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Procès Verbal - DELB 20180631 01
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180631 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Famille,
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MARCHE N° 60804 Notifié le 9 mars 2018
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE
Maîtrise d’œuvre
Avenant n°1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 12 novembre 2018
D’une part,
Et le groupement dont le mandataire est la SARL Espace Libre, représenté par Maxime SAÏSSE, gérant, situé 27 rue de Verdun – 76240 Bonsecours ; cotraitants : OLGGA Architectes, 95 rue Montmartre – 75002 Paris ; Atelier TMF, 900 rue Herbeuse – 76230 Bois Guillaume et BERIM 50, rue Ettore Bugatti – 76800 Saint Etienne du Rouvray.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant, et son annexe, a pour objet :
- la détermination du nouveau coût prévisionnel définitif des travaux
- la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvrePage - 2 - sur 3
Article 2 : Coût prévisionnel définitif des travaux
Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, qui a servi de base au forfait provisoire de rémunération était de 9 990 572,52, € HT (valeur octobre 2017).
Suite au rendu Avant-Projet (AVP) pour les Aménagement extérieurs – terrains sportifs et Avant-Projet Définitif (APD) pour les Bâtiments, le coût prévisionnel définitif des travaux proposé par le maître d’œuvre et accepté par le maître d’ouvrage est fixé à 10 441 008,50 € HT (valeur octobre 2017) selon le tableau suivant :
Phase 1
tranche 1-1 3 166 880,57 €
tranche 1-2 2 205 627,23 €
total phase 1 5 372 507,80 €
phase 2
tranche 2-1 2 732 473,58 €
tranche 2-2 1 763 529,23 €
total phase 2 4 496 002,81 €
phase 3
tranche 3 572 497,87 €
Total HT des 3 phases 10 441 008,48 €
Article 3 : Forfait définitif de rémunération de la mission du maître d’œuvre – Mission de base
Pour rappel, le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre pour la réalisation des missions de base était de 736 458,00 € HT.
En application de l’article 4-3-2 du CCAP, il est décidé de porter le montant du forfait définitif de rémunération, des missions de base, à 769 662,07 € HT.
Soit une augmentation totale sur la mission de base, de + 33 204,07 € HT.
Article 4 : Missions complémentaires
Pour rappel, le forfait de rémunération du maître d’œuvre pour la réalisation des missions complémentaires était de 221 795 € HT.
La mission complémentaire « Préconisation et assistance à la rédaction de cahier des charges pour les études complémentaires d’investigation des existants » était évaluée à 83 220 € HT.
Au regard des études complémentaires réalisées à ce jour (études géotechniques G2 AVP- PRO), il convient de revoir le montant de cette mission. En accord avec la maîtrise d’œuvre, il est décidé de réduire le montant de la mission complémentaire « Préconisation et assistance à la rédaction de cahier des charges pour les études complémentaires d’investigation desPage - 3 - sur 3
existants (étude de sécurité et de sûreté publiques, études géotechniques, diagnostics divers, études réglementaires,…etc.)» à 20 000 € HT (-63 220 € HT).
Une nouvelle mission complémentaire s’avère indispensable pour la définition des carrefours rendus nécessaires par la restructuration du stade afin de permettre l’accès au site depuis la rue Blériot par la création d’une nouvelle entrée principale et la modification de l’entrée existante (niveau de définition : AVP).
Le montant de cette mission complémentaire « Définition des carrefours d’accès au stade » est fixé à + 30 000,00 € HT.
Soit une diminution totale sur les missions complémentaires, de - 33 220,00 € HT.
Article 5 : Nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre
Le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre est décomposé comme suit : - missions de base 736 458,00 € HT
- missions complémentaires : 221 795,00 € HT
Soit un total marché initial de : 958 253,00 € HT
Après fixation du forfait définitif de rémunération, le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre est décomposé comme suit :
- missions de base : 769 662,07 € HT
- missions complémentaires : 188 575,00 € HT
Soit un total du marché, après avenant 1, fixé à : 958 237,07 € HT soit en diminution de 15,93 €HT par rapport au marché initial.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement. La répartition par missions et par cotraitants est présentée dans l’annexe 1 du présent avenant.
Article 6: Durée de la mission
Sans incidence sur les délais du marché initial.
Article 7 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à la date de notification, après transmission au contrôle de légalité.
Article 8 : Autres
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Le maître d’œuvre,