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Déliberation - 2026 03 02 Fixation du nombre dadjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 Fixation du nombre dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
usOillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260320-2026 03 02-DE
Délibération n° 2026-03-02
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Date d'envoi de la convocation :
20/03/2026
Date d'affichage :
20/03/2026
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 32
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : Ü
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO,
M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE,
Mme LACASSY-BADOC, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT,
Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Mme BOGNARD-BELLOCQ, M. DEFRASNE, Mme FLOUS, M. BOURSE,
Mme RABEH, M. LACROUTS, Mme LABORDE.
Absents excusés : M. PIERRE.
Pouvoirs : M. PIERRE à M. BAYSSAC.
Secrétaire de séance : Mme Marie DELAS.
N° 2026-03-02 |
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Aussitôt après l'élection du Maire, le Conseil municipal, sous la présidence du Maire nouvellement élu,
fixe par délibération le nombre des adjoints.
Il rappelle qu'aux termes de l’article L 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le
nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,
soit pour Billère, un nombre maximum d’adjoints fixé à neuf.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE à neuf le nombre des adjoints.
Conseil municipal — Séance du 20 mars 2026 La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 20 mars 2026
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20260320-2026 03 02-DE
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN