiques existent. Sur les surfaces continentales, c’est
grosso modo + 1 °C par rapport à ce qu’on pouvait connaître il y a quelques décennies, ce qui
veut dire que les objectifs variables et discutés de + 1,5 °C ou 3 °C ou + 5 ou 6 °C d’ici 2050
ou d’ici la fin du siècle en ont pris déjà un coup dans l’aile et qu’il faut bien prendre conscience
de cette évolution dans nos politiques de développement durable.
Avant d’aborder les différents points qui sont évoqués, des félicitations sincères et rapides à
notre collègue Stéphane Prat, à l’administration et aux services techniques qui ont mis au
point ce rapport. Ce rapport en quatre parties, la première sur le changement climatique et la
transition énergétique, je soulignerai l’intérêt qu’il y a dans ce genre de politique à pouvoir
compter sur la puissance publique. Lorsqu’on voit que l’appel à projets sur les territoires à
énergie positive pour la croissance verte que nous avons porté à la CASA a permis de
récupérer 125 000 € pour l’isolation thermique du Foyer de jeunes travailleurs
Louis Bertrand, on peut se demander ce qu’il en aurait été si nous n’avions pas eu ça, sachant
que ce sont des amortissements sur 10, 20 ans, parfois plus. Aussi bien au niveau public qu’au
niveau privé, il est maintenant très difficile de s’engager dans de tels investissements avec
toutes les incertitudes qu’il peut y avoir derrière. C’est donc pourquoi nous espérons que pour
poursuivre l’action sur les bâtiments communaux, sur la rénovation thermique des logements
sociaux, nous arriverons, quoiqu’en disent certains, à trouver aussi ce genre d’aides sans
lesquelles parfois rien ne peut se faire et qui aboutit au fait que les choses vont plutôt en se
dégradant qu’en s’améliorant.
Le deuxième point du rapport, c’est la préservation de la biodiversité des milieux et des
ressources. Alors, un regret tout d’abord, celui que notre ville n’ait pas encore signé la Charte
Régionale pour la Biodiversité. Mais je pense que maintenant, ça ne saurait tarder, vu ce que
je vous ai déjà dit. Ma deuxième observation sera qu’indépendamment de tout ce qui peut être
dit de très judicieux dans ce rapport, il faut voir que la nature en ville est un tout, qu’on ne va
pas s’amuser à comptabiliser des m2 de pelouse d’un côté, des arbres de l’autre. Que c’est
très bien de planter des arbres en ville, c’est un peu triste de voir qu’on a des ronds de terre
avec, comme c’est des jeunes arbres, un bout de bois qui sort, des ronds de terre qui sont
parfois squattés par des décharges sauvages. (27
Tout ça est à prendre en compte et doit nous inciter à aller vers une réflexion beaucoup plus
globale, que commence déjà notre collègue Stéphane Prat, sur la végétalisation de l’espace
urbain, c’est-à-dire une réflexion tendant à concevoir la totalité de nos espaces publics
comme des espaces potentiellement végétalisables. Comment dire mieux.
Un point positif, c’est le fait que dans le PLU, pour la ZAC Ivry Confluences, la notion de
surface végétalisée pondérée s’impose maintenant aux nouvelles constructions, ce qui
permettra entre autres de réduire l’impact de ces constructions par rapport notamment au
phénomène d’îlots de chaleur urbains. La lutte contre les îlots de chaleur urbains a déjà été
commencée, toujours grâce à notre collègue Stéphane Prat, par les études qui ont pu être
menées sur Ivry. On doit aboutir de ce fait à aller vers une ville et une économie beaucoup
plus décarbonées. Comment faire ? Je ne sais pas si vous avez vu, mais un architecte quand
même bien connu et réputé, qui est Jean-Michel Wilmotte, a construit à Ris-Orangis en bord
de Seine tout un ensemble de logements sociaux entièrement en bois. Enfin, disons que
l’essentiel de la construction est en bois. C’est un chantier qui a été inauguré, enfin les
bâtiments ont été inaugurés récemment. Et lorsqu’on regarde les raisons qui ont poussé à cela,
on se rend compte que ça permet de mener des chantiers beaucoup plus légers, beaucoup plus
efficaces, beaucoup plus rapides et que surtout, en bout du compte, plutôt que de construire
avec du béton qui nécessite grosso modo ou qui produit disons pour 1 m3 quelque chose comme
4 – 5 kg, bon poids, de gaz carbonique, lorsqu’on utilise du bois pour construire, à l’inverse on
stocke dans le bâtiment ces 4 – 5 kg de gaz carbonique. À l’heure où on ne cesse de dire de
manière parfois très théorique qu’il faut décarboner notre économie, qu’il faut réduire notre
consommation d’énergie fossile, je pense que cette source de construction, quand même
connue depuis la plus haute antiquité qui est le bois, devrait être sérieusement étudiée et que
ça pourrait être l’occasion d’une réflexion dans un chantier – disons les choses brutalement –
de remise à plat de nos projets sur Ivry Confluences où peut-être dans les prochaines phases,
le béton devrait céder la place au bois.
Un point encore sur ce sujet-là, c’est le risque d’inondation. Juste pour mentionner que d’ici
quelques semaines va se tenir un exercice au niveau de l’Île-de-France qui va concerner la
totalité des communes du bassin versant de la Seine, l’exercice Sequana 2016 qui sera
pendant 10 jours une expérimentation en grandeur réelle, même si c’est virtuel, d’une
inondation majeure. Rappelons que quand même 30 % du territoire communal avec
Ivry Confluences, Ivry Port Nord, sont concernés par ce risque d’inondation. Et donc, nous
allons demander très fermement, chaque ville étant destinataire des données qui seront
produites chaque jour dans le cadre de cet exercice, qu’une restitution soit faite à la
commission développement de la ville, de façon à ce que nous puissions mieux, par rapport à
nos projets futurs, prendre en compte cette dimension-là.
N’oublions pas quand même, puisqu’on parle d’Ivry-Port Nord qu’avec le projet de
reconstruction de l’usine du SYCTOM, on va construire une usine, comme on dit dans les
annonces, les pieds dans l’eau. Donc, ça sera quand même important d’avoir aussi cette
réflexion. (28
Le troisième point du rapport présenté, c’est sur les modes de production et de consommation
responsable. Je rappellerai quand même l’un des événements importants de notre point de vue
de l’année passée qui a été le vote en août 2015 de la loi de transition énergétique pour la
croissance verte. Laquelle loi stipule, puisque nous venons de parler de l’usine du SYCTOM, que
doit être mise en œuvre une généralisation du tri à la source des déchets. Et dans le même
paragraphe, dans l’article 70 de la loi, il est bien indiqué que maintenant on considère comme
non pertinente l’utilisation du tri mécano-biologique. La loi étant la loi, je pense et j’espère
qu’il en sera tenu compte, surtout lorsque l’on sait que dans l’usine du SYCTOM, le taux
d’incinération est de 79 %, que le taux de recyclage n’est que de 15 % et que l’on sait aussi que
le Grenelle de l’environnement avait, je ne sais pas si c’est prescrit ou imposé, parce que si
c’est imposé, on va avoir du mal à le tenir, d’aller vers un taux de 45 % de recyclage. Il y a
donc toute une réflexion à mener de nouveau sur ce projet qui pour le moment n’est pas du
tout défini, ainsi qu’ont pu le voir ceux qui sont allés sur le site, dans le cadre de l’enquête
lancée par le Préfet pour le redéfinir en projet d’intérêt général. Avant d’en arriver là,
commençons par mettre en œuvre la loi de transition énergétique, accélérons la collecte
sélective, de façon à améliorer l’efficacité de la chaîne de traitement des déchets. Ce qui
aura aussi peut-être un effet bénéfique pour notre ville, c’est l’amélioration de la qualité des
espaces publics. Il est quand même toujours désolant, pour des tas de raisons que je ne vais
pas détailler ici, de se promener en ville et de voir la façon dont les déchets peuvent
s’accumuler pour des tas de raisons, dues entre autres aussi au fait que depuis des années, on
laisse cette question des déchets prise en compte par la puissance publique quelle qu’elle soit,
même si c’est en délégation de service public, sans mettre en œuvre les opérations qu’ont pu
mettre en œuvre des pays voisins, comme l’Allemagne ou plus lointains, qui sont à des niveaux
de qualité en matière de récolte des déchets et avec leur corollaire, le respect de l’espace
public, largement supérieures. Donc, je rappelle pour notre ami Romain Zavallone là, la
généralisation de la collecte à la source des biodéchets qui doit, comme le dit la loi, s’imposer
à nous et je dirais même s’imposer comme un impératif catégorique. S’il était besoin d’en
rajouter une couche, avec le traitement mécano-biologique, rappelons quand même la
fermeture définitive de l’usine bio pôle d’Angers construite par Vinci Environnement.
Maintenant, nous ne sommes pas seuls, nous sommes 84 communes dans le SYCTOM.
N’attendons pas que les autres donnent l’exemple. Paris vient quand même de lancer le
mouvement et rien ne nous interdit, bien au contraire, de le suivre.
Je conclurai avec le dernier point du rapport qui est la lutte contre les inégalités, la cohésion
sociale et la démocratie. Ça sera l’occasion de parler des pollutions atmosphériques. Les
pollutions atmosphériques ne sont pas spécifiques à Ivry. Loin de là, puisqu’elles dépendent
essentiellement de la direction du vent. De ce fait, elles se jouent du statut social des
personnes. Néanmoins, elles touchent plutôt les personnes fragiles, les enfants. L’un des
moyens que nous avons pour lutter contre ces pollutions, c’est de travailler sur les politiques
de transport et de déplacement. C’est d’avoir une ville adoucie, de réfléchir à ce qui est déjà
en cours avec le plan Vélib’ 2 visant à développer le Vélib’ vers les deuxième, troisième
couronne de la région parisienne. Une réflexion aussi est en cours avec l’Autolib, c’est très
bien. (29
Pour ce qui est des fumées, je pense et même je suis sûr, qu’une concertation avec le
SYCTOM sera absolument indispensable, un débat public pour savoir ce qui nous attend et ce
qui va nous revenir dans le nez.
Voilà, j’en aurai fini en disant que je ne peux que soutenir la démarche de notre collègue
Stéphane Prat sur le fait que les sujets de la transition énergétique et de toutes les actions
en matière en développement durable devraient être plus exposés dans notre communication
publique et donc par exemple dans une rubrique spéciale pour Ivry ma ville. Pour le reste,
sachant qu’on m’a demandé d’être court, je ne sais pas si j’ai été court. »
M. BOUYSSOU.- « Non, hélas Pierre Chiesa, tu as dépassé les 14 minutes. Tu as la palme ce
soir. »
M. CHIESA.- « … de lire un texte dont on m’a dit qu’il était profondément ennuyeux, mais
que vous pourrez retrouver sur le site de notre groupe. »
M. BOUYSSOU.- « On va peut-être pratiquer de la sorte, c’est-à-dire que quand ça dépasse
les 5 – 6 minutes, on publie sur les sites de nos groupes. Comme ça, ça nous fait gagner un peu
de temps et on va tous au lit plus tôt. Alors, je ne veux pas que ça pénalise les intervenants
suivants. Atef Rhouma. »
M. RHOUMA.- « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues. Donc, le débat
d’orientations budgétaires se tient comme les années précédentes dans un contexte
particulièrement contraint et dégradé d’un point de vue économique, politique et social. Et
comme les années précédentes, nous répéterons tous à peu de choses près les mêmes choses,
car, semble-t-il, le changement n’est toujours pas pour maintenant. La crise est toujours là,
les difficultés pour les habitants aussi. Le chômage, n’en parlons pas. La précarité continue de
se développer et les difficultés à boucler ses fins de mois continuent à marquer la vie de
millions de nos concitoyens. Face à cela, le Gouvernement nous demande de nous serrer encore
davantage la ceinture, d’un cran ou de deux crans, voire trois, de prendre patience, d’attendre
la croissance, une éventuelle reprise de l’économie. Sauf que la ligne politique
gouvernementale et les mesures prises sont dans son sillage, sont dans la lignée de celles qui
ont été prises et imposées en Espagne ou en Grèce, là où les taux de chômage atteignent
respectivement 23 et 25 % et où la croissance tant attendue n’arrive pas. C’est donc à une
cure d’austérité sans précédent que François Hollande et son gouvernement ont décidé de
soumettre la France et ses habitants, répondant ainsi aux exigences de l’Union européenne.
Cette austérité se traduit notamment par une baisse des dotations de l’État aux collectivités
à qui on impose de réduire coûte que coûte leurs dépenses. Face à cette diminution de
ressources pour la période 2015 – 2017, les collectivités se voient contraintes de faire des
économies de fonctionnement, d’augmenter les impôts locaux et/ou de réduire leurs
investissements. Lorsqu’on sait que les collectivités territoriales réalisent près de 70 % de
l’investissement public, il est légitime d’avoir quelques doutes quant à la méthode adoptée
pour relancer l’économie et l’emploi. C’est que le gouvernement socialiste ne compte pas sur
les collectivités territoriales : il a d’autres plans en tête. Car dans le même temps où l’on nous
dit qu’il n’y a plus d’argent et que les collectivités doivent maîtriser leurs dépenses, le
Gouvernement fait des cadeaux fiscaux au patronat en espérant que les entreprises qui
bénéficient du dispositif Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi créeront en contrepartie des
emplois. En 2015, c’est 1 million d’entreprises qui ont bénéficié du dispositif CICE pour un
montant total de 17,5 milliards d’euros. (30
Mais la contrepartie pour l’emploi, nous ne la voyons pas et le nombre de demandeurs d’emploi
ne cesse d’augmenter mois après mois et de manière massive. Depuis que François Hollande a
été élu, la France compte plus de 600 000 chômeurs supplémentaires et près de
200 000 emplois ont été détruits. Autant dire que plus personne ne croit à l’inversion de la
courbe du chômage. Autant dire que les Français sont à bout et sont nombreux à avoir perdu
tout espoir en l’avenir. Le Gouvernement semble donc avoir fait un choix, assumer celui d’une
politique libérale en direction des banques et des entreprises, des milieux financiers, celui de
la concurrence et de la compétitivité. D’où la casse du service public pour ouvrir des marchés
juteux au privé, quitte à remettre en cause l’accès pour tous aux droits fondamentaux.
Réforme territoriale, réforme du Code du travail, Pacte de responsabilité, loi Macron du nom
de notre bien nommé ministre de l’Économie, ex-banquier d’affaires, toutes ces réformes
récentes aggravant la situation de nombreuses catégories de la population : des salariés du
public et du privé, des petits artisans et commerçants, des retraités, des chômeurs et comme
toujours les plus précaires sont et seront les plus durement touchés. Dans ce contexte,
l’exaspération de la population ne peut qu’aller croissant et pourtant c’est le silence qui est
imposé aux salariés qui se battent pour défendre leurs emplois, comment en témoigne
successivement le sort des salariés d’Air France et de Goodyear, dont huit ont récemment
été injustement condamnés à de la prison ferme.
Dans ce contexte et face à toutes ces attaques, il est plus qu’important de faire en sorte
qu’Ivry reste le bouclier social dont la population a besoin. Nous nous devons d’agir et de faire
en sorte que cette austérité ait le moins d’impacts possible sur la population. Nous avons été
élus pour porter un programme ambitieux, pour mettre en œuvre les orientations proposées
pour développer les services publics avec l’ambition de construire une ville encore plus
solidaire, plus écologique et plus démocratique. Malgré la baisse de nos moyens, nous tenons à
garder ce cap et à tout mettre en œuvre pour répondre aux besoins des Ivryens et des
Ivryennes. Fort heureusement, la commune d’Ivry dispose d’une situation financière
relativement saine. L’encours de la dette est stable et nous disposons de marges suffisantes
pour couvrir nos emprunts et dégager une épargne pour financer nos investissements. De
nombreux projets verront donc le jour ces prochaines années, certains attendus par les
Ivryens de longue date comme l’agrandissement de l’école Makarenko et la réhabilitation du
CMS. Mais si nous nous réjouissons d’être en capacité d’investir plus de 30 millions d’euros
pour l’année 2016, malheureusement force est de constater que nos marges de manœuvre se
réduisent peu à peu et que les arbitrages sont de plus en plus nombreux à réaliser d’année en
année. Disons-le clairement, la baisse de nos recettes de fonctionnement et de notre capacité
à investir ne doit pas nous amener à réduire le champ de nos politiques publiques aux seuls
secteurs des compétences obligatoires de la commune. Nous devons garder comme ligne, celle
de poursuivre et développer nos services dans tous les domaines de politique publique en
particulier, celle permettant de réduire les inégalités et qui apporte une réponse sociale,
notamment aux plus fragilisés. Dans la période que nous traversons, il convient de consolider
tout ce qui fait société, tout ce qui donne les moyens de vivre dignement et de vivre
ensemble, tout ce qui permet de lutter contre le repli sur soi, le racisme, l’obscurantisme, de
consolider tout ce qui permet de comprendre la situation que nous vivons, de développer un
esprit critique et de s’émanciper. Je pense en particulier à la culture.
Pour faire face aux contraintes budgétaires qui sont les nôtres, cette année encore, un
certain nombre de mesures sont proposées pour alimenter notre budget en recettes et pour
dégager des économies. À ce sujet, je tiens au nom du groupe CCI à vous faire part de nos
inquiétudes. (31
Il est notamment proposé pour alimenter les recettes de relever le taux d’impôts locaux à
hauteur de 3 % et de revaloriser à la hausse les tarifs de l’ensemble des prestations de
politique publique, augmentant ainsi la participation des familles. Il est proposé également de
supprimer ou geler un nombre d’actions et de services rendus à la population et de geler le
budget de la masse salariale. Il est proposé enfin de réduire de 5 % les subventions aux
associations qui agissent au quotidien en complémentarité et en partenariat avec la ville pour
renforcer le lien social, le vivre ensemble et la solidarité. Or, avec ces propositions, c’est la
population, ce sont les agents communaux, nos services et les associations qui sont davantage
mis à contribution pour faire face à cette austérité, avec les conséquences néfastes que cela
peut avoir. Nous nous retrouverons ainsi de plus en plus dans des situations paradoxales, avec
des équations qu’il nous semble difficile à résoudre. Comment par exemple la création
d’équipements et le développement du service public pourraient-ils aller de pair avec la
multiplication de postes gelés, les suppressions de postes et la limitation des remplaçants ?
Comment demander aux agents de continuer d’exercer leur métier avec moins de moyens, tout
en leur demandant parfois même d’aller au-delà des missions qui leur ont été confiées, sans
dégrader leurs conditions de travail et la qualité du service rendu ?
Bref, dans ce contexte, s’il est nécessaire de trouver des recettes supplémentaires et de
faire des économies, il nous semble particulièrement important d’actionner davantage des
leviers qui n’affectent pas directement les ménages et la qualité du service public : cession de
biens appartenant à la commune, recherche de subventions notamment de fonds européens,
réorganisation et regroupement des services, amélioration de la mutualisation des moyens,
mais aussi recourir davantage à l’emprunt dans une période de taux d’intérêt historiquement
bas. Ne nous agenouillons pas devant l’autel de l’austérité, ne nous résignons pas. Inventons
d’autres armes pour combattre et continuons à exiger l’arrêt de cet étranglement financier.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Atef Rhouma. Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER.- « Bonsoir Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs et chers collègues.
Je voudrais féliciter les auteurs des rapports de ce soir. Mais pour ne pas être trop long, je
ne répéterai pas ce qui a déjà été dit, notamment tout ce qui concerne la réduction des
inégalités et que bien évidemment nous approuvons. Je me concentrerai donc sur le rapport
sur le développement durable de 2015. Ce rapport obligatoire pour les villes de plus de
50 000 habitants depuis 2010 correspond bien, je crois, à ce qui était demandé. Bien qu’on
met bien en évidence le rôle de la géothermie utile à la fois pour les Ivryens puisqu’elle
réduira leurs dépenses de chauffage, pour la France puisqu’elle allège la facture des
importations d’énergies et pour le climat puisqu’elle réduit les consommations d’énergies
fossiles, donc les émissions de gaz à effet de serre. Je n’insisterai pas, mais je crois que
cette hiérarchisation est nécessaire dans tous les cas parce qu’on s’inscrit dans un ensemble.
Ivry n’est pas seule. Ivry s’inscrit dans le contexte français et quand on parle du climat, on
s’inscrit dans le contexte mondial.
Je voudrais apporter quelques compléments puisqu’il est aussi prévu depuis 2011 que ce
rapport annuel fasse également état des actions de sensibilisation ou d’éducation. Dans le
préambule, on mentionne certes la COP 21, mais seulement a minima, et puis on passe
rapidement aux considérations habituelles sur le développement durable. Je voudrais donc
insister sur ce premier point. (32
On cite bien l’objectif de limitation de l’augmentation de la température moyenne du globe à
1,5 °C, ce qui sera difficile à atteindre, même 2 °C sera difficile, mais sans indiquer les
conséquences qu’une telle décision va avoir sur les politiques à mener sur les budgets et
notamment au niveau des villes. Nous pensons qu’il faudrait le faire, car sinon la COP 21 ou
l’accord de Paris deviendra un mantra où chacun mettra ce qu’il voudra. Si on veut prendre
sérieusement en compte l’accord de Paris, il faut au moins indiquer la direction vers laquelle il
faut aller et ce que cela signifie concrètement pour les villes et leur budget. Car je crois qu’en
réalité, peu de personnes ont vraiment compris ce à quoi cet accord devrait nous engager en
matière de réduction de la consommation d’énergies fossiles et de réduction des émissions
des gaz à effet de serre.
Un tout petit peu d’histoire, très brièvement. Après les chocs pétroliers de 1973 et de 1979,
on a mis en place des politiques de maîtrise de l’énergie pour moins dépendre du pétrole et de
l’OPEP et pour rééquilibrer les balances commerciales. Mais pour autant, on n’a pas vu
vraiment réduire les consommations mondiales puisqu’entre 1973 et 2015, la consommation
mondiale d’énergie a doublé et que 80 % de cette énergie est toujours d’origine fossile. Avec
la convention-cadre sur le climat de 1992, on n’a pris aucun engagement de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Il a fallu pour cela attendre le protocole de Kyoto de 1997.
Celui-ci prévoyait seulement de réduire les émissions des pays industrialisés en moyenne
seulement de 5 %. Et en France, il faut le rappeler parce qu’on ne le souligne pas souvent en
France, tout comme en Finlande et en Suède, on n’avait même pas à réduire les émissions de
5 %, mais seulement à les stabiliser à l’horizon 2012. En clair, l’effort à faire était minime.
Avec l’accord de Paris, ce n’est pas de 5 % ou de 0 % qu’il faudra réduire les émissions, mais
de 75 % d’ici 2050. Rien à voir donc avec les obligations sous le protocole de Kyoto. Cela
signifie qu’il faudra faire des efforts très très importants pour atteindre cet objectif.
Tous les nouveaux investissements devraient donc être étudiés pour pouvoir prendre en
compte au moins cet objectif, sinon pour le réaliser. Évidemment, cela demandera des
investissements considérables. Nos budgets municipaux seront sans doute insuffisants. Alors,
faut-il simplement ignorer ce défi ? Certainement pas, car sinon on laisserait croire que tout
est possible alors que ce n’est pas vrai. En revanche, il faudrait toujours indiquer pourquoi on
n’a pas pu prendre en compte cet objectif. Cela suppose que les surcoûts soient bien précisés.
Pour conclure, je ne vous propose pas de lire l’accord de Paris, mais je propose au moins de
mettre en index de ce rapport la version française de cet accord. Il ne faudra pas non plus
oublier la coopération avec les pays en développement, également mentionnée dans la
convention-cadre sur le climat dans laquelle s’inscrit l’accord de Paris. Et quand on s’intéresse
à la réduction des inégalités, il faut bien sûr aussi s’intéresser aux autres pays du monde,
notamment les pays en développement. Je vous remercie pour votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Arthur Riedacker. Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Bonsoir Monsieur le Maire. J’interviendrai donc sur le point A2 et le point A3.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. (33
Je souhaite compléter l’intervention d’Atef Rhouma et dire quelques mots sur les
rapports 2015 dont nous devons prendre acte dans le cadre de ce débat d’orientations
budgétaires, à savoir celui sur la situation en matière de développement durable et celui sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, deux orientations primordiales
de nos politiques publiques qui nous permettent d’agir pour une société plus juste, plus
égalitaire et plus respectueuse de l’environnement.
Concernant la communication sur le développement durable, c’est un exercice annuel depuis
maintenant plusieurs années. Je m’en tiendrai donc à nous féliciter des avancées dans de
nombreux domaines qui vont dans le sens d’un plus grand respect de l’environnement et de
prise en compte toujours plus grande des enjeux environnementaux. L’extension de la
géothermie sur notre territoire, la poursuite du travail engagé pour réduire les déchets des
ménages et améliorer la collecte des ordures, l’avancement des projets comme celui du Zéro
Déchet Zéro Gaspillage ou encore des projets urbains novateurs d’Ivry Confluences, tout ceci
indique bien les efforts permanents de notre municipalité dans ce domaine. Je me permettrai
simplement de faire remarquer concernant les clauses que nous imposons aux entreprises
dans le cadre de nos marchés publics que si les marchés conclus intégrant des prescriptions
environnementales ont fortement progressé en un an, il n’en est pas de même pour les clauses
sociales qui ont elles diminué. Nous en appelons donc à davantage de vigilance sur ce point.
Concernant le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes – hommes, l’égalité des
sexes est désormais actée et inscrite dans les textes de loi et les collectivités sont chargées,
chacune à leur niveau, d’œuvrer pour faire de ce principe une réalité. C’est une avancée. Les
collectivités, comme toutes les institutions françaises, semblent enfin sortir d’un long
aveuglement et d’une dénégation particulièrement forte. C’est que durant ces vingt dernières
années, beaucoup ont considéré que l’égalité entre les femmes et les hommes était réalisée.
Toutes les données objectives montraient le contraire et continuent de le montrer, mais à
force de mettre en exergue le sexisme et le machisme des jeunes dits de banlieue, le
discours étatique relayé par nombre de féministes a fini par construire une image du reste de
la société comme dénuée de sexisme. La cause des femmes a été, depuis le début des
années 2000, instrumentalisée à des fins racistes et a abouti à ce que des femmes soient
elles-mêmes pénalisées puisque la loi de 2004 sur les signes religieux a renforcé l’exclusion, la
précarité et l’isolement social des femmes portant le foulard. Pendant ces années, c’est le
sexisme structurel de la société française dans son ensemble, qui sévit bien au-delà des
banlieues et jusque dans nos institutions, qui est passé sous silence. À Ivry, ce n’est
qu’en 2011 que notre ville s’est dotée d’une délégation consacrée à la lutte contre les
discriminations qui s’appuie sur un chargé de mission intervenant entre autres sur les
questions relatives à l’égalité hommes – femmes. Non pas que rien n’ait été fait avant 2011,
certaines données de ce rapport montrent bien que l’égalité hommes – femmes est une
préoccupation ancienne de notre municipalité. Mais cela signifie bien que pendant longtemps,
nos politiques publiques n’étaient pas spécifiquement orientées vers la mise en œuvre de cet
objectif d’égalité. Les problèmes rencontrés par les femmes et leur résolution ne relèvent pas
tous de l’échelle locale, loin de là. Les causes du mal sont profondes et c’est une lutte plus
globale contre le patriarcat et le sexisme qu’il faudrait mener, mais notre commune a
largement des leviers pour contribuer à réduire ces inégalités. L’État de son côté joue un
double jeu. Il en appelle à agir pour l’égalité hommes – femmes et contre les violences faites
aux femmes. Mais dans le même temps, il détruit le système de santé, ferme des maternités,
diminue les subventions aux associations qui viennent en aide aux femmes et jette par ses
politiques encore plus de femmes dans la précarité et la violence. (34
Les femmes qui forment la grande majorité des précaires et sont les premières usagères des
services publics seront également les plus durement touchées par les coupes faites dans les
services publics et la protection sociale. Elles sont également les premières touchées par les
baisses d’effectifs et de rémunération dans le secteur public, car elles en constituent le plus
souvent la majorité des employés. La période étant donc à l’accroissement des inégalités, il
nous revient d’être d’autant plus attentifs à cette question. Il est tout à fait intéressant à
cet égard de pouvoir disposer d’un rapport annuel sur la situation de l’égalité hommes –
femmes sur notre commune et de pouvoir suivre l’évolution du phénomène et de nos pratiques
et politiques municipales.
Ce rapport étant le premier, je voudrais faire une dernière remarque. Car plus qu’un rapport
sur l’égalité, ce rapport met en exergue l’inégalité qui existe et donc valide l’idée que des
discriminations existent. Ce sont bien souvent des discriminations insidieuses, inscrites de
manière plus profonde dans nos modes de pensée, nos pratiques et dans nos institutions. Ce
sont souvent des discriminations non intentionnelles, mais cela reste des discriminations.
Aussi, affirmer le fait que le rapport de nos processus de recrutement sont basés sur des
critères non discriminants, que l’ensemble des agents sont soumis aux mêmes règles de
déroulement de carrière, que le régime indemnitaire est basé sur des critères objectifs, ne
suffit pas pour parler d’égalité, sinon d’égalité formelle. Cette égalité formelle n’empêche pas
d’observer les inégalités dans les faits, ce qui signifie que le traitement égal ne suffit pas à
établir l’égalité. Nous devons accepter ce fait qui réside dans le fonctionnement de l’ensemble
de nos institutions, des discriminations systématiques très peu prises en compte par les
politiques publiques, mais qui sont une réalité, qu’il s’agisse de discriminations sexistes ou/et
racistes. Il serait intéressant de profiter de ce rapport annuel pour faire le point sur
l’ensemble de nos pratiques et de nos politiques pour tendre vers une égalité réelle. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. Thérèse Pourriot. »
Mme POURRIOT.- « Oui. Je vais essayer de faire très court. Le rapport développement
durable présenté répond à une obligation réglementaire et ne donne pas lieu normalement à
délibération puisqu’il s’agit simplement pour les élus d’en prendre acte. Néanmoins, je me
permets de formuler quelques remarques. Je ne repartirai pas sur les questions de
mondialisation ni de Philippe VI de Valois, malgré l’intérêt historique. De même, la COP 21
ayant fait l’objet de nombreux reportages, débats, échanges, je crois qu’à cette occasion,
chacun a pu s’informer. Donc, comme à l’habitude, je vais m’en tenir à la réalité ivryenne. Ce
qui importe dans ce rapport est de mettre en évidence l’apport de la ville d’Ivry à la question
écologique et sociale. Le rapport développement durable présenté obligatoirement en même
temps que le débat d’orientations budgétaires doit permettre de susciter un débat sur les
enjeux du développement durable dans notre ville et sur les méthodes à mettre en place pour
pouvoir y répondre plus efficacement. Vous avez fait un choix pour ce rapport, celui de ne pas
effectuer une césure entre l’action de la municipalité et de son administration et les actions
concourant au développement du territoire. On peut comprendre ce choix, même s’il entraîne
un certain nombre de conséquences, en particulier celle de ne pas pouvoir clairement
identifier des actions menées par la collectivité, par ses services et celles relevant du
territoire. Je pense pourtant qu’il faut à un moment donné s’arrêter sur la question du
développement durable dans la gestion même de la ville (parc de véhicules, consommables et
autres). Elle ne peut pas être noyée dans un rapport général. Il est impératif qu’elle soit
mesurée, évaluée de façon précise. (35
Les citoyens administrés ont le droit de savoir la contribution à la cause écologique de leur
administration. C’est une question de transparence de la vie publique, celle dont vous vous
revendiquez souvent.
Sur le contenu du rapport, des avancées certaines, en termes de transition énergétique
notamment, grâce à la géothermie. Et comme nous sommes enthousiasmés pour ce type
d’énergie renouvelable, nous souhaitons connaître quelles sont les ambitions de la ville en
termes de calendrier prévisionnel pour une extension à l’ensemble du territoire communal, tel
qu’il est indiqué en page 10. Autre point positif, la gestion active des déchets. La ville a été
sélectionnée dans le cadre du concours lancé par l’État, Territoire Zéro Déchet Zéro
Gaspillage. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Vous ne dites pas ce que le fait d’être
sélectionné apporte à la ville, mais les engagements obligatoires dans ce cadre sont exigeants,
notamment sur les indicateurs et l’obligation de mise en place d’une comptabilité analytique.
Nous ne pouvons que nous féliciter du souci de mesure des performances des dispositifs mis
en place.
Concernant la politique d’achat, au regard des chiffres, la ville semble avoir adopté un
comportement de plus en plus responsable dans sa politique d’achat. Nous ne pouvons que nous
en féliciter. Vous voyez, Monsieur le Maire, nous pouvons être positifs. Mais, Monsieur le
Maire, ne vous préparez pas pour la distribution des bons et des mauvais points, comme vous
en avez coutume après les interventions des élus de l’opposition. C’est infantilisant – nous
avons passé l’âge – et condescendant, donc irrespectueux, voire méprisant. Admettez tout
simplement qu’on puisse penser différemment.
Je vous livre quelques remarques et critiques sur certains points. La maîtrise des
consommations énergétiques, la précarité énergétique est un combat de toute urgence. Nous
ne pouvons que regretter les diminutions des crédits de l’ANAH (agence nationale de
l’habitat), mais aussi de la ville pour l’habitat ancien pourtant très énergivore. Pour mesurer
les avancées de la ville sur ce point, il nous paraît aussi indispensable d’avoir un plan de
réhabilitation thermique du patrimoine de la ville. Nous savons par ce rapport quels sont les
montants investis depuis trois ans, mais nous ignorons combien il reste à investir et dans quel
délai. Comment, pour ce point comme pour les autres, concrétiser dans des choix budgétaires
l’ambition de développement durable si l’on ne dispose pas de données chiffrées ni de
planification. Cette remarque est valable pour plusieurs sujets et c’est un des points faibles
de ce rapport, de ne pas suffisamment nous donner des éléments de mesure, tant en coûts
qu’en durée.
Sur la mobilité, vous évoquez les modes de mobilité alternatifs, ceux qui sont proposés au
public, mais vous ne donnez aucune indication sur ceux utilisés par les services de la ville et
sur la gestion municipale sur ce sujet. Quant à l’Autolib, vous nous dites que ce dispositif
nécessiterait un effort financier conséquent. Peut-être. Encore que certaines villes qui
bénéficient du dispositif affirment le contraire. Mais je ne suis pas sûre que ce soit le seul
argument qui justifie le fait que les Ivryens ne peuvent pas utiliser Autolib. Je vous invite
tous à regarder la carte d’implantation du réseau Autolib sur l’ensemble de l’Île-de-France et
vous sera plusieurs d’entre vous très surpris. C’est très éloquent. Seules les communes gérées
par une majorité communiste n’ont pas Autolib. Pour exemple, au sud-est, Ivry et Vitry, au
nord, Saint-Denis et La Courneuve. Et les communes qui ne disposent pas du dispositif sont
vraiment peu nombreuses. Alors pourquoi ? Je vous laisse à vos hypothèses ou convictions. (36
Vous indiquez en préambule que ce rapport n’avait pas pour objet d’être exhaustif, alors il est
inutile de relever bien sûr les manques, lacunes, oublis ou omissions.
Toutefois, je voudrais pointer des sujets qui n’ont pas du tout été traités dans ce rapport sur
lequel il n’est pas possible de faire l’impasse. Ce sont des thèmes majeurs pour les Ivryens. Ce
sont des thèmes relevant complètement d’une démarche développement durable. Le premier,
la pollution des sols à Ivry Port. On connaît le sujet du collège qui n’a pas pu ouvrir en
septembre 2015. On regrette cependant de n’avoir pas plus d’informations sur l’avancement
de la procédure en cours. Le sujet de la pollution concerne l’ensemble du site Ivry Port, ancien
territoire fortement industrialisé. C’est une réalité, un vrai sujet, dont on ne peut faire
l’impasse dans un rapport développement durable. Je crois d’ailleurs que des pistes de
réflexion sont à l’étude. La question du SYCTOM et de la transformation du centre, le projet
a, au cours des dernières années, donné lieu à de nombreux débats, prises de position et
manifestations. Il a même été mis au vote au Conseil Municipal en 2014. La ville a pris position
contre le projet de tri et de biométhanisation. Le site est sur notre territoire. La mairie
siège dans les instances de gouvernance. Aussi, les habitants doivent savoir quelles sont les
positions de la ville aujourd’hui au vu de l’évolution du projet. C’est une question relevant du
développement durable. Dernier point qui n’est pas anecdotique, qui reste important, c’est le
point de la propreté. Je sais la complexité du sujet. Je sais qu’il y a de nombreuses causes.
Mais force est de constater que notre ville reste sale. Je reste pour ma part et j’insiste sur
un point qui n’est pas peut-être le point essentiel, mais qui en est un. Je reste convaincue que
le choix des horaires de ramassage des ordures ménagères, à savoir dans la journée, donc
avec des conteneurs sortis le jour, souvent dès le matin, accentue l’aspect sale et le manque
de respect des espaces publics par les citoyens. Ce thème de la propreté des espaces publics
doit être analysé et évalué. C’est aussi un sujet de développement durable et une
préoccupation très forte des Ivryens. Voici ce que je souhaitais dire de façon succincte sur
ce rapport et le sujet du développement durable. Nous prenons acte de ce rapport. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Thérèse Pourriot. Alors, vraiment j’ai bien entendu le message.
Vous savez, pour moi, le débat n’est jamais ni une question d’infantilisation ni une question de
distribution de bons points. Mais enfin, contrairement à mon habitude, je ne vous enverrai pas
de fleurs Thérèse Pourriot au lendemain du conseil parce que j’ai bien vu que vous ne
l’appréciez pas. Et j’ai beaucoup apprécié ce que vous avez dit. Je donne mon accord, j’admets
tout à fait qu’on puisse penser différemment, même au sein d’un groupe d’opposition et sachez
que je l’apprécie. Et une précision toutefois à propos du dogmatisme en matière d’Autolib.
Gentilly est une ville pleinement communiste, enfin pleinement, a une maire communiste et a
Autolib. Villejuif, c’est Claudine Cordillot, ce n’est pas M. Le Bohellec, qui a implanté Autolib.
Et on me rappelait aussi que Bagneux l’a. Donc vous voyez bien, ce n’est pas du tout une
question de dogmatisme. Et Malakoff absolument. Merci Stéphane Prat. Donc là, je crains que
vous fassiez fausse route sur l’analyse. Ce n’est ni un mauvais point ni un bon point : c’est un
constat. Sabrina Sebaihi. » (37
Mme SEBAIHI.- « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Je vais essayer d’être courte. Je vais commencer par remercier Mehdy Belabbas qui nous a
présenté le débat d’orientations budgétaires il y a environ deux heures, donc de manière
claire et exhaustive. Il nous a présenté les enjeux d’une construction budgétaire marquée par
des contraintes d’une ampleur inédite. Et ce n’est hélas pas fini, puisque l’élaboration des
budgets des années à venir sera d‘une complexité croissante, contrairement à nos finances qui
elles subiront une décroissance réelle et non voulue. Ivry se félicite à juste titre de sa
tradition en matière d’actions publiques fortes couvrant un spectre extrêmement large au
service des Ivryennes et des Ivryens. Mais les chiffres sont là et ils sont cruels.
La quasi-disparition programmée des dotations de l’État a des conséquences désastreuses sur
la capacité des collectivités à porter des politiques durables. Cette violente baisse
s’apparente à une véritable saignée puisqu’elle se traduit par un manque à gagner de
11 milliards d’euros entre 2014 et 2017 au niveau national. Pour notre ville, dans la même
période, c’est une perte sèche de près de 20 millions d’euros. Ne nous y trompons pas, il s’agit
bien là d’une véritable mutilation de nos finances locales. 20 millions d’euros, c’est quatre
années du budget de fonctionnement du Centre Municipal de Santé. C’est également le coût
d’un groupe scolaire. Bref, c’est l’ensemble du champ de la politique municipale qui est ainsi
impacté, et ce, de manière aussi injuste que non concertée.
Si nous saluons l’effort de la municipalité de ne pas impacter le budget des associations
œuvrant dans le champ social, prenons également garde à ne pas fragiliser les partenaires
associatifs qui œuvrent quotidiennement à retisser un lien social dégradé et laboure un champ
qui a été depuis longtemps abandonné par les pouvoirs publics. Je pense par exemple à
Excelsior ou encore CAPE sur Ivry, dont les ateliers d’aide aux devoirs ont beaucoup de
succès. Nous saluons également la volonté municipale de renforcer notre équipe de médiation.
Ces actions s’inscrivent dans le périmètre de politique publique sanctuarisée par la lettre de
cadrage du Maire.
Cependant en tant qu’écologistes nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la question des
financements qui feront défaut à la nécessaire transition écologique de notre territoire.
Étrange paradoxe d’un gouvernement qui clame son désir de sauver le climat lors de sommets
internationaux comme la COP 21, mais qui refuse de donner les moyens concrets aux
collectivités territoriales pour réaliser cette mission vitale, alors que ces dernières sont
pourtant les moteurs principaux de la transition environnementale. Notre ville a su mettre en
place des projets innovants comme le puits de géothermie. À l’horizon 2017, il alimentera le
réseau de chaleur d’Ivry Confluences, mais aussi celui du centre-ville et du plateau. Ce n’est
pourtant pas suffisant, car les besoins et les attentes des Ivryens et des Ivryennes sont
immenses en matière environnementale. Je pense par exemple à la fracture énergétique
touchant les plus faibles de nos concitoyens ou encore à la nécessaire rénovation thermique
du parc immobilier le plus ancien. Les appels à projets finançant la transition écologique des
territoires se multiplient. Notre groupe restera attentif à ce que toutes les ressources
possibles soient mobilisées dans la recherche de financements alternatifs. Ces derniers
devront nous permettre de continuer à mettre en place une politique de transition écologique
ambitieuse. (38
Ivry doit prendre toute sa place dans l’action contre le dérèglement climatique et l’adaptation
à son changement. Nous avons initié, sous l’impulsion de notre collègue Mehdy Belabbas, une
politique d’achat responsable qui doit être complétée par une réflexion poussée sur notre
utilisation des énergies fossiles, tant dans notre action quotidienne qu’à travers nos achats et
nos investissements. Nous réitérons notre proposition faite en novembre dernier d’engager
pleinement notre ville dans un mouvement de désinvestissement carbone avec plusieurs axes
d’actions concrètes :
Influer sur nos partenaires financiers (banques, assurances par exemple) et les
structures économiques de notre territoire afin de les encourager à la sortie du
financement des énergies fossiles ;
L’élaboration de notre propre stratégie de désinvestissement des énergies fossiles
avec par exemple le renouvellement progressif de notre parc automobile et la priorité
donnée aux énergies renouvelables.
La loi de transition énergétique nous donne aujourd’hui les moyens d’obtenir ces informations.
Enfin, nous attirons votre attention sur la hausse de la fiscalité directe, afin de compenser
une partie des économies de fonctionnement que nous n’avons pas su opérer. Au regard des
économies qu’il nous faudra faire et sous peine d’être forcés de supprimer des pans entiers de
services publics, nous devrons mutualiser, regrouper certaines activités. Plus que jamais,
l’efficacité et la transversalité doivent être au cœur de notre action. Nous devons travailler,
avec l’aide des agents, à identifier plus précisément les besoins des Ivryennes et des Ivryens.
Si nous n’arrivons pas à mettre en œuvre ces transformations, il nous faudra faire appel à une
aide extérieure via un audit, afin d’identifier précisément les sources d’économies
potentielles. C’est une proposition que nous avons déjà faite l’an dernier et que nous réitérons.
Certes, nous sommes fiers de notre politique sociale généreuse, cela fait partie de notre
identité et nous ne saurions revenir dessus. Attention malgré tout à ne pas faire porter
l’essentiel des économies que nous devons faire par une partie de nos concitoyens. En effet,
lors de nos réunions publiques, nous avons été interpellés à plusieurs reprises sur ce qu’il
convient d’appeler un ras le bol fiscal.
Ces réserves émises, nous reconnaissons l’ampleur du travail effectué par les élus ainsi que
par l’administration, malgré un contexte très difficile, et prenons acte de ces orientations
budgétaires. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Sabrina Sebaihi. Je vais passer la parole à Mehdy Belabbas. Les
trois rapporteurs n’ont pas demandé à reparler, il n ‘y a que Mehdy Belabbas, mais c’est
normal. C’est les orientations budgétaires. Vas-y. »
M. BELABBAS.- « Merci, Monsieur le Maire. Quelques réactions déjà, je vous remercie pour
la qualité de vos remarques et de vos interventions et vais apporter quelques éléments de
réponse à nos collègues de l’opposition. Chère Sandrine Bernard, moi je suis quand même assez
étonné du contenu de ton intervention. Monsieur le Maire l’a évoqué, mais toi qui as participé
au précédent mandat, qui a voté l’essentiel des budgets, tes prédécesseurs du Parti socialiste
qui ont participé depuis plus de trente ans aussi à ces différents mandats, je trouve ça un peu
facile aujourd’hui d’arriver et d’invoquer l’histoire, d’en appeler à l’histoire et d’oublier que tu
as fait partie et que ton parti a fait partie de cette histoire-là. S’exclure, c’est toujours un
petit peu compliqué quand on a participé d’un mouvement. Tu évoques des gaspillages, des
privilèges, mais c’est insupportable. Tu fais partie toi aussi de ce système-là. Tu as cumulé
des mandats électifs. Tu as été maire adjointe. Tu as été vice-présidente à la communauté (39
d’agglomération. Professionnellement, tu travailles dans des collectivités souvent qui sont
proches aussi de tes idées politiques. Franchement, on a d’autres choses à faire que se lancer
ce genre de choses-là quand on est dans cette enceinte-là. Je pense qu’en responsabilités, on
n’a pas de leçons à recevoir du Parti socialiste sur les questions de gaspillage ou de privilège
des élus. Enfin, sérieusement ! Quand même !
Sur les questions que tu poses, sur les questions liées aux recettes, tu poses beaucoup de
questions qui rentrent dans des détails assez importants. Il s’agit ce soir du débat
d’orientations budgétaires. Nous donnons les orientations. Le 7 avril prochain, nous voterons
le budget et nous rentrerons dans le détail des sections. Et tu auras tout le loisir de poser les
questions en détail. Et ce qui est dommage aussi, c’est qu’on a des instances municipales, telles
que la commission moyens, où nous abordons ces questions-là, où l’opposition – d’ailleurs, moi je
salue l’opposition de Droite qui elle investit pleinement ces outils-là.
Moi je regrette que les membres de ton groupe qui normalement siègent dans ces
institutions-là sont souvent absents et même tout le temps absents. Et là, on perd aussi des
occasions de débattre, de confronter nos idées, de ne pas être d’accord effectivement, mais
au moins ça pourrait nous épargner des questions qui sont plutôt des questions de posture que
des questions sur le fond finalement parce que les réponses ne vous intéressent pas.
Alors si on t’écoute, Sandrine Bernard, on est voleurs, on est menteurs, on est des mauvais
gestionnaires, on est quasiment des hors-la-loi. Parce que si je t’écoute, notre budget, c’est un
budget qui est insincère. Et là dans ce cas-là, on tombe ma foi sous certaines règles
réglementaires et le budget est sous l’autorité du Préfet. Et moi je t’invite donc, dans ce cas-
là, si on est des menteurs et des voleurs et qu’on a un budget insincère, à saisir le Préfet.
Parce que là, c’est un coup à finir en garde à vue manifestement, d’après tout ce que tu décris.
En tous les cas, je regrette un petit peu cette posture-là et je vais répondre sur un point très
précis à notre collègue Sébastien Bouillaud, sur les 0 % en 2015 sur les évolutions de
dépenses de personnel. Nous avons bien réussi à faire 0 %. C’est en 2016, que nous ne gardons
pas ce même objectif de 0 %. Effectivement, nous aurons une petite augmentation de 1 %,
avec une augmentation de 900 000 € de notre masse salariale.
Sur la question de la police municipale, vous évoquiez la situation de Vitry. À Vitry, il y a
40 agents dans cette police municipale. À Ivry, nous n’avons pas de police municipale, mais
nous avons des agents qui regroupent grosso modo les mêmes missions : les ASVP, les
médiateurs, les gardes urbains. Et en fait, à Vitry, c’est exactement quasiment la même
structuration des métiers. Certes, nous n’avons pas de police municipale, mais en tous les cas,
on est sur des missions similaires. On fait un choix différent en termes d’affichage politique,
mais en tous les cas, ce n’est pas notre vision des politiques de tranquillité publique, comme
Sabrina Sebaihi l’a brillamment montré tout à l’heure. »
M. BOUYSSOU.- « Sandrine Bernard, comme cette fois vous levez la main avant que le vote
ait été entamé et dans un grand geste d’ouverture, je vous redonne la parole, mais je vous
prie d’être brève. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, simplement deux phrases. Les procès d’intention
personnels n’ont pas lieu d’être dans une instance municipale. Tous les propos que nous tenons
n’ont atteint personne individuellement, que ce soit aujourd’hui ou un autre jour. C’est quand
même votre conception de la démocratie et du débat public qui est extrêmement particulière.
Et je tenais simplement à m’inscrire en faux sur un élément. Ce que j’ai mis en évidence, c’est (40
la constance et la récurrence de la rhétorique durant trente ans et je n’ai pas forcément
contesté les budgets qui ont été successivement votés. Mais je vous inviterai à relire
calmement l’intervention quand vous l’aurez. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Vous en êtes à quatre phrases. Non, mais justement
Sandrine Bernard, dans un grand geste d’expiation, parce que je vous ai mal parlé tout à
l’heure, je vais vous donner lecture d’un hommage que je vais rendre comme ça : « Ces
orientations, nous les validons et soutenons depuis quatre années. Bien sûr, nous ne pouvons
que regretter de voir nos marges de manœuvre pour agir et mener à bien nos projets se
réduire. Il est vrai que des contributions sont demandées aux collectivités territoriales alors
même que celles-ci voient de plus en plus de besoins et de charges peser sur leurs épaules.
Nous avons tous été troublés de prime abord lorsque le Premier ministre a demandé aux
collectivités locales un effort plus important que prévu, 1,5 milliard d’euros cette année et
autant l’année prochaine. » Sandrine Bernard, mars 2013.
Donc effectivement, ça confirme ce que vous nous disiez. Il y avait Sébastien Bouillaud.
Maintenant que ça a commencé, je ne peux plus arrêter. M. Bouillaud. »
M. BOUILLAUD.- « Je vais faire très bref. Non, c’est juste que les 900 000 €, je maintiens
que c’est bien entre 2014 et 2015 puisque c’est ce qui reflète dans le document. C’est ce qui
est écrit dans le document, l’annexe avec les tableaux. Donc, ça fait 1 % d’écart et
900 000 €. »
M. BOUYSSOU.- « Je vous invite si vous n’y voyez aucun inconvénient à poursuivre cette
discussion dans le cadre des commissions municipales qui sont là pour ça et de venir nous
livrer au conseil la quintessence de vos réflexions. Comme ça, on gagnera tous un petit peu de
temps. Alors, je vais soumettre aux voix la première délibération, celle qui prend acte, comme
ça a été rappelé, des orientations budgétaires pour le budget 2106. Qui est d’accord pour
prendre acte de ces orientations qui ont été présentées par Mehdy Belabbas ? On prend acte.
C’est une délibération, donc on prend acte. Donc, on a pris acte positivement. Qui prend acte
négativement ? Qui s’abstient sur cette prise d’acte ? Qui ne prend pas acte ? (Rires), Mais
alors vous faites quoi l’opposition ? (Rires) Vous rentrez dans aucune case. Moi, je suis
complètement perturbé. J’ai un Parti Socialiste qui parle comme la Droite, une Droite qui ne
sait plus où elle en est, c’est désespérant. Vous ne voulez pas voter ? Alors attendez, je vais
me retourner vers l’administration. Eh bien oui, c’est la loi NOTR’e qui nous a imposé ça. Je
partage avec l’opposition l’absurdité de la situation, mais c’est comme ça. Donc, je repose le
vote. (Applaudissements) Merci, chers collègues. Qui est pour cette prise d’acte ? Qui prend
acte positivement ? Eh bien voilà, une unanimité. Sandrine Bernard, fais-le plus franchement.
On ne le voit pas. (Rires) Ah, merci ! On aura au moins réussi ça ce soir.
Par contre, la deuxième délibération, je ne sais pas si on va avoir le même score. C’est donc la
délibération qui a été mise dans vos sous-mains et qui tient en deux articles. Je l’ai là.
Article 1 entend pouvoir voter un budget conforme aux intérêts de la population et prenant en
compte les sommes que l’État nous doit. Article 2 proteste contre la réduction considérable
des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Article 3 exige comme le demande
l’Association des Maires des France un moratoire immédiat sur la baisse programmée des
dotations de l’État. Je rappelle que l’AMF est présidée par François Baroin. Donc pour une
fois, la Droite pourrait voter avec nous. Tout de même. Donc je mets cette délibération aux
voix. Qui est pour ? Ah ! Eh bien, voilà ! C’est encore le Parti socialiste qui va se marginaliser.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voilà ! Donc, la délibération est adoptée. (41
Alors deuxième prise d’acte, je suis désolé. Il s’agit de voter une prise d’acte concernant le
rapport que nous a présenté Stéphane Prat. Alors qui prend acte positivement du rapport
d’orientations sur le développement durable ? Oui, tout court. C’est une prise d’acte. Qui
prend acte ? Ok. On a pris acte. C’est bien.
Maintenant, le rapport présenté par Mehdi Mokrani. C’est compliqué d’avoir deux Mehdis
rapporteurs ce soir parce qu’on se mélange des fois. Mehdi et Mehdy, oui, ça ne s’écrit pas
pareil. Alors, qui prend acte du rapport présenté concernant l’égalité femmes – hommes ?
Prend acte. Eh bien, écoutez, on a tous pris acte. C’est très très bien. Merci beaucoup. On a
fait trois débats en un, c’était un peu long, mais je trouve que ça le méritait bien. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A1.1/ PREND ACTE du débat relatif aux orientations budgétaires précédant l’examen du budget
primitif 2016.
(Unanimité)
A1.2/ ENTEND POUVOIR voter un budget conforme aux intérêts de la population et prenant en
compte les sommes que l’Etat nous doit, PROTESTE contre la réduction considérable des dotations de
l’Etat aux collectivités territoriales et EXIGE comme le demande l’Association des Maires de France,
un moratoire immédiat sur la baisse programmée des dotations de l’Etat. (39 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
A2/ PREND ACTE du rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable. (Unanimité)
A3/ PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2015. (Unanimité)
B) ENSEIGNEMENT
Proposition de modification de l’organisation du temps scolaire du Conseil
départemental de l’Éducation nationale.
Rapporteur : Méhadée Bernard
M. BOUYSSOU.- « Donc avant de passer la parole à Méhadée Bernard pour le rapport
suivant, j’ai été saisi de deux demandes de prise de parole dans la salle pour lesquelles il va
être nécessaire d’avoir un micro sans fil. J’espère que ça a été prévu. Et il faut, avant de
passer la parole, que je suspende la séance. Y a-t-il des oppositions à ce que je suspende la
séance ? Non, de toute façon, je fais la police, je fais ce que je veux. Alors, je suspends la
séance et je passe la parole à Mme Sophie Boillot pour la FCPE. Voilà ! Nous vous écoutons.
Vous avez le micro qui vient vers vous. »
(Suspension de séance) (42
M. BOUYSSOU.- « Merci aux intervenantes de la salle. Merci et je passe tout de suite la
parole à Mme Méhadée Bernard. Et je rouvre la séance avant, parce que Méhadée Bernard,
c’est dans la séance. »
(Reprise de la séance)
Mme BERNARD Méhadée.- « Merci beaucoup. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames
et Messieurs, bonsoir à toutes et à tous. Pour la énième fois en deux ans dans ce conseil, nous
voilà amenés à rapporter sur les rythmes scolaires. Difficile alors d’être original, mais cela
aura eu au moins une vertu, celle de mettre l’école en débat largement dans la ville et je
compte bien mettre cette dynamique à profit.
Alors pour commencer, plantons le décor. À ceux qui disent que la réforme des rythmes
scolaires ne pose globalement plus de problème, sauf à Ivry, que sous prétexte de s’y opposer,
nous avons fait des mauvais choix pour des raisons idéologiques, je commencerai par un bref
rappel de l’actualité. Parce que oui, les rythmes font encore l’actualité et partout en France.
Mercredi 10 février, article en page deux et trois du Parisien, « LE FAIT DU JOUR, « Elle
n’en finit plus de provoquer colère et déception, la réforme des rythmes scolaires est une
nouvelle fois sur la sellette avec des maires en première ligne » et ce n’est pas
Philippe Bouyssou qui a été interrogé. Je ne vais pas m’étendre sur l’évaluation et la
consultation. Nous en avons parlé en janvier et à plusieurs reprises. Si ce n’est pour rappeler
que nous avons mis en place un dispositif d’évaluation le plus large possible. Pas d’inventaire à
la Prévert ici. Vous avez tout dans vos dossiers et nous l’avons largement partagé depuis le
mois de janvier. Je salue d’ailleurs – je ne sais pas s’ils sont encore là, la présence de… je ne
les vois pas – de M. Kunth et Mme Perstunski-Deleage du Conseil scientifique qui ont œuvré
dans le cadre de cette évaluation. Mais nous déplorons encore et toujours l’absence d’une
évaluation nationale et départementale. Car de quoi s’agit-il ? De la réforme des rythmes
scolaires ou des activités périscolaires ? Et combien de communes ont réalisé un tel travail,
aussi complet, bien au-delà de leurs prérogatives ? Combien de conseils d’école ont pu se
prononcer, exprimer des avis, des points de vue avec autant d’éléments pour faire avancer les
choses collectivement ? Certes, c’est toujours trop court, insuffisant. Nous aurions voulu plus
de temps, de rencontres publiques, mais quand même ! Réalisons un peu le travail accompli.
J’en profite d’ailleurs pour remercier mes collègues de la majorité pour leur implication
notamment dans les conseils d’école extraordinaires, ainsi que tous les agents du service
enseignement et de l’ATSL pour leur engagement au service des enfants.
À ceux qui disent que cette consultation était obscure, que nous n’avions pas l’intention
d’écouter les acteurs de l’école, en particulier les parents et que les modalités de consultation
stupéfiantes le démontraient, nous avions une conviction pour le samedi matin, au regard du
travail mené sur les incidences de chaque scénario et des questionnaires de 2013 aux
résultats très contrastés. Le document de cette nouvelle consultation en fait état. Donc, il
est forcément orienté. L’analyse des résultats nous conforte dans ce choix initial : des
parents très majoritairement pour le mercredi, mais avec une abstention importante de
60 % ; des enseignants clairement pour le samedi matin avec un nombre important qui ne se
prononce pas, souvent parce qu’ils considèrent que la réforme est mauvaise et que ce devrait
être à l’Éducation nationale de trancher ; des agents partagés à 10 voix près. Néanmoins, cela
ne peut se construire que dans une volonté partagée, ce qui n’était pas le cas. (43
L’organisation proposée ce soir retient donc l’avis majoritaire exprimé dans cette
consultation : le passage de la neuvième journée le mercredi matin. Face à une réforme qui
divise, nous devons désormais dépasser les clivages, avancer ensemble, car de grands
chantiers nous attendent.
À ceux qui disent qu’il n’y a pas d’absentéisme le mercredi matin, avec nos partenaires de
l’Éducation nationale nous serons vigilants sur la présence des enfants le mercredi, comme
nous l’avons été depuis deux ans pour le samedi. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des 82 à
84 % de présence en moyenne le mercredi matin en Val-de-Marne en maternelle. Et ce sont
les chiffres de la DASEN (Direction académique des services de l’éducation nationale) de
2015, ça n’est pas une invention. Mais cela dépasse la neuvième demi-journée. Sachez que
certaines écoles d’Ivry connaissent ces mêmes taux de présence en semaine. Nous avions
demandé à l’Éducation nationale de relever les chiffres le samedi matin et les chiffres du
mardi. Il y a des écoles qui ont des fréquentations de 84 % le mardi et c’est de nature à nous
inquiéter vraiment profondément au regard des inégalités scolaires que ça peut produire.
Dans ces grands chantiers, il y a bien évidemment notre PEDT (projet éducatif territorial),
évolutif, à retravailler, à affiner dans les objectifs, leur déclinaison, les critères d’évaluation.
Il sera soumis à nouveau à ce conseil en septembre avec l’idée de poursuivre sur ces bases
d’évaluation en approfondissant, en élargissant, en allant creuser les sillons tracés par ce
document.
À ceux qui disent que la ville a choisi de ne pas faire travailler les Atsem le samedi matin,
depuis deux ans, les Atsem travaillent dans les classes le samedi matin. C’était même une
condition essentielle de ce choix. Le passage au mercredi va donc nécessiter une refonte des
horaires et de l’organisation du travail des agents, qu’ils soient techniques ou du secteur
animation. Pour les agents techniques en particulier, notre boussole sera de ne pas en
détériorer les conditions de travail. Le mercredi était auparavant destiné à un grand
nettoyage, en profondeur, des locaux scolaires. Il faudra désormais, avec eux et les
représentants syndicaux, revoir les protocoles et compenser les difficultés posées. J’ajoute
qu’il n’a jamais été question d’une quelconque délégation de ces missions au privé. Par principe
d’abord, nous optons pour la gestion par le service public, par orientation politique ensuite. Les
agents techniques sont souvent polyvalents, ce sont des référents pour les enfants dans
l’école, et ont toute leur place comme acteur éducatif ;par opportunité enfin, la délégation au
privé coûterait en réalité plus cher.
A ceux qui disent que la municipalité a surévalué les coûts supplémentaires, les incidences sur
les activités sportives, culturelles, extra municipales…
Les conséquences budgétaires et organisationnelles sont bien réelles. Il va nous falloir
réadapter notre offre, regarder les redéploiements possibles très finement. Y compris
intégrer les cohérences liées à la contestation de l’école le samedi matin en termes de lever 6
jours sur 7 et de fatigue des enfants. Ce serait étonnant de faire lever demain des enfants le
samedi, à 7h du matin, pour un cours de solfège, vous ne croyez pas ? Bien sûr, le mercredi
après-midi sera repensé en considérant la globalité de la semaine. Le projet pédagogique et
éducatif devra bien être adapté aux nouvelles réalités de ce temps périscolaire en lien avec
les services culturels et sportifs. À ce propos, une petite précision concernant les taux
d’encadrement. Nous étions sur une journée entière de temps extrascolaire avec des taux (44
d’encadrement définis par la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) de 1
pour 8 en maternelle et 1 pour 12 en élémentaire. Le passage de cet après-midi en temps
périscolaire élève ces taux de 1 pour 10 à 1 pour 14. L’État a prévu des taux dérogatoires de 1
pour 14 et 1 pour 18, mais nous nous y refusons pour maintenir nos ambitions éducatives. Un
travail est également envisagé avec les associations les plus impactées. Je pense évidemment
ici à l’USI, aux Bergers en Seine, au Collectif Annour, au Duende, à Cap sur Ivry, à Excelsior,
etc. Cela concerne à la fois la disponibilité de créer nos horaires, de locaux, d’équipements
publics, de ressources humaines dans des associations qui reposent beaucoup sur du
bénévolat. Car ce ne sont pas simplement des heures par-ci par-là qu’on déplace comme on
veut sur un calendrier de papier, mais bien des organisations, des lieux et surtout des
personnes.
Enfin, nous avions informé des surcoûts engendrés par cette option, notamment liés à la
hausse de la fréquentation et des organisations pour le nettoyage. Tout cela est actuellement
discuté dans le cadre de la construction budgétaire. Nous réfléchissons effectivement à une
hausse des tarifs des temps périscolaires. Nos tarifs actuels assez bas comparés aux
communes voisines n’ont pas été globalement réévalués alors même qu’un certain nombre
d’améliorations ont été produites : le goûter en élémentaire, mesure assez rare, les ateliers
étude du soir, la mise en place du double menu, demain le tri des biodéchets dans certaines
écoles, les activités sur le temps de pause méridienne, etc.
À Ivry, nous n’avons, de ce point de vue, jamais vendu du rêve à la différence d’autres villes.
Comme Alfortville par exemple qui proclame la gratuité des NAP (Nouvelles activités
périscolaires) tout en augmentant jusqu’à plus de 100 % les tarifs du périscolaire. Notre
politique tarifaire fondée sur le quotient familial calculé sur le reste à vivre des familles –
encore une rareté – est bien un instrument de justice sociale qui favorise la lutte contre les
inégalités et la participation de tous les enfants à tous les temps.
Pas de démagogie sur ce sujet, mais de l’honnêteté et de la cohérence. Bref, à ceux qui
manipulent les chiffres, les idées, à ceux qui mentent ouvertement, il y a tellement de
chantiers encore sur le temps du matin, du midi, du soir, tellement de chemins à parcourir
pour que dans toutes nos écoles, malgré la diversité des lieux, des histoires, des équipes, nous
arrivions à faire vivre nos politiques dans l’intérêt de tous les enfants. Je souhaite faire de la
coéducation autre chose qu’un joli mot sur un bout de papier. Je mettrai toute mon énergie
pour associer les parents, les enseignants, les agents municipaux et les enfants aux grands
chantiers, comme je suis en train de le faire sur la sectorisation et la carte scolaire, sur le
projet Makarenko, avec le comité restreint qui s’est réuni tout au long de notre processus
d’évaluation et que je compte bien mettre en mouvement autour de questions aussi
importantes et essentielles que la transition primaire – collège, la préinscription, le conseil
municipal des enfants, la mise en mouvement de nos ressources locales et associatives. Et il y
en a encore d’autres des chantiers.
Je souhaite remettre l’école et ses enjeux au cœur des débats, dans les conseils d’école, à
travers de grands événements (forum de l’éducation), développer le travail partenarial au
travers d’échanges, de formations communes à tous les acteurs, comme celle qui a débuté
l’année dernière sur les pôles de moins de trois ans et qui va se poursuivre et s’élargir à toute
la maternelle en lien étroit avec nos partenaires de l’Éducation nationale. Et je salue
Mme DUDON qui nous aide beaucoup sur ces co-formations. (45
J’en terminerai en rappelant que cette réforme qui présentait des objectifs intéressants, des
questionnements légitimes en a proposé une déclinaison catastrophique, sans cohérence, sans
courage de poser et mener les débats, renvoyant dos à dos enseignants, agents municipaux et
parents, rendant impossible la sortie des intérêts particuliers pour avoir une vision globale, le
tout en oubliant l’intérêt des enfants. À Ivry, sans y échapper totalement, nous avons eu
cette intelligence de poursuivre en les adaptant les projets travaillés depuis des années et qui
font l’originalité de nos politiques éducatives. Je souhaite qu’aujourd’hui nous puissions nous
appuyer sur nos envies communes pour y parvenir. La pause méridienne allongée de
deux heures était travaillée depuis des années par les élus et les agents des services
concernés et nous l’avons mis en œuvre. La généralisation du temps du soir sur le modèle de
Guy Môquet était aussi portée : nous nous y sommes attelés pour le rendre possible. Alors oui,
dans les propositions formulées dans les scénarios, au regard de l’évaluation, des retours des
conseils d’école et des conseils de vie éducative, il nous a semblé essentiel, pour ne pas
bousculer les 30 % d’enfants qui y participent, d’allonger ce temps du soir pour permettre un
goûter et un moment de récréation plus confortable et pour que les ateliers et études soient
plus fluides. S’interroger, diversifier, co-construire, voilà des mots qui font sens pour notre
majorité. Je rêve que la ministre de l’Éducation nationale se pose les bonnes questions. Je
rêve que l’école de la République fasse à nouveau sens et pour cela, et nous le savons tous au
sein de cette assemblée, des moyens importants sont nécessaires. Toutes les dernières
mesures ne prennent pas acte des difficultés du terrain. Les textes et les lois apparaissent
comme des vœux pieux au regard de la crise que nous traversons. La mort quasi encéphalique
du Rased (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté), le non-remplacement des
enseignants, la remise en place très partielle de la formation, les baisses ahurissantes des
décharges de direction, les effectifs par classe qui ne cessent d’augmenter, le gel du point
d’indice, l’entrée dans l’ère numérique laissée à la charge des communes sans même
s’interroger sur la réelle efficacité de cette grande idée pourtant interrogée par les
professionnels, tout part à vau-l’eau.
Et même dans une ville comme Ivry où les politiques éducatives sont au cœur des enjeux, dans
une ville où des parcours culturels et sportifs sont travaillés sur le temps scolaire pour être
universel, dans une ville où des moyens conséquents sont donnés aux enseignants par les
crédits élèves et les aides à projets, dans une ville où les classes de pleine nature sont
proposées pour toute une classe d’âge, dans une ville qui s’interroge en permanence et avec
tous les acteurs sur le sens des activités éducatives à développer, cela devient difficile. Mais
nous en avons l’envie, l’envie de faire, d’avancer, de rêver réalité. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Je serai tenté de dire qu’après une telle intervention, il n’y a plus
vraiment besoin de débat. Tout a été dit. Mais enfin, je pense que malheureusement, ce ne
sera pas le cas. Qui souhaite intervenir ? Sigrid Baillon. Pendant ce temps-là, les autres
s’inscriront. Atef Rhouma. »
Mme BAILLON.- « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues. Je ne sais
pas si c’est malheureux de pouvoir débattre, mais bon. Je pense que c’est plutôt le lieu où il
faut le faire.
Le groupe Socialiste remercie l’administration pour la qualité des documents fournis et
remercie aussi le personnel communal pour l’énergie mise à l’organisation de la consultation du
mois dernier qui a été une réussite, grâce à l’implication de vos services. La seule réserve que
j’ai émise sur cette consultation tient au choix de la voie postale pour le retour des votes. (46
Ce n’était certainement pas le moyen le plus accessible, le plus compréhensible pour toutes
nos familles. Le même matériel de vote, les mêmes enveloppes auraient pu tout à fait être
déposés dans une urne scellée, urne qu’il suffisait de placer dans chaque hall d’école.
En ce qui concerne le texte de ce soir et l’application de la réforme des rythmes scolaires
dans notre ville, quoi que nous ayons entendu ce soir et puis depuis des mois, quoi que nous
ayons entendu depuis sa mise en place sur notre territoire, cela n’a pas aggravé les inégalités.
À la lecture des documents qui nous sont proposés, je relève d’ailleurs de nombreux points
positifs inhérents à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : l’accueil en fratrie
possible le matin avant la classe, la mise en place de l’accueil spécifique par tranche d’âge,
l’amélioration du travail entre les équipes d’animation, l’amélioration du travail partenarial
animation – enseignants, le goûter à table servi pour tous les enfants, l’élaboration de projets
d’accueil et de loisirs. Nous pensons donc que cette réforme, comme l’ensemble de la loi sur la
refondation de l’école, est pour notre commune un des instruments mis à disposition pour
combattre les inégalités d’accès au savoir, pour combattre les inégalités d’accès aux activités
culturelles et sportives qui fracturent encore notre société. D’ailleurs, nous nous félicitons
que depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tous les élèves d’Ivry ont la
possibilité d’accéder à des ateliers après le temps scolaire. Je vous rappelle qu’avant
septembre 2014, les inégalités étaient criantes puisque des ateliers n’étaient organisés que
dans certaines écoles de la ville. En d’autres termes, je constate que c’est parce que l’État
vous l’a imposé que notre ville a fait le choix des ateliers pour tous. Nous aurions dû être
capables de le proposer bien avant cette réforme. Ce n’est aussi que depuis la mise en place
de la réforme du temps scolaire qu’un goûter équilibré, fourni par la municipalité, est pris
dans de bonnes conditions. Voici des années que les familles et équipes éducatives le
réclamaient. Sur ces deux premiers points, ces deux belles promesses enfin réalisées, c’est à
la réforme des rythmes scolaires et à son application que nous les devons.
Mme Méhadée Bernard, Monsieur le Maire, comme vous, je regrette que les débats se soient
essentiellement focalisés sur le choix du positionnement de la neuvième demi-journée.
Comme vous, je regrette que les tensions créées aient fait obstacle à l’approfondissement des
réflexions que nous avons besoin de mener sur le projet éducatif de territoire dans son
ensemble. C’est pourquoi le groupe Socialiste s’interroge sur le contenu même de la
proposition de modification qui nous est présentée ce soir, car le seul point qui la constitue
est encore le placement de la neuvième demi-journée. Si nous nous félicitons que cette fois,
vous ayez pris en compte les résultats de la consultation, nous ne comprenons pas pourquoi
vous en restez uniquement à ce point. Nous nous attendions à avoir des propositions sur
d’autres aspects, comme ceux du temps et de l’organisation de la pause méridienne ou le
temps et l’organisation des ateliers du soir. Alors si vous acceptiez d’écouter nos propositions
et de les prendre en compte, sans forcément les rejeter juste parce qu’elles sont émises par
le groupe Socialiste, nous vous soumettrions à réflexion trois premières propositions.
La première concerne la pause méridienne. S’il est vrai que son allongement a permis
d’améliorer les conditions du déjeuner pour les enfants, cette pause, les équipes éducatives
des écoles le constatent, est trop longue. 1 h 45 serait suffisant, surtout au regard des
difficultés d’organisation des temps de retour au calme. Au bout de deux heures de pause
méridienne qui sont trop souvent constituées de jeux libres dans la cour, les élèves
retournent en classe très énervés. Diminuer la pause méridienne de 15 minutes permettrait
de trouver le quart d’heure dont les équipes d’animation ont besoin le soir pour améliorer (47
l’organisation des temps d’accueil et d’activité. Cette proposition aurait le double avantage de
ne pas avoir à rallonger le temps de présence de l’enfant à l’école et permettrait de continuer
aux familles de venir chercher leur enfant à 17 h 30 si elles le peuvent et non à 18 heures
comme proposé par les deux nouvelles hypothèses de la consultation. Au quotidien, concilier
vie de famille et vie professionnelle n’est pas toujours simple. Faisons en sorte, un, de garder
le même horaire de fin de journée pour nos enfants, deux, de continuer à pouvoir bénéficier
des départs échelonnés, tel que pratiqué cette année.
La deuxième proposition porte sur les ateliers eux-mêmes. Nous constatons que dans
beaucoup d’écoles, l’alternance sur le même soir de l’étude et de l’atelier pose quelques
difficultés d’organisation. Cela ne permet pas aux équipes d’animation de proposer les
conditions les meilleures pour la réalisation de projets ambitieux. Les déplacements des
groupes d’élèves entre le temps d’étude et le temps d’atelier sont chronophages. Ils
amenuisent le temps des ateliers. Or, le temps est un élément essentiel qui doit permettre à
l’enfant de s’essayer. Des créneaux plus longs seraient à coup sûr plus porteurs dans bien des
domaines. Pourquoi ne pas se tourner alors vers une autre solution qui serait celle d’alterner
atelier du soir et/ou étude sur la semaine ? Proposons aux enfants le choix de s’inscrire à
deux ateliers par semaine puis de compléter par deux soirs d’étude si les familles le
souhaitent. Méhadée Bernard, vous avez certainement compris là où je voulais en venir. Car je
suis en train d’évoquer une organisation que vous et moi connaissons très bien, que nous vivons
et portons en partenariat depuis des années. Je vous propose donc de généraliser à l’ensemble
de nos écoles le fonctionnement des activités périscolaires du soir qui fonctionne depuis
trente ans sur l’école Einstein. Je ne vous propose pas le projet en entier, je vous propose le
CLAE du soir, les organisations du soir. Cette expérience a beaucoup à apporter à la nouvelle
organisation des temps de l’enfant à Ivry. Toutes nos écoles ont maintenant des équipes
d’animateurs dédiés aux temps périscolaires du soir. Alors, creusons cette piste.
Je reviens pour finir sur l’un des fils conducteurs de cette réforme.
Alors que nous possédons certainement l’un des territoires les plus riches de possibilités et
de travail partenarial – je pense aux nombreuses structures municipales qui accueillent déjà
nos élèves et aux associations qui composent notre ville – pourquoi ne pas permettre d’étendre
l’expérience de ce travail partenarial bien plus fréquemment aux activités périscolaires ?
Vous l’avez compris, alors qu’on entend dire ici et là que le sujet des rythmes scolaires à Ivry
nous en avons trop parlé, je pense, le Parti Socialiste ivryen pense qu’il s’agit là d’un sujet
majeur et d’un dossier déterminant pour l’avenir du bien vivre ensemble, du bien vivre à l’école
et de la lutte contre les inégalités dans l’accès au savoir et aux loisirs éducatifs. Ainsi, même
si de nombreuses questions, réflexions, restent en suspens, même si le texte de ce soir ne
porte malheureusement que sur un point de l’organisation des temps scolaires et périscolaires,
je crois qu’on dit, nous en prenons acte. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Atef Rhouma. C’est Saïd Hefad, je me suis trompé. Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je vous
ferai une brève et courte intervention. Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises
d’affirmer notre désaccord avec cette réforme des rythmes scolaires qui ne permet pas de
répondre aux enjeux d’éducation dans notre pays où les inégalités scolaires ne cessent de
s’accroître. Les enjeux de l’école sont importants, mais le débat s’est enlisé depuis le début
dans le choix du samedi ou du mercredi matin travaillé. Notre municipalité a fait le choix (48
d’expérimenter le samedi matin, au regard notamment de l’organisation qui structure notre
ville depuis longtemps et qui permet d’offrir un projet éducatif riche et pertinent aux
enfants. Devant les mécontentements et les oppositions exprimés, Monsieur le Maire s’était
engagé à réaliser cette consultation afin de revalider collectivement notre organisation.
Après évaluation du dispositif et concertation des acteurs éducatifs, une nouvelle
organisation des rythmes scolaires nous est donc proposée ce soir, avec le mercredi comme
neuvième demi-journée scolaire supplémentaire. Tenant compte de l’expression démocratique
qui s’est exprimée majoritairement pour le mercredi, notre groupe valide cette organisation.
Ce choix n’est pas sans impacts financiers, logistiques et organisationnels. C’est un immense
chantier qui s’ouvre en effet à nous pour réorganiser sur notre commune les activités
associatives, sportives et culturelles. C’est aussi l’occasion pour tous les acteurs éducatifs de
retravailler ensemble pour améliorer l’école et les temps éducatifs à Ivry, pour remettre au
cœur des débats les enjeux éducatifs et de lutte contre les inégalités. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Sébastien Bouillaud. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. Nous sommes satisfaits qu’enfin vous ayez
entendu le peuple. Nous déplorons toutefois qu’il vous a fallu deux ans pour tenir compte de la
parole et de l’avis des parents d’élèves, et ce, dans l’intérêt de l’enfant et des rythmes de vie
des familles. C’est quand même deux ans de perdu. Nous interrogeons sur ce délai de deux ans
pour que vous reveniez sur la décision du samedi matin que vous aviez imposé de manière forte
et arbitraire alors que la consultation menée en 2014 avait déjà fait ressortir le choix du
mercredi matin travaillé. Je tiens à souligner ici le travail important réalisé par l’opposition
municipale et les fédérations de parents d’élèves, afin que se tienne une nouvelle consultation.
Vous êtes un peu moins sourds, mais vous ne semblez encore pas tout à fait à l’écoute de vos
concitoyens, car dans votre délibération, vous maintenez et je cite : « vous réaffirmez la
pertinence du choix du samedi matin travaillé ». Nous ne sommes pas d’accord avec ce point
de cet article de la délibération, mais nous approuvons le choix du mercredi matin. Nous
voterons donc favorablement cette délibération. »
M. BOUYSSOU.- « Simple, net, concis, efficace. Félicitations, M. Bouillaud.
Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Merci Monsieur le Maire. Je vois que notre collègue Sébastien Bouillaud
s’inscrit dans la ligne droite de son collègue Régis Leclercq. C’est le cas de le dire. Chers
collègues, Mesdames et Messieurs. La consultation a eu lieu et nous devons désormais en
prendre acte. Le scénario B a donc prévalu, soit le choix du mercredi matin. En premier lieu, il
convient de rappeler que sur une question aussi primordiale que l’avenir de nos enfants, toute
querelle ou récupération politique, voire politicienne, n’est pas digne et n’est pas au niveau du
débat. Dans cette affaire, personne n’a gagné ou perdu et nous devons toutes et tous
rassembler nos forces ainsi que notre expertise pour assurer aux enfants ivryens la meilleure
éducation possible.
En outre, le principe de la réforme des rythmes scolaires n’est pas une mauvaise idée, pour
peu qu’elle soit conçue avec la bonne méthodologie dans un processus éducatif attentif aux
réalités des familles ainsi qu’aux contraintes et enjeux rencontrés par les acteurs de terrain.
Il convient ainsi de parler des rythmes de vie et de rythmes éducatifs qui concernent de
nombreux acteurs : parents, enseignants, collectivités territoriales, associations à but
éducatif. La mise en œuvre d’une telle réforme doit s’opérer dans la concertation sans jamais
perdre de vue les situations locales réelles qui peuvent très largement varier. (49
Pourtant, la manière dont ce projet a été élaboré et mis en place par le Gouvernement laisse
véritablement à désirer, s’inscrivant hélas dans une cohésion politique que nous combattons.
Ainsi, comment expliquer lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires que
l’État se désengage de plus en plus souvent de ses missions avec la quasi-disparition
programmée des dotations aux collectivités, rompant ainsi une part d’égalité territoriale,
principe fondamental du pacte républicain au sein de communes aux profils budgétaires
variables. La question des rythmes scolaires telle que pensée par le Gouvernement s’inscrit
dans cette logique délétère. Des territoires avec des ressources et les situations sociales
contrastées doivent désormais adopter des rythmes scolaires différenciés, ce qui constitue
un coup de canif supplémentaire au principe d’égalité républicaine dans l’accès à l’éducation.
Plus fondamentalement, le groupe écologiste considère que le débat sur l’école ne doit pas se
limiter aux rythmes scolaires. Il faut véritablement repenser les programmes, mettre en
place des vrais temps et espaces de repos tous les jours, surtout pour les plus jeunes. Et
même aller plus loin, car les chantiers sont nombreux : nouvelles pratiques d’évaluation des
apprentissages, réelle égalité des droits à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.
Bref, la refonte d’une école plus juste ainsi que réellement adaptée aux réalités du
XXIe siècle est un projet ambitieux et attendu des acteurs de terrain. Il est essentiel de lui
donner toute l’ambition et la concertation nécessaires. L’éducation de nos enfants constitue
notre patrimoine de demain. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci, Mehdy Belabbas. Méhadée Bernard, je te repasse la parole. Il n’y
a plus d’inscrits des groupes ? Je n’ai oublié personne ? Méhadée Bernard, vas-y. »
Mme BERNARD Méhadée.- « Non, c’est juste en réaction à l’intervention de Sigrid Baillon
parce que moi je suis vraiment embêtée que les commissions municipales soient boudées.
Vraiment. Il y a une commission qui s’appelle la commission accès au savoir. Je le dis tous les
ans à la rentrée puisque tous les ans, à chaque fois, Sandrine Bernard nous fait une série de
questions auxquelles je réponds systématiquement par un long mail de huit pages.
Mais je trouve ça dommage que vous ne participiez pas aux commissions municipales qui ont
quand même pour objectif de croiser les prismes de réflexion et d’avancer ensemble sur tout
un tas de sujets. Enfin voilà, je suis toujours gênée. Alors peut-être qu’effectivement dans
les commissions, il n’y a pas de public. Le Conseil Municipal, c’est un peu plus… franchement,
mais venez ! Je vous invite à venir. C’est ouvert. C’est ouvert à tous, les commissions. Donc,
Sandrine Bernard ne vient jamais. Venez ! Je vous invite vraiment à venir, parce que je trouve
ça dommage.
Deux - trois réactions sur votre intervention. Je suis aussi gênée sur un truc : ce n’est pas la
réforme des rythmes scolaires qui nous a fait produire des améliorations. Mais non ! Mais
non ! Mais non ! Nous savions, c’était annoncé depuis un moment, qu’il allait y avoir une
réforme. On a profité de la réforme, on s’est servi de la réforme comme levier. En revanche,
vous ne parlez dans votre intervention que du périscolaire. Mais bon sang de bonsoir, cette
réforme, elle s’appelle réforme des rythmes scolaires. Donc, quid des enfants en difficultés,
de la réussite des enfants, parce que c’était ça le but de la réforme : la réussite de tous et la
lutte contre les inégalités. Et je ne crois pas que cela peut reposer sur le périscolaire. Il y a
un vrai enjeu sur les moyens de l’école. Ça, c’est une réalité que je voulais redonner puisque je
n’ai pas dû être assez claire dans mon intervention, mais parce qu’au bout d’un moment, ça me
peine. On interroge les agents communaux en permanence, on titille, on regarde, on triture. (50
Par contre, on s’interroge peu sur l’école. Et j’aimerais bien qu’on remette un peu l’école, les
temps scolaires, un peu plus au cœur des enjeux.
Sur les propositions d’amélioration qui sont faites, sur le temps de pause méridien, on était ce
midi avec Philippe Bouyssou et Stéphane Prat à Maurice Thorez, une école où vraiment le
temps méridien était un temps compliqué au regard de la configuration de l’école. Je peux
vous assurer qu’on a vécu un temps de repas d’une sérénité et vraiment c’était un moment
extrêmement agréable pour les enfants. Et ça, ça a été rendu possible par l’allongement de ce
temps. Je rappelle quand même que sur le temps méridien, il y a deux à six ateliers qui sont
proposés aux enfants dans toutes les écoles. Vous pouvez me dire que je raconte des bêtises,
que ce n’est pas vrai. Il y a entre deux et six ateliers quotidiennement dans toutes les écoles
d’Ivry. Vous pouvez dire non, vous pouvez hocher de la tête, enfin voilà. Ça, c’est réel, c’est ce
qui se passe. Vous pouvez le nier, en tout cas c’est réel.
Sur le temps du soir, le temps du soir, on a essayé d’articuler un temps de goûter avec des
ateliers étude. Il se trouve qu’il y a un paquet d’écoles dans cette ville qui n’organisent pas de
récréations l’après-midi. Donc, le constat remonté des équipes qui assurent le temps du soir,
c’est qu’il y a des enfants qui reprennent l’école à 13 h 45 et qui ne sortent pas une seule
minute de 13 h 45 à 18 h 30. Je ne suis pas sûre qu’il y a une personne ici autour de cette
table qui le supporterait dans sa vie d’adulte. Je trouve que notre rôle, c’est aussi au regard
de ce qui se passe depuis un an et demi et du coup, de ce qui se sera passé pendant les deux
premières années, c’est d’améliorer sensiblement les choses, de moins bousculer les 30 % des
enfants qui restent sur cet accueil du soir. C’est pour ça qu’on allonge un peu le temps, pour
permettre plus de fluidité entre les études et les ateliers, pour permettre un temps
récréatif qui n’existait pas forcément en fonction de la structuration de ce temps-là et que le
goûter puisse continuer à être pris dans de bonnes conditions. Ce n’est pas la réforme des
rythmes scolaires qui a fait que la ville d’Ivry a mis en place le goûter. Il faut quand même
être un peu sérieux. Mais ce temps du soir, il pose d’autres questions. Moi, j’aimerais bien
qu’on discute et qu’on arrive à discuter avec l’Éducation nationale sur la question des devoirs
qui, je vous rappelle, sont interdits depuis 1956.
Parce que là, on est en inégalité sur le territoire. On est en inégalité réelle, entre les
enseignants qui donnent trois pages, ceux qui en donnent très peu, ceux qui s’interrogent
vraiment avec le binôme avec lequel ils forment, avec les animateurs, pour trouver un bon
fonctionnement. Ça, moi ça m’intéresse. Mais ça, ça bouscule. Ça bouscule profondément. Je
peux vous assurer qu’il y en a certains qui n’ont pas envie qu’on en parle de ça. Moi, ça me
dérange et je pense qu’il faudrait que nous arrivions, sans doute dans le cadre du forum de
l’éducation, on peut réussir à tirer ces questions et à avancer sur ces questions. Moi, je le
souhaite vraiment. Je m’arrête. J’espère qu’il y aura un peu plus d’élus dans les commissions
municipales pour qu’on puisse continuer à travailler. Moi vraiment, je l’ai dit dans mon
intervention, mais je l’ai dit beaucoup dans le cadre du comité restreint et il y a beaucoup de
parents qui ont été très assidus au comité restreint qui sont là ce soir, vraiment on va
continuer à travailler ensemble, en commun, pour faire grandir tout ça sans jamais perdre de
vue qu’il y a des exigences que nous devons porter vraiment ensemble sur l’Éducation
nationale. Parce que moi je veux bien qu’on me parle des enfants en difficultés, mais quand le
Rased, il n’y en a quasiment plus sur la ville, ça me pose quand même un certain nombre de
questions. Je vous remercie. » (51
M. BOUYSSOU.- « Merci, Méhadée Bernard. Alors, juste simplement quelques remarques,
un peu à l’image de ce que vient de faire Méhadée Bernard, totalement pacifiées sur le sujet.
Et je ne voudrais pas qu’on m’accuse de distribuer les bons points et les mauvais points. Alors
pour ne pas distribuer les bons points et les mauvais points, je vais passer directement à
l’étape des images. Vous savez, dans le temps à l’école, quand on avait dix bons points, on avait
une image. Et je vais remettre un paquet d’images à Méhadée Bernard pour le travail tout à
fait opiniâtre et important qui a été engagé dans la dernière période sur l’ensemble des
questions éducatives, périscolaires, scolaires, etc. Et je rejoins complètement ce qu’elle vient
de dire. Moi, les comptes rendus qui m’ont été faits quand même de tous les conseils d’école
où nos collègues conseillers municipaux et conseillères municipales se sont rendus, c’est quand
même des expériences qui n’ont pas toujours été simples. Donc, j’ai donné un paquet d’images à
Méhadée Bernard, mais je remets à chacun de vous une image parce que vraiment, je sais que
ce n’est pas simple et qu’il y a eu des endroits où les discussions ont été assez âpres et
qu’effectivement ce qui domine, c’est quand même qu’on dissèque avec une exigence qui
parfois fait frémir le temps sous la responsabilité municipale et par contre, on n’ose jamais, ô
grand jamais, interroger, pointer du doigt les questions qui touchent au déroulement de
l’enseignement scolaire sur le temps scolaire. Il y a un réflexe presque immémorial sur ce
point qui fait qu’on s’en prend à la ville qui fait tout ce que Méhadée Bernard a dit. Alors, avec
par endroit des imperfections. Je ne dis pas que c’est partout aussi bien, etc. Et je rejoins
aussi Méhadée Bernard quand elle dit que ce n’est pas du tout la réforme des rythmes
scolaires qui nous a obligés à travailler les temps du soir et les temps du midi. Je peux vous
dire que moi j’étais encore maire adjoint en charge de ces questions, je crois, jusqu’en 2008,
il me semble, avec Christian Billère qui était conseiller délégué déjà à l’époque, on faisait le
constat qu’il fallait élargir la pause méridienne à deux heures parce qu’on n’arrivait plus à
accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions. Je rajoute d’ailleurs sur ce point
qu’aujourd’hui, sur 47 villes du département, il y en a 43 qui sont à deux heures. Il faut quand
même le savoir. Et il y en a une qui est même à 2 h 45, mais qui passera à deux heures à la
rentrée. Mais qui a fait une étape 2 h 45. C’est Le Kremlin-Bicêtre. Donc, vous faites des fois
des leçons, il faudra regarder ce qui se passe partout. Et cette question de la pause
méridienne, elle aurait été posée avec ou sans la transformation des rythmes scolaires parce
que de toute façon, on était en difficultés.
Alors, je reconnais, on n’a pas fait grand-chose pendant six ans sur le sujet. C’est bien
dommage. Et il a fallu mettre les bouchées doubles depuis 2014. Mais on en est là et on
avance et on progresse.
Sur les ateliers, Méhadée Bernard vous a absolument répondu. Alors si quand même, un
dernier petit mot pour répondre à M. Sébastien Bouillaud. Mes collègues m’en sont témoins.
Quand il a fallu mener une bataille courageuse en 2014 pour mettre en place la neuvième
demi-journée sur le samedi matin, les collègues de cette assemblée, notamment les plus
proches, se souviennent bien que je n’étais pas parmi les plus convaincus face aux
mobilisations qui ont été rappelées, etc. Mais je peux vous dire que là où on en est aujourd’hui,
je suis fier qu’on ait eu le courage politique de tenir bon sur cette question du samedi matin.
Quand je vois ce qu’ont été les résultats de la consultation qui a été faite, alors après on peut
effectivement faire Monsieur Plus, toujours faire mieux, on a été au bout de cette
consultation. Je pense qu’elle s’est déroulée – je remercie d’ailleurs tous ceux qui ont
contribué à la réussite de cette consultation et sa bonne tenue parce que ça a été un moment
de démocratie important. Mais quand on voit que 51 % des enseignants ont voté pour le
maintien du samedi matin, 38 % des enseignants ont voté, je crois pour le mercredi, et 1,7 % (52
se sont abstenus, Méhadée Bernard. C’est ça ? Ont voté pour le mercredi et les autres n’ont
pas pris part au vote, considérant que c’était l’affaire de l’Éducation nationale et pas celle des
communes. Effectivement, il y a les résultats qu’a rappelés Méhadée Bernard, en ce qui
concerne les parents d’élèves et les personnels communaux. Onze conseils d’école ont voté
pour le mercredi, onze ont voté pour le samedi, quatre ne se sont pas prononcés, considérant
que ce n’était pas à eux de prendre position, mais que c’était l’affaire de l’Éducation nationale.
Et un conseil d’école a eu une égalité des voix parfaite. Donc si on appelle ça une perte de
temps, ça veut dire qu’on a dans cette ville 51 % des enseignants… et je ne place pas les
enseignants sur un piédestal. Je me suis pris la tête avec eux pendant quelques années et je
ne considère pas que ce soit l’alpha et l’oméga de tout, loin s’en faut, même si j’ai beaucoup de
respect pour ce métier. Mais quand il y a 51 % des enseignants dans une ville qui disent le
samedi matin, c’est mieux, je me dis que pendant un an et demi, on n’a pas fait n’importe quoi.
Alors heureusement, vous m’avez tous épargné ce soir l’histoire de la prise d’otage des
enfants, parce que j’étais prêt à vous dégainer un vieux sketch de Fernand Raynaud, pour ceux
qui ont quelques… vous savez « Bourreaux d’enfants ». Parce qu’on a entendu –
Méhadée Bernard l’a rappelé aussi – quand même une série de choses difficiles sur cette
question.
Donc, dernier mot que je dirai. Je remercie les deux intervenantes des représentants de
parents d’élèves pour l’apaisement que j’ai ressenti. Et je pense que là-dessus, on va pouvoir
maintenant, comme nous y engage Méhadée Bernard, se remettre tous ensemble pour
construire ce qu’on pourra construire de mieux pour les enfants d’Ivry et pour servir au mieux
leur réussite.
Donc, je vais vous proposer d’adopter la délibération telle qu’elle est et telle qu’elle vous est
soumise. Qui est pour l’adoption de cette délibération ? Attendez, laissez-moi savourer ce
moment. On a deux secondes quand même. On est pressés, il est tard. Il n’y a plus le
photographe. Pourquoi il est parti si tôt ? Voilà ! Merci. Qui est contre ? Nous sommes dans
une situation rare. Merci. Qui s’abstient ? Merci. Donc, la délibération est adoptée. Merci
Méhadée Bernard. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B/ REAFFIRME son profond désaccord avec la réforme des rythmes scolaires et ses modalités de mise
en œuvre accentuant les inégalités territoriales dans le domaine de l’éducation. REAFFIRME la
pertinence de l’organisation adoptée à la rentrée 2014 sur Ivry-sur-Seine avec le choix du samedi
matin comme 9ème demi-journée, option confortée par le vote de la communauté enseignante.
Toutefois, considérant l’expression globale majoritaire issue de la consultation et la nécessité de sortir
d’une situation clivant les points de vue qui ne favorise pas une approche faisant de l’école des lieux de
construction collective. APPROUVE la modification de l’organisation du temps scolaire en instaurant la
9ème demi-journée le mercredi matin, et AUTORISE le Maire à présenter cette proposition à la
Direction Académique de l’Education Nationale pour validation. AUTORISE l’engagement du processus
d’actualisation du Projet Educatif de Territoire après validation de l’organisation horaire par le Conseil
Départemental de l’Education Nationale.
(39 voix pour et 4 voix contre : Mme OUDART, M. SEBKHI, Mme VIVIEN, M. CHIESA) (53
C) PRÉVENTION
Approbation de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (STSPD)
Demande de subventions auprès des potentiels financeurs
Rapporteur : Sabrina Sebaïhi
M. BOUYSSOU.- « Et je passe la parole à Sabrina Sebaihi et quelques minutes, la
présidence à Romain Marchand. Tu ne m’en voudras pas, je reviens avant la fin. »
Mme SEBAIHI.- « Merci. Alors, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers
collègues. Le sujet qui nous occupe ce soir est plus qu’important dans la période compliquée
que nous connaissons tous. J’ajouterai que les mesures gouvernementales annoncées pour
répondre aux terribles attentats de janvier et novembre 2015 ne sont pas faites pour nous
rassurer. Pour la première fois, sous un gouvernement de Gauche, nous assistons à un recul
démocratique sans précédent. L’état d’urgence qui devait être une réponse exceptionnelle et
de courte durée a fait l’objet, il y a quelques jours, d’une seconde prolongation. Si son
instauration ne faisait pas question dans les jours suivant les attentats, la mise entre
parenthèses de l’état de droit ne se justifie plus aujourd’hui. Les assignations à résidence,
interdictions de manifestations et autres atteintes aux libertés individuelles qu’elles
constituent ne peuvent pas perdurer plus longtemps. D’autre part, la révision de la
Constitution sous le coup de l’émotion, avec l’introduction de la déchéance de nationalité dont
on ne connaît toujours pas les contours précis, ne peuvent constituer une réponse adaptée
face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous réaffirmons que cette mesure est
stigmatisante, stigmatisante pour une partie de la population française qui pensait non
contestable son appartenance à la Nation. En inscrivant dans notre loi fondamentale, une
mesure aussi inégalitaire, le Gouvernement continue de diviser les Français alors même que
nous devons œuvrer collectivement au renforcement de notre cohésion nationale.
À Ivry, le vivre ensemble est au cœur de nos politiques publiques. Depuis longtemps, nous
avons fait de l’éducation à la citoyenneté et de la prévention une priorité. Ces thématiques
sont le fondement de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
que nous soumettons à votre approbation ce soir. Il s’agit d’une démarche engagée depuis
presque un an par le service Prévention de la Délinquance et Tranquillité publique. Je tiens
d’ailleurs à saluer l’ensemble des agents de ce service et plus particulièrement sa responsable
ainsi que son directeur pour la qualité de leur travail, leur implication et leur réactivité.
Depuis 2013, une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance a été mise au
point avec une déclinaison au niveau départemental et local. Trois axes de travail ont été
retenus pour cette stratégie : le premier destiné à prévenir la délinquance des jeunes de 12 à
25 ans ; le deuxième dont l’objectif est d’améliorer la prévention des violences faites aux
femmes, des violences intra-familiales et l’aide aux victimes ; le troisième visant à préserver
la tranquillité publique. Nous avons fait le choix à Ivry d’ajouter un quatrième axe de travail
qui est le reflet des politiques publiques que nous menons. Il s’agit bien sûr des actions de
prévention et de citoyenneté. Cette stratégie est composée de 37 fiches actions que nous
avons souhaité en cohérence avec la réalité de notre territoire. Pour ce faire, nous nous
sommes appuyés sur un diagnostic local de sécurité réalisé par le cabinet Cronos entre juin et (54
décembre 2015. Ce diagnostic nous a permis de recenser les différents dispositifs existants
sur le territoire, les actions déjà menées par notre ville ou ses partenaires. Il a donc servi de
base de travail indispensable pour une élaboration partenariale de notre stratégie territoriale
qui décline par axe de travail différentes propositions d’actions. Je ne rentrerai pas dans le
détail des 37 actions qui sont proposées ce soir, mais comme vous avez pu le constater, elles
couvrent largement le champ de la prévention primaire, secondaire et tertiaire et concernent
tous les publics. La stratégie est le résultat d’une concertation de l’ensemble des acteurs
locaux intervenant dans les domaines de la prévention et de la sécurité, ainsi que des
statistiques fournies par la police nationale sur les faits de délinquance et leur évolution. Elle
s’appuie également sur les dispositifs préexistants et actifs sur notre territoire comme le
Projet Éducatif Local, le Contrat de Ville, le Contrat Local de Santé et la Charte Égalité
Hommes - Femmes.
D’une manière globale, le taux de délinquance baisse de plus de 9 % sur notre territoire entre
2012 et 2014. Et même pour 2015, comme nous le rappelait hier Monsieur le Commissaire, lors
de la conférence prévention sécurité à destination des séniors. Cette diminution globale
s’explique d’abord par la très forte baisse des dégradations, regroupant les dégradations de
véhicule, de biens privés et de biens publics, qui diminuent de près de moitié : de 551 faits
en 2012 à 284 en 2014. La baisse concerne également les vols d’accessoires et les vols à la
tire. En revanche, certaines formes de délinquance connaissent une augmentation, notamment
les vols avec violence ou encore les vols à la roulotte. J’espère néanmoins que ces tendances à
la baisse rassureront nos collègues qui, il y a quelques mois encore, nous dressaient un tableau
particulièrement inquiétant d’une ville à feu et à sang. Nous avons bien noté leur souhait de
doter notre ville d’une police municipale. Cependant, et pour couper court à toute polémique,
je rappelle que la police municipale ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour lutter contre
les vols avec violence par exemple. Il s’agit là des prérogatives de la police nationale, dont je
salue le travail de qualité ainsi que la disponibilité et l’écoute dont ils ont su faire preuve,
notamment dans la période que nous traversons.
Le plan d’actions qui vous est présenté est un véritable contrat qui lie la ville avec nos
partenaires institutionnels pour une durée de trois ans. Cette stratégie sera signée par les
membres de droit du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le CLSPD,
qui sont le Préfet du Département, la Procureure de la République, le Président du Conseil
Départemental et le Maire, lors d’une prochaine réunion du CLSPD qui se tiendra
prochainement. Sur les 37 actions proposées, certaines sont déjà en cours. Je pense
notamment à l’accueil de majeurs effectuant des travaux d’intérêts généraux au sein de nos
services municipaux ou à l’accompagnement des décrocheurs scolaires de plus d’un an par la
mission locale. D’autres restent encore à construire. Nous en avons eu un bel exemple avec
l’organisation de deux réunions de prévention sécurité à l’attention des séniors. Ces
deux réunions publiques ont été un franc succès, puisque près de 350 personnes ont pu
s’informer autour des bons réflexes à avoir pour éviter d’être victimes de certains actes
délictueux. Ces réunions publiques ont été aussi l’occasion d’inaugurer un véritable travail
partenarial entre deux services municipaux et le commissariat. Et je remercie
Patricia Gambiasio d’ailleurs, avec qui on a pu mener à bien ces réunions publiques.
Si la plupart des politiques publiques que mène notre ville n’ont pas pour objectif principal la
prévention de la délinquance, certaines y concourent par bien des aspects. L’ensemble des
services municipaux travaillant de près ou de loin sur cette question doivent pouvoir
collaborer plus étroitement pour plus d’efficacité. La plupart de ces actions inscrites dans la (55
stratégie ont bien entendu vocation à être portées conjointement par la municipalité et les
différents acteurs locaux comme la mission locale, les établissements scolaires ou le club
Espoir. Nous souhaitons qu’un véritable travail partenarial puisse s’engager dans le respect du
champ de compétence de chacun, services municipaux comme partenaires extérieurs. C’est la
raison pour laquelle, nous avons proposé au sein de la stratégie l’organisation de plusieurs
cellules de veille sur différentes thématiques qui regrouperont à la fois différents services
municipaux et les partenaires concernés. Ces outils ont vocation à permettre l’échange de
données entre professionnels, dans un cadre confidentiel, ou encore un suivi plus régulier de
certains dossiers pour lesquels une réponse pluri-partenariale est nécessaire. Le CLSPD sera
l’instance de coordination de l’ensemble des actions proposées dans cette stratégie. Enfin, les
actions menées dans le cadre de la stratégie seront bien évidemment évaluées.
Les actions de la ville, sur les questions de prévention, sont nombreuses et seront amenées à
se développer. Dans ce cadre, il me semble indispensable que nous puissions informer et
communiquer plus largement autour de ces questions. Je m’engage également à présenter au
conseil municipal un bilan complet de la stratégie, une fois celle-ci arrivée à son terme. Je
vous invite donc à voter cette délibération. Merci de votre attention. »
M. MARCHAND.- « Merci à toi, Sabrina Sebaihi de ta présentation. Est-ce qu’il y a des
interventions sur ce point ? Alors, Marie Andria, Tariq Aït Amara. Alors, Marie Andria, allez-
y. »
Mme ANDRIA.- «Merci, Monsieur le Maire Adjoint, Mesdames et Messieurs, mes chers
collègues. La sécurité et la tranquillité publique sont des droits fondamentaux du citoyen. Ce
sont des facteurs essentiels de la cohésion sociale et de la qualité de vie de la population.
Au regard de l’évolution de la délinquance qui augmente sans cesse (trafic de drogue, racket,
vol, arrachage de sac, voitures vandalisées, incivilités), nous déplorons ces agissements qui
deviennent récurrents dans notre commune et gangrènent nos rues. Il faut savoir que dans le
département, nous sommes en niveau 3, ce qui veut dire quartier sensible et difficile. Eh oui !
Avec une augmentation systématique des impôts locaux et fonciers, vous manquez d’ambitions
pour améliorer notre cadre de vie, la propreté dans nos rues et surtout la sécurité de nos
concitoyens. Bien entendu, nous ne critiquons pas le travail des différentes associations qui
œuvrent dans notre ville, mais la redéfinition des objectifs et axes de travail en matière de
prévention de la délinquance serait plus judicieuse et efficace avec l’implantation de caméras
ainsi que la création de police municipale que vous rejetez systématiquement et qui
permettrait de rassurer les Ivryens.
En conclusion, en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, vous ne pouvez pas
rejeter sur l’État l’entière responsabilité d’une mission dont vous êtes l’acteur principal. Et il
est de notre devoir de dénoncer l’attitude de renoncement dans laquelle vous vous enfermez
au détriment de nos concitoyens. La sécurité n’est pas un fantasme. Ce n’est pas non plus un
argument électoraliste, mais une préoccupation majeure des Ivryens à laquelle nous nous
devons de répondre sans équivoque, quelle que soit notre étiquette politique. Malgré tous ces
faits, notre groupe l’Alternative pour Ivry votera pour, car nous soutenons toutes actions en
faveur de l’amélioration de la sécurité. Merci. »
M. MARCHAND.- « Merci. Sandrine Bernard. » (56
Mme BERNARD Sandrine.- « Alors, un petit préalable puisque c’est un sujet qui vous semble
majeur dans une instance publique. Je ne suis pas certaine que nous ayons été présents à la
commission qui a étudié ce rapport. Effectivement, tous trois, nous travaillons et nous ne
sommes pas forcément sur Ivry tous les soirs et aux heures des commissions. Je referme
cette parenthèse qui n’intéresse que vous.
Alors concernant ce rapport, la situation en matière de délinquance et de sécurité n’est pas
catastrophique à Ivry. Néanmoins, elle est sérieuse. On peut se féliciter de la relance du
CLSPD, de l’élaboration d’un diagnostic et de la construction d’un plan d’action qui permettent
de traiter ces questions, de les prendre à bras le corps, en partenariat avec l’ensemble des
partenaires institutionnels ou associatifs concernés. Nous allons donc voter favorablement
cette stratégie de prévention et de sécurité pour voir, avec quelques réserves. La première
réserve, c’est que plusieurs actions introduites dans ce plan d’action ont longtemps été
refusées par cette majorité. Donc, on espère qu’elles arriveront à leur terme, qu’elles ne sont
pas seulement dans le rapport pour le rendre complet. Je prends par exemple la veille
éducative comme action. Le deuxième point, c’est que les fiches actions qui nous sont
proposées sont quand même extrêmement généralistes. Mener des actions de prévention avec
pour objectif de mener de la prévention, par exemple. C’est ainsi que c’est écrit. Il n’y a pas
un coût qui est estimé et pas un objectif qui est chiffré. Donc, on espère que tout cela va
être précisé assez rapidement. On rappelle par ailleurs que le budget affecté à cette
compétence, à cette délégation, est extrêmement faible. On l’avait déjà dit lors de la
présentation budgétaire l’année dernière. Et puis, il nous semble que le bilan final, à terme,
est insuffisant. Il nous semble assez important qu’il y ait un bilan qui soit fait chaque année
sur les évolutions de ce plan d’action pour pouvoir éventuellement réorienter ou mesurer les
incidences des actions qui sont conduites et puis voir si elles sont réellement conduites. Je
vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Tariq Aït Amara. »
M. AÏT AMARA.- « Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je
remercie notre collègue Sabrina Sebaihi pour sa présentation. La tranquillité publique et la
sécurité sont des sujets peu aisés à aborder qui font souvent l’objet de polémiques. Pourtant,
ils sont fondamentaux, car parler de la sécurité, c’est s’interroger sur nos valeurs, sur les
politiques que nous voulons mener pour notre ville et ses habitants, mais aussi plus largement
sur le type de société que nous voulons construire ensemble. Les écologistes ont toujours
milité pour que notre société reste fidèle aux valeurs de tolérance, d’égalité, de démocratie,
du vivre ensemble et du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le
glissement ultra-sécuritaire que nous constatons actuellement ne prend pas sa source dans les
attaques terroristes de l’année 2015, bien au contraire. La prolongation de l’état d’urgence
ces derniers jours confirme un mouvement à l’œuvre depuis une quinzaine d’années. Et on ne
compte plus les lois de lutte contre la délinquance, une dizaine depuis 2001, renforçant chaque
fois un peu plus l’arsenal répressif. Le constat est clair : les différents gouvernements
considèrent que la réduction de nos libertés individuelles est la garantie de notre sécurité.
Les écologistes se sont opposés et s’opposeront toujours à des décisions allant vers plus de
surveillance et plus de répression. Le célèbre ouvrage « 1984 » de Georges Orwell, publié
en 1949, était une mise en garde et non un mode d’emploi à l’usage de nos gouvernements.
Cependant, nous sommes conscients de l’évolution de la délinquance sous toutes ses formes
dans notre pays et dans notre ville. C’est pour cela qu’en tant qu’élus locaux, nous souhaitons (57
apporter les réponses les plus justes et les plus cohérentes pour répondre aux préoccupations
des Ivryens et des Ivryennes.
La stratégie territoriale qui est présentée à notre vote aujourd’hui est le résultat d’un travail
collectif avec de nombreux partenaires. Les problématiques sont identifiées clairement et les
réponses proposées au travers des fiches actions semblent y répondre. Bien sûr, la sécurité
reste une compétence régalienne de l’État, mais les collectivités territoriales ont depuis la loi
de 2007 certaines prérogatives qu’il nous faut investir pleinement. Je tiens donc à saluer le
travail de qualité qui a été fourni, encore une fois, par Sabrina Sebaihi et le service
Prévention Sécurité. Il faut tout de même rappeler que bien qu’obligatoire, notre ville ne
disposait pas d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. De
même, notre Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, instance obligatoire
dans les villes de plus de 10 000 habitants, était en sommeil. Cette stratégie est donc un
premier pas dans la construction d’une véritable politique de prévention de la délinquance.
Depuis de nombreuses années déjà, nous menons des politiques sociales et éducatives qui
concourent fortement à la prévention de la délinquance. Preuve en est, les statistiques de la
délinquance fournies par le diagnostic local de sécurité placent notre ville dans la moyenne de
notre département. Je salue donc l’importance qui est portée à la prévention et aux actions
de citoyenneté dans cette stratégie, axe de travail non obligatoire, mais dont nous avons
souhaité faire une priorité. Accompagner, sensibiliser, éduquer pour prévenir le passage à
l’acte, voilà notre mission.
Insistons, également, sur l’importance de l’éducation au sens large. Elle doit être l’affaire de
tous : les parents, les enseignants, les acteurs de l’éducation populaire, les éducateurs, les
animateurs. Il faut redonner des repères et rétablir la place des adultes, l’éducation par les
pairs. Il faut redonner du sens aux apprentissages et à l’école. Nous devons faire, par
exemple, de la lutte contre le décrochage scolaire notre priorité. Les élèves déscolarisés ou
en passe de l’être ont plus de risques d’être exposés à la délinquance.
C’est donc là que nous devons concentrer tous nos efforts. Donnons les clés aux plus jeunes
pour comprendre le monde qui les entoure et se construire en tant que citoyens. À ce titre, il
nous apparaît urgent d’accompagner, entre autres, la mise en œuvre d’une véritable éducation
aux médias et à l’utilisation des réseaux sociaux. Au-delà des risques d’addiction et leurs
conséquences, nous devons porter une vigilance accrue sur le complotisme et les éventuelles
dérives sectaires sous toutes leurs formes. Nous devons veiller, et cela dès le plus jeune âge,
à ne laisser personne sur le bord du chemin des valeurs fondamentales, le socle de notre
République. Certaines actions proposées dans la stratégie y participent, mais l’action de notre
ville seule ne suffira pas. Notre attention doit être constante, nos efforts continus en
évacuant toute stigmatisation et tout jugement de valeur. Nous en appelons donc à l’État,
face à la délinquance avec un renforcement des effectifs de police, bien sûr, mais aussi et
surtout avec un renforcement des moyens éducatifs. Nous devons agir sur les causes
profondes de la délinquance à la manière de Victor Hugo, dont les paroles sont toujours
d’actualité : « ouvrir une école, c’est fermer une prison ». Or depuis 2007, bien des classes et
des écoles ont été fermées, alors qu’est sans cesse mise en débat l’ouverture de nouvelles
prisons pour faire face à la surpopulation carcérale que connaît notre pays. Dans le même
temps, d’innombrables postes de policiers, d’éducateurs et de travailleurs sociaux ont été
supprimés. Prenons toutes et tous nos responsabilités sur ce sujet d’importance.
Pour toutes ces raisons, le groupe EELV votera cette délibération. Je vous remercie. » (58
M. BOUYSSOU.- « C’est bon ? Il n’y a pas d’autres ? Non. Ah, Mehdi Mokrani, vas-y. »
M. MOKRANI.- « Non, parce que compte tenu de l’heure tardive, je ne vais pas faire
d’intervention, mais évidemment apporter le soutien du groupe Front de Gauche au travail
engagé qui est un travail de qualité. »
M. BOUYSSOU.- « Donc, je distribue… tu voulais redire un mot, pardon. »
Mme SEBAIHI.- « Juste répondre rapidement en fait à nos collègues qui nous ont
interpellés sur la question de la vidéosurveillance, par exemple, comme outil qui pourrait
éventuellement résoudre nos problèmes de délinquance. Je vais rappeler que la
vidéosurveillance en fait, elle ne sert essentiellement qu’à la résolution des crimes et elle ne
fait pas de prévention. Quant à rassurer, je ne sais pas. Parce que sur le parking des Longs
Sillons notamment, on a mis en place, on a rénové, on a mis des caméras, c’est censé rassurer.
Pourtant personne ne veut y louer une place. Donc, je me pose vraiment la question sur le
sentiment vraiment réel que ça peut apporter aux habitants. Au-delà de ça, je rappelle quand
même qu’une caméra de vidéosurveillance pour que ça puisse être utile, il faut que la personne
qui commet un acte n’ait pas de cagoule, pas de casquette, qu’il n’y ait pas de pluie, que ce soit
dans le bon angle, etc. Je vous laisse deviner le nombre de vidéos qui sont vraiment utilisées
lors des audiences.
Sur la police municipale, Mehdy Belabbas l’a expliqué tout à l’heure, il y a des villes qui ont fait
le choix de faire une police municipale. Nous, on a fait le choix de déployer du service public
sur notre territoire. On a des ASVP, des gardes urbains, des médiateurs, des gardiens de
parcs. Tous ces services, tous ces agents, concourent aujourd’hui à la tranquillité publique et à
la prévention sur notre territoire. Si, je suis désolée.
Quant à la proposition de Sandrine Bernard pour faire un bilan annuel, moi je n’y vois pas
d’inconvénients. Je pense que ça peut être utile. Ça ne me dérange pas.
Et quant aux chiffres de la délinquance qui auraient explosé, je vous invite à vous rapprocher
du commissariat qui nous dit l’inverse. Voilà ! »
M. BOUYSSOU.- « Non. Si, vous souhaitez reprendre la parole, il n’y a pas de problème, on
vous la redonne, mais il ne faut pas crier. On est dans la paix. Et on essaye de garder la paix,
les gardiens de la paix. Et donc juste pour rajouter un tout petit élément à ce que dit
Sabrina Sebaihi que je remercie et dont je salue le travail. Alors, avant que tu reprennes la
parole, je voulais distribuer les prix. Parce que j’ai chronométré les interventions de chacun
ce soir et j’ai dit que je remettais un prix à la fin de chaque conseil. Aux groupes politiques,
pas aux rapporteurs. Aux intervenants pour les groupes politiques. La palme de l’intervention
la plus longue revient ce soir à Pierre Chiesa (Rires) et la palme de l’intervention la plus courte
revient à Mehdi Mokrani qui a fait moins d’une minute. Je le remercie. C’est ce qu’on appelle
l’esprit de synthèse. (Rires). Et je ferai ça à chaque conseil pour essayer d’encourager tout le
monde à réduire un peu les choses.
Non simplement sur le fond du dossier, effectivement Sabrina Sebaihi, tu as raison. Nous
venons de vivre une expérience, j’allais dire à trois, avec Sabrina Sebaihi et
Patricia Gambiasio, à laquelle d’ailleurs s’est adjointe Mme Appolaire il y a quelques jours.
Nous avons réuni avec le commissariat l’ensemble des retraités de la ville en deux séances
pour une initiation non pas l’autodéfense, mais à la prévention. On a eu 700 personnes à peu
près, je crois. Deux fois 350, ça fait… Moi, j’ai vu 500 personnes. Alors peut-être, j’ai vu en (59
double, mais en deux séances, il y a bien eu à chaque fois 250 personnes au moins. Donc, on a
vu 500 personnes. Le commissaire s’est exprimé publiquement sur les chiffres de la
délinquance à Ivry, devant ces personnes retraitées. Il a affirmé que, par rapport aux autres
villes du département, Ivry était dans la fourchette basse. Je ne dis pas qu’il faut s’en
satisfaire. Je ne dis pas du tout qu’il faut faire comme si de rien n’était, comme s’il y avait
zéro problème. Ce n’est pas du tout le discours qu’on tient pour ce qui est de la majorité
municipale. Au contraire, on demande plus d’effectifs de police, on demande une répression
plus forte sur tous les faits de délinquance. Mais en même temps, il faut avoir une vue
mesurée de ce qu’est la réalité sur notre commune. Et je peux vous dire que l’ambiance dans
ces deux réunions de prévention, d’explication, où on expliquait des petits trucs pour quand on
va tirer ses sous au DAB, quand on prend le sac à main plutôt comme ça que comme ça, ce qu’il
faut éviter pour être en sécurité, il y avait une ambiance remarquable dans ces deux réunions
où c’était plutôt une ambiance bon enfant, qu’il n’y avait rien d’anxiogène. Et je peux vous dire
que j’ai été pour ma part rassuré sur l’état d’esprit des retraités, des personnes âgées d’Ivry
par rapport à ces questions. C’est quand même eux les plus visés, les plus faibles, on va dire,
par rapport à ces questions de délinquance et il y avait une vraie tranquillité. Et ça nous a
plutôt encouragés à continuer dans le sens de la prévention et dans le sens indiqué par
Sabrina Sebaihi.
Deuxième élément que je me permets de verser au débat qui n’était pas présent jusque-là,
mais sur lequel vraiment j’aimerais qu’on travaille, c’est sur les questions préoccupantes
concernant les économies parallèles et le trafic de drogue que ce soit à Ivry ou ailleurs. Là-
dessus aussi, il ne faut pas être angélique. Assez souvent, les problèmes qui nous sont posés
dans les bas de hall, dans un certain nombre de cités de la ville, autour de ça, autour de ces
nuisances, on va dire, à la tranquillité publique, il y a la question des économies parallèles. Et
je rejoins tout à fait ce qu’a dit Tariq Aït Amara, même s’il n’en a pas parlé directement.
Quand on ouvre une école, quand on donne aux gamins l’envie de réussir leur vie autrement que
dans la facilité de l’argent roi et dans la facilité de l’exemple de la loi du plus fort, etc., on
arrivera à sortir tout un tas de gamins qui aujourd’hui, dans notre ville, font rentrer dans les
familles – en liquide, c’est plus simple – de l’argent qui vient de la vente de drogue et des
économies parallèles. Et ça, une ville, elle peut faire des choses, elle peut dire, on n’est pas
dupe, on va engager des processus éducatifs, on va essayer de faire tout ce qu’on peut, mais à
un moment donné, si l’État – désolé d’en appeler encore une fois à l’État régalien et à ses
pouvoirs – ne met pas les moyens de police nécessaires pour faire des prises de stupéfiants,
comme il y en a eu encore il y a deux jours à PMC, pour mettre les moyens là-dessus, ce n’est
pas nos médiateurs, ce n’est pas la police municipale, ce n’est pas les caméras de
vidéosurveillance qui vont pouvoir résoudre quoi que ce soit à un problème de société, qui est
un problème de fond, qui est maintenu en l’état parce qu’avec le seul RSA et les seuls subsides
de bénéfices des minimas sociaux auxquels sont contraints une partie croissante de notre
population. Eh bien oui, l’argent de la drogue, ça fait tourner les popotes dans les familles. Et
tant qu’on ne s’attaquera pas aux questions de fond, on sera confrontés à ça. Je ne dis pas
qu’il ne faut rien faire. Mais on aura beau développer tout ce qu’on veut au plan municipal, on
n’aura jamais les moyens de régler ça et c’est pour ça qu’il faut en appeler à l’État, à sa force,
à sa puissance et à l’égalité de droit de tous les citoyens devant la sécurité. Mais ce n’est pas
pour ça qu’on ne fera pas un CLSPD. Ce n’est pas pour ça qu’on ne travaillera pas en
partenariat avec le commissariat. Ce n’est pas pour ça qu’on n’ira pas avec la Procureure
prendre des mesures de rappel à l’ordre, etc. Mais ce ne sera jamais suffisant face à
l’ampleur des dégâts, si l’État, et ce, au plan international, ne s’attaque pas aux réseaux et ne (60
s’attaque pas à tout ça. Je pense qu’on est en face de quelque chose sur lequel il faut qu’on
fasse entendre une exigence beaucoup plus forte que ce qu’elle est aujourd’hui.
Mme Appolaire. Je m’apprêtais à conclure, mais devant votre main si élégamment levée, je ne
puis résister. À vous. »
Mme APPOLAIRE.- « Merci, Monsieur le Maire. Hier en discutant avec le commissaire de
police, on lui a parlé de voitures suspectes justement, suite au trafic de drogue qu’il y a dans
certains quartiers. Et il disait de relever les numéros. Il ne nous appartient quand même pas
de relever les numéros pour aller les communiquer. S’il y avait des caméras, les numéros
seraient relevés. »
M. BOUYSSOU.- « Encore faudrait-il que la caméra prenne les choses dans le bon angle. Et
aucun regard sur ce point ne peut être plus efficace que le vôtre. Voilà ! Donc, suivez les
conseils du commissariat. Écoutez, moi je vous encourage à relever les numéros et le
commissaire a raison.
Donc, je vous propose qu’on adopte la délibération qui nous est soumise. Qui est pour ? Et qui
est contre ? Sabrina Sebaihi, c’était ton premier rapport, je crois, devant le Conseil
Municipal, il faudra que tu en présentes plus souvent parce que tu fais l’unanimité. Bravo
Sabrina Sebaihi. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
C/ APPROUVE la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour les années
2016-2019 et SOLLICITE auprès de tous les financeurs potentiels, notamment l’Etat via le fonds
interministériel de la prévention de la délinquance et la région Ile-de-France, toutes subventions visant
à soutenir la réalisation des actions découlant de cette stratégie territoriale. (Unanimité)
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU.- « Sur les questions diverses, est-ce qu’il y a des sujets ? Donc, je
considère que Mehdy Belabbas et Jeanne Zerner sont élus à la CLECT, puisque je n’ai pas
enregistré d’autres candidatures. On prend acte. Vous faites remonter vos feuilles de vote et
je vous souhaite une bonne nuit. »
LE CONSEIL,
1/ FIXE les tarifs de stationnement payant du parking Général de Gaulle situé dans la ZAC du Plateau. (39 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON) (61
2/ APPROUVE la vente à la SCCC Ecoovillars de l’immeuble sis 19 rue Villars et 51 bis rue Antoine
Thomas à Ivry-sur-Seine, cadastré J n°146, d’une surface de 1 196 m² pour un montant de
358 000,00 €, PRECISE que le bien est vendu en l’état, mais que la cession de celui-ci est subordonnée
à la réalisation d’une sente permettant la traversée de l’îlot Villars-Thomas et débouchant sur le futur
équipement sportif, cette sente sera rétrocédée gratuitement à la Ville après réalisation et sera
versée dans le domaine public, AUTORISE dès à présent l’acquéreur à déposer tout permis de démolir
et de construire sur ladite parcelle et PRECISE que les frais afférents à cette mutation sont à la
charge de l’acquéreur.
(26 voix pour, 12 voix contre : Mmes VIVIEN, LESENS, BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT
SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE et 5 abstentions : M. BELABBAS, Mme SEBAÏHI, M. AÏT-AMARA, Mmes RODRIGO, POLIAN)
3/ DELEGUE son droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France,
concernant le bien sis 22 à 24 rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine, parcelles cadastrées section
U n°139 et 29, d’une superficie respective de 1732 et 1496 m², en lieu et place de la délégation faite
au Maire par délibération du Conseil municipal du 7 février 2015. (37 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
4/ DELEGUE son droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France,
concernant le bien sis 22 à 24 avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine, parcelle cadastrée section Y n° 153,
d’une superficie totale de 689 m², en lieu et place de la délégation faite au Maire par délibération du
Conseil municipal du 7 février 2015 et PRECISE que cette délégation concerne la parcelle cadastrée
section Y n°153 dans sa totalité.
(37 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
5/ ACCORDE la garantie communale à Expansiel Promotion à hauteur de 100 % pour le remboursement
de l’emprunt d’un montant total de 5 148 054 € qu’elle se propose de contracter auprès du Crédit
Foncier pour la construction de 28 logements PSLA sis 63/69 rue Hoche à Ivry-sur-Seine. (37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
6/ ACCORDE la garantie communale à la SA HLM Emmaüs Habitat à hauteur de 100 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 360 524 € qu’elle a contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour la construction de 10 logements individuels sis 1-9 rue Albert Einstein à
Ivry-sur-Seine.
(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
7/ ABROGE la délibération du 24 septembre 2015 et ACCORDE la garantie solidaire à la SCI Ivry
Lamant Coutant, société civile immobilière au capital variable, à hauteur de 100% soit 2 387 800,00 €,
pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités,
frais et accessoires au titre de l’emprunt d’un montant principal de 2 387 800,00 € que la SCI Ivry
Lamant Coutant se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif pour la construction de 15
logements en PSLA sis 25/39 rue Marcel Lamant à Ivry-sur-Seine. (33 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE) (62
8/ PREND ACTE de la désignation des membres du Conseil municipal représentant la Commune au sein
de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) créée entre l’EPT 12 Grand Orly
Val-de-Bièvre Seine-Amont et les communes comprises dans son périmètre comme suit :
Titulaire Suppléant
Mehdy BELABBAS Jeanne ZERNER
9/ APPROUVE les demandes de financement liées au projet de réaménagement des terrains sportifs et
des espaces verts situés au sein de la cité Amédée Huon à Ivry-sur-Seine (94200) pour un montant
estimatif de 180 000 € dont 92 680 € TTC en 2016 sous réserve de sa faisabilité dans le cadre du
budget primitif 2016.
(Unanimité)
10/ APPROUVE l’avenant n°1 et ses annexes à la convention de délégation de service public du
chauffage urbain d’Ivry Port-Centre.
(37 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
11/ APPROUVE le rapport annuel 2014 d'information sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement à Ivry.
(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
12/ EMET un avis favorable sur le projet de modification des statuts du Sigeif. (37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
13/ AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de l’agent Leslie Darel,
responsable Jeune Public du Luxy, durant le Festival international du film d’animation d’Annecy 2016,
sur production de pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 €/nuitée. (37 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
14/ APPROUVE le programme pluriannuel 2016-2018 de coopération décentralisée entre la ville d’Ivry-
sur-Seine et la commune rurale de Dianguirdé au Mali, PRECISE que le montant annuel prévisionnel
nécessaire à la mise en œuvre de ce programme par la Commune s’élève à 15 000 €, soit 45 000 € sur 3
ans et SOLLICITE toute subvention auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Agence de l’eau
Seine-Normandie et de tout autre financeur potentiel.
(37 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
15/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs (2016-2018) avec l’association malienne de
solidarité et de coopération internationale pour le développement (AMSCID) et PRECISE que le
montant de la subvention accordée par la Ville à ladite association s’élève à 8 000 € pour l’année 2016. (37 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
16/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 500 € au profit du Conseil démocratique des Kurdes de France pour la Semaine de la culture du Kurdistan organisée du 12 au 19 mars 2016 pour venir en aide aux réfugiés.
(Unanimité) (63
17/ APPROUVE la convention avec le collège Henri Wallon relative à la mise en place d’un « Point
écoute » hebdomadaire au sein dudit établissement en direction des collégiens avec la collaboration du
centre municipal de santé d’Ivry-sur-Seine.
(Unanimité)
18A/ DECIDE à compter du 1er mars 2016 la création des postes suivants :
- 3 postes de rédacteur,
- 2 postes d’attaché,
- 5 postes d’adjoint technique de 2ème classe,
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.
Et la suppression des postes suivants :
- 2 postes d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (TNC),
- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
- 2 postes de rédacteur,
- 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe,
- 1 poste de directeur,
- 1 poste d’administrateur hors classe,
- 3 postes d’adjoint du patrimoine de 2ème classe,
- 4 postes d’adjoint du patrimoine de 1ère classe,
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe,
- 1 poste d’ATSEM de 2ème classe,
- 4 postes d’ATSEM de 1ère classe,
- 2 postes d’éducateur de jeunes enfants,
- 1 poste d’assistant socio-éducatif,
- 3 postes d’auxiliaire de soins de 1ère classe,
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,
- 3 postes de technicien para-médical de classe normale,
- 2 postes d’infirmier en soins généraux de classe normale,
- 1 poste de puéricultrice de classe normale,
- 1 poste de puéricultrice de classe supérieure,
- 1 poste de puéricultrice hors classe,
- 1 poste de cadre de santé rééducateur,
- 1 poste de cadre de santé rééducateur à temps non complet,
- 1 poste de cadre de santé assistant médico-technique,
- 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,
- 3 postes d’agent de maitrise,
- 1 poste d’agent de maitrise principal,
- 5 postes de technicien,
- 1 poste d’opérateur des activités physiques et sportives.
(33 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et
6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
18B/ DECIDE à compter du 1er mars 2016 la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 3 mois d’attaché
(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE) (64
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 janvier 2016.
LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 23H40
LE SECRETAIRE
M. MOKRANI
LE MAIRE
P. BOUYSSOU