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Déliberation - 30 DemandeDeSubventionsExceptionnelles
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DemandeDeSubventionsExceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 18
Le dix juillet deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du quatre juillet deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Laurent POIRÉ procuration à Bernard DELELIS, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Charlette GALLET procuration à Sébastien VERFAILLIE, Marie-José LECLERCQ procuration à Françoise LEFEBVRE, Thierry HUE procuration à Philippe ROUSSEL, Bertrand DELORY procuration à Anne-Sophie DELAVAL, Thierry CHAPPE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Maxime CANTRAINE au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-30 / 2025-10-07-8ème : Finances : Demande de subventions exceptionnelles - Passion Country Gonnehem
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire d’une demande de subventions exceptionnelles de la part de l’association Passion Country Gonnehem suite à sa récente création.
Vu la “Charte de la vie associative : Des engagements réciproques entre la commune et les associations”, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, se prononce favorablement sur l’octroi de subventions exceptionnelles à l’association Passion Country Gonnehem, décide de fixer à 200 € le montant de ces subventions exceptionnelles, décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 65748 « Autres personnes de droit privé », autorise Monsieur le Maire à conclure et à signer tous les documents qui sont relatifs à cet octroi de subventions exceptionnelles, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Maxime CANTRAINE Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 17 juillet 2025
et de la publication le 17 juillet 2025
À Gonnehem, le 17 juillet 2025
Le Maire
Bernard DELELIS