Arrêté - 2025 076

Documents similaires

Arrêté - 2025 064

Arrêté - 2025 020

Arrêté - 2025 063

Arrêté - 2025 062

Arrêté - 2025 040

Arrêté - AR 2025 027

Arrêté - 2025 041

Arrêté - 2025 064 1

Arrêté - 2025 034

Arrêté - 2025 048

Arrêté - 2025 076 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Arrêté - 2025 076)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2025-076

Code matière : 8.3

REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye

. -0-0-0-0-0- Arrondissement de

Millau

Canton de Saint-Affrique

Arrêté n° 2025-076 du 16 Décembre 2025

Objet : Route Départementale à grande circulation — RD25 Avenue de la Salse - Arrêté de prolongation temporaire pour travaux, avec déviation,

sur {e territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye (en agglomération)

Le Maire de Vabres l’Abbaye,

- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;

- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes aïnsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;

- VU la demande présentée par l’entreprise GUIPAL TP, Route de Bournac 12400 Saint-Affrique chargée des travaux d’enfouissement de réseaux humidies et secs ;

- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;

- Vu l’avis favorable du Département de |’ Aveyron,

- SUR PROPOSITION du maire.

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté vient prolonger l’arrêté initial n°2025-060 délivré le 04 novembre 2025 jusqu’au 31 Janvier 2026, avec les mêmes prescriptions initiales à savoir : la règlementation de la circulation Avenue de la Salse est modifiée pour permettre l’enfouissement de réseaux humides et secs, sur la RD25.COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2025-076

Code matière : 8.3

Article 2 :

- La circulation sera totalement interdite sauf accès riverains, le temps des travaux. - Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier.

- Une déviation sera installée via RD 999, entre le rond point du Bourguet et l’ Avenue Montplaisir.

- Pendant toute la durée de ces travaux, la limitation de tonnage supérieur à 3.5 tonnes est abrogé sur la RD999,.

Article 3 :

- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise GUIPAL TP en charge des travaux.

Article 4 :

M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,

M. le Directeur Départemental des Territoires,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,

Fait à Vabres l’ Abbaye, le 16 Décembre 2025

Le Maire, Frédéric ARTIS