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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 29 juillet 2024 931195)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
Juillet
2024
VILLE
D'EMBRUN
Salle
des
fêtes
(Application
de
l'article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Soumis
à approbation
au
cours
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Représentés
:
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Pierrick
ROMAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Vincent
ESMIEU
Madame
Annick
BOUISSIERE
donne
pouvoir
à Madame
Zoia
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Madame
Marie
Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Absents
excusés
:
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
Monsieur
Robert
PELLISSIER
Madame
Véronique
CONSTANS
Monsieur
Pierre
BRUYAT
-
Début
de
séance
: 13h00.
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Mme
Ouria
BLANCHET,
approuvé
à l’unanimité.
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
Juillet
2024
:
le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
sans
modification.
-
Décisions : Madame
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
imposent
au
Maire
de
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
qu’elle
a
été
amenée
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22. Elle
précise
que
ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Vu
les
articles
L.
2121-7,
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Madame
Le
Maire
entendu
Le
conseil
Municipal,
,
Prend
acte,
à l’unanimité,
des
décisions
annexées
au
présent
compte
rendu
prises
par
Madame
Le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
attribuée
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
L'ordre
du
jour
est
ensuite
abordé :
Rapport
n°2024-123R
Objet
: Tarif
« pause
méridienne
» pour
les
écoles
maternelles
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante :
« Le
service
de
restauration
scolaire
connait
une
fréquentation
toujours
plus
importante.
La
volonté
de
la
commune
est
de
pouvoir
accueillir
l’ensemble
des
familles
qui
souhaitent
pouvoir
bénéficier
de
ce
service.
Mme
le
Maire
informe
de
la
création
d’un
nouveau
service
de
garde
pour
les
parents
qui
sont
dans
l'incapacité
de
récupérer
leur
enfant
pendant
la
pause
méridienne
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles. Un
accueil
périscolaire
sera
organisé
à
partir
de
la
rentrée
2024
avec
fourniture
de
repas
par
les
familles
pour
les
écoles
maternelles.
Il est
proposé
de
fixer
le
tarif de
ce
service
à 2,50
euros.
Madame
le Maire
entendu,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Fixe
le tarif du
service
précité
à 2.50
euros
Rapport
n°2024-124R
Objet
: Personnel
Communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante :
« Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L’, Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
de
la
création
d’un
pôle
culturel
qui
abritera
une
médiathèque,
une
école
de
musique
et
de
danse,
un
centre
d'interprétation
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
un
auditorium/salle
d'exposition,
Madame
le
Maire
propose
Ja
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
de
bibliothécaire
principal,
à temps
complet,
pour
exercer
les
missions
de
Coordonnateur(trice)
de
ces
équipements.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-8
art
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
cas,
il est
entendu
que :
- Le
recrutement
sur
l'article
L
332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d'un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la
limite
totale
de
2 ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'a
pas
abouti
au
terne
de
la
1°
année.
- Le
recrutement
sur
l'article
L
332-8
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà
si
les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée.
Ce
motif
de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s'il
n'y
a pas
de
fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la
collectivité
et
si
le
recrutement
s'effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient. - La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
bibliothécaire
principal,
et
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience.
Par
conséquent
le
RIFSEEP
peut
être
utilisé
pour
la
rémunération
de
ce
poste.
L'assemblée
est invitée
à se prononcer
Madame
Le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l'arrêté
n°
2020.563
du
19
novembre
2020
déterminant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
« _ Accepte
les
propositions
présentées,
e
Décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
e__
Création
e__Date
e
Médiathèque
°
1 poste
de bibliothécaire
principal
à
e
01/09/2024
Temps
Complet e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
sont
inscrits
au
chapitre
12
du
budget
2023
de
la
commune,
e
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
par
arrêtés
municipaux
les
décisions
correspondantes.
»
Rapport
n°2024-125R
Objet
: Protocole
d’accord
La
délibération
est adoptée
de la façon
suivante
:
« Dans
le
cadre
de
négociations
amiables
intervenues
entre
la
commune
et
un
agent
communal
à la
suite
de
l’engagement
d’une
procédure
disciplinaire
à l’encontre
de
cet
agent,
un
protocole
d’accord
fixant
les
engagements
des
deux
parties
a été
établi.
Ce
document,
porté
en
annexe
de
la
note
explicative
de
synthèse
transmise
concomitamment
à
la
convocation
des
membres
de
l’organe
délibérant,
a
été
dument
porté
à
connaissance
du
conseil
municipal
conformément
aux
exigences
des
articles
L.
2121-12
et
L.
2121-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Le
Maire
entendu,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Autorise
Mme
le Maire
à signer
le protocole
d’accord
à passer
avec
un
agent
communal
»
Rapport
n°2024-126R
Objet
: Rénovation
énergétique
de
l’hôtel
de
ville
—
Etude
de
faisabilité
architecturale
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
«Madame
le
Maire
rappelle
la
consultation
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’hôtel
de
ville
qui
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
17
mai
2024
et
une
publicité
faite
au
Dauphiné
Libéré
le
22
mai
2024.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
14
juin
2024
à
12
heures.
A
cette
date
5 candidatures
sont
réceptionnées
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la
Commission
MAPA
se
sont
réunis
le
25 juillet
2024
à 16
heures
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant
:
AGENCE
DES
TERRITOIRE
ET
MONTAGNE
(ATM)
domiciliée
Impasse
Saint
Guillaume
-
05600
EYGLIERS
pour
son
offre
après
négociation
à 52
390.00
HT
soit
62
868.00
TTC
[+ AGENCE
DES
TERRITOIRE
ET
MONTAGNE
(ATM)
domiciliée
Impasse
Saint
Guillaume
-
05600
EYGLIERS
pour
son
offre
après
négociation
à 52
390.00
HT
soit
62
868.00
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
25
juillet
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
l’entreprise
citée
ci-dessus.
e
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0133.
»
Rapport
n°2024-127R
Objet
:Avenant
n°
1 au
marché
2024-04
confortement
glissement
de
terrain
cheminement
au
fil
de
Peau La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
«Le
marché
pour
les
travaux
de
confortement
du
glissement
de
terrain
"cheminement
au
fil
de
l’eau"
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
24
avril
2024
jusqu’au
23
mai
2024.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
23
mai
2024
à
12
heures.
À
cette
date,
trois
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Dans
le
cadre
de
la
délibération
2020.99R
concernant
les
délégations
du
Conseil
Municipal
à Madame
la
Maire,
le
marché
a été
signé
avec
l’entreprise
:
Entreprise
ALPES
DURANCE
TRAVAUX
pour
un
montant
de
32
516,60
€
HT,
soit
39
019,92
€
TTC. Toujours
dans
le
cadre
de
cette
même
délibération,
Madame
la
Maire
est
autorisée
à
signer
les
avenants
inférieurs
à 5
%.
Celui-ci
étant
supérieur
à 5
%,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
7
201,16
€
HT,
soit
une
augmentation
de
20
%
par
rapport
au
montant
initial.
Cependant,
le
montant
total
du
marché
avec
avenant
reste
environ
20
%
inférieur
à
l'offre
financière
du
candidat
classé
en
deuxième
position.
Les
plus-values
sont
dues
à l'élargissement
de
la
zone
traitée.
En
effet,
la
zone
du
glissement
a évolué
entre
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
le
moment
des
travaux,
ce
qui
induit
:
°__
Environ
60
%
de
volume
supplémentaire
de
déblais,
°
Environ
125
%
de
volume
supplémentaire
de
remblais
en
ballast
drainant
en
pied
de
talus,
L', °
Environ
20
%
de
surface
supplémentaire
de
protection
en
toile
coco
anti-érosion.
Le
montant
du
marché
passe
donc
de
32
516,60
€
HT
à
39
717,76
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
25
juillet
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur les délégations
à
Madame
le Maire,
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
citée
ci-dessus.
e
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0132.
»
Rapport
n°2024-128R
Objet
: Confortement
d’un
glissement
de
terrain
chemin
du
Pigeonnier
- Annule
la
délibération
n°
2024-115R
en
date
du
03
juillet
2024
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
«Madame
la
Maire
explique
qu'en
raison
d'une
erreur
de
retranscription
du
montant
dans
la
précédente
délibération,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
nouvelle
délibération
pour
la
remplacer,
comme
indiqué
dans
l'objet.
En
effet,
le
montant
des
travaux
attribué
est
de
58
328
€
HT
au
lieu
de
53
328
€
HT.
Madame
la
Maire
précise
que
la
commission
MAPA
s'est
prononcée
sur
le
montant
de
58
328
€
HT,
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres.
Il
convient
donc
de
rectifier
la
délibération
comme
suit
:
La
consultation
pour
les
travaux
pour
le
confortement
d’un
glissement
de
terrain
au
chemin
du
pigeonnier
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
16
mai
2024
avec
une
publicité
faite
au
Dauphiné
Libéré
21
mai
2024.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
07
juin
2024
à
12
heures.
À
cette
date
4
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la
Commission
MAPA
se
sont
réunis
le
mercredi
3 juillet
2024
à 9
heures
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
: Entreprise
ALLAMANNO
domiciliée
05120
L’ARGENTIERE-LA-BESSEE
pour
son
offre
à
58
328.00
HT
soit
69
993.60
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
MAPA
du
mercredi
3 juillet
2024
à 9 heures
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur les
délégations
à
Madame
le Maire,
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
l’entreprise
citée
ci-dessus.
e
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0132.
»
Rapport
n°2024-129R
Objet
: Requalification
du
haut
de
ville
et
des
avenues
Alexandre
Didier
et
Charles
De
Gaulle
La
délibération
est adoptée
de la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
la
consultation
pour
les
travaux
de
requalification
du
haut
de
ville
et
des
avenues
Alexandre
Didier
et
Charles
De
Gaulle
a été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Elle
rappelle
également
la
convention
signée
avec
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
et
précise
que
cette
consultation
est
lancée
sous
forme
de
groupement
de
commande
régi
par
l’article
R.2124-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
est composé
des
lots
suivants
:
e
Lot
1
: Terrassement
- maçonnerie
— réseaux
e
Lot
2
: Pierres
naturelles
e
Lot
3
: Revêtements
et mobilier
e
Lot
4:
Paysage
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
12
juin
2024
avec
une
publicité
faite
au
Dauphiné
Libéré
le
17
juin
2024.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
08
juillet
2024.
A
cette
date
des
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée
dont
:
e
lentreprise
pour
lelotn°
1
°
2 entreprises
pour
le lot n°
2 e
2 entreprises
pour
le lot n°
3
e
2 entreprises
pour
le lot n°
4
Une
phase
de
négociation
s’est
déroulée
avec
les
entreprises.
Les
membres
de
la
Commission
du
Groupement
de
Commande
se
sont
réunis
le
25 juillet
2024
à 16
h 45
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
du
Groupement
de
Commande
propose
de
déclarer
conformément
à
l’article
R.2185-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
procédure
infructueuse
et
de
ne
pas
donner
suite
à
la
consultation.
Les
offres
remises
sont
inacceptables
au
motif
que
les
prix
excèdent
les
crédits
alloués
au
marché
conformément
à l’article
L.2152-3
du
code
de
la
commande
publique.
L'ensemble
des
entreprises
ayant
déposé
une
offre
sera
informé
de
cette
décision,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
Groupement
de
Commande
25
juillet
2024
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Déclare
la
procédure
infructueuse,
considérant
que
les
offres
présentées
excèdent
les
crédits
budgétaires
alloués
à l'opération.
e
Dit
qu’il ne
sera
pas
donné
suite
à cette
consultation
e
Dit
que
l’opération
est
reportée
et
qu’une
nouvelle
procédure
sera
lancée.
e
Dit
que
l’ensemble
des
entreprises
ayant
déposé
une
offre
sera
informé
de
cette
décision.
»
Rapport
n°2024-130R
Objet
: Requalification
des
espaces
publics
- Aménagement
Place
Barthelon
La
délibération
est
adoptée
de
la
façon
suivante
:
L, « La
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la place
Barthelon a
été
lancé
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
10
juin
2024
avec
une
publicité
faite
au
Dauphiné
Libéré
le
13
juin
2024.
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
05 juillet
2024
à
12
heures.
A
cette
date
3
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la
Commission
MAPA
se
sont
réunis
le
25 juillet
2024
à 16
heures
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant
:
Entreprise
ALPES
DURANCE
TRAVAUX
domiciliée
Lieu
dit
l'aire
Chérines
— 05160
SAVINES-
LE-LAC
pour
son
offre
avec
variante
après
négociation
à 263
367.46
HT
soit
316
040.96
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
25
juillet
2024
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur les
délégations
à
Madame
le Maire,
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
avec
l’entreprise
citée
ci-dessus.
e
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0132.
»
Rapport
n°2024-131R
Objet
:Travaux
de
confortement
et
d’aménagement
de
vestiaires
à
l’ancienne
caserne
Lapeyrouse La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
la
consultation
pour
les
travaux
de
confortement
de
vestiaire
à l’ancienne
caserne
Lapeyrouse
a
été
lancé
sous
forme
de
marché
à
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
la
plateforme
AWS
à compter
du
23
mai
2024
avec
une
publicité
faite au
Dauphiné
Libéré
le
28
mai
2024.
Les
prestations
du
marché
font
l’objet
de
5 lots
:
[' +
Lot
n°
1 :
Etaiement
/ Dépose
/ Maçonnerie
/ Cloison
/ Plâtrerie
/ Peinture
°
Lot
n°
2
:Confortement
de
planchers
Bois
e
Lot
n°
3
:Menuiserie
bois
/ agencement
e
Lot
n°
4
:Plomberie
/ Ventilation
°
Lotn°5:
Electricité
La
date
de
réception
des
plis
a été
fixée
au
18
juin
2024
à
17
heures.
A
cette
date
des
entreprises
ont
répondu
par
offre
dématérialisée
dont
:
1 entreprise
pour
le lot n°
1
3 entreprises
pour
le lot n°
2
1 entreprise
pour
le lot n°
3
2
entreprises
pour
le lot n°
4
3
entreprises
pour
le lot n°
5
Les
membres
de
la
Commission
MAPA
se
sont
réunis
le
25
juillet
2024
à
16
heures
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la
Commission
MAPA
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
°
Pour
le
lot
n°
1
: Entreprise
DUMAFE
domiciliée
45
rue
Emilien
Gautier
—
Les
Milles
—
13290
AIX-EN-PROVENCE
pour
son
offre
après
négociation
à
259
882.57
€
HT
soit
311
859.09
€ TTC
°
Pour
le
lot
n°
2
:Entreprise
R3S
RHONE
MEDITERRANEE
domiciliée
8 ZA
de
l’Agavon
_
Avenue
Jean
Jaurès
—
13170
LES
PENNES
MIRABEAU
pour
son
offre
après
négociation
à
147
504.52
€
HT
soit
177
005.43
€
TTC
*
Pour
le
lot
n°
3
:Entreprise
DUMAFE
domiciliée
45
rue
Emilien
Gautier
—-
Les
Milles
—
13290
AIX-EN-PROVENCE
pour
son
offre
après
négociation
à
126
503.49
€
HT
soit
151
804.19
€
TTC
°
Pour
le
lot
n°
4 :
Entreprise
LAVIGNA
domiciliée
386
rue
du
Guillemin
— ZA
le
Guillemin
05600
SAINT-CREPIN
pour
son
offre
après
négociation
à
69
975.60
€
HT
soit
83
970.72
€ TTC
+
Pour
le
lot
n°
5
: Entreprise
SCARA
ET
COMPAGNIE
domiciliée
20
rue
du
Torrent
-
ZA
Entraigues
2
—
05200
EMBRUN
pour
son
offre
après
négociation
à 45
790.00
€
HT
soit
54
948.00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
MAPA
du
25
juillet
2024
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29 juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire,
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
L" e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
citée
ci-dessus.
e
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
opération
0162.
»
Rapport
n°2024-132R
Objet
: Demande
de
subvention
complémentaire
« Mieux
Produire
Mieux
Diffuser
» 2024
-
centre
d’art
contemporain
Les
Capucins
La
délibération
est
adoptée
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
le centre
d’art
contemporain
Les
Capucins,
depuis
sa création,
reçoit
le soutien
du
Ministère
de
la culture
à travers
la Drac,
de
la Région
et du
Département.
Pour
l’année
2024,
en
complément
des
subventions
annuelles
reçues
par
le
centre
d’art,
la
nouvelle
direction
a
sollicité
une
subvention
complémentaire
liée
au
dispositif
« Mieux
Produire
Mieux
Diffuser
»
porté
par
la
Drac
PACA
en
complémentarité
avec
les
collectivités
territoriales,
qui
encourage
la mise
en réseau
territoriale
des
projets.
Le
centre
d’art
Les
Capucins
a produit
son
exposition
d’été
avec
le centre
d’art
Triangle-Astérides
à
Marseille. Pour
ce
projet,
une
subvention
de
5000€
a été
attribuée
par
la Drac
PACA.
Une
subvention
d’un
montant
équivalent
est sollicitée
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Le
budget
prévisionnel
est le suivant :
Coût
de
fonctionnement
annuel
du
centre
: 213
000
€
Recettes
DRAC
Service
arts
plastiques
50
000
euros
Education
artistique
et culturelle
25
000
euros
Résidences
de
recherche
16
000
euros
REGION
SUD
60
000
euros
DEPARTEMENT
17
000
euros
AUTOFINANCEMENT
35
000
euros
Dispositif
« Mieux
Produire
Mieux
Diffuser
»
DRAC
5 000
euros
Département
5
000
euros
I1 convient
dès
à présent
de
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondant
au budget
ci-dessus.
[" Madame
Le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Approuve
le
budget
de
fonctionnement
du
centre
d’art
contemporain
Les
Capucins
pour
l’année
2024
e
Autorise
Madame
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
à savoir
:
DRAC
services
arts
plastiques
:
50
000
euros
DRAC
Education
artistique
et
culturelle
:
25
000
euros
DRAC
Résidences
de
recherche
:
16
000
euros
Région
SUD
:
60
000
euros
Département
:
17
000
euros
Autofinancement
:
35
000
euros
Mieux
Produire
Mieux
Diffuser
:
mn
DRAC
5
000
euros
“Département
5 000
euros
Total
recettes
:
213
000
euros
e
Donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
e
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
e
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitifs
2024
»
Rapport
n°2024-133R
Objet
: Tarifs
de
location
des
terrains
de
PADEL
La
délibération
est adoptée
de la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a créé
deux
pistes
de
padel
sur
Le site
du
plan
d’eau.
Aussi,
il
convient
dès
à présent
de
déterminer
le
tarif
qui
sera
appliqué
pour
la
location
des
deux pistes
de
PADEL.
La
grille
tarifaire
proposée
s’établit
comme
suit
:
TARIFS
pour l’année 2024-2025
LIBELLE
DE
LA
REGIE
|
TARIFS
PISTE
DE
PADEL
90 minutes
|
24.00 €
Madame
le
Maire
entendu,
L”, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
l’examen
par le comité
consultatif des
sports
le 25 juillet 2024,
e
Approuve,
le tarif appliqué
»
Liste
des
D.L.A
:
Monsieur
Christian
PARPILLON
présente
la liste des
D.L.A
et indique
que
la commune
d’Embrun
n’a pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
Diverses :
Madame
le Maire
sollicite les membres
du
conseil
municipal
afin
de recueillir
d'éventuelles
questions
diverses
à aborder.
En
réponse
aux
plaintes
concernant
les
désagréments
liés
aux
travaux
récents
sur
une
plaque
d’accès
au
réseau
télécom
dans
la rue
Clovis
Hugues,
Monsieur
Marc
AUDIER
rappelle
que,
conformément
à un
arrêté
municipal,
les
travaux
dans
le centre-ville
sont
interdits
du
15 juin
au
15
septembre,
sauf
en
cas
de
danger
imminent.
En
raison
de
l'urgence
et
du
danger,
Orange
est
intervenu
suite
aux
nombreuses
relances
de
la commune.
Madame
Le
Maire
souhaite
rappeler
la
bonne
qualité
des
eaux,
en
réponse
aux
propos
circulant
sur
les réseaux
sociaux.
Le
SIVU
de
l’eau
potable
de
l’Embrunais
informe
que
les
derniers
prélèvements
commandés
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
pour
mesurer
la qualité
de
l’eau
fait état
d’une
qualité
de
l’eau
potable
conforme
à l’ensemble
des
paramètres.
Ces
analyses
sont
affichées
en
Mairie
et
disponibles
sur
le
site internet
de
la ville.
Analyse
de
l’eau
de
baignade
du
plan
d’eau :
les
dernières
analyses
réalisées
par
l’ARS
de
la qualité
des
eaux
de
baignade
du
plan
d’eau
d’Embrun.
Elles
font
état
d’une
eau
de
bonne
qualité
sur
les
plages
nord
et sud
du
plan
d’eau.
Ces
analyses
réalisées
régulièrement
sont
affichées
sur les
zones
de
baignade.
Elles
mentionnent
que
sur
la période
2020
à 2023
le classement
de
la qualité
de
l’eau
est
excellent
sur
le plan
d’eau
d’Embrun.
Organisée
par
le CRT
Provence
Alpes
Côte
d’ Azur
et la ville
d’Embrun,
Madame
Le
Maire
rappelle
la tournée
de
la Région
« ça
c’est
le
sud
! » le Samedi
3
aout
dès
21
h.
au
plan
d’eau.
Avec
Flora
de
The
Voice
2024
et
en
tête
d’affiche
Joyce
Jonathan
et
le
Chœur
du
Sud
dirigé
par
le
chef
Frank
Castellano.
Madame
Le
Maire
invite
toutes
et tous
à y participer
gratuitement.
Madame
Le
Maire
remercie
la présence
de l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et informe
que
le prochain
conseil
se tiendra
Mardi
3
Septembre
à
18
heures
à la salle
de
la Manutention.
La
séance
est
levée
à
14h00.
[") Madame
Le
Maire
Madame
La
Secrétaire
de
Séance
Chantal
EYMEOUD
Ouria
BLANCHET
Em