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Déliberation - 48 MarcheDeTravauxPourLaSecurisationDesPietonsLeLongDesRoutesDepartementalesDevolutionDuMarcheDeTravaux
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 48 MarcheDeTravauxPourLaSecurisationDesPietonsLeLongDesRoutesDepartementalesDevolutionDuMarcheDeTravaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 19
Le trente août deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-quatre août deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS procuration à Laurent POIRÉ, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-48 / 2023-08-30-2ème : Finances : Marché de travaux pour la sécurisation des piétons le long des routes départementales - Dévolution du marché de travaux
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance rappelle que la commune de Gonnehem porte le projet de travaux de sécurisation des piétons le long des routes départementales.
L’opération est découpée en tranches :
• Tranche ferme : aménagement de la rue de Béthune - RD 181 (côté impair) et rue de la Libération (RD 182)
• Tranche optionnelle 1 : enfouissement des réseaux rue de la Libération (RD 182)
• Tranche optionnelle 2 : aménagement de la rue Jean Desprez - RD 187
• Tranche optionnelle 3 : aménagement de la rue de Béthune - RD 181 (côté pair)
• Tranche optionnelle 4 : aménagement de la rue de Busnes - RD 187
Dans ce projet, la commune envisage la création de voies piétonnes et d’aménagements paysagers, ainsi que le traitement de la mise en sécurité en lien avec les conflits d’usage importants entre les usagers de la voirie départementale et les riverains.
Une mission d'ingénierie a été confiée au cabinet Verdi Ingénierie et le programme de travaux a fait l’objet d’une consultation dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du code de la commande publique selon une procédure adaptée, ceci en vue d’attribuer à une entreprise les travaux pour la sécurisation des piétons le long des routes départementales. La commission de consultation s’est réunie les mercredi 2 août 2023 pour procéder à l'ouverture des plis et à l'analyse des candidatures, et mardi 29 août 2023 pour émettre un avis sur le rapport d'analyse des offres et le classement des entreprises, en vue de procéder à l’attribution du marché.
Monsieur le Président de séance donne lecture du rapport d’analyse des offres. Pour la totalité du marché, à savoir la tranche ferme et les 4 tranches optionnelles, l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - Ets SNPC pour un montant de travaux de 498 295,00 € HT – 597 954,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les conclusions du rapport d’analyse des offres, entérine l’attribution de la totalité du marché à l’entreprise LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - Ets SNPC qui a présenté l’offre la mieux disante pour une offre dont le montant est de 498 295,00 € HT, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux, décide de prévoir les crédits nécessaires de cette opération dans le budget général de la collectivité (Section d’investissement - Article 2151), et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 1er septembre 2023
et de la publication le 1er septembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS