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Compte-Rendu - Cr CM du 14.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM du 14.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CR Conseil Municipal du 14/04/2026
Elus présents : Christian MANIFACIER, André HOURS, Olivier CHAMBOREDON, Evelyne AGNIEL, Geneviève EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Arnaud CAMBUZAT, Emmanuelle REGAGNON, Vincent CHOLET, Sandie TUMBARELLO, Lucas MESTRE.
Elus absents représentés :
Elu absent : Christine PENA
Secrétaire de séance : Geneviève EFFANTIN DIT TOUSSAINT
CR Conseil Municipal du 31/03/2026
Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité des voix présentes et représentées.
Délibération DEL_018_2026BIS : Vote du Compte Financier
Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats
reportés 0,00 72 778,59 51 953,76 0,00 51 953,76 72 778,59
Opérations
exercice 240 038,03 316 342,70 315 687,56 328 114,59 555 725,59 644 457,29
TOTAUX 240 038,03 389 121,29 367 641,32 328 114,59 607 679,35 717 235,88
Résultat de
clôture 149 083,26 39 526,73 109 556,53
Restes à réaliser 26 217,16 0,00
Besoin /
excédent de
financement
total
79 643,37
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
105 106,68 se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 65 743,89
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 79 643,37
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 39 526,73
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL_019_2026 : Vote du budget primitif – Malbosc 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune MALBOSC,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune MALBOSC pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 861 162,67
En dépenses à la somme de : 861 162,67
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 109 493
012 Charges de personnel, frais assimilés 80 900
014 Atténuations de produits 20 508
023 Virement à la section d'investissement 96 935,77
042 Section à section 5 245,6
65 Autres charges de gestion courante 53 675
66 Charges financières 19 000 67 Charges spécifiques 1 000 TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 386 757,37
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 79 643,37
013 Atténuations de charges 500
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 801
73 Impôts et taxes 16 658 731 Fiscalité locale 89 083 74 Dotations et participations 153 382
75 Autres produits de gestion courante 37 640
76 Produits financiers 50 77 Produits spécifiques 1 000
78 Reprise sur amortissements et provisions 2 000
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 386 757,37
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section investissement 39 526,73
041 Opérations patrimoniales 32 969,54 16 Emprunts et dettes assimilées 182 000 21 Immobilisations corporelles 219 909,03 TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 474 405,3 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 96 935,77
024 Produits des cessions d'immobilisations 110 000
040 Section à section 5 245,6 041 Opérations patrimoniales 32 969,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 343,89
13 Subventions d'investissement 86 910,5 16 Emprunts et dettes assimilées 37 000 TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 474 405,3 ADOPTE A LA MAJORITE
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL_020_2026 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales. Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL_021_2026 : Création d’une commission communale des impôts directs
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La commission est composée :
• Du Maire ou de l’Adjoint délégué, président
• de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
·Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ; ·Avoir au moins 18 ans ;
·Jouir de leurs droits civils ;
·Être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune ; ·Être familiarisés avec les circonstances locales
·Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci- dessus, dressée par le Conseil Municipal.
La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.
La CCID se réunit au moins une fois par an. Elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
• Elle dresse avec le représentant de l’administrations fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (article 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
• Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ; • Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales. Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts, Vu l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ; Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, Dresse, à l’unanimité des membres présents, la liste de présentation suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
HOURS André AGNIEL Evelyne
CHAMBOREDON Olivier MANIFACIER Sandrine
CAMBUZAT Arnaud MATHIEU Jacques
BAILLY Philippe CHOLET Vincent
OLIVIER Éric PEYRARD Marie-Hélène
CLAVEL Maud RISSE Michel
SCHMITT Jérôme PASSERON Lionel
EFFANTIN DIT TOUSSAINT Patrick ROUX Jean-Luc
FERRIER Emmanuel THIBON Simone
COUBES Régine LEGRET Isabelle
DUPIN Nadine SANAHUJA Vincent
BARGE Olivier CHAZERANS Xavier
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
- Les subventions aux associations : 100 € sont votés pour les associations suivantes : o ADMR
o Vivre chez Soi
o Hors Clous
o Amicale des sapeurs-pompiers de Bessèges
- Des formations proposées par la commune de Malarce sur la Thine sur une journée (date à déterminer) :
o Les fondamentaux de l’urbanisme : 2 participantes (Emmanuelle et Sandy) o Les ressources fiscales : 2 participantes (Geneviève et Emmanuelle)
- Le concert de Sunshine in Ohio est programmé le dimanche 24 mai à 17h00 sur la place de l’église (petites restaurations / sandwiches et buvette).
- Le concours photo du 2 août : sur le thème « le bâti à Malbosc et détails architecturaux ». Discussions sur les thèmes des prochaines années : le vivant, les fleurs, lever et coucher du soleil, les nuages, les chemins. - La représentation théâtrale Tchekov est prévue le samedi 22 août : rétribution sur le prix des entrées.
- Le bulletin municipal : le bulletin municipal parait 2 fois par an. Des propositions d’articles sur différents thèmes seront à étudier pour les prochaines éditions.
- Les installations des bornes pour vélos électriques : une installation au camping et une installation à côté des toilettes publiques de l’ancienne école.
- La boite à livres : revoir le devis pour l’installation d’une boite à livres.
- La mairie organisera une seule cérémonie en mémoire des anciens combattants, date retenue le 11 novembre.
- Les boites aux lettres CIDEX : des problèmes ont été rencontrés dans différents quartiers de la commune : Fourniels, Fermigère et le Légal, Combres, Gourret, Mourèdes Bas et Mourèdes Haut, Malbosquet Bas et Malbosquet Haut, Chabannes, le Travers du Barre et Aubrias. Un rendez-vous va être fixé avec la Poste.
- Samedi 20 juin : réunion publique à 16h00 et fête de la musique à 18h00.
- Samedi 27 juin : journée citoyenne organisée par la mairie pour nettoyer le terrain de la petite clède sous l’école. Café d’accueil à 8h30 offert et casse-croute à 12h00 offert.
- Prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 mai à 18h00.
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