Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. liste deliberations affichage CM02 25 02 2025
Déliberation - liste deliberations affichage 2026CM04
Déliberation - liste deliberations affichage CM07 17 12 2025
Déliberation - 2. liste deliberations affichage CM 19 02 2023
Déliberation - liste deliberations affichage CM 02 17 06 2025
Déliberation - 2. liste deliberations affichage CM 01 15 01 2025
Déliberation - 2. liste deliberations affichage 13.06.2023
Déliberation - 2. liste deliberations affichage 04.04.2023
Déliberation - liste deliberations affichage 2026CM03
Déliberation - 2. liste deliberations affichage CM 12 06 2024
Déliberation - 2. liste deliberations affichage CM 02 04 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Déliberation - 2. liste deliberations affichage CM 02 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
NC synT-MOI COMMUNE DE SAINT-MOLF
\\ LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 02/04/2025 affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 03/04/2025
Le deux avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Molf, dûment convoqué le
26 mars 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. le Maire, Hubert DELORME.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16 Hubert DELORME, Marc BREHAT, Sonia POIRSON, Jean Paul BROSSEAU, Thérèse DE COURVILLE, Michel
GAUTREAU, Didier AUBE, Pascale GAY, Alain PERENNES, Stéphanie BARREAUD, Corinne LEPELTIER, Virginie BLAFFA-LECORRE,
Didier ROUFFIGNAC, Denis LAPADU-HARGUES, Véronique CARDINE, Monique MAHE.
Représentés : 7 Valérie PERRARD a donné pouvoir à Marc BREHAT, Emmanuel BIBARD a donné pouvoir à Hubert
DELORME, Dominique LASCAULT a donné pouvoir à Pascale GAY, Thierry LEGAL a donné pouvoir à Alain PERENNES, Sophie
PRINCE a donné pouvoir à Sonia POIRSON, Yves-Marie YVIQUEL a donné pouvoir à JP BROSSEAU, Dominique DEHAIS a donné
pouvoir à Véronique CARDINE (le récapitulatif des pouvoirs figure en fin de procès-verbal).
Désignation du secrétaire de séance : Marc BREHAT
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 20285 à l'unanimité.
N° de la NS Intitulé Vote
délibération
2025-12 Taux de la fiscalité locale pour l’année 2025 Approuvée
2025-13 Affectation des résultats 2024 au BP 2025 : budget Approuvée général commune
2025-14 Affectation des résultats 2024 au BP 2025 : budget |
annexe ventes d’électricités Approuvée
2025-15 Budget primitif 2025 : Budget général commune ; Approuvée
2025-16 Budget primitif 2025 budget annexe vente
d'électricité Approuvée
2025-17 Fongibilité des crédits . Approuvée
2025-18 Micro-crèche : demande de subvention auprès de la
Caisse d'allocations familiales Approuvée
2025-19 Amendes de police 2025 : demande de participation , Approuvée
2025-20 Fonds de concours 2024 : réaffectation d’une partie
des fonds Approuvée
2025-21 Création de poste pour accroissement d'activité aux
services techniques Approuvée
2025-22 Création de poste de chargé d'urbanisme , Approuvée
2025-23 Dénomination de voie , Approuvée