Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 3 2022
Procès Verbal - proces verbal 4 2022
Procès Verbal - proces verbal 7 2021
Procès Verbal - proces verbal 17 04 2021
Procès Verbal - proces verbal
Compte-Rendu - procesverbal 3 2021
Compte-Rendu - procesverbal 2 2022
Compte-Rendu - procesverbal 1 2022
Compte-Rendu - procesverbal 5 2022
Compte-Rendu - compte rendu 1 2022
Procès Verbal - proces verbal 3 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
| DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022
CONVOCATION DU 16 FEVRIER 2022
Présents : Audrey BARDOT, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Valérie WILT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Laurent NOWAK, Michel PARDIEU, Thierry
SIMONIN ;
Absente représentée : Valérie BICHET, pouvoir donné à Valérie WILT È
Absent non excusé : Tanguy PIERSON
Sophie CARTON a été nommée secrétaire
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 rétablit les dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020
Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques
Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux: représentations possibles bar conseiller.
LE PUBLIC EST ADMIS EN NOMBRE RESTREINT
D __ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le procès verbal du conseil du 2 février 2022 présenté ici est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
(m'ont pu s'exprimer que les conseillers présents ou ayant donné procuration à la réunion du 2 février 2022, soit un
maximum de 13 voix sur 14)
| _ CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu la délibération n° 25 du 8 juin 2021 portant constitution des commissions communales
Vu le courrier de démission du conseil municipal de Madame Monique MIDON en date du 28/12/2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
S'est présenté : Thierry SIMONIN
décide de nommer Thierry SIMONIN en tant que membre titulaire de la commission d'appel d'offres.
[MARCHÉ PUBLIC : RESTAURATION COLLECTIVE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Vu les délibérations n° 1 du 24/01/2015, n° 4 du 16/03/2018 et n° 18 du 22/05/2019 portant adhésion aux
précédents groupements de commandes de repas.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Approuve le projet de consultation groupée pour les repas servis dans les restaurants scolaires (et centres aérés, le cas échéant) pour un montant estimatif de 3,60 € TTC par repas pour le montant maximal de commandes de 189 000 repas
à l’année
Autorise M. le maire à signer la convention de groupement de commandes prévue à l’article L2113-6 et suivants du
code de la commande publique
Désigne Antonio ALVES comme membre titulaire et Laurent NOWAK, comme membre suppléant (déjà élus au sein de la commission d'appel d'offres de la commune) afin de représenter la commune à la commission d'appel d'offres du
groupement de commandes
Autoriser M. le maire à signer le marché avec la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d'offres du
groupement de commandes
Autoriser M. le maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente
Suite à l'annonce par Danielle SERGENT des propos émanant d'un document de synthèse d'origine CCMM, notamment relativement à la qualité des repas, Johnattan GRIGNON émet quelques doutes quant à cette qualité, pas
toujours au rendez-vous. Repas quelquefois trop salés ou trop épicés, c'est-à-dire par toujours adaptés au palais des enfants.
Audrey BARDOT précise que l'appréciation portée sur la qualité des repas est une appréciation globale faisant la
synthèse du retour de l'ensemble des communes. Par ailleurs, il faut signaler qu'API intègre dans ses repas une bonne
part de produits bio et locaux.
Procès-verbal du conseil n° 3-2022 page 1/2 PATRIMOINE COMMUNAL : VENTE D'HERBE SUR PIED 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Charge Monsieur le Maire d’attribuer l'herbe sur pied. Sont proposés les terrains :
Lieu-dit section parcelle contenance contenance du lot
A 83 3ha Navachamps À 84 30a 28ca 3ha 26a 28ca
C 654 1ha 33a 31ca Entre-deux-Eaux C 655 48a 4ëca ha 81a 76ca
, . D 1348 38a 8ca Corée de la Maix D 1349 38a 17ca 76a 25ca
beriére.la Haie D 156 à 158 Tia 40ca Tia 40ca Lozeraille
Déniére le Hal D 147 à 153 Tia 40ca Tia 40ca Lozeraille
Breuil (commune d'Autrey) X 33 54a 40ca 54a 40ca
Fixe la date limite de réception des offres au samedi 19 mars 2022 à 12 heures.
La location court du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2022
L SCRUTINS DES 10 ET 24 AVRIL 2022 DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
DÉTERMINATION DES PERMANENCES DES CONSEILLERS ET DES BÉNÉVOLES POUR LES |
Lors du scrutin des 10 et 24 avril 2022 de l'élection présidentielle, le bureau de vote de Pulligny sera tenu par les personnes dont les noms suivent :
Procès-verbal du conseil n° 3-2022
10 avril 1 2 3 24 avril 1 2 3
8à10:30 | Valérie WILT Laurent NOWAK Chritiane MARCOS 8à10:30 | Johnattan GRIGNON | Christiane MARCOS Danielle SERGENT
10:30 à 13 | Antonio ALVES ER NCLARS Johnattan GRIGNON 10:30 à 13 | Antonio ALVES Bemard BLANCHARD | Christelle LEDOUX
13à15 |Christelle LEDOUX | Thiery SIMONIN Denis GARDEL 13à15 |Thiemy SIMONIN | Denis GARDEL David SIMONIN
15à17 | Laurent NOWAK Danielle SERGENT | Tanguy PIERSON 15à17 | Audrey BARDOT Michel PARDIEU Tanguy PIERSON
17à19 | Sophie CARTON Michel PARDIEU Audrey BARDOT 17à 19 | Sophie CARTON Valérie WILT Michel PARDIEU
La séance a été levée à 21 heures 15
Pulligny le 24 février
La secrétaire de séance
Sophie CARTON
page 2/2