Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bort-les-Orgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, RÉ PahuBe Ge E FRANÇAISE

RT PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

| | DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de BORT LES ORGUES

L'an deux mil vingt trois, le neuf octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BORT LES ORGUES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Eric ZIOLO.

Étaient présents : M. Eric ZIOLO, Mme Sandrine LE ROYER, M. Roland TROUCHE, M. Patrick JOUVE, Mme Nadine

PICARD, M. Patrice JUILLARD, M. Eric DONNER, Mme Joëlle BRANDELY, M. Mickaël CHAPPE, Mme Isabelle CHARLANNE, M. Sébastien GAUDIN, Mme Tifenn JOUBERT, M. Jean-Louis GRANDSEIGNE, Mme Martine BERNARD, M. Vincent JOUVE, Mme Chantal SELOT, M. Fabien PICARD.

Étaient absents excusés : Mme Marie Hélène MARQUES, Mme Rachda BOYER.

Étaient absents : Mme Laëtitia CHAPUIS, Mme Agnès MONZAT, M. Michel DUMAS.

Procurations : Mme Marie Hélène MARQUES en faveur de Mme Sandrine LE ROYER, Mme Rachda BOYER en faveur

de M. Eric ZIOLO.

Secrétaire : M. Fabien PICARD.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2023 :

La séance a été approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-042 : PRINCIPE DE CREATION ET DE GESTION D'UN RESEAU DE CHALEUR - MODE DE GESTION (DSP)

Compétence de la commune de Bort-les-Orgues en matière de réseaux de chaleur :

Au-delà de leurs obligations historiques concernant les réseaux de gaz et d'électricité, les collectivités territoriales

peuvent instituer, dans le cadre de la gestion de réseaux de chaleurs, un service public local optionnel de distribution de

l'énergie calorifique, érigé par la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la

chaleur.

Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la commune de Bort-les-Orgues a souhaité engager une réflexion sur la

mise en place d’un réseau de chaleur alimenté par une énergie renouvelable (bois énergie).

Cette démarche vise non seulement la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais également la réduction des

dépenses énergétiques.

Définition d’un réseau de chaleur :

Un réseau de chaleur se définit comme une installation comprenant une ou plusieurs sources de chaleur et un réseau

primaire de canalisations calorifugées empruntant la voirie publique ou privée et aboutissant aux échangeurs des

différents utilisateurs où l'eau abandonne sa chaleur aux réseaux de distribution intérieure.

Pouvant être alimenté par des énergies fossiles comme par des énergies renouvelables, le réseau se distingue d'une

chaufferie dédiée dans la mesure où cette dernière ne dessert que les bâtiments du maître d'ouvrage de la chaufferie.

L'intérêt des réseaux de chaleur :Alors qu’elle représente le premier usage de l'énergie (47%) en France, la chaleur est fortement carbonée. Remplacer la chaleur fossile par de la chaleur renouvelable représente donc un levier essentiel de notre effort de transition

énergétique en France.

Les réseaux de chaleur sont ainsi des outils de transition énergétique incontournables puisqu'ils permettent d'utiliser la

plupart des énergies renouvelables sous forme de chaleur (biomasse, géothermie, énergie de récupération...).

L'utilisation d’une énergie renouvelable comme le combustible bois n’est pas exclusive d’une utilisation d'énergies

fossiles : le fonctionnement des réseaux de chaleur autorise une diversité énergétique (ce qu’on appelle le mix

énergétique) et offre ainsi de nombreuses possibilités d'adaptation. Ainsi, dans le cas d’un réseau de chaleur au bois : — Les besoins de base sont couverts par l'énergie bois ;

— Les pics d'appels de puissance ou les périodes de grand froid sont couverts grâce à l’utilisation en appoint d’une

énergie fossile (le gaz naturel).

L'intérêt d’un réseau de chaleur au bois pour la Commune de Bort-les-Orgues :

Dans l'objectif de favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire, la commune de Bort-les-Orgues a engagé une réflexion relative à la mise en place d’un réseau de chaleur EnR afin d'alimenter les

différents bâtiments publics et privés de la Commune (qui pour la majorité sont aujourd’hui captifs de modes de

chauffage gaz naturel).

La réalisation d’une étude d'opportunité en mars 2023 a permis de défricher les périmètres d'étude et les énergies

renouvelables mobilisables pour obtenir un projet pertinent sur les aspects technico-économiques.

La commune a ensuite souhaité approfondir la faisabilité de créer un réseau de chaleur alimenté à partir de biomasse

afin de desservir le centre-ville et le quartier de la Plantade. L'étude de faisabilité menée par Best Energies / Debat a

été remise en juillet 2023 et a permis de préconfigurer un projet de l’ordre de 6 GWh d'énergie livrée.

Le travail réalisé confirme l'intérêt et la faisabilité d’un réseau de chaleur bois sur le territoire de la commune.

Outre l'intérêt environnemental du projet de réseau de chaleur au bois, ce projet s'inscrit dans la perspective d’un

abaissement et d’une stabilisation des charges de chauffage des établissements raccordés — l'analyse économique

faisant ressortir, en coût global, un avantage pour la solution bois par rapport à la solution de référence gaz naturel.

En effet, l'étude de faisabilité présente de manière très précise les aspects du projet permettant de conclure à sa

pertinence technico-économique :

— Périmètre du projet et liste des bâtiments à raccorder au réseau ;

— Ouvrages à prévoir;

— Coût de l'investissement ;

— Coût de l’énergie de référence ;

— Coût de l’énergie issue du réseau de chaleur au bois.

L'ensemble de ces éléments est détaillé dans le rapport remis par Best Energies et annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l’utilisation de la chaleur,

Vu l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'étude relative à la faisabilité du montage d’un réseau de chaleur renouvelable sur le territoire de la commune

réalisée par le bureau d’étude DEBAT — BEST ENERGIES,

Considérant que la production et distribution d'énergie calorifique au travers d’un réseau de chauffage urbain est un

service public local,

Considérant que le développement de la commune et le bien-être de ses habitants nécessitent de bénéficier d’un

environnement de qualité,

Considérant qu’un réseau de chaleur alimenté par une énergie renouvelable (bois énergie) présente de nombreux

avantages :

D'un point de vue économique, le réseau de chaleur renouvelable présente une stabilité des coûts de production ainsi

qu’un tarif compétitif mettant les usagers à l'abri d'une forte hausse du coût des autres énergies fossiles ou de

l'électricité.D'un point de vue environnemental, la combustion du bois énergie présente un bilan carbone neutre (en termes d'émissions de CO). Par ailleurs,

une chaufferie collective utilisée pour l'alimentation du réseau de chaleur permet des

rendements plus élevés, comparés à des chaudières individuelles ou en pied d'immeuble. De plus, les équipements seront équipés d’un système de dépollution

et de filtres des fumées.

Considérant que l’étude de faisabilité technico-économique conclut que la création d’un réseau de chaleur renouvelable pour la fourniture d'énergie

auprès des bâtiments considérés permet d’une part l’économie d’environ 1

800 tonnes de CO> chaque année par rapport à une situation de référence utilisant des énergies fossiles, d’autre part

une économie sur les charges énergétiques par rapport au coût actuel de l'énergie pour les différents abonnés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

— D’APPROUVER la création d’un service public de production et distribution d'énergie calorifique sur le territoire

de la commune de Bort-les-Orgues ;

— D’APPROUVER le principe de création et de gestion d’un réseau de chaleur renouvelable desservant des

équipements publics, résidentiels collectifs et maisons individuelles sous la forme d’une délégation de service

public de type concession ;

— D’APPROUVER le contenu des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans

l'étude préalable, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions

précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et Suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

— D’AUTORISER le Maire à lancer la procédure et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de

la publicité requise ;

Pièces jointes :

— Etude de faisabilité réalisée par le bureau d’étude DEBAT/BEST ENERGIES

— Note sur les caractéristiques et les chiffres clés du réseau (note CT)

— Rapport sur les modes de gestion

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-043 : RESTAURATION DES TOITURES DU CHATEAU DE VAL {TRANCHE 1) - DEMANDE DE SUBVENTIONS DRAC, REGION ET DEPARTEMENT

Suite au rapport de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes du 07/12/2020 et sur les conseils des services compétents (DRAC, ABF et UDAP), un programme de travaux de restauration des toitures du château de Val (monument historique classé) a

été établi. Il se décompose en 2 tranches :

— Tranche 1 : travaux urgents de mise hors d’eau des toitures du château de Val,

— Tranche 2 : travaux complémentaires après une étude diagnostic.

Après consultation des entreprises, la municipalité a retenu l’entreprise « Les Toitures d'Auvergne » de Montsalvy

(Cantal). Les travaux commenceront dès début octobre 2023 (délai : 2 à 3 semaines).

Pour la 1TE tranche de travaux, il est proposé de solliciter l’aide financière de :

— La DRAC Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 45% (monument historique classé),

— La Région à hauteur de 25%,

— Du Département à hauteur de 10%.

Le plan de financement se présente comme suit :DEPENSES RECETTES

Montant HT Montant H.T

Travaux de restauration 105 041 € | Etat — DRAC (45%) 47 269 € Tranche 1

Région (25%) 26 260 €

Département 10% 10 250 €

Autofinancement 21262€

TOTAL DÉPENSES 105 041 € | TOTAL RECETTES 105 041 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

D'APPROUVER la création d’un service public de production et distribution d'énergie calorifique sur le territoire

de la commune de Bort-les-Orgues ;

D'APPROUVER le principe de création et de gestion d’un réseau de chaleur renouvelable desservant des

équipements publics, résidentiels collectifs et maisons individuelles sous la forme d’une délégation de service

public de type concession ;

D'APPROUVER le contenu des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans

l’étude préalable, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement au Maire d'en négocier les conditions

précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

D'AUTORISER le Maire à lancer la procédure et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de

la publicité requise ;

Pièces jointes :

Etude de faisabilité réalisée par le bureau d'étude DEBAT/BEST ENERGIES

Note sur les caractéristiques et les chiffres clés du réseau (note CT)

Rapport sur les modes de gestion

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-044 : CREATION D'UN CENTRE D’HYPERVISION DEPARTEMENTAL - ADHESION DE LA COMMUNE

La commune de Bort-les-Orgues envisage de recourir à une surveillance vidéo pour lutter contre les actes d'incivilité et de dégradations publiques. Dans cet objectif, elle s’est rapproché des services de gendarmerie pour établir un programme d'implantation de plusieurs caméras.

Pour assurer le déploiement et l'exploitation dans des conditions réglementaires et financières optimum d’un système

de surveillance vidéo sur la commune, le conseil municipal souhaite se saisir de l'opportunité représentée par une

adhésion au Centre d’Hypervision Départemental créé par le Département de la Corrèze.

Dans ces conditions et compte tenu des précisions apportées à la lecture en conseil du projet de statut du syndicat

mixte Corrèze Centre de Supervision,

Le Conseil Municipal :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-8 ;VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.132-14 ;

VU la délibération du Conseil Départemental du 7 juillet 2023 approuvant les statuts du Syndicat Mixte Ouvert CORREZE

CENTRE SUPERVISION,

VU les statuts du syndicat mixte joints en annexe,

VU la liste ci-annexée des Conseillers Municipaux présents ou ayant donné pouvoir,

VU le rapport de M./Mme le Maire,

DECIDE à l’unanimité

Article 1€f : Est approuvée l'adhésion au syndicat mixte ouvert Corrèze Centre Supervision ; PAS COMPREHENSIBLES

Article 2 : Est approuvé le transfert au syndicat mixte de la compétence visée àl'article L. 132-14 du Code de la Sécurité

Intérieure ;

Article 3 : Sont approuvés les statuts du syndicat mixte Corrèze Centre Supervision tels qu'annexés à la présente

délibération ;

Article 4 : Il est pris acte que l'adhésion de la Commune sera effective dès la prise de l'arrêté préfectoral portant

création du syndicat mixte ;

Article 5 : Il est procédé à la désignation des délégués de la Commune comme suit :

Délégué titulaire de la Commune Délégué suppléant de la Commune

Eric ZIOLO Roland TROUCHE

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-045 : OBJET : PARTENARIAT « TOUR DU LIMOUSIN »

Dans le cadre de la manifestation du « Tour du Limousin-Périgord — Nouvelle-Aquitaine » organisée le 17 août 2023 à

Bort-Les-Orgues, et du partenariat entre Tour du Limousin Organisation, Haute-Corrèze Communauté et la commune

de Bort-Les-Orgues, la municipalité s’est engagée à collecter auprès de différents partenaires des dons financiers au

titre de l'accueil de l’arrivée de la 3ème étape à Bort-Les-Orgues et de la promotion du territoire.

La liste des entreprises partenaires et des dons financiers est présentée ci-dessous :

Entreprises partenaires Don financier

SULO 600 €

TOLOMEI 200 €

LECLERC 500 €

JELD WEN 250 €

TAZE 300 €

Serge TOURNADRE 300 €

SARL BESSE 500 €

Véolia - CEO 600 €

GARAGE GPM 100 €

LAI (Limousin Auvergne Ingénierie) 400 €RIOS SARL 500 €

RMCL 300 €

Sarl VST Corrèze Bureautique 200 €

TOTAL 4750 €

Chacune des contributions financières sera versée au comptable public de la commune de Bort-Les-Orgues (Service de

Gestion d’Ussel}) après émission d’un titre.

Il est proposé de valider cette liste et de procéder à l'encaissement de ces dons financiers au titre de la participation à

l'évènement « Tour du Limousin 2023 » à Bort-Les-Orgues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

— APPROUVER la liste des entreprises partenaires et des dons financiers (citée ci-dessus),

e PROCEDER à l’encaissement de ces dons financiers au titre de la participation à l'évènement « Tour du Limousin

2023 » à Bort-Les-Orgues,

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution et à la bonne marche de cette affaire.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-046 : Objet : CREATION D’UNE NUMEROTATION DE VOIE COMMUNALE - AVENUE CLEMENCEAU

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu'il est nécessaire d’effectuer la numérotation métrique concernant :

e AVENUE CLEMENCEAU

Propriété des Consorts LAFON (Section AL 59) — Création d’une numérotation concernant une maison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :

e APPROUVER la numérotation métrique de l'habitation sise Avenue Clémenceau (parcelle AL 0059), par

l’apposition d’une plaque en tôle vernissée, portant en chiffres blancs sur fond bleu, le numéro du bâtiment.

— AUTORISER son Maire à l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

e ACTER que l'acquisition des nouvelles numérotations sera financée par la Commune.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-047 : Objet : TARIFS CINEMA

Le Conseil Municipal de Bort-les-Orgues, sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Décide de retenir les tarifs suivants :

- TARIFS NORMAL : 6,50 €

- TARIF REDUIT (moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes handicapées - sur présentation d'un

justificatif) : 5,50 €- UNE JOURNEE PAR SEMAINE (tarif réduit pour tous) : 5,50 €

- CENTRES DE LOISIRS, CLUBS SENIORS ET GROUPES D'ASSOCIATIONS : 5,50 €

- FILMS D'ANIMATION DE COURTE DUREE (films de moins d'une heure pour les enfants de

3 à 6 ans) : tarifs réduit pour tous : 5,50 €

- BILLETS COMITES D'ENTREPRISES : 5,50 € le billet par carnets de 10 billets

- SEANCES OPERATIONS DE PROMOTION NATIONALES : 4,00 €

- OPERATION DE LA VILLE DE BORT-LES-ORGUES POUR LA PROMOTION DU CINEMA : 3,00 €

- ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES (dispositifs nationaux) : 2,50 €

- COLLEGES (dispositifs nationaux) : 2,80 €

- LYCÉES (dispositifs nationaux) : 3,00 €

- ECOLES, COLLEGES, LYCEES (groupes hors dispositifs nationaux) : 4,00 €

- ENSEIGNANTS ET ACCOMPAGNATEURS DE GROUPES : gratuit

- CARTE D'ABONNEMENT : 5,00 € la place (pour un chargement de 10 places)

- AU 1ER ACHAT DE LA CARTE MAGNETIQUE : 2 €

- SEANCES EN 3 D : majoration de 1 € sur tous les tarifs

- TARIF CINECHEQUE : 5,50 €

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-048 : Objet : TARIFS DROITS DE PLACE

Le Conseil Municipal de BORT-les-ORGUES,

Sur proposition de son Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

de fixer comme suit les tarifs des droits de place du Marché au mètre linéaire à compter du 1er Janvier 2024.

(les conditions de paiement et de fonctionnement sont décrites dans le réglement interieur du marché) .

Marché extérieur :

e Le mètre linéaire 1,50€ /ml

Marché couvert :

— Emplacement avec étal (case ou ilot central) sans équipement 2,50 € / ml

— Emplacement avec étal (case ou ilot central) avec équipement 3,50€/ml

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONL'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10.

Le présent procés-verbal est arrêté en date du

Signature Maire, M. Eric ZIOLO Signature M. Fabien PICARD.