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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 06 mars 2024 808011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal
de
la
séance
1
À
du
Conseil
Municipal
du
06
Mars
2024
a
VILLE
D’EMBRUN
k
Salle
de
La
Manutention
(Application
de
l'article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Soumis
à approbation
au
cours
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
Le
Maire
S—
=
Chantal
EYMEOUD
-E
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Claire
SARDY,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT
;
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean
Claude
DOU
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Monsieur
Pierrick
ROMAN
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Annick
BOUISSIERE
donne
pouvoir
à Madame
Ouria
BLANCHET
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS
donne
pouvoir
à Monsieur
Pierre
BRUYAT
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
-Début
de
séance
: à 18h00.
-Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Ouria
BLANCHET.
À
l'unanimité. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Janvier
2024
: le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
sans
modification.
e L’ordre
du
jour
est
ensuite
abordé
:
Rapport
n°2024-011R
:
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2024
:
Budget
Général Budget
Annexe
Camping
Budget
Annexe
ZAM
Chauveton
— Stock
intermittent
Madame
Le
Maire
expose
le
Budget
Général
de
la
Commune,
Monsieur
Denis
GRAS
expose
le Budget
Annexe
du
Camping,
Monsieur
Mare
AUDIER
expose
le Budget
Annexe
ZAM
Chauveton.
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
Contexte
général
et rappels
réglementaires
:
La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la République
(ATR)
de
1992
a imposé
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
Plus
récemment,
l’article
107
de
la loi
n°2015-991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
a modifié
les
articles
L 2312-1,
L3312-1,
L 4312-1
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat.
L’article
Il de
l’article
13
de
La
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
N°2018-32
précise
de
nouvelles
règles
au
D.O.B.
En
2024,
la commune
d’embrun
intègre
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
élaboré
par
le Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics.
L’article
L5217-10-4
du
CGCT
précise
que
la commune
doit
tenir
son
Débat
d’Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
dans
un
délai
de
10
semaine
avant
l'examen
du
Budget
Primitif.
Situation C’est
l’occasion
d’une
réflexion
partagée
autour
du
bilan
de
l’exercice
2023
et de
fixer
des
objectifs
pour
l’année
2024,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu’en
investissement
avec
la
planification
des
projets
de
la
commune
en
matière
d’acquisition
de
matériels
et
de
travaux
structurants.
Contexte
local
/ point
politique
sur
le fonctionnement
et projet
:
L’année
2023
a été
marquée
par
une
période
inflationniste
forte
qui
a impacté
l’ensemble
des
matières
premières.
Toutefois,
la
ville
a
continué
à
développer
ses
actions
en
matière
de
transition
écologique,
a
poursuivi
sa
politique
d'aménagements
et
d’amélioration
des
bâtiments
et
espaces
publiques,
a continué
son
action
en
matière
de
valorisation
de
son
patrimoine
architectural,
et
a maintenu
et
développé
ses
services
à la
population
: Elle
a mené
de
nombreuses
actions
favorisant
la transition
écologique
du
territoire
:
o Renforcement
de
sa
politique
de
développement
du
vélo
sur
la commune
:
"Organisation
de
la
première
fête
du
vélo
"Début
des
travaux
d’un
garage
à vélo
«
longue
durée
»
pour
les
habitants
du
centre-
ville
o Amélioration
de
la mobilité
sur
le territoire
:
"Renforcement
en
partenariat
avec
la
CCSP
des
navettes
vers
le
plan
d’eau
en
période
estivale
et
optimisation
des
navettes
urbaines
tout
au
long
de
l’année
"__ Restitution
de
l’étude
sur
le stationnement
et la
circulation
[7 o Poursuite
du
plan
de
sobriété
énergétique
autour
de
3 axes
stratégiques
:
“ L’éclairage
public
(extinction
nocturne
et modernisation)
"Le
chauffage
dans
les
bâtiments
et équipements
publics
“
La
mobilité
: vélos,
transports
collectifs,
acquisition
de
véhicules
électriques...
o Prise
en
compte
de
la biodiversité
dans
tous
les
projets
communaux
(ex-déplacements
des
nids
d’hirondelles
à l’archevêché)
Réalisation
d’audits
énergétiques
dans
les
bâtiments
publics
Poursuite
de
la
politique
de
plantation
d’arbres
et
réalisation
d’audit
sur
les
arbres
existants
Recensement
du
potentiel
de
production
d’énergies
renouvelables
Poursuite
des
actions
de
régénération
du
mélézin
© © © ©
e Elle
a poursuivi
sa
politique
d’amélioration
des
espaces
et équipements
publics
:
Etudes
pour
le lancement
des
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Lapeyrouse
programmés
en
2024
Poursuite
des
études
sur
la requalification
du
haut
de
ville
pour
un
lancement
des
travaux
en
2024
Lancement
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
sur
l’ilot
théâtre
Travaux
de
confortement
de
la
voirie
du
tour
des
portes
Travaux
de
confortement
du
chemin
de
la
combe
O0 Oo O OO O
Programme
de
rénovation
de
voirie
:
" Revêtement
d’une
partie
du
Boulevard
du
Générale
de
Gaulle
"Rue
Chanteperdix
“ Rue
de
la treille
Travaux
de
séparation
du
réseau
d’eaux
pluviales
au
plan
d’eau
et derrière
le parking
du
bastion
© © Travaux
de
rénovation
dans
les
établissements
scolaires
® Elle
a poursuivi
sa
politique
de
renforcement
de
l'attractivité
du
plan
d’eau
d’Embrun
:
O
Livraison
du
pump
track
©
Livraison
de
nouveaux
sanitaires
et renforcement
en
période
estivale
avec
des
équipements
complémentaires Démarrage
des
travaux
de
l’aire
de
fitness
sur
l’ancien
terrain
de
tennis
désaffecté
Implantation
d’un
nouveau
poste
de
secours
Renforcement
des
équipes
saisonnières
d’entretien
pendant
la
saison
estivale
Organisation
de
parking
relais
pour
éviter
la
saturation
pendant
les
pics
de
fréquentation
estivaux
Rénovation
de
la
plate-forme
du
bâtiment
du
Kayak
O0 0000
© Elle
a poursuivi
sa
politique
d’amélioration
de
la tranquillité
publique
et de
la sécurité
:
Déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le centre-ville
et le
plan
d’eau
d’Embrun
Poursuite
des
actions
de
surveillance
et
de
médiation
au
plan
d’Embrun
pendant
la
saison
estivale
Renforcement
des
effectifs
de
la
police
municipale
toute
l’année
et
en
période
estivale
Mise
en
place
de
feux
«
récompense
» pour
mieux
réguler
la
vitesse
des
véhicules
sur
le
boulevard
général
de
gaulle
et la
route
de
chalvet
oO © © ©
© Elle
a poursuivi
sa
politique
de
mise
en
valeur
et de
préservation
de
son
patrimoine
architectural
:
L', © Lancement
des
travaux
pour
le pôle
culturel
de
l’archevêché
©
Poursuite
des
travaux
de
restauration
de
la
façade
Ouest
de
la
cathédrale
Notre
dame
du
real
© Poursuite
de
la décontamination
du
trésor
® Elle
a poursuivi
ses
investissements
pour
l’ Aménagement
du
territoire
et logement
:
© Poursuite
des
études
pré-opérationnelles
de
l'Opération
programmée
de
l’habitat
/ Rénovation
urbaine.
© Poursuite
du
projet
d'implantation
de
la Haute
Ecole
du
Bois
et de
la Forêt
sur
le domaine
de
Chauveton
© Participation
aux
travaux
d’élaboration
du
Schéma
de
cohérence
territorial
® Elle
a poursuivi
sa
politique
dynamique
en
matière
d’Animation
et d’Evènements
:
© Poursuite
du
soutien
aux
des
grands
évènements
: Embrunman,
Grand
trail
Serre-Ponçon,
Foire
Bio
Genepy,
Outdoormixfestival
....,
© Poursuite
et consolidation
du
programme
d’animations
et d’organisation
de
manifestations
:
Scènes
ouvertes
de
danse,
Médiévales
....
® Elle
a continué
à investir
sur
le Glissement
de
Terrain
de
la Bellotte
© Poursuite
de
l’accompagnement
technique
et juridique
des
habitants
© Travaux
d'inspection
des
réseaux
sur
l’ensemble
du
secteur
©
Pour
suite
de
l’Etude
pilotée
par
M
MALLET,
Directeur
d’étude
au
CNRS,
pour
modéliser
le
glissement
et identifier
les
principaux
moteurs
du
glissement
© Réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
© Etude
et préparation
de
la prochaine
phase
de
travaux
® Elle
a maintenu
et développé
sa
politique
éducative
et ses
actions
envers
la
jeunesse
o Maintien
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
pour
les
familles
malgré
l’augmentation
du
coût
des
repas
o
Augmentation
du
soutien
financier
au
CCAS
pour
consolider
les
différentes
actions
sociales
portées
par
la
structure
notamment
autour
de
la
jeunesse
©
Maintien
du
transport
scolaire
et
de
la
prise
en
charge
de
l’extension
du
réseau
géré
par
la
Région
® Elle
a poursuivi
et renforcé
sa
politique
culturelle
:
o Soutien
financier
et logistique
aux
associations
du
territoire
©
Organisation
d’évènements
culturels
: Festival
du
théâtre
de
verdure,
salon
des
arts,
exposition
à
la maison
des
chanonges o Consolidation
des
actions
du
centre
d’art
des
capucins
: exposition,
médiation
culturelle
dans
les
écoles
o
Développement
des
activités
de
l’école
de
musique
et
de
danse
1°"
partie
/ Budget
général
: Analyse
de
l'exercice
2023
BUDGET
GENERAL
1/LLes
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Année
2021
2022
2023
2022-2023
Charges
de
gestion
2936854€
3114739€
3421588€
9,85
%
Charges
de
personnel
3696930€
4003133€
4324916€
8,04
%
Atténuation
de
produits
83
567
€
70
916€
18
284€
-74,22
%
Charges
financières
308
764
€
275
488
€
310
276€
12,63
%
Autres
dépenses
3171€
21457€
26
196€
22,09
%
Total
Dépenses
de
fonctionnement
7029286€
7485734€
8101260
€
8,22
%
1/les
charges
de
gestion
1-1
Les
dépenses
à caractère
général
(2
282
746
€)
Les
dépenses
à caractère
général
représentent
les
dépenses
des
services
et les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Commune.
Elles
progressent
de
202
000
€
soit
9
%.
Les
principales
augmentations
sont
:
e
Restaurant
scolaire
: (+
15
000
€)
Electricité-chauffage
(avec
amortisseur
de
l’état)
; (+
30
000
€)
Fournitures
pour
travaux
services
techniques
: (+
68
000
€)
Maintenance
: (+
16
000
€)
Assurances
: (+
24
000
€)
Frais
contentieux
: (+
37
000
€)
1-2
Les
autres
charges
de
gestion
(1 138
842
€)
Ce
chapitre
comprend
les
subventions
et les
indemnités
des
élus,
la participation
au
SYEP
pour
des
travaux
d’éclairage
public
sur
la
commune.
Elles
progressent
de
100
000
soit
10%.
La
participation
au
SYEP
sur
la commune
d’Embrun
est
de
24
683
€
Le
CCAS
a reçu
une
subvention
de
fonctionnement
de
840
000
€ (+
100
000
€)
Les
subventions
sont
restées
stables
à près
de
106
895
€.
Les
indemnités
aux
élus
restent
stables
à 129
000
€. 2/
Charges
de
personnel
Année
Aa
2022
IA]
Rémunération
titulaires
1536516€
1519770€
1541616€
Rémunération
non
570
626
€
792
546€
935
059
€
titulaires
Autres
Dépenses
1589788€
1600817€
1848
241€
Total
dépenses
de
3696930€
4003133€
4324916€
personnel
Évolution
en
%
8,28
8,04
%
Les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
8.04
%
en
raison
:
Glissement
vieillissement
technicité
(GVT)
1 %
Smic
+10
%
Augmentation
du
point
d’indice
(1.5%)
Participation
employeur
santé/prévoyance
(12
677
€)
Primes
pouvoir
d’achat
25
530
€
Versement
transport
10
511
€
2
remplacements,
6 recrutements
(dont
4
capucins
subventionnés
DRAC)
Saisonniers
été
(+
47
000
€)
Des
effectifs
stabilisés
en
Equivalent
Temps
plein
(ETP)
:
2021
2022
2023
EFFECTIFS
91
94
100
en
ETP
3/
Atténuation
de
produit
En
2021,
le transfert
de
la compétence
mobilité
à la
Communauté
au
mois
de
juillet
évaluée
à 157
000
€ a
contraint
la Ville
à un
prélèvement
sur
son
attribution
de
compensation.
La
participation
de
la commune
aux
charges
du
SDIS
passant
de
50%
à 25%
redonne
à la
ville
une
recette
sur
les
attributions
de
compensation.
AUS
2022
PAR)
Contribution
FPIC
45
689
€
14
063
€
18
284€
Attribution
de
compensation
37
878
€
56
854€
- de
lfonel
Année
Impôts
/ taxes
Dotations,
Subventions
ou
participations
Autres
Recettes
d'exploitation
Produits
Exceptionnels
Total
Recettes
de
fonctionnement
Evolution
en
%
1/les
impôts
et taxes
onnement
a
Pr]
2023
5100795€
5375241€
5892463€
2759234€
2977273€
3018
119€
1135985€
1097366€
1261
404€
115
528
€
626
919
€
87
614€
9111542€
10076799€
10
259
600
€
10,59
%
1,81
%
Il est
inscrit
dans
ce
chapitre
les
recettes
de
l’impôt,
la taxe
sur
les
pylônes,
la taxe
d’électricité,
et les
droits
de
mutation
principalement.
Année
Evolution 2023/2022
Taxes
sur
électricité
90
340
€
96
953
€
98
732€
1.8%
Impôts
4
344
472€
4
553
289€
5
147
390€
13%
|
Taxe
sur
pylônes
119
646€
122
774€
128
800
€
49%
Droits
de
mutation
413919€
530
803
€
426
041
€
-19.7%
La
loi
de
finances
prévoit
une
compensation
de
la suppression
du
produit
de
la taxe
d’habitation
par
un
transfert
de
la
part
du
produit
de
la
taxe
foncière
du
département
(26.10
%
pour
les
hautes-Alpes).
Un
mécanisme
du
«
coefficient
correcteur
»
neutralise
les
effets
de
la
surcompensation
ou
la
sous-compensation.
Ce
coefficient
rectifié
par
l’article
41
de
la
loi
de
finances
2021
est
pour
la
ville
de
0.80167.
La
ville
est
prélevée
pour
2023
à hauteur
de
1 036
213
€.
2/
Les
dotations En
2023,
Côté
dotations,
cette
année
le gouvernement
a décidé
d’abonder
l'enveloppe
globale
de
DGF
à
hauteur
de
320ME,
et
ce
afin
de
financer
les
hausses
de
dotation
de
solidarité
rurale
(SR)
et
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et de
la dotation
d’intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités
La
Ville
a reçu
une
DGF
de
1 391
326
€ (+0.4%)
La
Ville
reçoit
les
trois
parts
de
la DSR,
à savoir
:
e
La
dotation
bourg
centre
: 587
478
€ (+
45
000
€)
e
La
dotation
de
péréquation
: 167
760
€
(+
25
000
€)
e
La
dotation
«
cible
»
: 265
348
€
(+
6
000
€)
Une
dotation
vient
en
supplément
des
dotations
reçues
au
titre
de
la DSR,
c’est
la
Dotation
nationale
de
péréquation
qui
a remplacé
le
fonds
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle.
Cette
péréquation
vise
à réduire
les
écarts
de
potentiel
financier.
Le
montant
pour
2022
est
de
266
193
€
(2022
: 260
042
€).
3/
Recettes
d'exploitation
Ce
chapitre
concerne
:
e
Les
régies
de
recettes
du
restaurant
scolaire,
école
de
musique,
les
mises
à disposition.
°
L'occupation
du
domaine
public
e
Les
loyers.
Les
principales
recettes
:
Le
restaurant
scolaire
: 155
397
€ (+
10
000
€)
Le
nombre
d’élèves
ne
cessent
de
progresser
puisque
les
tarifs
sont
restés
identiques
pour
2023.
L’école
de
musique
: 48
287
€ (+
4 000
€)
+ loyer
150
000
€
La
participation
de
la
communauté
est
passée
de
100
000
€
à
150
000
€
en
2023.
Occupation
du
domaine
public
: 133
912
€ (+
83
000
€)
Avec
le
paiement
du
parking
au
plan
d’eau,
la
ville
a perçu
60
000
€
et
l’augmentation
du
prix
des
terrasses
a
permis
de
percevoir
23
000
€
supplémentaire.
Loyers
: 232
350
€ (+3
000
€)
L'augmentation
est
due
aux
révisions.
Les
coupes
de
bois
ont
été
plus
élevées
en
2023
: 69
000
€ (+
40
000
€)
JT/
1Les
clé
s d’inyestissement
Certains
projets
ont
été
lancés
et n’ont
pu
se
terminer,
Les
restes
à réaliser
à reporter
sur
2024
s’élèvent
à 970
546
€. Les
investissements
sont
de
3 500
000
€ dont
les
principales
opérations
se
répartissent
comme
suit
:
|
Urbanisme
|
|
| Travaux
SYEP
éclairage
public
|
157
313€
| Révision
PLU
L
15
478€
| Aide
aux
travaux
sur
façade
|
34216€
|
;
Administration
M
|
| Achats
matériel
informatique
et mobilier
_
15
661€
|
Aménagement
bâtiment
public
|
184817€
|
|
|
Voirie
|
|
|
|
Panneaux
de
signalisation
19
237
€
| Voirie
communale
_
‘
‘
|
663717€
| Vidéo
protection
34
181€
|
La
belotte
Travaux,
démolition
et
achats
de
maisons
|
117
840
€
Plan
d’eau
| Sanitaire
_
202
327
€
Bâtiment
kayak
_
33756€
|
Service
technique
|
Matériels
Roulants
CTM
_
|
9295€|
Espace
Rural
|
Régénération
du
mélézin
|
|
|
|
68980€
Culture/patrimoine
|
Pôle
culturel
__450383€
Cathédrale
|
a
|
10118%4€
Décontamination
trésor
L
|
21322€
Scolaire Audit
énergétique
Sports
| Eclairage
gymnase
Pump
Track
| Club
house
rugby
IV/Les
s réelles
d'investissement
4-1
FCTVA
: 366
214
€
9900
€
16713€.
_192922€
32 000
€ |
Ce
montant
représente
le remboursement
de
la TVA
sur
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2022
avec
comme
base
le taux
de
16.404
%.
4-2
La
Taxe
d'Aménagement
: 118
142
€
Cela
concerne
les
constructions
et modifications
des
permis
de
construire.
4-3
Les
subventions
d’équipement
: 2 000
000
€
Dont
les
principales
sont
:
Financeurs
Montant
|
Bâtiments
|
Mise
aux
normes
bâtiments
Département
|
_
10
730
€
Etat
|
83309€.
|
.
.
.
Région
|
_
82492€
Bâtiment
centre
des
impôts
/
/
Département
|
4667€
|
LL
Région
|
3333
€
Voirie
| Espaces
publics-
voirie
communale
L
| Région
|
200
000
€
| Plan
de circulation
Département
|
45
084€
|
La
Belotte
|
"
Travaux
Département
8469€.
LL
Fonds
Barnier
démol
144
595
€
Fonds
Barnier
travaux
| _
|
33876€
Espace
Rural
|
|
E
:
| | Route
forestière
Régénération
du
Mélézin
|
Culture-Patrimoine
Cathédrale | Pôle
Culturel
Ratios
/ Année
Feader Région
|
Berne
Région
|
Département
Drac
Département
Drac
59183€ 10 936€
| |
75 000€ 168 370€ 17454€ 231 615€ 150 000
€
514301€.
1-DRFE /hab. 2 - Fiscalité
directe
€ /
hab.
3-RRFE
/hab.
4 -
Dép
d'équipement
€ /
hab.
5 - Dette
/ hab.
6 DGF
/ hab.
7 - Dép.
de
personnel
/ DRF
9 - DRF+
Capital
de
la
dette
/
RRF 10
- Dép.
d'équipement
/ RRF
11
- Encours
de
la dette
/RRF
*Ratio
strate
sur-classement
10
à 20
000
habitants
1 057,83 653,8 1371,19 331.6 1. 173;53 373.9 52,59
%
88,38
%
24,18
%
85,58
%
1115,11 678,28 1 501,09 382.42 1 035,41 385.53 53,48
%
82,71
%
25,48
%
76.93
%
1 194.7 759.09 1512.99 511.46 902.64 394.94 53.39
%
94.81
%
33.8
%
75.56%
1154 613 1351 331 816 172 59.7
%
92% 24.5
%
60.4
% RTE
TOINN
Out
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement Total
9 223
737€
5 829
784€
15
053
521
€
10
606
841
€
5 585
440
€
16
192
281
€
1383
104€
- 244
344
€
1138
760
€ 2
partie
/ Budget
générel
: orientations
budgétaires
de
L'exercice
2024
le contexte
économique
Le
contexte
international
L'économie
mondiale
traverse
une
période
d'incertitude,
avec
une
croissance
qui
montre
des
signes
de
ralentissement.
Pour
2023,
les
prévisions
tablent
sur
une
croissance
de
2,1
%,
en
recul
par
rapport
à l'année
précédente. En
ce
qui
concerne
l'inflation,
elle
sera
plus
forte
que
prévue,
et,
côté
BCE,
plus
durable,
l'institution
ne
voyant
pas
de
retour
à sa
cible
statutaire
de
2,00%
avant
2025
voire
2026.
Fortes
de
ce
constat
et
de
ces
anticipations,
dont
une
partie
reste
exogène
aux
décisions
monétaires
(guerre
en
Ukraine,
situation
économique
chinoise
ou
encore
décisions
des
pays
membres
de
l'OPEP),
les
principales
banques
centrales
ont
démarré
une
restriction
monétaire
rapide
et
brutale
dans
l’objectif
de
contenir
la
hausse
des
prix.
L’ampleur
de
la
restriction
monétaire
peut
se
mesurer
au
recul
de
la
masse
monétaire
entre
2021
et
2023
(taux
de
variation
annuel)
:
L'inflation
a nettement
reflué
en
2023
par
rapport
à ses
pics
de
2022,
tant
aux
Etats-Unis
où
elle
tend
vers
A Evolution
annuelle
de
la masse
monétail
> Euro
et ensemble
de
l'OCDE)
30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00%
-5,00% Sd D D D PE
DE
D PO
D PE PE
DD
A
8
dd A
it a
nd A
SA
NN
A
EE
NN
SN
ST
ET
Ÿ
—
Evolution
annuelle
masse
monétaire
US
Evolution
annuelle
masse
monétaire
ZE
—
Evolution
annuelle
masse
monétaire
OCDE
3,1%
en
août
2023
qu’en
zone
Euro
où
elle
est
descendue
à 5,2%
en
août
2023
— avec
de
fortes
disparités
selon
les
Etats
membres
cependant.
Ces
résultats
ont
été
obtenus
dans
les
deux
zones
monétaires
au
prix
:
-
d’une
hausse
des
taux
directeurs,
le taux
de
refinancement
de
la BCE
atteignant
des
plus
hauts
historiques -
d’une
réduction
du
bilan,
par
l'arrêt
définitif
des
réinvestissements
des
actifs
acquis
au
cours
des
différents
quantitative
leasing
(en
dehors
des
rachats
liés
à la
pandémie,
épargnés
jusqu’en
2024).
Cette
restriction
monétaire
s’est
ressentie
sur
l’ensemble
de
la courbe
des
taux
: les
taux
courts
ont
augmenté
au
rythme
des
annonces
des
banques
centrales,
quand
les
taux
longs
étaient
impactés
par
le
retrait
massif
de
liquidités
des
banques
centrales.
Les
pentes
se
sont
progressivement
dégradées,
jusqu’à
atteindre
un
plus
bas
historique
en
début
d’été
2023
: À Evolution
des
taux
courts
depuis
le 01/01/2022
À Evolution
des
taux
depuis
le 01/01/2022
À Evolution
des
pentes
depuis
le 01/01/2022
—
ESTR
—
Euribor
3 mois
—
Euribor
12
mois
—
CMS
EUR
10
ans
—
TEC
10 ans
—
CMS
EUR
10-2
—
CMS
EUR
30-1
À RO
2
FUN
<
°
Ve
ET
Bnv'22
juil 22
pr
'23
juil. °23
Bnv'2
juil 22
janv.
23
jui. 23
pne'22
juil "22
jen
23
jui °23
Si
les
analystes
veulent
volontiers
croire
à une
pause
de
la FED
sur
ses
taux
directeurs,
une
telle
stratégie
devra
se
confirmer
par
un
recul
durable
de
l'inflation
outre-Atlantique,
alors
que
la hausse
des
prix
reste
bien
supérieure
à la
cible
de
la
FED.
En
zone
Euro,
les
prévisions
d’inflation
restent
élevées,
et d’autant
plus
que
l’Union
Européenne
est
pleinement
engagée
dans
le
plan
Next
Generation
EU.
La
mise
en
œuvre
de
politiques
volontaristes
en
matière
environnementale
(au-delà
de
la seule
réduction
des
émissions
de
CO2)
aura
nécessairement
un
effet
prix
à
moyen
terme,
que
ce
soit
sur
l’alimentation
(Plan
« de
la ferme
à l'assiette),
sur
l’énergie
ou
sur
l’industrie
(taxe
carbone
aux
frontières).
La
BCE
n’est
donc
pas
nécessairement
au
bout
de
ses
hausses
de
taux
directeurs,
Le
contexte
national
L'économie
française
devrait
connaître
une
croissance
du
PIB
de
0,9
%
en
2023,
soutenue
par
une
croissance
robuste
au
premier
semestre.
Toutefois,
des
défis
tels
que
la hausse
des
prix
de
l'énergie
et une
demande
mondiale
réduite
pourraient
ralentir
la
croissance
à 0,9
%
en
2024
et 1,3
%
en
2025.
L'inflation,
après
avoir
atteint
un
sommet
en
2023,
devrait
reculer
pour
se
stabiliser
à 4,5
%
d'ici
la
fin
de
l'année,
avec
une
prévision
de
retour
à 2
%
en
2025.
Enfin,
le taux
d'endettement
public
de
la France
devrait
se
maintenir
à environ
110
% du
PIB
en
2025,
un
chiffre
nettement
supérieur
à la
moyenne
de
la
zone
euro.
L'économie
française
a montré
des
signes
de
résilience
malgré
un
contexte
international
peu
favorable.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
devrait
progresser,
principalement
grâce
à la
reprise
des
salaires
réels
(en
tenant
compte
de
l’inflation).
Les
entreprises,
quant
à elles,
maintiendraient
une
situation
stable
avec
un
taux
de
marge
légèrement
supérieur
à celui
d'avant
la
crise
COVID.
Par
ailleurs,
l'inflation,
influencée
par
les
fluctuations
des
prix
de
l'énergie,
devrait
suivre
une
trajectoire
baissière.
Enfin,
les
tensions
sur
les
prix
des
matières
premières,
bien
que
présentes,
sont
différentes
des
chocs
précédents,
notamment
ceux
liés
à
l'invasion
russe
en
Ukraine.
Pour
ce
qui
est
du
taux
de
chômage
:
© Il
a légèrement
augmenté
au
deuxième
trimestre
2023
malgré
une
croissance
positive
du
PIB
et
de
l'emploi.
Cette
hausse
est
due
à une
augmentation
plus
forte
que
prévu
de
la
population
active.
Également
attribuée
à une
réaction
retardée
de
l'emploi
face
au
ralentissement
antérieur
de
l'activité.
o Le
taux
de
chômage,
qui
était
de
7,2
%
au
deuxième
trimestre
2023,
augmenterait
progressivement
pour
atteindre
7,8
%
à la
fin
de
2025.
Ce
niveau
de
chômage
en
2025
serait
toutefois
inférieur
à celui
observé
avant
la
crise
COVID
TRE
ENTIEEENS
Le
l
C
)
EE
2019
2020
2021
CY
PIB
réel
19
77
6,4
2,5
0,9
0,9
1,3
IPCH
1,3
0,5
21
5,9
5,8
2,6
1,8
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
13
34
4,2
2,8
21
Investissement
total
41
-89
ns
22
-02
1
1
Consommation
des
ménages
19
72
47
2,8
06
17
17
Pouvoir
d'achat
par
habitant
22
Oo
23
2,3
09
21
11
Taux
d'épargne
(en
%
du
revenu
disponible
brut)
15
21
18,7
17,5
182
174
168
Taux
de
chômage
(BIT,
France
entière,
%
population
active
85
8,0
79
73
12
75.
7,8
Source
: Banque
de
France,
Septembre
2023
Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
à la
Loi
de
Finances
pour
2023
Fiscalité
locale
En
matière
de
fiscalité
foncière,
le glissement
de
l’IPCH
de
novembre
2022
à novembre
2023
est
constaté
à
hauteur
de
3,9%,
annonçant
une
revalorisation
d’autant
pour
les
Valeurs
locatives
cadastrales
après
3,5%
en
2022,
7,1%
en
2023,
4%
en
2024.
Le
chantier
de
l’actualisation
de
ces
VLC
est
quant
à lui
repoussé
à 2026.
Cette
loi
de
finances
initiale
est
marquée
par
l'empreinte
de
la
THRS
:
En
effet,
elle
introduit
plusieurs
dispositifs
de
majoration
et
exonérations
concernant
cet
impôt
en
particulier.
La
mesure
principale
du
texte
concerne
à n’en
pas
douter
la possibilité
désormais
ouverte
pour
les
communes
et EPCI
dont
le taux
de
THRS
est
25%
plus
bas
que
la moyenne
départementale
pour
les
communes
et nationale
pour
les
EPCI
d’augmenter
leur
taux
de
façon
déliée
des
autres
taux
communaux,
dans
une
certaine
limite
de
progression,
fixée
à 5%
de
cette
moyenne,
et
avec
une
limite
d’utilisation
de
ce
mode
d’augmentation
fixée
à
75%
de
cette
moyenne.
Dotations
de
l'Etat
Côté
dotations,
le gouvernement
a décidé
cette
année
encore
d’abonder
plus
que
d’habitude
l'enveloppe
globale
de
DGF
du
bloc
communal,
avec
un
abondement
à hauteur
de
320
ME,
répartis
pour
150ME€
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
et
notamment
60%
sur
sa
fraction
« péréquation
» , pour
140ME€
sur
la dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et pour
30ME
sur
la
dotation
d’intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités,
qui
se
voit
abondée
de
90ME
au
total,
60ME
écrêtés
sur
la dotation
de
compensation
(DC)
étant
ajoutés
aux
30ME€
mentionnés
précédemment.
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
voit
une
garantie
de
sortie
être
instaurée
sur
sa
part
majoration
la
première
année
de
sortie
d'éligibilité
à cette
part,
à hauteur
de
50%
du
montant
perçu
au
titre
de
cette
part
l’année
précédente.
Le
critère
de
revenu
par
habitant
intervenant
dans
le calcul
de
la part
cible
de
la DSR
est
remplacé
par
la
moyenne
des
3 dernières
années,
dans
l’objectif
de
stabiliser
les
bénéficiaires
de
cette
fraction.
Une
dotation
de
garantie
est
instituée
au
bénéfice
des
communes
nouvelles,
garantissant
à celles
créées
avant
le 2
janvier
2023
le montant
correspondant
à la
différence
si celle-ci
est
positive
entre
les
montants
perçus
au
titre
des
garanties
communes
nouvelles
en
vigueur
jusque-là
et le
montant
perçu
au
titre
du
droit
commun,
et
pour
celle
créées
à partir
du
1°
janvier
2024,
le montant
correspondant
à la
différence
si elle
est
positive
entre
la somme
des
attributions
perçues
par
les
communes
constitutives
l’année
précédant
la fusion,
hors
montant
perçus
au
titre
de
garanties
de
sortie,
et
le
montant
perçu
par
la
CN
au
titre
du
droit
commun. Enfin,
concernant
les
fonds
de
péréquation,
les
délibérations
réglant
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
sont
désormais
pérennisées
jusqu’à
rapport
par
une
délibération
d’une
commune
membre,
ou
changement
de
périmètre
de
l’intercommunalité.
Aides Réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
continue
son
application
progressive
via
la fraction
de
correction.
Les
effets
de
la réforme
ne
sont
désormais
plus
pondérés
que
pour
un
coefficient
de
80%
du
produit
de
la fraction
de
correction,
sauf
en
ce
qui
concerne
l’effort
fiscal
dont
l’effet
lié
à la
réforme
avait
été
gelé
et
est
maintenant
engagé.
L'effet
de
la réforme
sur
l’effort
fiscal
n’est
désormais
plus
pondéré
que
pour
un
coefficient
de
90%.
La
CVAE
est
remplacée
par
sa
fraction
de
TVA
compensatoire
dans
les
indicateurs
concernés.
Extension
du
FCTVA
Le
périmètre
du
FCTVA
est
étendue
aux
dépenses
liées
à l'aménagement
de
terrains.
Une
rallonge
de
250
ME
est
budgété
pour
financer
cette
extension.
Le
budget
vert
C’est
une
des
mesures
phares
de
la politique
financière
de
l’Etat
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales
: la
loi
de
finances
pour
2024
introduit
un
état
annexé
au
budget
primitif
et au
compte
administratif
visant
à mesurer
limpact
des
dépenses
d’investissement
de
la
collectivité
pour
la
transition
écologique.
Les
mesures
issues
de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
La
limitation
de
la
hausse
des
dépenses
des
collectivités
C’était
une
des
mesures
qui
cristallisaient
le mécontentement
des
représentants
des
collectivités,
mais
elle
fait
partie
de
la
version
de
la
LPFP
sur
laquelle
le
gouvernement
a engagé
sa
responsabilité.
Une
trajectoire
limitant
la hausse
des
dépenses
des
collectivités
à l'inflation
-0,5%
est
donc
adoptée.
A date,
cette
trajectoire
est
prévue
comme
suit
: 2%
en
2024,
1,5%
en
2025
et
1,3%
en
2026
et
2027.
Des
concours
financiers
en
hausse
C’est
le
second
axe
de
cette
loi,
par
lequel
l’exécutif
entend
contrebalancer
l’effort
demandé
aux
collectivités
pour
le
redressement
des
finances
publiques.
Selon
l’article
13
de
ce
projet,
l’objectif
de
l’état
serait
de
passer
de
53,980
Mds€
de
concours
financiers
au
PLF
2024
à 56,
043
Mds€
en
2027.
La
trajectoire
d'évolution
du
FCTVA
mènerait
notamment
ce
fonds
de
7 104
ME
au
PLF
2024
à 7
786
M€
I/
Les
ns;
Douce
2024
L’année
2024
se
caractérise
pour
un
niveau
d’investissement
important
qui
découle
du
fait
que
la commune
rentre
dans
la phase
de
réalisation
de
nombreux
projets
structurants
qui
vont
permettre
de
continuer
à construire
l’avenir
de
la ville.
Cet
investissement
massif
s’accompagne
d’une
consolidation
des
services
à la
population
et
du
souci
permanent
de
maintenir
un
haut
niveau
de
qualité
de
vie.
Un
volet
important
du
budget
sera
consacré
aux
interventions
de
remise
en
état
suite
aux
intempéries
de
décembre
2023
et
à une
nouvelle
phase
de
travaux
sur
le
glissement
de
terrain
de
la
belotte
|
16 En parallèle, la ville
s’attache
à mobiliser
les
financements
des
partenaires
pour
permettre
des
taux
de
subventionnement
le plus
haut
possible.
Elle
veille
également
à optimiser
les
moyens
dont
elle
dispose
pour
maitriser
les
charges
de
fonctionnement.
Les
grands
axes
du
budget
2024
s’articulent
autour
des
objectifs
suivants
:
* Maintenir
un
service
public
local
de
qualité
en
optimisant
les
moyens
municipaux,
et
en
conservant
une
politique
tarifaire
modérée
© Maintien
du
tarif
de
la restauration
scolaire
malgré
l’augmentation
du
prix
du
repas
et du
nombre
d'élèves
accueillis
e Renforcer
le
« bien
vivre
» et
la
qualité
du
lien
social
à Embrun
:
Oo © Oo
Maintenir
un
haut
niveau
de
subvention
au
CCAS
pour
développer
les
opérations
en
direction
des
familles,
de
la
population
et
des
plus
jeunes
aux
plus
âgés
et
les
plus
fragiles.
Continuer
à soutenir
les
associations
locales
qui
dynamisent
notre
cité
et
à accompagner
les
grands
évènements
du
territoire
Renforcement
de
la
police
municipale
par
un
agent
permanent
supplémentaire
e Améliorer
les
espaces
et
équipements
publiques
pour
construire
une
ville
du
21
siècle
:
Oo © Oo © © © ©
Lancement
des
travaux
de
requalification
du
haut
de
ville
en
proposant
un
espace
urbain
connecté
avec
le centre-ville,
une
meilleure
accessibilité
aux
écoles
et aux
équipements,
une
mise
en
valeur
des
mobilités
douces
Travaux
de
renforcement
et
de
mise
à niveau
du
bâtiment
LAPEYROUSE
Etude
sur
le bâtiment
de
l’hôtel
de
ville
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public
et le
fonctionnement
des
services
Programme
important
de
rénovation
des
voiries
Poursuite
des
travaux
du
pôle
culturel
de
l’archevêché
Poursuite
des
travaux
de
restauration
de
la
cathédrale
Etude
site
patrimonial
remarquable
Amélioration
du
cimetière
communal
e Continuer
le fort
engagement
de
la collectivité
dans
le domaine
de
la transition
écologique,
climatique
et
valoriser
la
biodiversité
:
O
Végétalisation
/ Rénovation
de
la Place
Barthelon
Poursuite
le
plan
de
sobriété
énergétique
afin
de
contenir
la
hausse
des
tarifs
de
lénergie
:
modernisation
de
l’éclairage
publique,
politique
d’extinction
Poursuite
de
l’amélioration
du
réseau
d’eau
pluvial
Réalisation
d’audits
énergétiques
sur
l’ensemble
des
bâtiments
scolaires
Mise
en
œuvre
de
l’opération
programmée
de
l’habitat
pour
accompagner
les
propriétaires
dans
la
rénovation
énergétique
de
leurs
logements
Candidature
de
la
ville
au
concours
«
Capitale
Française
de
la
biodiversité
»
e Poursuivre
l’amélioration
du
plan
d’eau,
véritable
lieu
de
vie
et d’oxygénation
L") Livraison
de
l’aire
de fitness
sur
l’ancien
terrain
de
tennis
Aménagement
de
nouvelles
douches
sur
le
site
du
plan
d’eau
Travaux
sur
le
parking
ombragé
pour
améliorer
l’écoulement
des
eaux
Livraison
de
deux
terrains
de
padel
Requalification
de
la
signalétique
sur
le
site
du
plan
d’eau
Aménagement
d’équipements
permettant
une
optimisation
du
parking
payant
000000
° Investir
pour
améliorer
la protection
des
populations
et
remettre
en
état
les
ouvrages
notamment
sur
le
versant
de
la
belotte
:
© Programme
de
travaux
suite
aux
intempéries
de
décembre
2023
o
Reprise
du
pont
de
l’amitié
o Nouvelle
phase
de
travaux
sur
le versant
de
la belotte
le fonctionnement
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
0,1%
\
|
Charges
financières:
3.0
%
—
Autres
charges
de
gestion:
13.4
%
——
Atténuations
de
produits:
0.3
%
ae
Charges
à
caractère
général:
30.7
%
Dépenses
imprevues:
0.0
%
Dotations
amortissements:
0.0
%
Charges
de
personnel:
52.4
%
Les
dépenses
« réelles
» de
fonctionnement
prévisionnelles,
seront
en
augmentation
en
valeur
pour
2024
de
3
%
(inflation
prévisionnelle
2024
: 4
%).
3-1
Charges
à caractère
général
: 2 746
100
€
Les
charges
à caractère
générale
augmentent.
Plusieurs
points
peuvent
être
relevés
pour
expliquer
le coût
de
Pinflation
sur
le
fonctionnement
de
la
Mairie. Année
CA
2023
—
BP
2024
%
Eau et assainissement
48
986€
63
795
€
61
725
€
70
000
€
13,41
%
Énergie
— Électricité
369
695
€
328
821
€
365
544
€
485
000
€
32,68
%
Carburants
- Combustibles
45
154€
63
925
€
62
270
€
63
000
€
1,17
%
Total
dépenses
de
fluides
463
835
€
456
541
€
489
539
€
618
000
€
26,24
%
Cantines
156
988
€
205
001
219
163
253
000
€
15.43
%
3-2
Charges
de
personnel
: 4 682
931
€
Elles
connaîtront
une
hausse
significative
en
raison
de
dépenses
structurelles,
à savoir
:
e Le
glissement
vieillissement
Technicité
(GVT)
1 %
e
La
revalorisation
des
plus
bas
salaires
avec
l’augmentation
du
SMIC
de
1.1%.
e
_Revalorisation
indiciaire
(+Spts)
43
500
€
e
Augmentation
point
indice
(1.5%)
e
2
recrutements
( technicien
et
Police
municipale)
e
Versement
mobilité
en
année
pleine
2021
2022
2023
2024
EFFECTIFS
92
94
100
98
en
ETP Evolution
des
charges
de
personnel
5M 4m 3m 2M 1m
2021
2022
2023
2024
©
® 012/
Charges
de
Personnel
3-3
Le
fonds
de
péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le FPIC
a pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois,
le prélèvement
ou
le reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
Solde
Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
50k 40k 30k 20k 10k
2021
2022
2023
2024
® Contribution
FPIC
@ Attribution
FPIC Année
2022
PDA
DIR)
Contribution
FPIC
45
689€
14
063
€
18
284€
25
000
€
36.73
%
3-A
Les
autres
charges
de
gestion
courante
: | 200
527€
Le
montant
inscrit
représente
essentiellement
les
subventions
aux
associations,
au
CCAS
et les
indemnités
des
élus. Les
subventions
aux
associations
représentent
110
834
€ (+
5.5%)
En
raison
de
l'inflation
et pour
maintenir
un
service
identique,
la CCAS
percevra
une
subvention
de
840
000
€. Les
indemnités
et charges
des
élus
: 167
793
€ (+2.7%)
3-5
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
est
estimé
suivant
les
éléments
financiers
décrits
ci-dessus
avec
une
comparaison
entre
2023
et
2024
:
BP
2022
BP
2023
BP
2024
2024/2023
011
|
Charges
à caractère
général
2
295
890
2
652
685
2
746
100
+
88
415
012
|
Charges
de
personnel
4
015
304
4335757
4682931
+347
174
014
|
FPIC/AC
90
000
55
000
25
000
- 30
000
65
|
Autres
charges
1
106
407
1
168
324
1 200
527
+32
203
66
| Charges
financières
291
000
392
000
272
000
- 120
000
Pourcentage
évol
charges
7798
601
8 603
766
8 926
558
37%
fonctionnement 5000000
2 931
4500000
35 757
4000000 =
4 003
131
3500000
Useria
|
3743200
L
3805251
3711802
‘3696932
3000000
|
2500000
D
22-746
100
De
2 657
685
a
2000000
SR
RSR
ee
——
1920183
1902954
L 2
DITS
- 2
080
358
1500000
-1829161
(1927591
ù
865
048
-837471
841300
- 945005
1000000
- 679
440
682370
| 755464
|.
&
L
50 834
500000
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
es
de
fonctionnement
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels:
0.1
%
Atténuation
de
charges:
1,3
%
Produits
financiers:
0.0
%
Produits
des
services:
7.2
%
{
Autres
produits
de
gestion:
2.1
%
—
Dotations:
29,1
% Se
Impôts
et
taxes:
60.1
%
Impôts
/ taxes
5375241€
5892463€
6088
134€
3,32
%
Dotations,
Subventions
2977273€
3018119€
2 952
000
€
-2,19
%
ou
particinations
Autres
Recettes
1097366€
1261404€
1092487€
-13,39
%
d'exploitation
Total
Recettes
de
9449
880€
10171986€
10
132
621
€
-1,09
%
fonctionnement 5-1
Autres
recettes
d’exploitation
5-1-1
—
Produits
de
services
(730
000
€)
Pour
établir
le
budget
2024,
il
est
prévu
une
stabilisation
des
tarifs
pour
:
e
Les
tarifs
des
emplacements
du
domaine
public.
e Les
tarifs
des
droits
de
place
e
Recettes
des
sports
et
des
loisirs
e La
gratuité
est
mise
en
place
pour
la bibliothèque
dans
le cadre
d’accord
de
réseau
Maintien
des
tarifs
de
la cantine
pour
ne
pas
impacter
les
familles
Un
petit
rappel.
Année
Nombre
Prix
d’un
repas
/
élève
|
Prix
achat
d’un
|
Coût
d’un
repas
élèves
sur
repas
pour
la
|(y
compris
l’année
commune
personnels)
2020/2021
27
599
|
De
3.65
€ à
5.69
€
5.75
€
9.00
€
2021/2022
31380|
De
3.68
€ à
5.73
€
5.79
€
10.30
€
2022/2023
36276
|
Identiques
à 2022
6.11
€
12.70
€
2023/2024
41
000
Identlque
6.25
€
11.66
€
5-1-2-—
Lovers
210
000€
Les
loyers
restent
stables.
5-1-3
— atténuation
de
charges
130
000
€
Cette
recette
représente
la compensation
versée
par
une
assurance
en
cas
de
maladie
des
agents,
Le
versement
est
soumis
à des
franchises,
5-2
Impôts
et taxes
: 6 088
134
€
L’actualisation
de
la
valeur
locative
est
faite
à partir
de
l’indice
de
la
consommation
hors
tabac
du
mois
de
novembre
de
chaque
année.
Cette
année,
il atteint
3.9
%.
Cette
augmentation
s’applique
sur
les
bases
fiscales
hors
locaux
professionnels.
5-2-1
la Fiscalité
5 468
000
€
[, 2023-2024
%
Base FB
- commune
9129
407
€
9851888€
10
102
020€
25%
Taux
FB
- commune
5237
%
5499
%
54,99
%
0%
Coef
correcteur
080167
0.809167
080167
Produit
FB
3861025
€
4 343
090
€
4
455
357
€
25%
Lars
por
12
2023
por
2023-2024
%
RE
Base
FNB
39
329
€
40189
€
4303€
28%
Taux
FNB
101,44
%
106.52
%
106.52
%
0%
Produit
FNB
39
895
€
42
809
€
43
96€
28%
Base
TH
4 443
37
€
4 812
599
€
4 956
977
€
3%
Taux
TH
143556
1507
%
15.07
%
0%
Majoration
30%
452%
Produit
TH
637
677
€
725259
€
JAO72
€
339%
Produit
TH
637
627€
725
259
€
971
072€
339%
Produit
TFB
3 861025
€
4 343
090
€
4 453
357
€
2.5
%
Produit
TFNB
39
895
€
42809
€
43
996
€
3%
Rôles
complémentaires
14
742€
36
232
€
€
%
TOTAL
PRODUIT
4 555
289€
5147
390€
5
468
000
€
623%
FISCALITE
€
Pour
donner
suite
à la
réforme
de
la taxe
d’habitation,
les
communes
ont
reçu
le transfert
de
la taxe
d’habitation
du
département.
Certaines
villes
sont
« prélevées
» et
d’autres
sont
« compensées
» quand
la somme
versée
dépasse
le montant
qu’elle
aurait
dû
percevoir
lorsqu'elle
avait
la taxe
d’habitation
en
2020.
Le
prélèvement
constaté
sur
la ville
d’embrun
est
réalisé
à partir
du
coefficient
correcteur
de
0.8017.
Le
taux
de
taxe
foncière
est
de
27,59
%
de
la
ville
et
27.40
%
du
département.
En
2023,
la Ville
d’Embrun
est
passée
dans
le champ
d’application
de
la zone
tendue
d’après
le décret
2023-
822
du
25/08/2023.
La
collectivité
dispose
à ce
titre
de
la possibilité
de
majorer
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
de
5 à
60%.
L'assemblée
délibérante
a fait
le choix
de
voter
le taux
de
majoration
à
hauteur
de
30%.
La
zone
tendue
est
attribuée
aux
villes
qui
rencontrent
des
difficultés
d’accès
à Phabitation
principale
sur
l’ensemble
du
parc
locatifs
et
dont
les
prix
de
ventes
sont
supérieurs
à la
moyenne
nationale.
Le
décret
met
en
application
de
manière
automatique
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants.
Cette
taxe
s’applique
sur
les
logements
restaient
vides
deux
ans
auparavant.
Elle
est
versée
aux
établissements
HLM
par
l'application
d’un
taux
de
17%
en
2024
et
34
%
en
2025...
Evolutions
des
taux
2003/2024
30,00
26,01
26,27
26,27
26,27
25,13
/
ad
\
27,59
25,00
<<
—=
e—*
,
’
25,63
26,27
-
26,27
;
23,93
26,27
26,27
20,00
135
14,00
14,35
14,35
14,35
15,00
;
y
&—-
#7
+
g——
1507
S
14,35
14,35
10,00
13,00
13,79
14,14
14,35
5,00 0,00
2003
2009
2011
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
@—taux
TH
=®=
taux
TFB
5-2-2
Autres
taxes
(615
000
€)
La
taxe
sur
électricité
perçue
par
la Commune
est
estimée
pour
l'exercice
2023
à 95
000
€.
La
taxe
sur
les
pylônes
est
prévue
pour
120
000
€.
Depuis
quelques
années,
le
marché
immobilier
est
florissant
et
notamment
depuis
la
Covid
puisque
cette
année
la
ville
a perçu
426
000
€
au
titre
de
la
taxe
sur
les
droits
de
mutation.
Mais
la
conjoncture
d’augmentation
des
taux
d’intérêt
ralentie
le
nombre
de
ventes
depuis
quelques
mois.
Pour
anticiper
cette
situation
le
montant
est
prévu
à 300
000
€.
Le
droit
de
place
pour
les
marchés
et
le
parking
du
plan
d’eau
évalué
à
100
000
€.
5-3
Dotations,
compensations
et subventions
Les
recettes
en
dotations
et participations
de
la commune
sont
évaluées
à 2
666
000
€. La
DGF
est
fixée
à
27.2
milliards
d’euros.
Elle
est
abondée
de
150
millions
d’euros
pour
la dotation
de
solidarité
rurale.
La
DGF
de
la commune
est
composée
des
éléments
suivants
:
e La
dotation
forfaitaire
(DF)
: elle
correspond
à une
dotation
de
base
à laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la
péréquation
L*, verticale
ainsi
que
la minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le
montant
de
cette
dotation
et
dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
° La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: elle
a pour
objectif
d'aider
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie,
superficie...).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la
fraction
« bourg-centre
», la
fraction
«
péréquation
» et
la fraction
« cible
».
°__ La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: elle
a pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la fiscalité
économique.
Les
autres
compensations
qui
sont
des
variables
d’ajustement
prévues
dans
la loi
de
finances
diminuent
de
15
millions
d’euros
pour
le bloc
communal.
Elles
sont
estimées
pour
2024
à 60
000
€.
3-5
Les
subventions
de
fonctionnement
|
Financeurs
Montant
|
| Centre
d’Arts
les
Capucins
|
DRAC
91
000
€
|
|
Région
|
60
000
€
|
|
|
|
‘ Département
|
17
000
€
|
|
|
| Ecole
de
Musique
Département
|
30
000
€
|
Scène
de
danse
|
Région
|
20
000
€ |
|
|
5-6
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
|
| BP
2022
BP
2023
BP2024
2024/2023
|
013
| 013
Atténuation
de
charges
|
100
000
100
000
130
000
|
+
30
000
| 70
70
Produits
des
services
|
625
500
715
910
730
000
|
+
14
090
|
731
73
Impôts
et
taxes
|
4 970
000
5 643
825
|
6 088
134
|
+439175
|
| 74
| 74
Dotations
|
2727000!
2945
09%
|
2 952
000
|
+6904
75
| 75
Autres
produits
(loyers)
|
250
000
|
210
000
|
225
000
|
+25
000
|
KL VI/
Relation
financière
avec
la
comm
La
Ville
a reçu
5 134
€ au
titre
de
son
attribution
de
compensation
suite
à la
prise
en
charge
en
2023
de
75%
de
la charge
du
SDIS
par
le conseil
communautaire.
En
2024,
la CLECT
effectue
une
révision
et la
ville
sera
prélevée
de
369
€.
La
Communauté
paie
à la
ville
les
frais
de
la Dumiste
qui
officie
à Ecole
de
musique
pour
un
montant
prévisionnel
de
: 22
500
€
Dans
le pacte
financier,
il a
été
décidé
de
verser
sur
la base
des
enfants
inscrits
à l’école
de
musique
une
aide
de
150
000
€ à
la
Ville.
Les nouvelles
propositions
d’investissements
sont
évaluées
à hauteur
de
13
700
000
€ dont
les
principales
opérations
se
répartissent
comme
suit
:
2024 |
|
Projets
récurrents
ou
en
cours
|
Urbanisme
|
|
|
| Acquisitions
foncière
‘
|
142
000
€
|
| Réseau
pluvial
FT
Ts
dl
0
Fu
| DPMEC
|
20
000
€
|
‘Travaux
SYEP
|
_
25000€
| Opération
façades
50
000€
5
Administration
:
| =
Achats
matériels
informatiques
|
16900€
|
|
Bâtiments
|
| Consignes
à vélos
|
30
000
€
| Raccordement
fibre
| |
15000€!
:
£
Voirie
|
E
| Panneaux
de
signalisation/signalétique
È
| |
60
000
€
| Travaux
de
la
bellotte
|
|
646
000
€ | Aménagement
urbain
voirie
Achats
maisons
la bellotte-Démolition
Service
technique
| Achats
véhicules
CTM
Espace
rural
| Travaux
forets
| | Chemins
ruraux
| OLD |
Scolaire
Sol
Cézanne
Projets
en
phase
d'Etudes
Bâtiments
Etude
faisabilité
hôtel
de
ville Scolaire
Diagnostic
énergétique
Culture
/ patrimoine
Etude
Site
patrimonial
remarquable Projet
à engager
Bâtiments
Schéma
directeur
immobilier
Voirie
| Pont
de
l'amitié
Travaux
suite
à catastrophe
naturelle
Travaux
SYME
|
Plan
d’eau
Signalétique
600
000
€
649
000
€ |
|
105
000
€ |
12 000
€ | |
20 000
€ |
40
000
€
15
000
€
50
000
€
150
000
€ |
105
000
€ |
35
000
€
462
000
€
1 000
000€
|
64
000
€ |
| | |
50
000
€ | | Aménagement
parking
|
50
000
€ |
|
Culture
|
|
| Travaux
parvis
|
30 000€
|
|
Sports
Es
|
|
| Padel
|
180
000
€ |
| Travaux
Lapeyrouse
_
|
780
000
€
|
Les
travaux
de
la cathédrale,
du
pôle
culturel,
de
l’aménagement
du
haut
de
Ville
se
présentent
sous
forme
d’AP/CP
pour
suivre
ces
opérations
pluriannuelles
:
AP
révisée
Réalisés
2024
2025
2026
Pôle
|12695142€
|
1137716€)
4 200
000
€
5
000
000
€
2357
426€
|
culturel
|
AP
Réalisés
|
2024
| Parement
3
771
633€
1375
168€
2
396
465
€
cathédrale
| AP
2024
2025
Aménagement
| 2
400
000
€
1 200
000
€
1 200
000
€
Haut
de
ville
|
VANV/
Le
es
dPimyestissenemt
Les
recettes
d’investissements
sont
constituées
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
du
FCTVA,
la
taxe
d’aménagement,
des
subventions.
8-1
Le
FCTVA
: 480
000
€
Ce
montant
est
estimé
avec
l'application
du
taux
de
16.404
%
aux
dépenses
de
2022
; sachant
que
toutes
les
dépenses
d’investissement
ne
sont
pas
éligibles
à
ce
fonds.
L’automatisation
du
FCTVA
est
appliqué
à
la
commune
d’Embrun.
8-2
La
Taxe
d'Aménagement
: 50
000
€
Cette
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagements,
de
constructions
et
d’agrandissement
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
En
cette
période
de
ralentissement
du
marché
immobilier
un
baisse
de
50
000
€
est
prévue
par
rapport
à 2024.
8-3
Les
subventions
d'investissement
principales
|
re
|
Financeurs
2024
|
[*, Urbanisme
Schéma
pluvial
Etude
site
remarquable
Bâtiments
Développement
numérique
Aménagement
mobilité
Sécurité
établissements
Schéma
immobilier
Voirie
Aménagements
urbain-
voirie
communale
Pont
de
amitié
Catastrophe
naturelle
Aménagement
Haut
de
Ville
La
Belotte
Travaux Démolitions Achats
Culture-Patrimoine
Cathédrale
Agence
de
l’eau Etat Etat Région Etat
Région
Etat
CCSP Région Etat
Etat
— fonds
vert Etat
Région
Département
Feder
Etat-fonds
vert
Fonds
Barnier
Fonds
Barnier Berne Région
Département
Drac
25
000
€
42
000
€
13
000
€
48
000
€
23791€ 65
000
€
41
000
€
35
000
€
200
000
€
127
500
€
140
000
€
100
000
€
300
000
€
400
000
€
600
000
€
120
000
€
647
000
€
129
000
€
96 000
€
598
500
€
199
500
€
997
500
€
5 Pôle
Culturel
|
Région
|
700
000
€
|
Département
165
000
€
‘
a
|
cesP
|
525
000
€ |
|
‘
|
D
|
731953€
|
|
RTE
200
000
€ |
EE
3
Sports
&
+
|
:
=
F
LS
| Padel
|
Etat
|
125
000€
|
Lapeyrouse
|
Etat
|
150
240€
|
|
_—
Région
| | 186540€
IX7
ENDE
ll
9-1
L’encours
de
dette
En
2024,
il
est
prévu
un
emprunt
prévisionnel
après
exécution
budgétaire
de
2
200
000
€.
Encours
de
dette
31/12
8M 6
Z
4M 2M
2021 2022 2023
2024
©
Encours
de
dette
31/12
9-2
La
structure
de
la dette
La
dette
de
la ville
d’Embrun
fait
état
d’une
structure
de
dette
qui
est
représentée
par
:
1)
emprunts
vontilés
par
structure
do taux
selon
lo |
organisme
capital
restant
intérêts
à payer
ss
1
risque
lo plus
élevé
(pour
chaque
ligne
indiquer
|
prôtour
ou
chof|
nominal(2)
[dû
au
01/01/2024]
taux
maximal(s)
|
au
cours
de
s
;
ar
capital
restant
le
n°
de
contrat){1)
do
file
(3)
l'exercice
(10)
Echange
de
taux,
faux
variable
simple
plafonné
{cap),
ou
encadré
(tunnel)
(A)
27 |
MON253022EUR/0267
SFIL
120
000,00|
82 051,27
INF
FRXT
2 587,29
0,55
TOTAL
A
120
000,00|
32
051,27]
2.587,29
0,55
Barrière
simple
B
19
/ MNO244109EUR/445
SFL
315
000,00]
64 593,
15]
E03M-POST
2 238,84
1,10]
21 /
MON24411EUR/447
SFIL
535
000,00|
310
052,46]
E03M-POST
11 958,03
5,28
TOTALE
850
000,00)
374
645,61
14
196,87
6,38
Option
d'échange
©
TOTAL
C
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicatour
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jus
qu'à
8
capé
D
TOTAL
D
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur
jusqu'à
SE
31 /
MPH253733EUR/026821
1
SFIL
3811027204]
1288342,48]
3.80
+5E12MP08T
50
951,80]
21,94
TOTALE
3110272,04|
1286
342,48]
50
951,80]
21,94]
Autres
types
de
structures
F
TOTALE
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
4
080
272,04]
1 695
039,36]
67
736,96|
28,86
° 71%
de
produit
structuré
à taux
variable
simple
°
22%
de
produit
structuré
à
coefficient
multiplicateur
° 71%
d'emprunt
à taux
fixe
La
ville
a remboursé
un
emprunt
structuré
de
la SFIL
qui
avait
été
fait
pour
un
montant
de
3 110
272
€ à
l’origine
et
dont
le
capital
restant
dû
était
de
1 288
342
€.
Cet
emprunt
faisait
apparaître
un
multiplicateur
par
5
qui
a été
appliqué
en
2023
avec
un
taux
de
11.44%.
Le
7/11/2023,
l Assemblée
Délibérante
a refinancé,
en
intégrant
l'indemnité
actuarielle,
un
nouvel
emprunt
de
1 771
888
€
avec
un
taux
fixe
de
3.95
%
jusqu’en
2038
(date
d’échéance
du
prêt
non
modifiée).
e 9-3
/ Evolution
de
l’annuité
Année
Emprunt
Contracté
12364
€
1250
€
0€
2 200
000
€
Intérêt
de
la
dette
325
318€
289
860
€
366
253
€
196
000
€
Capital
Remboursé
1 023
270
€
848
653
€
1 626
024
€
750
000
€
Annuité
1348588€
1138513€
1992277€
946
000
€
Encours
de
dette
7798084€
7752584€
6120814€
8 040
000€
L'épargne
brute,
elle
correspond
à l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à financer
:
a e Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
e _L'autofinancement
des
investissements
;
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
déduit
le
montant
des
emprunts
souscrits
par
la
commune
sur
l'exercice.
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
9111
542€
10
076
799
€
10
259
600
€
10
147
621
€
Dont
Produits
de
cession
95
140€
614813€
87174€
Dépenses
Réelles
de
7
029
286€
7485
734€
8
101
260€
8 936
558
€
fonctionnement Epargne
brute
1987
116€
1 976
251
€
2
071
166€
1211
063€
Taux
d'épargne
brute
%
22,04
%
20.89
%
20.36
%
12%
Amortissement
de
la
dette
1 023
270
€
848
653
€
1 626
024€
750
000
€
Epargne
nette
963
846
€
1
127
598
€
445
142
€
461
063
€
Encours
de
dette
7 798
084€
7752
584€
6 120
814€
8 040
000
€
Capacité
de
désendettement
3,92
3,92
2,96
6.63
Le
taux
d’épargne
se
calcule
en
divisant
épargne
brute
/ les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
taux
d'épargne
correct
pris
en
compte
dans
le
filet
de
sécurité
décidé
par
l’état
est
de
22%.
Les
décisions
prises
en
2023
sont
élaborées
pour
conserver
une
épargne
nette
de
1 000
000
€ chaque
année
dans
le
but
de
poursuivre
les
grands
projets
de
la
Ville. Effet
de
ciseau
2 500
000
12 000
000
|
2 071
166
|
|
sd
>
2 000
000
_
10
000
000
8 000
000
| 1500
000
|
|
|
|
402
827!
6000000
|
| 1000
000
|
4000000
. |
|
0000
2 000
000
0
a
in
La
FLE
Le.
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Dani
EPARGNE
BRUTE
RECETTES
=
DEPENSES
XTT
/ les
besoins
de
fimameemremt:
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la commune
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2024.
La
ligne
solde
du
tableau
correspond
à la
différence
entre
le total
des
recettes
et le
total
des
dépenses
d’investissement
de
la
commune
PNUTTS
Dépenses réelles
(hors
2336
200
€
2 567
186€
3 824
603
€
dette) Besoin
de
financement
LRU
PEER
3 824
603
€
Année
2021
D)
2023
Epargne
nette
963
835
€
1127
598€
445
142€
Subvention
1 185
432
€
1 324
549€
2 000
401
€
d’investissement FCTVA
407
155
€
338
466
€
366
214
€
Autres
ressources
249
584
€
127
019
€
127
390
€ NT
Emprunt
12
364
€
1250
€
0€
Divers
- 236
685
1985
€
Cessions
95
140
€
614
813€
87
174
€
ANS Résultat
n
SUN
PASS
Solde
Le 1% janvier 2019, le budget du camping
municipal
est
passé
en
régie
avec
autonomie
financière.
Le
budget
annexe
est
individualisé
mais
sans
personnalité
morale.
La
présentation
du
Débat
d’orientation
budgétaire
s’effectue
donc
en
même
temps
que
le
budget
principal
suivant
le
principe
de
l'unité
budgétaire.
Section
de
Fonctionnement
— dépenses
Charges
à caractère
général
208
740
€
244
063
€
263
956€
8,15
%
Charges
de
personnel
201
871€
244
622
€
240
881
€
-1,53
%
Charges
financières
10
022
€
7106€
8
708
€
22,54
%
Autres
dépenses
0€
1 454€
431€
-70,36
%
Total
Dépenses
de
fonctionnement
420
633
€
497
245
€
513
976
€
3,36
%
1-1
Charges
à caractère
général
Les
charges
augmentent
dont
les
principales
sont
:
e Eau
et électricité
: + 18
000
€
e
Achats
matériels
pour
nouveaux
chalets
et
réassort
mobil
home
: +
6
000
€
[=] 1-2
Charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
restent
stables
:
° _2:-
Directrice
et responsable
des
travaux
IS
ecfion
de
fonetiommenment
— re
Recettes
d’exploitation
545
336€
620
432
€
635
263
€
2,39
%
Autres
recettes
21
831
€
15
399
€
1821€
-88,98
%
Total
Recettes
de
fonctionnement
567
167
€
635
831
€
637
084
€
02
%
2-1
Recettes
d’exploitation
Progression
du
chiffre
d’affaires
: 613
674
€ au
lieu
de
599
217
€ en
2022.
De
facto
la
taxe
de
séjour
a augmenté
et
complète
la
recettes
d’exploitation.
Autres
recettes
: recettes
exceptionnelles
et remboursement
assurance
maladie.
IT
Investissement
3-1
Programme
Dépenses
Montant
HT
| | |
|
| Travaux
voirie
|
42
307
€
|
| Equipements
chalets
|
5205€.
| Raccordements
aux
réseaux
chalets
|
7182€
|
| Soldes
travaux
sur
chalets
|
27
671€
|
Electroménager
|
1 948
€
|
[*) 3-2
Résultat
Résultats
totaux
DST
Recettes
Solde
d'exécution
Section
de
fonctionnement
567
960
€
682
135€
114175
€
Section
d'investissement
185
272€
136
321
€
-48
951€
Total
753
232
€
818
456
€
65
224
€
II /
Section
de
Fonctionnement
— dépenses
1-L’installation
de
3 nouveaux
chalets
Chalet
double
pente
- 2
chambres
4/5
personnes
climatisé
—
28m?
plus
terrasse
13.5m°
pour
chaque
saison.
Installation
des
longrines,
et préparation
électricité,
eau
et l’égout
pour
raccordement
des
chalets.
L’équipe
technique
du
camping
et
les
services
techniques
de
la
municipalité
interviendront
pour
ces
travaux.
2-Achat
voiturette
électrique.
Déplacement
silencieux
pour
distribution
des
draps,
vaisselle
ou
produit
de
ménage
au
quotidien
et
arrosage
des
jardins
et
fleurs.
3-
Amélioration
des
locations
- achat
des
draps
et serviettes
pour
la location
- remplacement
d’une
partie
assiettes,
couverts,
verres,
tables
et
chaises.
- Achat
des
matelas
lavable.
4-
Amélioration
Accueil
-
Marquise
au-dessus
de
la porte
d’entrée
et de
la fenêtre.
5-
Entretien
et
réparation
des
blocs
sanitaires.
6-
Voirie
: Revêtement
neuf
d’une
partie
des
chemins
du
camping
à partir
du
bloc
sanitaire
les
Mélèzes
jusqu’au
nouveau
chalets.
7-
Remise
à niveau
offre
animation
(digne
d’un
camping
4***)
- Bâches
de
camouflage
au-dessus
l’aire
de
jeux.
- 1 à
2 animations
du
soir
par
semaine
« professionnel
».
[+) Année
2023 CA
prévisionnel
Charges
de
gestion
208
740
€
244
063
€
263
956
€
311
900
€
Charges
de
personnel
201
871€
244
622
€
240
881
€
257
830
€
Atténuation
de
produits
0€
0€
0€
0€
Charges
financières
10
022
€
7T106€
8 708
€
7
000
€
Autres
dépenses
0€
1 454€
431€
3
000
€
Dépenses
réelles
de
420
633
€
497
245
€
513
976
€
579
730
€
fonctionnement
2-1
Charges
à caractère
général
Les
principales
augmentations
:
Eau
et Electricité
: +
7 000€
Maintenance
et abonnement
: +
2 500
€
Abonnements
: +
2 500
€
Taxe
de
séjour
: +
3 000€
Réceptions
et animations
: +
7 000
€
Taxe
habitation
nouveaux
chalets
: + 5
000
€
2-2
Charges
de
personnel
Un
Directeur
et 1
employé
à l’année.
Les
saisonniers
restent
identiques
à 2023.
PRE
pr
%
18,16
%
7,04
%
-%
-19,61
%
596,06
%
12,8
% LE Evolution
des
charges
de
personnel
300k 250k 200k 150k 100k 50k
0
2021
2022
2023
2024
© 012/
Charges
de
Personnel
IL
Section
de
fonctionnement
— recettes
Année
Ar CA
Autres
Recettes
545
963
€
627
237
€
636
260
€
575
000
€
d'exploitation
Produits
Exceptionnels
21
204€
8 594€
824€
0€
Total
Recettes
de
567
167
€
635
831
€
637
084
€
575
000
€
fonctionnement Évolution
en
%
8,8
%
12,11
%
02%
-9,75
%
-
Il est
prévu
au
BP
2024
un
chiffre
d’affaires
moins
élevé
pour
anticiper
des
intempéries.
Entre
le budget
primitif
2023
et
2024
la
recette
d’exploitation
passe
de
550
000
€ à
575
000
€.
IV/
Investissement
|
‘ Dépenses
|
| Equipements
de
chalets
et
mobil
home
|
15
422€
Achats
véhicules
électrique
|
LL
_ 11000€
Achats
nouveaux
chalets
|
de
__
115000€
|
Le
__—
—
=
:
_—_— Aire
de
vidange
15
000
€
| Travaux
sur
chalets
|
7000€
Recettes
| Emprunts
|
100
000
€
L
|
V/
ENDETTEMENT
ET
EPARGNE
Pour
l’achats
de
trois
nouveaux
chalets,
il est
prévu
de
contracter
un
emprunt
de
100
000
€ sur
10
ans.
5-1
/ Dette Année
Emprunt
Contracté
0€
100
000
€
0€
100
000
€
Intérêt
de
la
dette
6 832€
3737
€
2976€
2000
€
Capital
Remboursé
60
072
€
44399
€
47798
€
34
000
€
Annuité
66
904
€
48
136
€
50
774
€
36
000
€
Encours
de
dette
103
172€
167
681
129
132€
201
904€
5-2
- Epargne
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
567
167
€
635
831€
637
084
€
Dépenses
Réelles
de
420
633
€
497
245
€
513
976€
fonctionnement Epargne
brute
146
533
€
138
586
€
123
108
€
Taux
d'épargne
brute
%
25,84
%
21.8
%
19.32
%
Amortissement
de
la
dette
180
072€
44
399
€
47798
€
jm) Année
Epargne
nette
-33
538
€
94
187
€
75
310
€
-20,04%
Encours
de
dette
103
172€
167
681
129
132€
-53,67
%
La
ville
s’est
porté
acquéreur
du
domaine
de
chauveton
auprès
de
l’Etablissement
Public
Foncier
en
vue
de
revitaliser
ces
terrains
et
valoriser
du
patrimoine
naturel
à proximité
du
centre-ville.
L’EPF
a acquis
en
2015,
pour
le compte
de
la Commune,
le domaine
de
Chauveton
d’une
emprise
de
20.7
hectares. La
Commune
s’est
positionnée
en
faveur
de
la revitalisation
de
cet
espace
avec
la création
d’habitat
et la
valorisation
du
patrimoine
naturel.
Dans
ce
cadre,
le
fonds
friches
s’inscrit
dans
le
projet
de
requalification
du
projet. Dans
le cadre
de
cet
aménagement
et de
la vente
de
ces
terrains,
l’instruction
budgétaire
prévoit
que
les
opérations
doivent
être
soumises
à TVA.
À ce
titre,
ce
budget
doit
être
séparé
du
budget
principal.
Un
budget
annexe
est
ouvert
sous
la forme
de
l’inventaire
intermittent.
L/ Résultat
2023 Résultats
totaux
DST
Recettes
Solde
d'exécution
Section
de
fonctionnement
671
159
1 361
159
690
000
Section
d'investissement
671
159
- 671
159
Total
1
342
318
1361
159
18
841
Il/
Prévision
budget
2024
L'achat
des
terrains
auprès
de
l’EPF
est
de
1 706
640
€ TTC.
Cette
somme
est
versée
de
la façon
suivante
:
e
695
560
€ TTC
en
2023
e
1016
640€
TTC
en
2024
La
vente
des
terrains
est
envisagée
pour
la somme
de
750
000
€.
[s)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAM
CHAUVETON
- BP
2024
Vue
d'ensemble
exploitation
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLES
2023
NATURE
LIBELLES
2023
jo11
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
1 071
641,00]
|70-
PRODUITS
DE
SERVICES
750
000,00]
6015
ACQUISITION
DE
TERRAINS
1.016
641,00]
[7015
VENTES
TERRAINS
750
000,00]
74-
SUBVENTIONS
0,00
74718
SUBVENTION
ETAT
6045
ETUDES
ET
PRESTATIONS
55
000,00!
F7-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
0,00!
605
EQUIPEMENTS
ET
TRAVAUX
0,00]
[774
SUBVENTION
EQUILIBRE
CNE
DESCRIPTION Déconstruction Désamiantage travaux
infrastructure
042-
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
490
000,00!
[042-
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1 071
641,00]
71355
VARIATIONS
DE
TERRAINS
AMENAGES
490
000,00!
[71355
VARIATIONS
DE
TERRAINS
AMENAGES
1 071
641,00]
023
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
950
000,00|
002
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
002
[EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
690
000,00)
TOTAL
DEPENSES
2511
641,00)
TOTAL
RECETTES
2 511
641,00)
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAM
CHAUVETON
- BP
2024
Vue
d'ensemble
investissement
DEPENSES
RECETTES
NATURE
LIBELLES
2023
NATURE
LIBELLES
2023
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
0,00|
[16
EMPRUNTS
302
800,06]
168748
[AVANCE
COMMUNE
168748
AVANCE
CNE
1641
REMBOURSEMENT
DE
PRÊT
1641
PRÊT
302
800,06]
040-
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
1 071
641,00)
|040-
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS)
490
000,00)
85
STOCK
DE
PRODUITS
35
STOCK
DE
PRODUITS
3555
TERRAINS
AMENAGES
1 071
641,00]
[3555
TERRAINS
AMENAGES
490
000,00|
o21-
VIREMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
950
000,00!
oo1-
DEFICIT
INVESTISSEMENT
671
159,06]
[001-
EXCEDENT
INVESTISSEMENT.
TOTAL
DEPENSES
1 742
800,06]
TOTAL
RECETTES
1 742
800,06]
CONCLUSION
:
Les
orientations
budgétaires
2024
prévoient
un
très
haut
nveau
d’investissement
qui
découle
de
la
concrétisation
de
quelques-uns
des
grands
projets
structurants
du
mandat
: pôle
culturel,
cathédrale,
requalification
du
haut
de
ville,
place
Barthelon
Ces
investissements
permettent
de
construire
l’avenir
de
notre
commune.
Ils
sont
rendus
possible
par
la
politique
active
de
recherche
de
subventions.
Ils
viennent
renforcer
la
cohérence
du
projet
de
la
commune
autour
de
6 piliers
:
L”,
Favoriser
la transition
climatique
et écologique
de
la commune
Stopper
le
glissement
de
terrain
de
la
belote
et
mieux
protéger
les
populations
Améliorer
des
espaces
et équipements
publics
Développer
l'attractivité
du
territoire
économique
touristique
en
renforçant
Pattractivité
du
plan
d’eau
et du
centre-ville
Maintenir
le
«
bien
vivre
»,
la
qualité
du
lien
social
et
des
services
à la
population
Madame
le Maire
demande
si les
Conseillers
Municipaux
ont
des
remarques
ou
déclarations
à faire
suite
à cet
exposé.
En
l'absence
de
remarque,
Madame
le Maire
considère
que
le débat
d’orientations
budgétaires
2024
est
clos
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cet
état
de
fait.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
République
(NOTRe)
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités. L'article
L
2312-1
modifié
impose
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérantes,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
les
Villes
dont
le
nombre
d’habitants
est
supérieur
à 3500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
M4.
L'article
L 5210-7-4
précise
que
la présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l’examen
du
budget
M57.
Ce
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2024
doit
être
tenu
par
la Commune
d’Embrun
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
principal
de
la commune,
Budget
annexe
du
camping,
Budget
annexe
ZAM
Chauveton
— Stock
intermittent
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
:
Prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
concernant
le
Budget
principal
de
la
commune,
le
budget
annexe
du
camping,
le
Budget
annexe
ZAM
chauveton
- stock
intermittent
dont
les
informations
financières
essentielles
figurent
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
-Précise
que
la teneur
du
débat
apparaîtra
dans
le compte
rendu
de
séance
qui
sera
soumis
à l’approbation
du
conseil
lors
de
sa
prochaine
séance.
Rapport
n°2024-012R
:
Objet
: Convention
SDIS
Accueil
des
enfants
de
Sapeurs-Pompiers
pendant
le
temps
scolaire
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
« Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L*, Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Yu
la
loi
n°
96-370
du
03
mai
1996
relative
au
volontariat
dans
le
corps
de
sapeurs-pompiers,
Considérant
la
nécessité
de
consolider
et
de
maintenir
les
secours
de
proximité
ainsi
que
d’améliorer
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
notamment
en
journée,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
parents,
qui
ne
peuvent
pas
se
rendre
disponibles
pour
remplir
leurs
missions
à
certaines
heures
de
la
journée,
compte
tenu
du
fait
qu’ils
assurent
la garde
de
leurs
enfants
Considérant
l'intérêt
d’un
partenariat
entre
la
commune
d’'EMBRUN
et
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Hautes-Alpes
dans
le
dessein
d’améliorer
le
service
public
d’incendie
et
de
secours
en
vue
de
la
protection
et
de
la
sauvegarde
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement.
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
visant
à
augmenter
les
plages
horaires
de
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
centre
d’incendie
et
de
secours
d'EMBRUN
et
qu’en
conséquence,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
tous
moyens
susceptibles
de
favoriser
la
prise
en
charge
dans
les
services
périscolaires
des
enfants
des
sapeurs-pompiers
volontaires
lorsque
ceux-ci
partent
en
intervention, Madame
le Maire
propose
donc
de
conclure
une
convention
qui
a pour
objet
de
permettre
aux
sapeurs-
pompiers
volontaires
concernés
de
se
rendre
disponibles
à certaines
heures
de
la journée
durant
lesquelles
la
garde
de
leurs
enfants
les
contraint
à une
indisponibilité.
Ainsi,
elle
permettra
une
prise
en
charge
à la
dernière
minute
des
enfants
scolarisés
lorsque
leurs
parents
seront
alertés
pour
une
mission
de
secours
sur
le
temps
périscolaire. Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
et
lecture
du
projet
de
convention,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-Décide
d'autoriser
la prise
en
charge
des
enfants
de
sapeurs-pompiers
volontaires
par
le service
périscolaire
lors
du
départ
en
intervention
du
sapeur-pompier,
-Conclue
pour
cela
une
convention
avec
le SDIS
des
Hautes-Alpes
qui
fixe
les
modalités
d'organisation
de
cette
prise
en
charge,
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
relative
à la
disponibilité
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
décision,
-Autorise
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
les
diligences
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
convention
avenant
résiliation.
Rapport
n°2024-013R
:
Objet
: Convention
avec
la société
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O.),
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
la commune
d’Embrun
et la
CCSP
pour
accueil
du
départ
de
la 19eme
étape
du
Tour
de
France
le
19
juillet
2024.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« La
société
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O.),
organisatrice
du
Tour
de
France
a décidé
pour
l’année
2024
de
confier
de
confier
à la
Ville
d’Embrun
et
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
le
départ
de
la
19ème
étape
« Embrun
Isola
2000
»
du
Tour
de
France
2024
le
vendredi
19
juillet
2024.
A.S.O.,
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
et
la
ville
d’Embrun
ont
convenu,
par
convention,
des
clauses,
charges,
obligations
et
conditions
dans
lesquelles
la
ville
d’Embrun
accueillera
ce
départ. La
participation
financière
est
fixée
à un
montant
total
de
90
000
€ HT,
financé
par
la
CCSP
et
le
Département
;
la
CCSP
à hauteur
de
45
000
€
HT
(54
000
euros
T.T.C),
soit
50%
du
montant
total
; les
autres
50%
seront
financés
par
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
Il est
proposé
de
valider
la prise
en
charge
des
frais
logistiques
et mise
à disposition
des
infrastructures
prévues
au
cahier
des
charges
par
la
Ville
d’Embrun.
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- D’adopter
les
termes
de
la convention
jointe
appelée
à intervenir
entre
la société
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O.),
organisatrice
du
Tour
de
France,
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
et
la
Ville
d’Embrun
pour
accueillir
le
départ
de
la
19ème
étape
« Embrun
Isola
2000
»
du
Tour
de
France
2024
le
vendredi
19
juillet,
- Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
relative
à l’organisation
du
Tour
de
France
en
annexe
de
la
présente
délibération.
»
Rapport
n°2024-014R
:
Objet
: Election
des
membres
de
la Commission
Délégation
Service
public
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Les
articles
L.1411-5
(I),
D.1411-3
et
D.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisent
la
composition
et
le
mode
d’élection
des
membres
de
cette
commission,
notamment
pour
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus.
Ainsi,
la commission
est
composée
par
Madame
Le
Maire,
autorité
habilitée
à signer
le contrat
de
concession,
et
par
cinq
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
C.G.C.T.,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire.
Madame
Le
Maire
entendue,
CONSIDERANT
:
- Qu'il
y a
lieu
de
créer,
pour
la durée
du
mandat
municipal,
une
commission
permanente
de
délégation
de
service
public,
-Qu'’il
y a
lieu
de
fixer
comme
suit,
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la CDSP
:
Les
listes
ont
été
déposées
ou
adressées
à l'attention
de
Madame
Le
Maire,
2 jours
avant
la séance
du
Conseil
Municipal
du
6 Mars
2024
; conformément
à l'article
D.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
les
listes
ont
indiqué
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
-Que
cette
commission
est
présidée
par
Madame
Le
Maire,
comporte
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
élus
par
le Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
et à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
- Qu'il
convient
de
procéder
à l'élection
des
membres
élus
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
[*, Membres
suppléants
- M
Olivier
LEFRANCOIS
-M.
Robert
PELLISSIER
Il a
été
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
nombre
de
votants
: 29
suffrages
exprimés
: 29
quotient
électoral
: suffrages
valablement
exprimés
Nombre
total
de
sièges
à pourvoir
: 5
membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
Nombre
de
voix
de
la
première
liste
: 4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants
Nombre
de
voix
de
la seconde
liste
: 1 membre
titulaire
et 1
membre
suppléant
Après
application
de
la méthode
de
calcul
au
plus
fort
reste,
la première
liste
obtient
4 siège(s)
la seconde
liste
obtient
1 sièges(
s)
Sont
déclarés
élus
à la
commission
Délégation
Service
Public
:
Membres
titulaires
:
- M.
Marc
AUDIER
- M.
Christian
PARPILLON
- M.
Denis
GRAS
- M.
Jean-Claude
DOU
- M.
Pierre
BRUYAT
Membres
suppléants
- Mme
Wiebke
SILVE
- M.
Christian
GUENEAU
- Mme
Audrey
CEARD
- Mme
Zoïa
DEPEILLE
- M.
Olivier
LEFRANCOIS
Rapport
n°2024-015R
:
Objet
: Dénomination
de
voies
quartiers
Pralong,
Nevières,
sous
le
Roc
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
v, Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
le principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession
et
ce,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
- Approuve
les
conditions
de
dépôts
de
listes
de
la CDSP
décrites
ci-dessus,
- Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(article
L.2121-21
du
CGCT),
- Décide
que
l'élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
se
fera
par
un
vote
à
main
levée,
- Désigne
pour
l'y
représenter,
les
5 membres
titulaires
et les
5 membres
suppléants
suivants
:
Président
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Maire
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
Première
liste
(L’
Avenir
Ensemble}
composée
de
:
Membres
titulaires
;
- M.
Marc
AUDIER
- M.
Christian
PARPILLON
- M.
Denis
GRAS
- M.
Jean-Claude
DOU
- M.
Franck
BERNARD-BRUNEL
Membres
suppléants
;
- Mme
Wiebke
SILVE
- M.
Christian
GUENEAU
- Mme
Audrey
CEARD
-Mme
Zoïa
DEPEILLE
- Mme
Annick
BOUSSIERE
Seconde
liste
(Partageons
l’
Avenir)
composée
de
:
Membres
titulaires
;
- M
Pierre
BRUYAT
- M
Jean
Louis
RIFFAUD Madame
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à
donner
aux
voies
communales
et
aux
places
publiques,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation. Leur
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même. Madame
le Maire
précise
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
leur
repérage,
le travail
des
préposés
de
la Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
de
ces
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
voiries
:
Voiries
anciennes
Voiries
nouvelles
N°
Plan
Sans
objet
Rue
du
Verger
À
Sans
objet
Route
du
Bramafan
2
Sans
objet
Rue
du
Moure-Froid
2
Sans
objet
Route
du
Chaffal
3
Sans
objet
Chemin
du
Milieu
3
Sans
objet
Route
du
Stade
sous
le
Roc
3
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Vu
Les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
4
mars
2024,
e Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-30
et
L 2213-28,
° _
Approuve
la proposition
de
dénomination
des
voies.
PLAN
N°2
PLAN
N°1
Route
du Bramafan
Rue
du Moure:Froid
Rue
du
Verger
. us dhauos y PLAN
N°3
Route
du
Chaffal
Chemin
du
Milieu
Route
du
Stade
sous
le Roc
Rapport n°2024-016R : Objet : Lancement d’une procédure de concession de service public
pour
le mobilier
urbain.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la
façon
suivante
:
« Madame
le
Maire
rappelle
que
la
mission
de
mise
à disposition,
d'installation,
d’entretien,
de
maintenance
et
d'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
recouvre
plusieurs
éléments
:
Mise
à disposition
du
mobilier
urbain
: Abris
voyageurs,
Planimètres,
Panneaux
digitaux,
Gestion
du
service
et
des
équipements,
Entretien
et
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements,
Maintien
des
conditions
de
sécurité,
Gestion
des
campagnes
d’affichages
publicitaires,
Accomplissement
de
formalités
administratives.
Considérant
que
la commune
d’Embrun
:
e _N’a
pas
les
moyens
humains
et techniques
pour
assurer
les
missions
ci-dessus
indiquées,
e
Qu'elle
a,
depuis
avant
2010,
choisi
de
déléguer
cette
gestion
à un
prestataire
privé
sous
la
forme
de
délégations
de
Service
Public
successives,
e Que,
de
ce
fait,
elle
souhaite
poursuivre
cette
externalisation
de
la gestion
du
mobilier
urbain.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
une
procédure
de
concession
de
services.
Madame
le Maire
précise
que,
concernant
le type
de
concession,
celui
qui
semble
le plus
adapté
est
l’affermage
dans
la
mesure
où
:
e L’investissement
à réaliser,
e
_L’affermage
présente
l'avantage
de
permettre
à la
commune
de
garder
la
maîtrise
des
évolutions
du
service
tout
en
transférant
au
délégataire
les
risques
techniques,
juridiques
et
financiers
de
l’exploitation
du
service,
e
Ce
mode
de
gestion
présente
un
équilibre
entre
les
intérêts
de
la
collectivité,
les
usagers,
et
la
délégation
à une
entreprise
spécialisée
capable
de
procéder
à une
gestion
permettant
une
amélioration
permanente
et de
qualité
du
service
rendu.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le lancement
de
la consultation
:
[“) e Forme
de
la consultation
: la
consultation
sera
menée
sous
la forme
simplifiée
(concession
d’un
montant
inférieur
à 5
538
000
€HT
sur
toute
la
durée
de
la
convention),
e
Durée
:
il
est
proposé
une
durée
de
contrat
de
8
ans
pour
la
période
du
01/07/2024
au
01/07/2032.
e Régime
des
biens
: la
commune
ne
sera
pas
propriétaire
des
équipements
qu’elle
demandera
de
mettre
à disposition
du
délégataire
du
service
public
et
qui
seront
considérés
comme
étant
des
biens
de
retour.
Le
délégataire
en
assurera
la
gestion
à ses
risques
et
périls.
e La
signature
du
contrat
de
concession
de
service
public
par
le pouvoir
adjudicateur
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
du
Conseil
municipal
actant
précisément
ses
caractéristiques
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VU
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
4
mars
2024
;
VU
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
et le
décret
n02016-86
du
01
févier
2016
relatifs
aux
contrats
de
concession
;
VU
les
articles
L.141
1-1
à L.1411-19
du
CGCT
;
VU
l'article
L.
1121-3
du
code
de
la
commande
publique
;
VU
le rapport
motivé
du
choix
du
mode
de
gestion
;
- Approuve
le principe
du
lancement
d'une
consultation
pour
le renouvellement
de
la gestion
du
mobilier
urbain
sous
la
forme
d'une
concession
de
service
public
de
type
affermage
pour
une
durée
de
8
ans
(du
01/07/2024
au
01/07/2032)
;
-__ Décide
de
conduire
la procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
cette
consultation,
- Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
et
à signer
tout
actes
et
documents
inhérents
à l'exécution
de
la
procédure
de
consultation
de
délégation
de
service
public
et
à mener
l'ensemble
des
négociations
afférentes
à la
dévolution
de
cette
gestion,
- Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toute
décision
quant
à la
gestion
du
mobilier
urbain,
voire
à
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
concession
de
service
public
en
projet
au
titre
de
l'intérêt
général,
dans
la
mesure
où
ce
mode
de
gestion
ne
serait
pas
le
plus
adapté.
»
Rapport
n°2024-017R
:
Objet
: Forêt
communale
: Assiette
des
coupes
2025
—
parcelle
25
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
indique
que
la commune
a
été
saisie
par
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
L") Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'office
National
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à connaissance
des
collectivités
propriétaires
d'inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette,
c’est
à dire
:
e Les
coupes
prévues
au
programme
de
l’aménagement
en
vigueur
(coupes
dites
réglées)
* Le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Coupes
proposées
:
à a
Année
:
Destination
Type de
Volume
Surface
| Aménagée
Réglée/
prévue
Année
révisionnelle
Parcelie!
*P
présumé
:
Non
À
proposée
P
coupe
éalisable(m*)
(ha)
ouinon
Réglée
|
PRES
|
Dar l'ONF
TA
ISA D
EUR
SEE
|
ment
|
PA
Vente
(m°)
25
i
IRR
270
5.93
Oui
Réglée
2028
2025
270
25
p
AMEL
200
4.42
Oui
Réglée
2028
2025
200
Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; IRR
irrégulière
;
Madame
le Maire
précise
que
la destination
prévisionnelle
(vente
au
m3)
pourra
être
revue
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Motif
des
coupes
proposées
par
l'ONF
(en
dehors
des
coupes
prévues
initialement
en
2025
par
l'aménagement)
: Parcelles
25_i
et 25_p
: Lissage
de
récolte
: anticipation
pour
compenser
le report
de
la
parcelle
14.
Coupes
reportées
:
Volume
a
Année
Type
de
x
:
Surface
|
Année
prévue
.
2
.
Parcelle
coupe
présumé
(ha)
|
aménagement
proposée
Motif
PE |
séalisable(m)
8
par
lONF
Passage
en
coupe
en
même
temps
l4_p
RON
1670
472
2025
2028
que
les
parcelles
5,
9,
10
et
13
Nature
de
la
coupe
: RGN
régénération
indifférenciée
Madame
le
Maire
propose
de
choisir
le
mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouage
« après
façonnage
».
Quant
à la
vente
de
bois
aux
particuliers
Madame
le Maire
informe
que
l'ONF
souhaite
procéder
à la
réalisation
de
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2025,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
vente
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Madame
le Maire
précise
que
ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
VU
Les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
4
mars
2024,
e VU
la délibération
n°
2016.44
R du
25
février
2016
portant
l'adoption
du
projet
de
révision
d'aménagement
de
la
forêt
communale, - _
Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2025
pour
les
parcelles
25_ï
et 25_p,
- _
Approuve
le report
de
la coupe
de
la parcelle
14_p
en
2028,
- Dit
que
la destination
prévisionnelle
pourra
être
revue
lors
de
la mise
en
vente
effective,
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité,
-__ Approuve
le mode
de
délivrance
des
bois
après
façonnage,
- Autorise
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2025,
-__ Autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
et à
signer
tout
document
y afférent.
»
Rapport
n°2024-018R
:
Objet
: Institution
d’un
stationnement
payant
sur
voirie
en
période
estivale
sur
la zone
du
plan
d’eau
d’Embrun La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
indique
que
l'institution
de
droits
de
stationnement
sur
le périmètre
du
plan
d’eau
en
période
estivale
permet
d’obtenir
une
meilleure
rotation
des
véhicules
en
stationnement.
Madame
le Maire
rappelle
que
tant
le renforcement
de
la navette
estivale
desservant
le plan
d’eau
que
la
sécurisation
des
cheminements
cyclables,
permettent
d’envisager
de
favoriser
les
transports
alternatifs
à
l'usage
des
véhicules
particuliers.
Madame
le Maire
propose
qu’un
stationnement
payant
soit
institué
sur
la zone
du
plan
d’eau
identifiée
par
signalisation
verticale
durant
la période
estivale
du
1%
juillet
au
30
août
2024
inclus.
Durant
cette
période,
les
usagers
des
emplacements
seront
tenus
de
s’acquitter
de
la redevance
de
stationnement
sur
une
plage
horaire
quotidienne
de
9h
à 19h.
Madame
le Maire
propose
également
de
mettre
en
place
un
barème
tarifaire
avec
instauration
d’une
durée
maximale
de
stationnement
de
10h30
à 35€,
équivalant
au
montant
du
forfait
post
stationnement.
Des
forfaits
« période
estivale
»
seront
également
proposés
aux
résidents
embrunais,
aux
salariés
du
plan
d’eau
et
à tous
usagers
en
version
« primeur
»
ainsi
qu’un
forfait
à la
journée.
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix
exprimées
moins
deux
abstentions
Monsieur
Pierre
BRUYAT
et
Monsieur
Oliver
LEFRANCOIS
:
e VU
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
4 mars
2024,
- Approuve
l'institution
d’une
redevance
de
stationnement
des
véhicules
sur
le périmètre
identifié
du
plan
d’eau
du
1er
juillet
au
30
août
2024
sur
une
plage
horaire
quotidienne
de
9h
à 19h.
- Valide
le
barème
tarifaire
2024
à savoir
:
L,
Durée
de
stationnement
Tarif
De
0 à
29
minutes
Gratuit
De
30
minutes
à 1h29
150€
De
1h30
à 2h29
3,00
€
De
2h30
à 3h29
4,50
€
De
3h30
à 4h29
5,50
€
De
4h30
à 5h29
6,50
€
De
5h30
à 6h29
7,50
€
De
6h30
à 7h29
8,00
€
De
7h30
à 8h29
8,50
€
De
8h30
à 9h29
9,00
€
De
9h30
à 10h29
9,50
€
10h30
(FPS)
35,00
€
Forfait
1 jour
7,00
€
- Approuve
la mise
en
place
de
forfaits
« période
estivale
» valables
du
1*
juillet
au
30
août
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
de
forfait
Tarif
Résidents
embrunais
15,00
€
Salariés
du
plan
d’eau
15,00
€
Primeur
tous
usagers
(acquisition
du
27
|
25,00
€
mai
au
7 juin
2024)
Rapport
n°2024-019R
:
Objet
: Demande
de
subvention
régionale
au
titre
de
« Nature
ta
ville
» -
achat
et
plantation
d’arbres
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la
façon
suivante
:
«Madame
le Maire
informe
d’un
dispositif
lancé
par
la Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
:
l'opération
« Nature
ta Ville
», auquel
la commune
d’Embrun
a souhaité
adhérer
afin
de
s’engager
dans
l'adaptation
de
son
territoire
face
aux
changements
climatiques
en
augmentant
significativement
la
présence
des
arbres,
véritables
climatiseurs
urbains.
Pour
cela,
la
Commune
d’Embrun
souhaite
réaliser
cette
opération
avec
la
plantation
de
200
arbres
en
ville. Madame
le Maire
précise
que
cette
action
entend
accompagner
plusieurs
projets
que
mène
la commune
afin
de
rendre
la ville
plus
attractive
face
au
réchauffement
climatique
de
grande
ampleur
attendu
et ainsi
améliorer
la
qualité
de
vie
et
le
bien-être
des
Embrunaises
et
Embrunais.
Plusieurs
axes
sont
prévus
:
“Amélioration
de
la qualité
de
vie
des
habitants
par
:
©
La
plantation
de
sujets
sur
de
nouveaux
espaces
urbains
et
périurbains
(Haut
de
ville,
plan
d’eau,
centre
ancien,
quartier
Saint-Jacques)
de
manière
à augmenter
la
superficie
des
zones
arborées,
o Le
remplacement
d’espèces
allergisantes
(peupliers
et bouleaux
notamment)
Ÿ Végétalisation
d'aménagement
urbains
visant
à améliorer
la qualité
des
espaces
publics,
notamment
dans
le
cadre
de
l’aménagement
des
parkings
en
centre-ville,
Ÿ_ Remplacement
d’arbres
malades
ou
morts
en
centre-ville
et sur
les
axes
de
circulation
principaux.
Le
montant
de
Popération
est
estimé
à 80
000
€ HT
Madame
le
Maire
ajoute
que
pour
des
arbres
d’ornements
de
première
grandeur,
de
circonférence
minimale
du
tronc
à
l'achat
de
14cm,
un
plafond
maximum
de
200
€
par
arbre
est
accordé
par
le
dispositif. La
délibération
qui
suit
a pour
but
de
solliciter
auprès
de
la Région
les
aides
financières
telles
que
présentées
dans
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DES
OPERATIONS
80
000
€ HT
Région
50%
40
000
€ HT
Autofinancement
Commune
50%
40
000
€
HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
16000
€
MONTANT
TOTAL
96
000
€ TTC
Madame le Maire entendue, Le Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
_
VU
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
4
mars
2024
- _
Approuve
le
projet
d’achat
et
de
plantation
d’arbres
en
zone
urbaine,
- _
Sollicite
les
subventions
auprès
de
la Région
- _
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DES
OPERATIONS
80
000
€ HT
54
g
Région
50%
40
000
€ HT
Autofinancement
Commune
50%
40
000
€ HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
16
000
€
MONTANT
TOTAL
96
00€
TTC
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
administratif
et accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
»
Rapport
n°2024-020R
:
Objet
: Projet
de
requalification
du
haut
de
ville
—
Plan
de
financement
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la
façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
que
le projet
de
requalification
du
haut
de
ville
est
structurant
pour
la commune
et vise
à apporter
lisibilité,
confort
et continuité
des
espaces
urbains
en
limite
du
centre
historique.
Ce
projet,
qui
a
fait
l’objet
d’une
étude
de
programmation
avec
l’Agence
d'Urbanisme
du
Pays
d’Aïx,
est
confié
à
un
maître
d'œuvre
en
vue
d’une
réalisation
en
2024.
Madame
le Maire
indique
qu’une
demande
de
subvention
au
titre
du
volet
rural
du
fonds
FEDER
région
SUD
a été
déposée
en
2023
et
est
en
cours
d’instruction
dans
le
cadre
du
1*
appel
à projets
intitulé
« Soutien
à la
revitalisation
des
centralités
rurales
du
territoire
régional
».
Madame
le Maire
explique
que
la subvention
à laquelle
peut
prétendre
la commune
au
titre
de
ce
dispositif
est
limitée
à 60%
du
coût
total
du
projet
et qu’une
partie
des
dépenses
du
projet
n’est
pas
éligible.
Aussi,
elle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
compléter
le plan
de
financement
de
ce
projet
auprès
de
l’Etat
via
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
auprès
de
la
Région
via
le
contrat
Nos
Territoires
d’Abord.
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
à hauteur
de
30%
du
montant
global
hors
taxe
de
ce
projet
soit
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
594
000
€
et
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
de
150
000
€
au
titre
du
contrat
Nos
Territoires
d’Abord
lui
permettant
de
requalifier
le
haut
de
ville
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DES
OPERATIONS
:
1 980
000
€ HT
ETAT
- DETR
2024
30%
594
000
€ HT
FEDER
RURAL
42%
840
000
€ HT
REGION
- Nos
territoires
d’abord
8%
150
000
€ HT
Autofinancement
Commune
20
%
396
000
€ HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
396
000
€
MONTANT
TOTAL
2 376
000
€ TTC
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e VU
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et Travaux
en
date
du
4 mars
2024
- Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DES
OPERATIONS
:
1 980
000
€ HT
ETAT
- DETR
2024
30%
594
000
€ HT
FEDER
RURAL
42%
840
000
€ HT
REGION
- Nos
territoires
d’abord
8%
150
000
€ HT
Autofinancement
Commune
20%
396
000
€
HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
396
000
€
MONTANT
TOTAL
2
376000
€
TTC
- Autorise
Madame
le Maire
à déposer
une
candidature
sur
le projet
de
requalification
du
haut
de
ville
au
titre
de
la
DETR
2024
et
au
titre
du
contrat
régional
Nos
Territoires
d’Abord
selon
les
montants
détaillés
ci-dessus
;
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à ces
demandes,
à l’engagement
et au
paiement
des
dépenses.
»
Rapport
n°2024-021R
:
Objet
: Demande
de
subvention
: Lapeyrouse
— Renforcement
des
planchers
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
qu’en
2022
des
fissures
sont
apparues
sur
plusieurs
cloisons
intérieures
de
la
partie
Ouest
du
bâtiment
Lapeyrouse,
correspondant
aux
vestiaires
des
nombreuses
associations
sportives
hébergées
au
sein
de
l'établissement.
La
commune
a engagé
auprès
d’un
bureau
d’étude
structure
une
exper
tise
ayant
conclu
à la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
confortement
et de
reprise
de
l’ensemble
des
planchers
des
3 étages
concernés.
Madame
le
Maire
précise
que,
face
à l’urgence,
la
commune
a donc
mandaté
un
architecte
afin
de
réaliser
les
travaux. Madame
le Maire
ajoute
que
la ville
profitera
de
ces
opérations
de
renforcement
pour
diminuer
les
consommations
énergétiques,
en
réduisant
la hauteur
sous
plafond,
en
installant
une
ventilation
mécanique,
en
isolant
les
murs
donnant
sur
lextérieur
ainsi
qu’en
isolant
chaque
sous-plafond.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
les
aides
financières
telles
que
présentées
dans
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
Montant
total
de
l'opération
670
975
€ HT
Etat
— DETR
2022
22%
150
240
€ HT
Région
—
Nos
communes
d’abord
30%
200
000
€
HT
Autofinancement
Commune
48
%
320
735
€HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
134
195
€
MONTANT
TOTAL
805
170
€TTC
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
VU
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et
Travaux
en
date
du
4
mars
2024
- _
Approuve
le
projet
de
travaux
de
renforcement
des
planchers
du
bâtiment
Lapeyrouse,
-
Sollicite
les
subventions
auprès
de
l’Etat
et
de
la
Région
au
taux
maximal
possible
- _
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
Montant
total
de
l’opération
670
975
€ HT
Etat
DETR
2022
2%
150
240
€HT
Région
- Nos
communes
d’abord
30%
200
000
€
HT
Autofinancement
Commune
48%
320
735
€
HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
134
195
€
MONTANT
TOTAL
805170
€TTC
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
administratif
et accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
» Rapport
n°2024-022R
:
Objet
: Demande
de
subvention
: Régénération
du
mélèze
en
forêt
communale
— Parcelle
n°18
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
que
le mélèze
est
une
essence
forestière
caractéristique
des
Alpes
du
Sud,
valorisable
en
bois
d'œuvre
de
qualité
(structure,
menuiserie
intérieure
et
extérieure...)
valorisé
en
particulier
par
les
scieries
régionales.
Son
maintien
a
un
intérêt
également
écologique,
pastoral
et
touristique. Espèce
pionnière,
sa
régénération
nécessite
des
travaux
que
les
propriétaires
n’engagent
souvent
que
sous
réserve
d’un
soutien
financier.
Madame
le Maire
ajoute
que
l’’aménagement
forestier
de
la forêt
communale
d’Embrun
applicable
pour
la période
2016-2035,
prévoit
une
sylviculture
sous
forme
de
futaie
par
parquets
avec
un
effort
de
renouvellement
de
90.67
ha.
La
présente
délibération
porte
sur
le reboisement
(plantation)
d’un
parquet
de
régénération.
La
surface
concernée
s’élève
à 2
ha
dans
la
parcelle
18.
Madame
le Maire
précise
que
les
travaux
de
plantation
consisteront
:
+ + + + +
à préparer
le sol
localement
en
réalisant
à la
pelle
mécanique
des
potets
travaillés
(ce
travail
doit
être
effectué
plusieurs
mois
avant
la
plantation)
;
à fournir
et
à mettre
en
place
des
plants
de
mélèze
dans
ces
potets
travaillés
;
à fournir
et
à mettre
en
place
une
clôture
électrique
pour
protéger
la
plantation
contre
le
bétail
;
à dégager
et
à rechausser
les
plants
l’année
suivant
la
plantation
;
à appliquer
un
répulsif
(type
TRICO)
pour
limiter
les
dégâts
de
gibier.
Le
coût
prévisionnel
global
hors
taxes
(T.V.A.
en
sus)
de
l'opération
s’élève
à 40
000
€
La
durée
des
travaux
se
fera
sur
un
an.
Madame
le Maire
propose
d’approuver
le projet
ci-dessus
et de
solliciter
les
aides
financières
telles
que
présentées
dans
le
plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
Montant
total
de
l’opération
40
000
€ HT
Région
PACA
60
%
24
000
€ HT
Autofinancement
Commune
40%
16
000
€ HT
TVA
(20%)
à charge
de
la commune
8 000
€
MONTANT
TOTAL
48
000
€ TTC
Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e VU
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et Travaux
en
date
du
4 mars
2024
- _
Approuve
le
projet
de
travaux
de
Régénération
du
mélèze
en
forêt
communale
— Parcelle
n°18,
- _
Sollicite
les
subventions
auprès
de
la Région
au
taux
maximal
possible
s ) - _
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
Montant
total
de
l’opération
40
000
€ HT
Région
PACA
60
%
24
000
€ HT
Autofinancement
Commune
40%
16
000
€
HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
8 000
€
MONTANT
TOTAL
48
000€
TTC
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
administratif
et accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
»
Rapport
n°2024-023R
:
Objet
: Demande
de
subvention
: Obligations
Légales
de
Débroussaillement
— Phase
2
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
«Madame
le Maire
rappelle
l'arrêté
préfectoral
n°05-2017-12608-018
du
08/12/2017
qui
définit
les
modalités
techniques
du
débroussaillement
et
constitue
une
démarche
obligatoire.
En
application
de
l’article
L
134.7
du
Code
Forestier,
le
Maire
doit
assurer
le
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
de
débroussailler
par
ses
administrés.
Madame
le Maire
ajoute
que,
sur
une
partie
du
territoire
communal,
l’Office
National
des
Forêts
a procédé
en
2022
à un
diagnostic
des
propriétés
soumises
à l'obligation
légale
de
débroussaillement,
comprenant,
entre
autres,
la
détermination
des
secteurs
à
risques,
une
expertise
individualisée
des
terrains,
la
préparation
des
courriers
de
sensibilisations
aux
propriétaires
et
la
tenue
de
permanences
publiques.
Pour
l’exécution
de
la deuxième
phase,
et la
mise
en
œuvre
de
ces
obligations,
l'ONF
propose
les
prestations
suivantes
:
+
Une
mise
à jour
du
calcul
OLD
La
formation
de
la
police
municipale
La
création
d’une
cartographie
des
OLD
avec
hiérarchisation
des
enjeux
Le
contrôle
des
propriétés
à enjeux
forts,
avec
mises
en
demeure
et
verbalisation
Un
rendu
de
l’étude
sous
format
numérique
L'accompagnement
des
administrés
Le
devis
de
l'ONF
correspondant
à ces
prestations
s’élève
à 33
100
€ HT
(soit
39
720
€
TTC).
+ + + + +
Madame
le Maire
précise
que
cette
deuxième
phase
est
susceptible
de
bénéficier
des
subventions
de
l’Etat
et de
la Région
affectées
aux
opérations
d’animation
pour
l’application
des
obligations
légales
de
débroussaillement. La
délibération
qui
suit
a pour
but
de
solliciter
auprès
de
l’Etat
et de
la Région
les
aides
financières
telles
que
présentées
dans
le
plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
33
100
€
HT
Etat
25
%
8 275
€ HT
Région
50
%
16
550
€
HT
Autofinancement
Commune
25
%
8 275
€ HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
|
6 620
€
MONTANT
TOTAL
39
720
€ TTC
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e VU
les
Comités
consultatifs
Urbanisme
et Travaux
en
date
du
4 mars
2024
- Approuve
le projet
de
mise
en
œuvre
et d’exécution
des
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Embrun,
- _
Sollicite
les
subventions
auprès
de
l'Etat
et de
la Région
au
taux
maximal
possible
-__ Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
INTITULE
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DE
L’OPERATION
33
100
EHT
Etat
25
%
8 275
€ HT
Région
50
%
16
550€
HT
Autofinancement
Commune
25
8 275€
HT
TVA
(20%)
à charge
de
la
commune
6 620
€
MONTANT
TOTAL
39
720€
TTC
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
administratif
et accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
»
Rapport
n°2024-024R
:
Objet
: Avenant
n°1
lot
n°
3 Charpente
bois
— Couverture
— Zinguerie
marché
Pôle
Culturel
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
Madame
le Maire
rappelle
les
travaux
du
pôle
culture
et notamment
le lot
n°
3 concernant
la charpente
bois,
couverture
et zinguerie
a été
attribué
en
juin
2023
à l’entreprise
EUROTOITURE
domicilié
à Sainte
Hélène
sur
Isère.
Suite
à la
dépose
de
la couverture,
du
lattis
bois
et du
diagnostic
de
la charpente,
l’entreprise
indique
que
des
opérations
de
confortement
sont
nécessaires
et notamment
:
e le
renforcement
des
arbalétriers,
e le
renforcement
de
plusieurs
pannes
intermédiaires,
e le
découpage
des
pannes
intermédiaires
au
niveau
des
jacobines,
° et
la mise
en
place
de
feuillard
métallique
pour
assurer
le contreventement
du
corps
principal.
Dans
le cadre
du
marché
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires.
L’avenant
représente
un
montant
supplémentaire
de
39
562.37
€ HT
soit
5.84
%
d'augmentation.
Le
marché
de
travaux
passe
donc
de
677
005.19
€ HT
à 716
567.56
€ HT.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
réunit
le lundi
04
mars
2024
a donné
un
avis
favorable
aux
travaux
supplémentaires. Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
d’ Appel
d’Offre
du
04
mars
2024,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire, Madame
le Maire
entendue,
[= Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix
exprimées
moins
une
abstention
Monsieur
Vincent
ESMIEU
:
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
EBurotoiture
- Dit
que
les
dépenses
seront
prises
sur
l’opération
0134
du
budget
général.
»
Rapport
n°2024-025R
:
Objet
: Avenant
n°2
lot
n°
4 couverture
(marché
cathédrale)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
:
« Madame
le Maire
rappelle
le marché
concernant
les
travaux
de
la tranche
expérimentale
sur
les
parements
de
la façade
ouest
de
la Cathédrale
et notamment
le lot
n°
4 concernant
la couverture,
attribué
le 4
mars
2022
à la
société
BELLEC
Rénovation
domicilié
à PERTUIS.
Les
travaux
du
présent
avenant
concernent
un
second
pan
de
toiture
sur
lequel
une
reprise
de
rive
est
rendue
nécessaire.
Les
opérations
comprennent
:
e Le
déplacement,
e
La
dépose
localisée
de
la
couverture
et
de
la
rive
en
ardoise
et
de
la
rive
de
tête
en
plomb
Dans
le cadre
du
marché
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires.
L'avenant
n°2
représente
un
montant
supplémentaire
de
1 085.00
€ HT
soit
1.22
%
d’augmentation.
Le
cumul
des
deux
avenants
représente
une
augmentation
de
5.07
%.
Le
marché
de
travaux
passe
donc
de
74
011.40
€ HT
à 75
096.00
€ HT
La
commission
MAPA
réunit
le 04
mars
2024
a donné
un
avis
favorable
aux
travaux
supplémentaires.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la Commission
MAPA
du
04
mars
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire, Madame
le
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix
exprimées
moins
une
abstention
de
Monsieur
Vincent
ESMIEU
:
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
avec
la société
BELLEC
Rénovation.
-
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
seront
imputées
sur
l’opération
0205
du
budget
principal.
»
Rapport
n°2024-026R
:
Objet
: Avenant
n°2
au
lot
n°
5 - Vitraux
du
marché
de
la cathédrale.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
de
la façon
suivante
: « Madame
le Maire
rappelle
le marché
concernant
les
travaux
d’une
tranche
expérimentale
sur
les
parements
de
la
façade
ouest
de
la
cathédrale
et
notamment
le
lot
n°
5 concernant
les
vitraux
a été
attribué
le
4 mars
2022
au
groupement
Thomas
Vitraux
et
Atelier
MurAnése
domicilié
à Valence.
Dans
le cadre
de
l’étude
des
vitraux
du
parement
ouest
de
la cathédrale,
des
protections
légères
ont
été
mises
en
place
sur
les
Oculi
et
sur
une
baie
durant
le
chantier
en
attente
de
traitement
des
vitraux.
Le
rapport
de
préconisation
de
restauration
des
vitraux
étant
toujours
en
cours
d’analyse
auprès
des
services
de
la
DRAC,
il
devient
nécessaire
de
renforcer
les
protections
légères
pour
permettre
la
dépose
de
l’échafaudage
à l’intérieur
et
à l’extérieur
de
la
cathédrale.
De
la même
façon
que
le précèdent
avenant
qui
visait
la grande
rosace,
il convient
dorénavant
de
protéger
les
vitraux
des
oculi
en
attendant
leur
restauration.
Il
est
nécessaire
de
modifier
le
marché
de
travaux
en
intégrant
les
travaux
ci-dessus.
L’avenant
représente
un
montant
supplémentaire
de
2 638.00
€ HT
soit
11.12
%
d'augmentation.
Le
cumul
des
deux
avenants
représente
une
augmentation
de
24.91
%.
Le
marché
de
travaux
passe
de
23
728.00
€ HT
à 26
366.00
€ HT.
La
commission
MAPA
réunit
le
04
mars
2024
a donné
un
avis
favorable
aux
travaux
supplémentaires.
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
04
mars
2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à Madame
le
Maire,
Madame
le Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
avec
le groupement
Thomas
Vitraux
et Atelier
MurAnése
= Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
l'opération
0205
du
budget
principal.
»
Rapport
n°2024-027R
:
Objet
: Licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.7122-5
du
Code
du
travail,
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
modifiée
par
la loi
n°99-198
du
18
mars
1999
relative
aux
spectacles
qui
définit
et
réglemente
la
profession
d’entrepreneur
de
spectacles;
Vu
le décret
2000-609
du
29
juin
2000
portant
application
des
articles
4 et
10
de
l’ordonnance
n°45-239
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
®
) Vu
l'arrêté
du
29
juin
2000
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
4 du
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d’obtenir
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
compte
tenu
de
l'offre
culturelle
proposée
à
ses
habitants,
Considérant
que
la ville
d’Embrun
accueille,
dans
le cadre
de
sa
saison
culturelle,
une
moyenne
de
20
spectacles
par
an,
Considérant
que
ces
spectacles
sont
tous
réalisés
par
des
artistes
professionnels,
Considérant
que
d’après
la législation
sur
le spectacle
vivant
et le
Code
du
travail,
au-delà
de
l’organisation
de
six
représentations
par
an,
la
possession
de
la
licence
entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
obligatoire,
Considérant
que
la licence
n°1
concerne
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques,
Considérant
que
la licence
n°2
concerne
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneur
de
tournées
ayant
la
responsabilité
du
plateau
artistique,
notamment
celle
d’employeur,
Considérant
que
la licence
n°3
concerne
les
diffuseurs
de
spectacles
qui
ont
la charge
dans
le cadre
d’un
contrat,
de
l'accueil
du
public,
de
la
billetterie
et
de
la
sécurité
des
spectacles,
Considérant
que
la Ville
d’Embrun
est
concernée
par
ces
trois
licences
Considérant
que
lorsque
l’activité
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
exercée
par
une
personne
morale
(article
L7122-5
du
Code
du
travail)
et lorsque
les
salles
de
spectacles
sont
exploitées
par
la Collectivité
publique,
la
licence
est
accordée
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente,
La
ville
d'Embrun,
organise
des
manifestations,
des
concerts
de
musiques
et
des
spectacles
vivants,
en
divers
lieux
de
la
ville
dont
:
e Salle
de
la Manutention
e Cathédrale
Notre
Dame
du
Réal
e Salle
de
la Poudrière
° Salle
des
Fêtes
° Gymnase
Plan
d'Eau
«Espaces
extérieurs
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
les
demandes
de
licences
sur
les
3 catégories
précitées
et
de
désigner
M.
Olivier
PELLOQUIN
comme
titulaire
de
cette
licence.
Madame
Le
Maire
entendue,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Autorise,
Mme
le
Maire
à constituer
la
demande
de
licences
de
catégorie
1, 2
et
3
pour
les
espaces
de
la
Salle
de
Ja
Manutention,
Cathédrale
Notre
Dame
du
Réal,
Salle
de
la
Poudrière,
Salle
des
Fêtes,
Gymnase
Plan
d'Eau,
et
les
Espaces
extérieurs.
- Désigne
Monsieur
Olivier
PELLOQUIN,
Directeur
Général
des
Services,
titulaire
de
la
licence,
lequel
présente
les
exigences
requises
par
les
textes.
»
Rapport
n°2024-028R
:
5 Objet
: Demande
de
labellisation
pour
la ville
d’Embrun
« Ciéuta
Mistralenco
» (cité
mistralienne)
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
de
la façon
suivante
:
« La
ville
d’Embrun,
encourage
déjà
depuis
de
nombreuses
années,
par
son
action,
les
associations
culturelles
et patrimoniales
(les
Radeliers
de
la
Durance,
l'Escoureta
dou
parpaïoun,
le journal
la
Durance,
etc.)
pour
la
transmission
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
matériel
et
immatériel
de
l’Embrunais.
Madame
le Maire
rappelle
que
la labélisation
est
gratuite,
sauf
l’achat
des
panneaux,
dont
le montant
est
de
80
euros,
qui
seront
mis
en
place
à l’entrée
et à
la sortie
de
la ville.
La
ville
pourra
également
utiliser
le logo
et la
signalétique
« Ciéuta
Mistralenco
» tel,
que
désigné
dans
la charte
graphique
du
label.
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
est
demandé
aux
communes
candidates
de
nommer
une
personne
« félibre
»
comme
référente.
Pour
notre
commune,
Madame
Élise
Fontaine
présidente
de
l’Esourèta
dou
parpaïoun
est
proposée. Madame
la
Maire
entendue,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Approuve
la
demande
de
labellisation
de
la
ville
d’Embrun
comme
« Citée
Mistralienne
»,
Cièuta
mistralenco
»
-
Autorise
Madame
le
Maire
à nommer
Madame
Élise
Fontaine
pour
être
référente
de
la
ville
d’Embrun
auprès
du
Félibrige.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
»
Liste
des
D.LA
:
Monsieur
Christian
PARPILLON
présente
la liste
des
D.LA
et indique
que
la commune
d’Embrun
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
Questions
Diverses
:
Madame
la
Maire
sollicite
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
recueillir
d'éventuelles
questions
diverses
à aborder. En
l'absence
de
tout
sujet
additionnel,
elle
remercie
la
présence
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le Jeudi
21
Mars
2024
à 18h00
pour
l'approbation
des
budgets,
à
la
Salle
de
la
Manutention.
La
séance
est
levée
à 20h30.
Madame
Le
Maire
Madame
La
Secrétaire
de
Séance
Chantal
EYMEOUD
—
Ouria
BLANCHET
OS