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Procès Verbal - DELB 20190411 01
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190411 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3.19.05
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Stéphanie MINEZ, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ………….……, désignée ci-après par "la Ville", D’UNE PART,
ET
L’association « Sans Détour », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 13 décembre 1993 sous le n° 91/259 (avis publié au JO du 1er janvier 1992), ayant son siège social 24 rue Georges Heuillard – 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Nicolas MAYO, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du …………………., désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180624 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.19.05 notifiée le 06 mars 2019 avec l’association « Sans Détour »,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Moyens mis à disposition » pour l’exercice 2019,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
L’association Sans Détour met en place un accueil parents-enfants Grenouillette dans les quartiers sud. Il s’agit notamment, par cette action, de soutenir, rassurer, valoriser le parent dans sa fonction parentale, de favoriser l’épanouissement de l’enfant, de renforcer le lien familial et de prévenir le risque de maltraitance.
L’article 4 - « Moyens mis à disposition » est modifié :
4.1 Moyens financiers est complété par ce qui suit :
Pour lui permettre la continuité de ses actions, au titre de l’action Accueil parents-enfants Grenouillette, la Ville s’engage à lui verser une subvention de fonctionnement de 15 340 euros pour l’exercice 2019.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicolas MAYO Stéphanie MINEZ Président Adjointe au Maire Chargée des affaires sociales,
de la concertation et des parentalités