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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage CM07 17 12 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 17/12/2025 affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 19/12/2025
Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Molf, dûment convoqué le 11 décembre 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. le Maire, Hubert DELORME
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15 Hubert DELORME, Marc BREHAT, Valérie PERRARD, Jean Paul BROSSEAU, Thérèse DE COURVILLE, Dominique LASCAULT, Michel GAUTREAU, Didier AUBE, Thierry LEGAL, Alain PERENNES, Corinne LEPELTIER, Virginie BLAFFA- LECORRE, Didier ROUFFIGNAC, Denis LAPADU-HARGUES, Véronique CARDINE,
Représentés : 6 Sonia POIRSON a donné pouvoir à Valérie PERRARD, Emmanuel BIBARD a donné pouvoir à Hubert DELORME, Pascale GAY a donné pouvoir à Corinne LEPELTIER, Sophie PRINCE a donné pouvoir à Marc BREHAT, Stéphanie BARREAUD a donné pouvoir à Didier AUBE, Dominique DEHAIS a donné pouvoir à Véronique CARDINE
Excusés, non représentés : 2 Yves-Marie YVIQUEL, Monique MAHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BROSSEAU
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2025 à l’unanimité.
N° de la
délibération Intitulé Vote
2025-59
Autorisation de dépenses d’investissement avant le
vote du budget Approuvée
2025-60 Décision modificative de BP 2025 commune Approuvée
2025-61 Créations de postes et mise à jour du tableau des
effectifs Approuvée
2025-62 Urbanisme : Adaptation au PLU du Droit de
préemption urbain (DPU) institué sur la commune Approuvée 2025-63 Piste cyclable Saint Molf-Guérande : convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage à la Communauté
d’agglomération Cap Atlantique
Approuvée
2025-64 Centre de gestion 44 : renouvellement de la
convention d’adhésion à l’offre de service de santé
au travail
Approuvée
2025-65 Police Pluricommunale : renouvellement de la
convention avec les communes de La Turballe,
Assérac et Férel
Approuvée
2025-66 SIVU de la fourrière pour animaux : modifications
statutaires Approuvée
2025-67 Motion de soutien AMF
Approuvée