Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 027
Arrêté - AR 2024 072
Arrêté - AR 2023 087
Arrêté - AR 2024 073
Arrêté - AR 2023 086
Arrêté - AR 2025 027
Arrêté - 2025 064
Arrêté - 2025 063
Arrêté - 2025 040
Arrêté - 2025 020
Arrêté - AR 2025 027
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÉTE 2025-027
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE -0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2025-027 du 20 mai 2025
Objet : Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye - Chemin de la Gariette
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par BADOU Nicolas, de l’entreprise SDEL ROUERGUE MILLAU, ZI de Raujolles 12100 CREISSELS chargée des travaux de raccordement électrique avec pose de coffret ;
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
A compter du 26 mai 2025, la règlementation de la circulation Chemin de la Gariette est modifiée
pour permettre le raccordement électrique et la pose de coffret,
Article 2 :
La durée de la réglementation est de 30 jours à compter du 26 mai 2025. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2025-027
Code matière : 8.3
Article 3 :
- Sens de circulation concerné : Sens des Points de Repères (PR) décroissants
- Circulation alternée manuellement
Article 4 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise SDEL ROUERGUE MILLAU, en charge des travaux.
Article 5 :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 20 mai 2025
Le Maire, Frédéric ARTIS