Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - procesverbal 5 2022
Compte-Rendu - procesverbal 2 2022
Compte-Rendu - procesverbal 6 2021
Compte-Rendu - procesverbal 3 2021
Compte-Rendu - compte rendu 1 2022
Compte-Rendu - procesverbal 5 2021
Compte-Rendu - procesverbal reunion du 29 janvier 2021
Compte-Rendu - compte rendu 3 2022
Compte-Rendu - compte rendu 5 2022
Procès Verbal - proces verbal 3 2022
Compte-Rendu - procesverbal 1 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procesverbal 1 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JANVIER 2022
L CONVOCATION DU 28 DECEMBRE 2021
Présents : Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Michel PARDIEU ;
Absents représentés : Christelle LEDOUX, pouvoir donné à Danielle SERGENT ; Laurent NOWAK, pouvoir donné à Danielle SERGENT ;
Tanguy PIERSON, pouvoir donné à Denis GARDEL ;
Valérie WILT, pouvoir donné à Valérie BICHET ;
Absente excusée : Monique MIDON
Absent non excusé : Thierry SIMONIN
Sophie CARTON a été nommée secrétaire
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 rétablit les dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020
«Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques
Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux représentations possibles par conseiller.
LE PUBLIC EST ADMIS EN NOMBRE RESTREINT
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal du conseil du 22 décembre 2021 n'a pas été présenté au vote faute de réalisation en temps et heure. Il sera Per : / / . 7 9.p& ee pe P présenté, avec celui de la présente séance, au prochain conseil municipal.
TRAVAUX SALLE DU FOYER CULTUREL :
LL ‘ CHOIX D'UN MAÎTRE D'OEUVRE
Le conseil municipal, à l'unanimité rapporte et corrige la délibération n° 69 du 22 décembre 2021 concernant la rénovation de la salle du Foyer culturel et la reprend en ces termes :
Le bureau d'études Lorr-EnR est retenu pour les missions suivantes et pour un montant de travaux global de 150 000 € hors taxes :
les missions APD (avant projet définitif), PRO (implantation des équipements techniques), et ETD (étude énergétique sur une production photovoltaïque) pour un montant de 7 150 € HT
les missions DCE (dossier de consultation des entreprises), ACT (analyse des offres et contrats de travaux),
DET (suivi de chantier) et AOR (réception des travaux) pour un montant de 10 000 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Autorise le maire à signer les deux devis proposés par le bureau d'études Lorr-EnR pour un montant maximum de
17 150 € HIT, Soit 20 580 € TIC.
La présente séance n'a pas appelé de remarques particulières.
La séance a été levée à 19 heures 30
le 5 janvier 2022
La secrétaire de séance
Sophie CARTON
\
4
Compte rendu du conseil n° 1-2022 page 1/1