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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 2026CM04)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 27/04/2026 affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 28/04/2026
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Molf, dûment convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Stéphane PERRARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 19 Stéphane PERRARD, Astrid DE LA ROCHEBROCHARD, Ludovic FLOHIC, Valérie PERRARD, Marc BREHAT, Marie-Céline MARTIN, Emmanuel BASLE, Eléna SERRANO VUILLERMINAZ, Thierry LEGAL, Sarah FLOHIC, Aurore AUDOUIN, Virginie BLAFFA LECORRE, Jean-Paul BROSSEAU, Sophie REY-DORENE, Alban HAUMONT, Gwénaël MAHE, Pascale GAY, Denis LAPADU-HARGUES, Jean-Philippe VISSE
Représentés : 4 Alain PERENNES a donné pouvoir à Marc BREHAT, Yves-Marie YVIQUEL a donné pouvoir à Jean-Paul BROSSEU, Isabelle SAUVAGEOT a donné pouvoir à Aurore AUDOUIN, Corinne LEPELTIER a donné pouvoir à Pascale GAY
Secrétaire de séance : Thierry LEGAL
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026 à l’unanimité.
N° de la
délibération Intitulé Vote
2026-28 Règlement intérieur du Conseil Municipal approuvée
2026-29 Elections de la Commission d’Appel d’offres approuvée
2026-30 Composition de la commission de contrôle des listes
électorales
approuvée
2026-31 Composition de la commission communale des impôts
directs – complément
approuvée
2026-32 Composition des commissions municipales –
complément
approuvée
2026-33 Désignation des référents déontologues élus approuvée
2026-34 Vote du compte financier unique 2025 – budget général approuvée
2026-35 Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026 –
budget général
approuvée
2026-36 Décision modificative de budget primitif 2026 – budget
général
approuvée
2026-37 Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs approuvée
2026-38 Caisse d’allocations familiales : convention promeneur
du net 2026-2030
approuvée