Compte-Rendu - procesverbal 3 2021

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Compte-Rendu - procesverbal 3 2021 Document publié le Samedi 15 mai 2021 par la commune de Pulligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - procesverbal 3 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2021

CONVOCATION DU 7 MAI 2021

Présents: Audrey BARDOT NORMAND, Valérie BICHET, Christelle LEDOUX, Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Valérie WILT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Laurent NOWAK, Michel PARDIEU,

Absent excusé : Tanguy PIERSON ;

Absents représentés : Sophie CARTON, pouvoir donné à Valérie WILT ;

Monique MIDON, pouvoir donné à Danielle SERGENT ;

Jean-Marie VANZO, pouvoir donné à Denis GARDEL ;

Valérie BICHET a été nommée secrétaire

Dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14/11/2020

Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques

Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux représentations possibles par conseiller.

Le public est admis en nombre restreint.

| APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal du conseil du 17 avril 2021 est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention après demande d'adjonction de remarques supplémentaires de la part de la liste minoritaire.

(ne peuvent s'exprimer que les conseillers présents ou ayant donné procuration à la réunion du 17 avril)

l ‘ INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE _

Vu la délibération n° 14 du 26/05/2020 portant installation de l'actuel conseil municipal

Considérant la démission de Madame Huguette TODESCO-RABANES, tant comme conseillère municipale que troisième adjointe au maire, acceptée en préfecture en date du 29 avril 2021

Considérant que Madame Huguette TODESCO-RABANES s'était présentée sur la liste majoritaire élue à l'issue du 15 mars 2020

Considérant la liste de présentation des candidats à l'élection municipale de 2020, de laquelle était issue Madame Huguette TODESCO-RABANES.

Vu l'article L 270 du Code électoral.

Madame Valérie WILT est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT

Vu la délibération n° 13 du 26/05/2020 portant création des postes d'adjoints

Considérant le fait que Madame Huguette TODESCO-RABANES avait été élue troisième adjointe

Considérant que la détermination du nombre d'adjoints est une préorgative du conseil municipal.

Il est proposé au conseil muncipal la création d'un troisième poste d'adjoint.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la création d'un troisième poste d'adjoint.

ÉLECTION D'UNE ADJOINTE

Vu la délibération n° 17 du 26/05/2020 portant portant élection des adjoints

Considérant que le nouvel adjoint doit être du même sexe que l'adjointe démissionnaire

S'est présentée : Madame : Valérie BICHET

Compte rendu conseil n° 3-2021 page 1/3a {nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b |nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c {nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d |nombre de suffrages blancs 3

e |nombre de suffrages exprimés [b — c] 11

f [majorité absolue 8

k nombre de suffrages obtenus

Candidates = en chiffres en toutes lettres

Valérie BICHET 11 ONZE

É / Î

Î / Î

Madame : Valérie BICHET est élue troisième adjointe

DÉTERMINATION DE L'ORDRE DU TABLEAU

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

+ Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire ;

+ Vu la délibération du conseil municipal portant élection des adjoints.

Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article précité, l’ordre du tableau prévoit qu’après le maire, prennent rang les ad-

joints puis les conseillers municipaux Pour les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé par l'ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; entre conseillers élus le même jour, il est déterminé par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; à égalité de voix, les conseillers sont classés par âge (art. L2121-1 du CGCT).

fonction Prénom NOM

1 [Maire Denis GARDEL

2 |ère Adjointe Danielle SERGENT

3 |2ème Adjoint Antonio ALVES

L'ordre du tableau est 4 |3ème Adjointe Valérie BICHET

arrêté comme suit : 5 |Conseiller municipal Monique MIDON

6 |Conseiller municipal Laurent NOWAK

7 |Conseiller municipal Christelle LEDOUX

8 |Conseiller municipal Sophie CARTON

9 |Conseiller municipal Johnattan GRIGNON

10 | Conseiller municipal Tanguy PIERSON

11 | Conseiller municipal Christiane MARCOS

12 | Conseiller municipal Michel PARDIEU

13 |Conseiller municipal Audrey BARDOT NORMAND

14 | Conseiller municipal Jean-Marie VANZO

15 | Conseiller municipal Valérie WILT

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

La délibération est reportée à une date ultérieure, en l'absence de la personne supposée se présenter.

PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par

l'article R 2321-2 du code des collectivités territoriales (CGCT).

Compte rendu conseil n° 3-2021 page 2/3Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Dès lors, une provision doit être constituée lorsque le recouvrement des restes à recouver sur comptes de tiers est compromis, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

Lorsqu'il existe pour certaines créances des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse.

Il est donc prudent de constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s'avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge

latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, fonction de la nature et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations aux provisions

pour dépréciation des actifs circulants ».

Le tableau suivant détaille la provision à constituer pour 2021.

créances restant à ire montant du stock de taux de dépréciation as & recouvrer provisions à constituer

2 039,05 € 20,00% 407,81 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Retient pour le mode de calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses le taux de dépréciation de 20

% proposé par le comptable public.

Inscrit la somme de 408 € au titre de dotations des provisions aux créances douteuses (compte 6817) pour

l'année 2021

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2021 BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

décide la modification budgétaire suivante dans le budget général en section de fonctionnement :

compte 6419 (remboursements sur rémunération du personnel) : + 408 €

compte 6817 (dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants) : + 408 €

EXÉCUTION BUDGÉTAIRE : EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE POUR LA BROCANTE 2021 |

La délibération est reportée à une date ultérieure, car si le conseil est d'accord pour l'éxonération, il n'en va pas de

même pour le lieu de sa tenue.

En raison de la crise sanitaire, le lieu choisi pose problème, notamment s'agissant de certains habitants qui

manifestent une apprehension.

Johnattan GRIGNON: Il n'est pas normal de bloquer les habitants. Comment vont se passer les contrôles ?

Parole est donnée à Madame SCHWEITZER de l'association Familles rurales : la gendarmerie fera les contrôles.

Les personnes devront présenter la preuve de leur vaccination ou un test PCR valide.

Michel PARDIEU propose de délocaliser la manifestation à l'Entre-deux-Eaux.

Dominique SCHWEITZER : impossible d'installer tout le matériel la veille ou le matin même.

Audrey Normand : demande de la part des gendarmes un regard bienveillant

Valérie BICHET

Compte rendu conseil n° 3-2021 page 3/3