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Déliberation - 02 Fixation nombre adjoints
Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 27/05/2020
Reçu en préfecture le 27/05/2020
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20200525-6414020200502-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 25 mai à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 mai 2020. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 mai 2020.
Etaient présents: MM. LALANNE. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. Adjoints. Mmes AUCLAIR. FERRER. M. BAYSSAC. Mme DE BOISSEZON. M. CABANES. Mme LOURAU. M. COLLET. Mme LABOURET. M. MAUBOULES. Mme LAHERRERE- SOUVIRAA. M. BALMORI. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme FOURCADE. M. DUMONT. Mme WEISS. M. MONTAUT. M. RIBETTE. Mme BOGNARD. M. LESCHIUTTA. Mme FLEURY BONNE. M. FRETAY. Mme FLOUS. S'étaient fait représenter :
Absents excusés :
A été nommé secrétaire : M. BAYSSAC
SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2020 — N° 2020.05.02
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents Qui ont pris part au vote
33 33 33
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 6
(M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M.
LESCHIUTTA, Mme FLEURY BONNE,
M. FRETAY, Mme FLOUS)
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à fixer le nombre des adjoints.
Il rappelle qu'aux termes de l’article L 122-2 du Code des Communes, le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit pour Billère, un nombre maximum d'adjoints fixé à
neuf.
Le Conseil municipal invité à délibérer,
DECIDE de fixer à neuf le nombre des adjoints.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication où de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
dl Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau