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Déliberation - 46 MarcheDeTravauxDeConfortementEtDeRenforcementDesVoiriesCommunalesDevolutionDuMarcheDeTravaux
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 46 MarcheDeTravauxDeConfortementEtDeRenforcementDesVoiriesCommunalesDevolutionDuMarcheDeTravaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants : 19
Le quatre juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-huit juin deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Ludivine TAFFIN.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Laurent POIRÉ procuration à Bernard DELELIS, Thierry HUE, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Janique POIRIER au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-46 / 2024-07-04-2ème : Finances : Marché de travaux de confortement et de renforcement des voiries communales - Dévolution du marché de travaux
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance rappelle que la commune de Gonnehem porte le projet de travaux de confortement et de renforcement des voiries communales.
Dès cet été, il sera ainsi entrepris un rabotage du tapis en place, une mise à quai, l’application d'une couche d'accrochage, la fourniture et la mise en œuvre d’un enrobé porphyre sur 5 cm sur les voiries suivantes :
• Rue du Hamel
• Rue Léonce Breuvart, rue Neuve vers PEME
• Rue de Lannoy
• Rue de Brassarderie, rue de Bellerive
• Rue Godefroy Bar
• Rue du Moulin
Des reprises de dégradations ponctuelles sont également prévues sur diverses rues.
Le programme de travaux a fait l’objet d’une consultation dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1 et R. 2123-4 à R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée, ceci en vue d’attribuer à une entreprise les travaux de travaux de confortement et de renforcement des voiries communales. La commission de consultation s’est réunie les mardi 2 juillet 2024 pour procéder à l'ouverture des plis et à l'analyse des candidatures, et jeudi 4 juillet 2024 pour émettre un avis sur le rapport d'analyse des offres et le classement des entreprises, en vue de procéder à l’attribution du marché.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres. L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise SARL SATN pour un montant de travaux de 585 790,00 € HT - 702 948,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les conclusions du rapport d’analyse des offres, entérine l’attribution du marché à l’entreprise SARL SATN qui a présenté l’offre la mieux disante pour une offre dont le montant est de 585 790,00 € HT, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux, décide de prévoir les crédits nécessaires de cette opération dans le budget général de la collectivité (Section d’investissement - Article 2151), et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS La Secrétaire de séance, Janique POIRIER
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 5 juillet 2024
et de la publication le 5 juillet 2024
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS