Compte-Rendu - CR CM 08 09 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Cr CM du 14.04.26

Compte-Rendu - cr CM du 30 05 2024

Compte-Rendu - Cr CM du 21 09 2023

Compte-Rendu - Cr CM du 02 09 25

Compte-Rendu - Cr CM du 10.03.26

Compte-Rendu - Cr CM 26 09 24

Compte-Rendu - Cr CM du 13 10 2022

Compte-Rendu - Cr CM 24 03 2022

Compte-Rendu - Cr CM du 24 11 2022

Compte-Rendu - Cr CM du 02 06 2022

Compte-Rendu - CR CM 08 09 2022 Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 09 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Aménagement du territoire, CR Conseil Municipal du 08/09/2022

Elus présents : Christian MANIFACIER, Michel RISSE, Elisabeth SAUQUE, Jean-Luc OZIOL, Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET, Olivier CHAMBOREDON

Elu absent : 0

Secrétaire de séance : Lucas MESTRE

CR Conseil Municipal du 02/06/2022

Lecture faite, le compte-rendu du conseil municipal du 02 juin dernier est approuvé à l’unanimité.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 020_2022 :

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

La commune de Malbosc s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l'équipe municipale, afin de garantir son efficacité.

À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie ou bien sur le site internet de la commune. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'application.

Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d'états de la gestion de crise

- Carte d'actions inondation qui regroupe les actions et l'organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Monsieur le Maire PROPOSE de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.

Le conseil municipal, après avoir écouté l'exposé et après avoir délibérer DECIDE d'adopter à l'unanimité la proposition.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 021_2022 :

Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à

« l’Intercommunalité"

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Pays des Vans en Cévennes (CCPVC) en date du 27 juin 2022 décidant du transfert de la

compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».Sont transférés, avec cette compétence :

 Le droit de préemption urbain, avec possibilité de déléguer le DPIJ aux communes après

délibération motivée pour certaines zones ou secteurs d’aménagement en fonction des

compétences des communes

 Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

 Les règlements locaux de publicité (PLP) avec transfert des procédures d’élaboration ou

révision en cours

 Les plans d’aménagement des zones d’aménagement concertées

Il précise que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette

modification, à compter de la date de réception du courrier d’information de la CCPVC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la modification de l’article 8 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes afin de transférer la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 15 octobre 2022.

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

Délibération DEL 022_2022 :

Transfert du référentiel budgétaire et comptable M57

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

 De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

 Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRé) ;

 Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget principal.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).Le conseil municipal de Malbosc,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du trésorier d’Aubenas, Madame Brigitte HUART, en date du 13/07/2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :

Budget Principal Nomenclature

développée

Vote par nature

AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section, il est possible de voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement relatives aux dépenses imprévues.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 023_2022 :

Vote d'adhésion de la commune de Joyeuse au SEBA

Par une délibération du 7 mars 2022, le conseil municipal de Joyeuse a demandé d’adhérer au S.E.B.A. pour les compétences facultatives n°1 "eau potable - production et distribution à l'usager" et n°3 "assainissement collectif".

Lors des débats entre Joyeuse et le SEBA, a été élaboré un protocole de transfert fixant les engagements des deux parties en matière d'organisation future, de financement et de tarifs, d'investissement sur le territoire et de gouvernance.

Un avis favorable a été rendu par le comité syndical le 25 avril 2022.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion au S.E.B.A. de la commune de Joyeuse pour les compétences n°1 et n°3.Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la commune de Joyeuse au S.E.B.A

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 024_2022 :

Décision d'attribution d'aide aux familles pour les voyages scolaires

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'à ce jour, une vingtaine d’enfants en âge scolaire résident sur la commune.

Dans le passé, des aides pour des voyages scolaires/éducatifs avaient été accordées suite à des sollicitations des familles.

De fait d’une demande de participation d’une famille de la commune à un voyage scolaire récent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'à nouveau délibérer et d’en fixer les modalités à : 30 € par nuit dans la limite de 6 nuits maximum

Les parents devront obligatoirement, lors de leur demande de subvention, remplir un formulaire de demande en mairie, fournir l’attestation originale de l’établissement scolaire certifiant de la participation de l’élève au séjour et précisant le coût pour les familles ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer le montant de subvention aux familles pour l'aide au voyage à 30 € par nuit dans la limite de 6 nuits.

DECIDE de verser directement la subvention aux parents après contrôle des pièces justificatives fournies en Mairie.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération DEL 025_2022 :

Attribution de subvention à une Maison d'Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'un enfant de la commune est actuellement accueillis à la Maison d'Assistantes Maternelles La Petite Maison aux Vans.

Cette MAM est portée par l'Association en loi 1901 "Sous Mon Toit".

Du fait de son statut associatif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer financièrement, par une subvention aux charges de fonctionnement de cet établissement, à hauteur de 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d'accorder à l'Association SOUS MON TOIT une subvention d'un montant de 50€ pour l'année 2022.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Délibération DEL 026_2022 :

Vote d'un don pour l'Ukraine

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la guerre russo-ukrainienne, important conflit post-soviétique, militaire et diplomatique déclaré en février dernier ; le CCAS de la commune a organisé un appel aux dons auprès des habitants de la commune. La somme de 450 € a été récoltée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire don de cette somme en soutien à l'Ukraine via la Fédération Nationale de la Protection Civile qui soutien ce pays en crise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix :

DECIDE de reverser les dons récoltés par le CCAS de la commune d’un montant de 450 € à la Fédération Nationale de la Protection Civile en soutien au pays de l'Ukraine.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 027_2022 :

Autorisant le Maire à entamer des démarches de subventions auprès du DEPARTEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à compter du 20 juin 2022, le conseil départemental

de l’Ardèche par son dispositif ATOUT RURALITE, aide les communes dans les travaux d’entretien de

leur voirie communale.

Cette aide est de 40 % dans la limite d’un montant total de travaux annuel de 50 000 euros.

La commune peut déposer deux dossiers par an, un dossier par voie communale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer deux dossiers de demande

de subvention dans le cadre du dispositif atout ruralité auprès du Département de l’Ardèche pour :

 des travaux sur la voie communale N° 3 « de Malbosquet »

 des travaux sur la voie communale N° 7 « des Escoussous »

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des voix, décide : D'AUTORISER le Maire à entamer les démarches de demande de subventions à hauteur de 40% des dépenses de voiries auprès du Département dans le cadre du dispositif ATOUT RURALITE 2022 pour des travaux sur les voies communales n° 3 et 7.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Questions diverses

 Point d’avancement travaux communaux

. Aire de jeux multigénérationnelle :

Le gros œuvre de l’aire de jeux intergénérationnelle comprenant la maçonnerie, les murs et la plateforme est terminé sans dépasser le budget fixé (~73 000 € TTC).

- Il reste encore à placer un garde-corps sur la terrasse basse, du côté de la route des Vans - Plantations sur le site : 4 arbres seront à placer

Il est envisagé d’instaurer l’installation d’un point d’eau sur le site de l’aire de jeux.

. Logements de l’école :

Concernant les demandes de subventions afin d’effectuer ces travaux, nous attendons encore le retour du département de l’Ardèche ainsi que de la région Auvergne-Rhône Alpes.

8 lots étaient à pourvoir sur ce chantier :

- 5 lots sont d’ores et déjà pourvus

- 3 lots n’ont obtenu aucune réponse à ce jour

 Informations sur la convention avec la commune de Bonnevaux concernant la D325 dite « Route des Moines » et des travaux de voiries (Malbosquet, Chabannes, Escoussous)

Une convention entre les communes de Malbosc et Bonnevaux vient d’être signée concernant l’organisation et le traitement courant de la route Départementale 325. Cette convention stipule que les prochains travaux seront financés à 50% pour chacune des deux communes ainsi qu’une mise à disposition mutuelle de 3 jours par an des agents communaux.

Concernant les travaux de voiries sur les trois quartiers (Malbosquet, Chabannes et les Escoussous), les travaux sont terminés pour la première et en cours pour les deux suivantes. Ces aménagements ont été effectués par l’entreprise Jouvert de Laval-Pradel.

 Point sur les dossiers d’urbanisme actuels

La commune de Malbosc a reçu ces derniers mois plusieurs demandes de permis de construire. Sept demandes ont été instruites : Une demande de permis acceptée pour six refus.

 Point sur le risque incendie et réunion de présentation du Plan Communal de SauvegardeLa mairie a été sollicitée par un résident de la commune concernant le risque incendie et sa préoccupation en cas d’alerte sur la commune. Il a été proposé comme réponse de mettre à disposition une sirène à manivelle portative.

La mairie, sous l’appui de la société Groupama Prédict, vient d’élaborer son Plan Communal de Sauvegarde énumérant les risques naturels pouvant concerner la commune. A ce sujet, une réunion publique de présentation de ce document sera à l’ordre du jour très prochainement.

 Information sur les préavis de départ

- Résiliation du bail demandée par les gérants du camping de Gournier. Une entrevue est prévue le 17 octobre prochain entre les gérants du camping et la mairie.

Plusieurs points seront abordés, notamment sur le matériel présent ainsi que du maintien de la terrasse effectuée par leurs soins.

- Résiliation d’un bail rural liant un résident et la commune de Malbosc, près du chemin de la Fachau à Sabuscles.

 Organisation de la foire d’automne du 16 octobre 2022

Aucune exposition n’est prévue pour cette édition de la foire d’automne. Négociation actuellement avec le traiteur de l’année passée (cochons à la broche).

L’organisation pourrait être la suivante : Apéritif et castagnade sur la plateforme de l’aire de jeux multigénérationnelle et maintien du repas à l’Ecole.

____________________

Levée de séance à 20h30